CRITM — INNOV-R PME

• Le financement maximum offert par le CRITM pour chaque projet approuvé est de 450 000 $ sous forme de subvention non remboursable.
• Le taux de subvention maximal accordé par le CRITM est de 50 % des dépenses admissibles.
• La contribution industrielle doit représenter au moins 50 % des dépenses du projet.
• Le financement concerne des projets pouvant s'étaler sur une durée maximale de 24 mois.
• Les partenaires financiers d’un projet doivent approuver un budget consolidé pour l’ensemble des activités, sans ajout de nouvelles activités non conformes aux normes de mesure.
• Le CRITM n’autorise pas le financement pour des activités déjà financées par d’autres sources engagées.
• Les dépenses des organismes publics partenaires peuvent représenter jusqu'à 10 % des dépenses totales en nature.
• Le CRITM ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets financés, mais exige une entente de gestion de la propriété intellectuelle entre partenaires avant le versement des fonds.

• Tous les partenaires du projet doivent être membres du CRITM pendant la durée du projet.
• Le projet doit porter sur un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
• La demande de financement doit être effectuée par une PME (250 employés et moins) constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, et située au Québec.
• La PME doit démontrer la capacité de financer 50 % des coûts admissibles du projet.
• Les états financiers des deux dernières années doivent être soumis.
• Un plan d'affaires concernant le déploiement de la technologie doit être inclus.
• Les partenaires doivent fournir une lettre d'engagement précisant leur contribution et les retombées attendues.

Qui est admissible?

• Entreprises du secteur de la transformation métallique, incluant les activités d'extraction et de concentration.
• Compagnies impliquées dans la production primaire et les différentes étapes de transformation (première, deuxième, troisième).
• Industries spécialisées dans les produits finis et le recyclage des métaux.
• Entreprises travaillant avec des métaux tels que l'acier, l'aluminium, et d'autres métaux stratégiques comme le nickel, le titane, le magnésium, le cuivre, le zinc, et les éléments de terres rares.
• Projets associant des substances non-métalliques essentielles aux procédés métallurgiques.

Zone géographique admissible

• PME ayant une place d'affaires au Québec.

• Une subvention maximale de 450 000 $ est accordée par projet, avec un financement maximal de 50% des dépenses admissibles.
• La durée maximale d'un projet est de 24 mois.
• Le programme n'exige pas que le CRITM revendique les droits de propriété intellectuelle résultant des projets subventionnés.
• Une entente sur la gestion de la propriété intellectuelle doit être signée dans les 3 à 6 mois suivant l'approbation par le ministère avant le versement de fonds.
• Il est possible d'avoir des institutions de recherche publique et des entreprises étrangères comme partenaires supplémentaires.
• Un accompagnement par le CRITM est disponible pour valider les propositions et effectuer des simulations budgétaires.
• Les partenaires doivent approuver un budget unique présentant l’ensemble des activités sans appariement avec des projets déjà financés.