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Aide financière pour les projets nordiques d'envergure
Soutien aux grands projets favorisant le développement durable du territoire nordique
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 200 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
L’Aide financière pour les projets nordiques d'envergure offre un soutien d'au moins 200 000 $ par projet pour des initiatives réalisées au nord du 49e parallèle, visant à renforcer le développement économique et social de ces territoires. Le programme finance des projets qui favorisent la connectivité, la vitalité des collectivités, la préservation de l’environnement ou l’exploitation des forces économiques régionales.
En bref
Financement disponible
- Financement minimal
- 200 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Accéder à de nouveaux marchés
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Nord-du-Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises, Diversité et inclusion
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Local, Municipal, Régional, Provincial, National
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés
- Coopératives
- Mutuelles exerçant des activités similaires à celles des OBNL
- Conseils de bande ou regroupements de communautés autochtones reconnues
- Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, disposant d’un siège social ou établissement sur le territoire nordique (à l’exception des commerces de détail et des sociétés cotées en bourse)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de commerce de détail.
- Sociétés cotées en bourse.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un siège social ou un établissement situé au nord du 49e parallèle, sur le territoire nordique du Québec.
Activités financées
- Projets visant à accroître la connectivité des territoires nordiques (tels que l'accès aux infrastructures ou aux services numériques).
- Initiatives misant sur le développement et la valorisation des forces économiques propres aux régions nordiques.
- Actions destinées à stimuler la vitalité et la qualité de vie des collectivités locales dans le nord du Québec.
- Projets axés sur la préservation et la protection de l'environnement unique des territoires nordiques.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation des documents officiels
- Lire attentivement le guide du promoteur relatif à l'enveloppe d'opportunité.
- Étape 2 : Préparation du dossier de demande
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière de l'enveloppe d'opportunité.
- Joindre une copie du dernier rapport financier de l'organisation.
- Joindre une résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt du projet et la signature des ententes.
- Fournir les lettres d’engagement des partenaires du projet, s’il y a lieu.
- Ajouter les documents liés à la planification et à la réalisation (notamment pour les projets d’infrastructure) ainsi que les documents relatifs à la gestion du projet.
- Inclure les preuves de démarches ou réponses obtenues auprès d'autres sources de financement.
- Pour les projets susceptibles de générer des bénéfices financiers, joindre les prévisions budgétaires sur trois ans et un plan d’affaires.
- Ajouter tout autre document jugé pertinent pour l’évaluation du projet.
- Étape 3 : Transmission du dossier
- Transmettre le dossier complet par courriel à l’adresse suivante : opportunite@spn.gouv.qc.ca.
Critères de sélection
- Alignement du projet avec au moins une des orientations du Plan d’action nordique 2023-2028.
- Respect des cinq principes directeurs de la Société du Plan Nord.
- Capacité à démontrer le besoin d’une contribution financière non remboursable.
- Présentation de preuves de démarches visant d'autres sources de financement.
- Effet de levier obtenu par la combinaison des contributions partenaires et gouvernementales.
Informations supplémentaires
- La contribution maximale de la Société du Plan Nord ne peut dépasser le tiers (33 %) de la valeur du projet.
- Le cumul de l’aide gouvernementale ne doit pas excéder 80 % des coûts admissibles du projet.
- Un rapport d’activité et d’utilisation de la subvention doit être produit pour chaque versement.
- Dernière mise à jour de l’information le 4 juillet 2025.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Guide du promoteur (2024-2025)Formulaire de demande
Enveloppe d’opportunitéQuestions fréquentes sur le programme Aide financière pour les projets nordiques d'envergure
Qu'est que le Aide financière pour les projets nordiques d'envergure?
L’Aide financière pour les projets nordiques d'envergure offre un soutien d'au moins 200 000 $ par projet pour des initiatives réalisées au nord du 49e parallèle, visant à renforcer le développement économique et social de ces territoires. Le programme finance des projets qui favorisent la connectivité, la vitalité des collectivités, la préservation de l’environnement ou l’exploitation des forces économiques régionales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour les projets nordiques d'envergure Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Aide financière pour les projets nordiques d'envergure ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour les projets nordiques d'envergure, vous devez :
Projet réalisé au nord du 49e parallèle ou au bénéfice des communautés ou entreprises de cette région.
Demandeur doit démontrer des démarches de financement auprès d’au moins une instance gouvernementale ou locale.
Montant minimal demandé de 200 000 $ et la contribution de la subvention ne peut excéder 33 % de la valeur du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour les projets nordiques d'envergure?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à opportunite@spn.gouv.qc.ca.
Où le programme Aide financière pour les projets nordiques d'envergure est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour les projets nordiques d'envergure est disponible Nord-du-Québec, Québec.
Le Aide financière pour les projets nordiques d'envergure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour les projets nordiques d'envergure est Subvention et financement
