Aide financière pour les projets nordiques d'envergure

• Subvention minimale de 200 000 $ par projet.
• La contribution maximale de la Société du Plan Nord ne peut excéder le tiers (33 %) de la valeur totale du projet.
• Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut dépasser 80 % des coûts admissibles du projet.
• L'aide est versée sous forme de subvention non remboursable.

• L'entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada, avec un siège social ou un établissement situé sur le territoire nordique (au nord du 49e parallèle).
• Le projet doit être réalisé sur le territoire nordique ou au bénéfice des communautés ou entreprises qui y sont implantées.
• Le projet doit correspondre à au moins une des quatre orientations du Plan d’action nordique 2023-2028 : accroître la connectivité au territoire, miser sur les forces économiques nordiques, stimuler la vitalité des collectivités ou préserver un environnement unique.
• Le demandeur doit démontrer avoir recherché du financement complémentaire auprès d’entités gouvernementales ou locales.
• Le projet doit respecter les cinq principes directeurs de la Société du Plan Nord, dont la coopération avec les collectivités locales, les Premières Nations et les Inuits, et la recherche d’actions structurantes en développement durable.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés
• Coopératives
• Mutuelles exerçant des activités similaires à celles des OBNL
• Conseils de bande ou regroupements de communautés autochtones reconnues
• Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, disposant d’un siège social ou établissement sur le territoire nordique (à l’exception des commerces de détail et des sociétés cotées en bourse)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de commerce de détail.
• Sociétés cotées en bourse.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un siège social ou un établissement situé au nord du 49e parallèle, sur le territoire nordique du Québec.

• Alignement du projet avec au moins une des orientations du Plan d’action nordique 2023-2028.
• Respect des cinq principes directeurs de la Société du Plan Nord.
• Capacité à démontrer le besoin d’une contribution financière non remboursable.
• Présentation de preuves de démarches visant d'autres sources de financement.
• Effet de levier obtenu par la combinaison des contributions partenaires et gouvernementales.

• La contribution maximale de la Société du Plan Nord ne peut dépasser le tiers (33 %) de la valeur du projet.
• Le cumul de l’aide gouvernementale ne doit pas excéder 80 % des coûts admissibles du projet.
• Un rapport d’activité et d’utilisation de la subvention doit être produit pour chaque versement.
• Dernière mise à jour de l’information le 4 juillet 2025.