Subventions pour la fabrication éco-responsable et la décarbonation au Canada
Le secteur manufacturier canadien est en pleine transformation vers un avenir à faible émission de carbone, et des milliards de dollars en subventions et incitations sont disponibles pour soutenir ce changement. Grâce aux programmes fédéraux et provinciaux, les entreprises peuvent financer les technologies propres, les mises à niveau d'efficacité énergétique, l'électrification et les projets de captage du carbone. Ces programmes réduisent les coûts en capital, améliorent la compétitivité et aident les entreprises à atteindre leurs objectifs climatiques.
Ce guide présente les principales subventions et incitations pour la fabrication écologique et la décarbonation au Canada, y compris les occasions de financement pour une industrie plus propre, des équipements de pointe et des innovations à faible émission de carbone qui favorisent la croissance durable.

CRITM — INNOV-R
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

MRC La Haute-Côte-Nord — FLI/FLS
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme CoolSaver pour les entreprises
- Montant maximum : 1,450 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

MRC Drummond — Programme Relève d'entreprise
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 51% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Arts, spectacles et loisirs

CRITM — SI2TEC – Étude de faisabilité
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme de partenariat pour les applications génomiques (GAPP) — Alberta
- De 100,000$ à 2,000,000$
- Jusqu'à 33% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

MRC d'Avignon — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR) pour la région des Prairies
- De 200,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Construction
- Fabrication

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale — Volet 3 — Études (PSITFIM)
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 66.67% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

FedDev Ontario - Financement des organisations qui aident les entreprises à se développer
- De 125,000$ à 10,000,000$
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

CRIBIQ — INNOV-R
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine
- Montant maximum : 1,600,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Arts, spectacles et loisirs

Ville de La Tuque — FRR volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE)
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Capital-risque chez Coralus
- Jusqu'à 45% du coût du projet
- Fabrication
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme d'innovation énergétique – L'IA et l'énergie Appel à propositions
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

CQRDA — INNOV-R
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Fonds Rio Tinto pour la Vallée de l’aluminium
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission
- Jusqu'à 13% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication

PROMPT — Réduction des GES – Volet académique
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

CQRDA — PSO-International – Soutien aux projets à l’international
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 3: Signature innovation- énergies renouvelables
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC La Vallée-de-l'Or — Remboursement – Frais de location de kiosques aux marchés publics
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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Programme Bioénergies
- De 10,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Aide financière pour les projets nordiques d'envergure
- Montant minimum : 200,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité
- Montant maximum : 2,500 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services immobiliers et services de location et de location à bail

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 2
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Stratégie d'investissement automobile de l'Ontario (SIAO)
- Aucune condition
- Fabrication

Fonds d'investissement pour les emplois stratégiques (FIES)
- Aucune condition
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Soins de santé et assistance sociale

Fonds pour la prochaine génération d'emplois
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication

ROIV — Fonds de partenariats en R-D – Véhicules connectés et autonomes (VCA) et mobilité intelligente – volet 2
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 33% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de la fabrication de bioproduits novateurs
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Programme d’innovation énergétique — Accélération de la filière batterie
- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 2 – Innovation en agrotechnologie
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

CRITM — Programme Amorce
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication

PRIMA — SI2TEC – Étude de faisabilité
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Prêts pour la rénovation énergétique (PRE)
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Programme de préparation des sites
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Gaspésie et régions maritimes
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs

Crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers
- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Invest Nova Scotia — Soutien aux jeunes entreprises
- Montant maximum : 40 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Croissance économique régionale par l’innovation & Programme de prospérité du Sud de l'Ontario — Organismes à but non lucratif
- Montant minimum : 125,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Expansion des entreprises de technologies propres
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec
- Aucune condition
- Fabrication
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Consolidation de la chaîne entrepreneuriale en transition écologique
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement

Fonds de développement de l’agriculture
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — à but lucratif
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

CNRC — Installation de test - soufflerie
- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

PrairiesCan — Initiative de relance régionale de l’aérospatiale
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2 Développement de secteurs stratégiques en és
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Transport et entreposage

Innovate BC — Programme accélérateur de la Colombie-Britannique
- Montant maximum : 200,000 $
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

NGén — Programme de chaîne de valeur de la fabrication de véhicules électriques (EVMP)
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Transport et entreposage

CNRC — Automobile et transport de surface
- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques

Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

ERA — Défi des matériaux avancés
- De 250,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Programme de productivité et des produits agroalimentaires Innovateur du Nord — Nouveaux produits
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Crédit d’impôt amélioré pour investissement
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Fabrication

Programme de sécurité alimentaire post-agricole
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage

Eurogia 29e appel de propositions – technologies propres
- Aucune condition
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle

L'initiative pour le bœuf de Nouvelle-Écosse
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Solutions innovatrices Canada — Technologies de chauffage carboneutres pour les procédés industriels
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Fabrication

innovÉÉ — ÉFÉC
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec
- Aucune condition
- Fabrication

Accélérateur de durabilité d’IBM
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
- Aucune condition
- Fabrication

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Rideau d’air
- De 400$ à 10,500$
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage

NGen — Réseau d'accélération des grappes
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication

PRIMA — INNOV-R
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Nouvelle construction commerciale et industrielle Programme d’efficacité énergétique
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
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Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication

CleanBC Industry Fund - Demande de propositions pour des études de faisabilité de projets
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Programme de soutien à l’innovation
- Montant maximum : 6,000,000 $
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

CleanBC Industry Fund - Demande de propositions sur la performance en matière d’émissions
- Montant maximum : 25,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme d’efficacité énergétique industrielle
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Services publics
- Fabrication

30e appel de propositions d'Eurogia – Technologies propres
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Unpuzzling : les pratiques durables dans le secteur alimentaire (uniquement pour les entreprises de la région atlantique)
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication

Programme incitatif pour l'industrie pétrochimique de l'Alberta
- Montant minimum : 50 $
- Jusqu'à 12% du coût du projet
- Fabrication

Programme de remboursement pour les entreprises
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Programme de financement pour l’agroalimentaire
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Mission canadienne en Australie et en Indonésie l’exploitation minière
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3 – Réduction des coûts d’énergie dans le secteur agrotechnologique
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) — Projets d’investissement en capital
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Stratégie d'investissement dans la fabrication de pointe (SIFP)
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Fabrication

Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises
- Montant maximum : 5,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'enseignement

Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) — Projets d'études
- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Programme d’innovation énergétique — R-D et D relative aux projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

FINB — Fonds d’innovation propre pour les entreprises
- Montant maximum : 160,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

NGen — Défi de fabrication durable
- Aucune condition
- Fabrication

FortisBC — Programme de performance personnalisé
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Fonds des pêches de l’Atlantique — Partenariats scientifiques
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole
- De 10,000,000$ à 75$
- Jusqu'à 15% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
- Aucune condition
- Fabrication

CQRDA — SI2TEC
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement