Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif?

Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif?

L'organisme doit être à but lucratif ou une organisation autochtone dans le secteur de la viande rouge casher ou halal (bœuf et veau). Le projet doit viser la certification initiale requise pour le marché, sans excéder 500 employés équivalents temps plein et ne pas dépasser un chiffre d'affaires de 100 millions de dollars. Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif

grant_single|update April 5, 2025

Canada

Investissement pour systèmes d'assurance qualité dans la viande rouge casher ou halal

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Le Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal offre un soutien financier allant jusqu'à 50 000 $ par an pour les organismes à but lucratif afin d'intégrer les pratiques d'abattage casher et halal dans le secteur de la viande rouge au Canada. Ce programme a pour objectif d'aider à obtenir des certifications de produits, d'élaborer des documents, d'effectuer des déplacements liés au processus de certification et d'assumer les coûts des analyses de laboratoire nécessaires.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Pour les organismes à but lucratif, le financement peut atteindre jusqu'à 50 000 $ par an.
Pour les organismes sans but lucratif, le financement peut atteindre jusqu'à 350 000 $ par an.
Le partage des coûts est requis : Pour les organismes à but lucratif, AAC finance jusqu'à 50 %, et le demandeur doit couvrir un minimum de 50 % en espèces.
Pour les organismes sans but lucratif, AAC finance jusqu'à 75 %, et le demandeur doit couvrir un minimum de 25 %, dont les contributions en nature peuvent représenter jusqu'à 10 % de leur part.
Les contributions en nature pour les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.
Toutes les contributions en nature doivent être évaluées et approuvées par AAC d'avance pour éviter qu'elles ne soient jugées inadmissibles ultérieurement.
Le financement est remis sous forme de contributions non remboursables.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) finance les coûts admissibles uniquement si ceux-ci sont engagés à partir du 1er avril 2025, après approbation du projet par AAC.
Les dépenses antérieures à la complétion de la demande ne sont pas remboursées.

grant_single_labels|projects

Embaucher des services professionnels pour obtenir la certification des produits de viande rouge casher ou halal canadiens, bœuf et veau.
Verser le salaire des personnes se consacrant à l'élaboration de documents ou de formation en vue de cette certification.
Effectuer des déplacements relatifs au processus de certification.
Assumer les coûts liés aux analyses de laboratoire requises pour obtenir la certification ou la reconnaissance.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Installer des panneaux solaires dans des logements communautaires

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être un organisme à but lucratif tel qu'un partenariat, une société, une coopérative, ou une commune à but lucratif, ou une organisation autochtone des Premières Nations, inuite, ou métisse.
Le projet doit être destiné au secteur de la viande rouge casher ou halal, spécifiquement pour le bœuf et le veau.
Le projet proposé doit viser la certification initiale destinée au marché et non les renouvellements.
L'entreprise ne doit pas dépasser 500 employés équivalents temps plein.
Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ne doit pas excéder 100 millions de dollars.
Le demandeur doit être une entité légale capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organismes à but lucratif comme des partenariats, des sociétés et des coopératives.
Organisations autochtones incluant les communautés ou gouvernements des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, ainsi que les associations correspondantes.
Entreprises opérant dans le secteur de la viande rouge casher ou halal (bœuf et veau).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaires et avantages sociaux des employés travaillant sur le projet, à l'exclusion des primes de performance.
Coûts pour les services professionnels ou spécialisés régis par un contrat, y compris les services d'inspection, de consultants, d'évaluation environnementale, de recherche, d'interprétation et de traduction.
Frais de déplacement directement liés au projet comme l'hébergement, les repas, et le transport aérien, ferroviaire et terrestre en classe économique.
Indemnités journalières pour le déplacement.
Coûts liés aux analyses de laboratoire nécessaires pour obtenir la certification ou la reconnaissance.
Autres coûts directs comme l'expédition, la traduction et l'impression, qui sont essentiels à la réalisation du projet.

grant_single_labels|criteria

Capacité de l'organisation à réaliser le projet, prenant en compte les ressources disponibles, les délais, et les antécédents relatifs aux programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Activités proposées et coûts associés qui sont admissibles, raisonnables, et nécessaires pour atteindre les objectifs du projet.
Mesure dans laquelle le projet proposé répond à des opportunités ou besoins actuels ou potentiels du marché (pour les organismes sans but lucratif seulement).
Progrès démontré par rapport à des projets antérieurs ou contribution au développement de systèmes d'assurance (pour les organismes sans but lucratif seulement).
Impact potentiel du projet sur le ou les secteurs concernés dans les 5 à 10 prochaines années et sa résonance avec les priorités gouvernementales telles que la diversité, l'inclusion, et la durabilité (pour les organismes sans but lucratif seulement).
Portée et durée du projet ainsi que justification financière des dépenses admissibles.
Importance et impact des activités admissibles pour le secteur visé.
Rationalité des coûts prévus en relation avec les résultats attendus.
Diligence pour obtenir et fournir des rapports de performance appropriés.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Le programme est ouvert aux candidatures jusqu'au 30 septembre 2027, mais pourrait se clôturer plus tôt si le financement est entièrement engagé.
Le programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal est doté d'une enveloppe de 2 millions de dollars sur trois exercices financiers, de 2025-2026 à 2027-2028.
Les demandeurs qui souhaitent acquérir des informations sur le programme peuvent contacter le Service Explorateur pour les Autochtones.
Une fois le financement accordé, une clause de propriété intellectuelle précise que le bénéficiaire ou un tiers sera le propriétaire de tout matériel créé, mais Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourra utiliser ces informations pour ses besoins.
Les organisations québécoises doivent vérifier leur conformité avec la Loi M-30 avant de conclure toute entente de contribution.
Les changements d'informations organisationnelles doivent être mis à jour auprès du programme pour s'assurer que les dossiers sont corrects.