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Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif

Soutien à la certification casher ou halal de la viande rouge

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
1 octobre 2027
Localisation
Canada
Qui peut demander
Partenariats à but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour des projets visant la certification casher ou halal de la viande rouge canadienne. Le programme soutient des activités comme les services professionnels, les déplacements, les formations, les documents et les analyses de laboratoire liés à la certification.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Accéder à de nouveaux marchés

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
100 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
500 employés maximum
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Partenariats à but lucratif
  • Sociétés à but lucratif
  • Coopératives à but lucratif
  • Organisations autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises hors du secteur casher ou halal de la viande rouge
  • Demandes visant un simple renouvellement de certification
  • Organisations dépassant 500 employés ETP
  • Entreprises avec plus de 100 M$ de revenus annuels
  • Entités non constituées en personne morale

Dépenses admissibles

  • Services professionnels ou spécialisés pour obtenir la certification des produits canadiens de viande rouge casher et/ou halal (bœuf et veau)
  • Le salaire des personnes affectées à l’élaboration de documents et/ou à la formation pour cette certification
  • Déplacements pour permettre la certification
  • Coûts des analyses de laboratoire nécessaires pour obtenir la certification ou la reconnaissance

Coûts et activités non admissibles

  • Renouvellements de certification
  • Services de certification fournis par le gouvernement ou des organismes fédéraux
  • Primes et indemnités de départ
  • Dépenses non liées au projet ou à ses livrables
  • Coûts d'établissement commercial courants

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Obtention d’une certification tierce pour des produits de viande rouge casher ou halal
  • Préparation de documents et formation liés à la certification
  • Déplacements nécessaires au processus de certification
  • Analyses de laboratoire requises pour la reconnaissance

Comment appliquer

  • Étape 1 : Accès au portail
    • Se connecter au service en ligne d'AAC.
    • Choisir la section des subventions et contributions.
  • Étape 2 : Démarrage de la demande
    • Ouvrir une nouvelle demande pour le volet à but lucratif.
    • Remplir le formulaire de demande du programme.
  • Étape 3 : Préparation des documents
    • Télécharger et remplir le budget détaillé.
    • Remplir le questionnaire du programme.
    • Rassembler les états financiers et les statuts constitutifs.
  • Étape 4 : Téléversement et soumission
    • Téléverser les formulaires remplis et les pièces demandées.
    • Vérifier les déclarations.
    • Soumettre la demande complète.

Documents Requis

  • Budget détaillé du projet
  • Modèle de questionnaire sur le programme
  • Copie des statuts ou certificats constitutifs
  • États financiers des deux dernières années

Critères de sélection

  • Projet admissible et formulaire complet
  • Alignement avec les objectifs du programme
  • Sources de financement clairement indiquées
  • Capacité de l’organisation à réaliser le projet
  • Caractère raisonnable et nécessaire des activités et coûts

Traitement de la demande et entente

  • Réception de l'accusé de réception
  • Vérification de la complétude de la demande
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Lettre de décision et entente de contribution
  • Rapports de rendement et financiers requis après approbation

Informations supplémentaires

  • Loi M-30 à considérer pour les organisations établies au Québec.
  • Une entente de contribution doit être signée avant tout remboursement.
  • Des rapports financiers, de rendement et d'étape peuvent être exigés.
  • Le programme prend fin le 31 mars 2028.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif

Qu'est que le Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif?

Aide financière pour des projets visant la certification casher ou halal de la viande rouge canadienne. Le programme soutient des activités comme les services professionnels, les déplacements, les formations, les documents et les analyses de laboratoire liés à la certification.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 1 octobre 2027.

Qui est admissible au programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif ?

Pour être admissible au programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif, vous devez : Organisme à but lucratif admissible Secteur casher ou halal Certification initiale visée

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif?

Services professionnels ou spécialisés pour obtenir la certification des produits canadiens de viande rouge casher et/ou halal (bœuf et veau) Le salaire des personnes affectées à l’élaboration de documents et/ou à la formation pour cette certification Déplacements pour permettre la certification Coûts des analyses de laboratoire nécessaires pour obtenir la certification ou la reconnaissance

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.assurance.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif est-il disponible ?

Le programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but lucratif est disponible partout au Canada.