
Ouvert
Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP)
Aide financière pour revitaliser et développer des propriétés
Offert par
Ville de Prescott
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 100 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Prescott, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre des subventions, prêts sans intérêt et aides fiscales pour améliorer des propriétés à Prescott. Il soutient la revitalisation du centre-ville, des terrains d’emploi, des immeubles patrimoniaux, des friches industrielles et des projets résidentiels de grande envergure.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 100 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Prescott
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Commerces et entreprises du centre-ville
- Propriétaires et locataires de terrains d’emploi
- Propriétaires d’immeubles patrimoniaux
- Propriétaires de friches industrielles
- Promoteurs résidentiels multifamiliaux
Qui n'est pas admissible
- Propriétés sans portion à usage commercial dans certains volets
- Projets commencés avant l’approbation
- Demandeurs sans autorisation du propriétaire
- Propriétés en défaut fiscal
- Projets ne respectant pas les règles municipales
Dépenses admissibles
- Travaux de façade, enseigne et accessibilité
- Améliorations intérieures commerciales ou résidentielles
- Études environnementales de phase 1 et 2
- Frais de permis et de demande
- Dépenses de réhabilitation et de mise en valeur
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant la demande
- Coûts de main-d’œuvre du demandeur
- Améliorations non fixes
- Dépenses déjà financées en double
- Frais au-delà des coûts approuvés
Zone géographique admissible
- Town of Prescott
- Centre-ville et district RiverWalk
- Terrains d’emploi de Prescott
- Ensemble de la municipalité pour les friches et le résidentiel
Activités financées
- Revitalisation du centre-ville
- Amélioration des terrains d’emploi
- Conservation patrimoniale
- Réhabilitation de friches industrielles
- Développement résidentiel multifamilial
Comment appliquer
- Étape 1 : Préconsultation
- Rencontrer le service de développement économique
- Valider l’admissibilité et la portée du projet
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire
- Joindre les documents justificatifs et devis
- Étape 3 : Soumission
- Transmettre la demande au département de développement économique
- Soumission électronique privilégiée; dépôt en personne ou par la poste possible
- Étape 4 : Décision et entente
- Analyse par le personnel et le PAC
- Signature d’une entente si approuvé
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Preuve de propriété ou bail
- Plans, dessins et photos du projet
- Soumissions ou estimations de coûts
- Documents sur les autorisations requises
Critères de sélection
- Conformité aux guides de design
- Alignement avec les objectifs de la Ville
- Impact sur l’emploi ou le développement
- Qualité et faisabilité du projet
- Respect des politiques applicables
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire par le personnel
- Visite du site au besoin
- Évaluation par le PAC
- Signature d’une entente de financement
- Versement après preuves et inspection
Informations supplémentaires
- Plusieurs volets d’aide sont offerts selon le projet.
- Une entente avec la Ville est requise avant les versements.
- Les demandes sont traitées selon la disponibilité des fonds.
- Des inspections et preuves de dépenses sont exigées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP)
Qu'est que le Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP)?
Ce programme offre des subventions, prêts sans intérêt et aides fiscales pour améliorer des propriétés à Prescott. Il soutient la revitalisation du centre-ville, des terrains d’emploi, des immeubles patrimoniaux, des friches industrielles et des projets résidentiels de grande envergure.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP) ?
Pour être admissible au programme Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP), vous devez :
Propriété dans une aire CIP
Projet conforme aux guides
Propriétaire ou locataire autorisé
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP)?
Travaux de façade, enseigne et accessibilité
Améliorations intérieures commerciales ou résidentielles
Études environnementales de phase 1 et 2
Frais de permis et de demande
Dépenses de réhabilitation et de mise en valeur
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP)?
Vous pouvez contacter Ville de Prescott par courriel à dvalentyne@prescott.ca ou par téléphone au 613-925-2812.
Où le programme Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP) est-il disponible ?
Le programme Programme de mesures incitatives du Plan d’amélioration communautaire (CIP) est disponible la province de Ontario.
