Programme de financement pour l’agroalimentaire

• Formulaire de demande du programme (S‑CAP NWT Application Form BIL) dûment rempli.
• Plan d’affaires (exigé pour démontrer la viabilité commerciale; peut aussi être requis avant l’approbation du financement).
• Devis du consultant ou de l’entrepreneur (si le projet implique des services de consultants/entrepreneurs).
• Document présentant les qualifications du consultant (si un consultant est mentionné dans la demande).

Qui est admissible?

• Producteurs agricoles (production primaire)
• Transformateurs agroalimentaires
• Détaillants et grossistes du secteur agroalimentaire
• Organismes sans but lucratif (OSBL) liés à l’agriculture ou à la production alimentaire
• Organisations sectorielles et organismes/établissements de recherche en agriculture et agroalimentaire

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale est liée aux activités équestres (centres équestres, courses de chevaux, équitation de loisir).
• Entreprises dont l’activité principale est liée à la production alimentaire aquaponique ou à l’aquaculture (production/transformation d’espèces aquicoles, d’algues, de poissons et de fruits de mer).
• Transformateurs, détaillants/grossistes et fournisseurs de services : non admissibles au financement des activités liées au Programme des paysages agricoles résilients (PPAR).
• Entreprises qui cherchent du financement pour des activités qui ne profitent pas directement à l’agriculture, à l’agroalimentaire ou au secteur des produits agro-industriels.
• Entreprises qui souhaitent financer l’élaboration et l’application de règlements (non financé par le programme).

Dépenses admissibles

• Investissements en immobilisations et infrastructures pour développer ou améliorer une exploitation agricole ou une installation de transformation (incluant l’expansion de capacité).
• Services de tierces parties (main-d’œuvre et honoraires d’experts-conseils) pour du soutien professionnel, technique ou analytique.
• Frais de formation et de développement des compétences : inscription, cours, honoraires d’instructeur/conférencier, location de salle et d’équipement, matériel pédagogique.
• Frais de déplacement liés à la formation (transport, hébergement, repas et frais accessoires).
• Coûts de conception et/ou construction de jardins ou serres communautaires (matériaux, équipement, transport) et fournitures (terre, semences, engrais, outils), incluant des coûts de gestion de serre.
• Salaire d’un coordonnateur (serres/jardins communautaires ou sécurité alimentaire).
• Plans d’affaires : élaboration et évaluation, incluant services d’experts-conseils et logiciels d’entreprise (selon les plafonds du programme).
• Stages ou mentorats : coûts admissibles et salaires de stagiaires (selon les plafonds du programme).
• Clôtures pour le bétail (selon le plafond au pied linéaire).
• Aménagement des terres (selon le plafond par quart d’acre).
• Coûts de transport des produits alimentaires entre le lieu de récolte/production et les marchés des TNO (compensation des coûts de transport).
• Activités de marketing et d’image de marque : conception/élaboration de brochures, logos, étiquettes, affichage et emballages.
• Participation à des événements de commercialisation : frais d’inscription et de déplacement.

Coûts et activités non admissibles

• Achat d’équipement usagé financé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au cours des cinq dernières années.
• Frais de fonctionnement et d’entretien normaux et permanents (sauf indication contraire).
• Achat d’articles courants à usages multiples (ex. : appareils photo numériques, GPS, téléphones intelligents, rubans à mesurer, camions, remorques, tracteurs).
• Achat ou construction de structures polyvalentes (ex. : granges, hangars), sauf certains composants intérieurs spécialisés.
• Activités liées à la production alimentaire aquaponique ainsi qu’à l’aquaculture (algues, poissons, fruits de mer) et leur transformation.

Zone géographique admissible

• Territoires du Nord-Ouest (TNO).

• Après la soumission, la demande est examinée par un agent ou un gestionnaire du développement des entreprises, ou par un comité d’évaluation des projets, selon les détails du projet.
• Au besoin, des informations supplémentaires peuvent être demandées avant l’examen; les dossiers incomplets ne sont pas traités.
• Si le financement est approuvé, une entente de contribution doit être signée par le demandeur et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avant tout premier paiement.
• Les achats ou activités commencés avant la date d’entrée en vigueur de l’entente de contribution ne sont pas admissibles au financement.
• Un rapport final (ou une évaluation du projet) et une liste détaillée des dépenses approuvées avec copies des reçus doivent être fournis avant le versement du dernier paiement (et, pour les conférences/ateliers, un retour d’information des participants est exigé).

• Le financement est attribué sur une base annuelle à compter du 1er avril.
• Une entente de contribution doit être signée par le bénéficiaire et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avant tout premier paiement.
• Les achats ou activités commencés avant la date d’entrée en vigueur de l’entente de contribution ne sont pas admissibles au financement.
• Un rapport final (ou une évaluation) et une liste détaillée des dépenses approuvées avec copies des reçus sont requis avant le dernier paiement.