Programme de financement pour l’agroalimentaire

• L’entreprise doit être établie et en activité aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) depuis au moins un an.
• L’entreprise doit être un producteur agricole ou un transformateur alimentaire.
• L’entreprise doit être enregistrée en bonne et due forme (entreprise individuelle, société en nom collectif ou société par actions) et être en règle auprès de la division des enregistrements de documents officiels du ministère de la Justice des TNO.
• L’entreprise doit exploiter une ferme ou une installation de transformation avec des activités commerciales, ou être en mesure de démontrer sa viabilité commerciale actuelle ou future (plan d’affaires exigé).
• Le projet doit s’inscrire dans l’un des volets prioritaires du programme (ex. développement de l’agriculture commerciale et de l’agroalimentaire, développement du marché, planification agroenvironnementale, recherche nordique).

Qui est admissible?

• Producteurs agricoles (production primaire)
• Transformateurs agroalimentaires
• Détaillants et grossistes du secteur agroalimentaire
• Organismes sans but lucratif (OSBL) liés à l’agriculture ou à la production alimentaire
• Organisations sectorielles et organismes/établissements de recherche en agriculture et agroalimentaire

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale est liée aux activités équestres (centres équestres, courses de chevaux, équitation de loisir).
• Entreprises dont l’activité principale est liée à la production alimentaire aquaponique ou à l’aquaculture (production/transformation d’espèces aquicoles, d’algues, de poissons et de fruits de mer).
• Transformateurs, détaillants/grossistes et fournisseurs de services : non admissibles au financement des activités liées au Programme des paysages agricoles résilients (PPAR).
• Entreprises qui cherchent du financement pour des activités qui ne profitent pas directement à l’agriculture, à l’agroalimentaire ou au secteur des produits agro-industriels.
• Entreprises qui souhaitent financer l’élaboration et l’application de règlements (non financé par le programme).

Dépenses admissibles

• Investissements en immobilisations et infrastructures pour développer ou améliorer une exploitation agricole ou une installation de transformation (incluant l’expansion de capacité).
• Services de tierces parties (main-d’œuvre et honoraires d’experts-conseils) pour du soutien professionnel, technique ou analytique.
• Frais de formation et de développement des compétences : inscription, cours, honoraires d’instructeur/conférencier, location de salle et d’équipement, matériel pédagogique.
• Frais de déplacement liés à la formation (transport, hébergement, repas et frais accessoires).
• Coûts de conception et/ou construction de jardins ou serres communautaires (matériaux, équipement, transport) et fournitures (terre, semences, engrais, outils), incluant des coûts de gestion de serre.
• Salaire d’un coordonnateur (serres/jardins communautaires ou sécurité alimentaire).
• Plans d’affaires : élaboration et évaluation, incluant services d’experts-conseils et logiciels d’entreprise (selon les plafonds du programme).
• Stages ou mentorats : coûts admissibles et salaires de stagiaires (selon les plafonds du programme).
• Clôtures pour le bétail (selon le plafond au pied linéaire).
• Aménagement des terres (selon le plafond par quart d’acre).
• Coûts de transport des produits alimentaires entre le lieu de récolte/production et les marchés des TNO (compensation des coûts de transport).
• Activités de marketing et d’image de marque : conception/élaboration de brochures, logos, étiquettes, affichage et emballages.
• Participation à des événements de commercialisation : frais d’inscription et de déplacement.

Zone géographique admissible

• Territoires du Nord-Ouest (TNO).

• Priorité accordée aux projets alignés sur les volets/axes de financement du programme.
• Analyse au cas par cas sur la base de la demande reçue (allocation déterminée selon le dossier soumis).
• Évaluation menée soit par un agent/gestionnaire du développement des entreprises, soit par un comité d’évaluation des projets, selon les détails du projet.
• Dossier complet requis : les demandes jugées incomplètes ne sont pas traitées.
• Pour les projets impliquant des experts-conseils ou des entrepreneurs : fournir un devis et un document présentant les qualifications de l’expert-conseil.

• Le financement est attribué sur une base annuelle à compter du 1er avril.
• Une entente de contribution doit être signée par le bénéficiaire et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avant tout premier paiement.
• Les achats ou activités commencés avant la date d’entrée en vigueur de l’entente de contribution ne sont pas admissibles au financement.
• Un rapport final (ou une évaluation) et une liste détaillée des dépenses approuvées avec copies des reçus sont requis avant le dernier paiement.