Ouvert
Programme Agri-science — projets – à but non lucratif
Soutien à l’innovation précommerciale en agriculture
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2023
- Date de fermeture : March 31, 2028
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient des activités de sciences appliquées et de recherche et développement précommerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire. Le financement peut prendre la forme d’une contribution non remboursable, d’un soutien collaboratif avec les scientifiques d’AAC, ou des deux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2023
- Date de fermeture : March 31, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche appliquée et développement précommercial.
- Transfert de connaissances et de technologies.
- Projets collaboratifs en agriculture et agroalimentaire.
- Travaux liés aux priorités climatiques, économiques ou sectorielles.
Documents Requis
- Formulaire de résumé de projet
- Formulaire de demande avec pièces jointes
- Lettre de soutien financier
- États financiers récents
- Budget détaillé du projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif
- Organismes sans but lucratif
- Organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles.
- Établissements universitaires en demande directe.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Services contractuels
- Déplacements
- Immobilisations
- Autres coûts directs du projet
Coûts et activités non admissibles
- Projets de surveillance périodique ou de routine des ravageurs et des maladies.
- Demandes liées uniquement au développement de variétés à un stade avancé.
- Projets d’essais cliniques humains sans lien avec les allégations santé admissibles.
Zone géographique admissible
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception après soumission complète.
- Vérification de la complétude de la demande.
- Évaluation par AAC selon les critères du programme.
- Décision de financement transmise par écrit.
- Entente de contribution ou CRDA à négocier si approuvé.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?
Le programme soutient des activités de sciences appliquées et de recherche et développement précommerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire. Le financement peut prendre la forme d’une contribution non remboursable, d’un soutien collaboratif avec les scientifiques d’AAC, ou des deux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Agri-science — projets – à but non lucratif Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2028**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif ?
Pour être admissible au programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif, vous devez :
Organisme à but lucratif ou sans but lucratif.
Projet lié aux priorités du programme.
Capacité de gestion démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?
Recherche appliquée et développement précommercial.
Transfert de connaissances et de technologies.
Projets collaboratifs en agriculture et agroalimentaire.
Travaux liés aux priorités climatiques, économiques ou sectorielles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Où le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est-il disponible ?
Le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est disponible partout au Canada.