Ouvert
Changement de source capturé:
Programme Agri-science — projets – à but non lucratif
Soutien à l’innovation précommerciale en agriculture
Financement disponible
Jusqu'à 70% du coût du projet
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient des activités de sciences appliquées et de recherche et développement précommerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire. Le financement peut prendre la forme d’une contribution non remboursable, d’un soutien collaboratif avec les scientifiques d’AAC, ou des deux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Activités précommerciales de sciences appliquées et de recherche et développement.
- Transfert des connaissances et des technologies.
- Activités visant à aider les groupes autochtones à mener des recherches et à transmettre des connaissances scientifiques nouvelles et traditionnelles.
- Développement de variétés lorsque la recherche s’harmonise avec au moins un des trois domaines prioritaires.
- Activités de recherche comprenant des essais cliniques sur des êtres humains pour appuyer la réduction du risque de maladie et les allégations thérapeutiques relatives à la santé.
Documents Requis
- Formulaire de résumé de projet (phase 1)
- Formulaire de demande avec les pièces jointes (phase 2)
- Budget détaillé ou ventilation détaillée des coûts
- États financiers des 2 dernières années
- Certificats ou statuts de constitution, lettres de soutien financier, lettres d'accusé de réception des organisations scientifiques, lettres de soutien ou d'approbation de partenaires ou d'intervenants, approbations préalables des immobilisations et tableau détaillé des mesures de rendement
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Critères d’évaluation Agri-science mis à jour
Le guide des projets Agri-science présente maintenant des tableaux d’évaluation révisés et une nouvelle réserve sur le financement dans la section d’admissibilité.
La page du guide Agri-science « Avant de présenter une demande » présente maintenant des tableaux d’évaluation révisés pour la méthodologie scientifique, les calendriers et jalons, le budget, l’expertise, l’alignement sur les besoins de l’industrie ou du secteur, les mesures du rendement, le transfert des connaissances et des technologies, les partenariats, ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion. Le guide d’admissibilité ajoute aussi une nouvelle note précisant que le fait de satisfaire à tous les critères d’admissibilité n’oblige pas AAC ou le ministre à accorder du financement, celui-ci demeurant discrétionnaire.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but lucratif
- Organismes sans but lucratif
- Autochtones et organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles.
- Établissements universitaires en demande directe.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Services contractuels
- Déplacements
- Immobilisations
- Autres coûts directs du projet
Coûts et activités non admissibles
- Projets de surveillance périodique ou de routine des ravageurs et des maladies.
- Demandes liées uniquement au développement de variétés à un stade avancé.
- Projets d’essais cliniques humains sans lien avec les allégations santé admissibles.
Zone géographique admissible
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Critères de sélection
- Intention et portée du projet.
- Solidité de la méthodologie scientifique.
- Capacité organisationnelle.
- Pertinence, faisabilité et retombées sectorielles.
- Capacité de gestion de la propriété intellectuelle, le cas échéant.
Comment appliquer
- Étape 1 : Formulaire de résumé
- Remplir le formulaire de résumé de projet.
- Le transmettre par courriel à AAC.
- Étape 2 : Invitation à déposer
- Soumettre une demande complète si le projet est retenu.
- Préparer les pièces jointes et le budget détaillé.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception après soumission complète.
- Vérification de la complétude de la demande.
- Évaluation par AAC selon les critères du programme.
- Décision de financement transmise par écrit.
- Entente de contribution ou CRDA à négocier si approuvé.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Agri-science – grappesSoutien à l’innovation scientifique pour l’agriculture durable et agroalimentaire canadienne
- Programme Agri-science – projetsAppui à la recherche précommerciale agroalimentaire
- Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratifSoutien à l’innovation agricole précommerciale pour entreprises
Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif
Qu'est que le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?
Le programme soutient des activités de sciences appliquées et de recherche et développement précommerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire. Le financement peut prendre la forme d’une contribution non remboursable, d’un soutien collaboratif avec les scientifiques d’AAC, ou des deux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Agri-science — projets – à but non lucratif Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif ?
Pour être admissible au programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif, vous devez :
Organisme à but lucratif ou sans but lucratif.
Projet lié aux priorités du programme.
Capacité de gestion démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?
Salaires et avantages sociaux
Services contractuels
Déplacements
Immobilisations
Autres coûts directs du projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Où le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est-il disponible ?
Le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est disponible partout au Canada.