Programme Agri-science — projets – à but non lucratif

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme Agri-science — projets – à but non lucratif Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2028. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Q: Le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?

Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Gouvernement du Canada

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Q: Où le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est-il disponible ?

Le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est disponible partout au Canada.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif.

Mis à jour : July 22, 2025

Canada

Fonds pour la recherche en pré-commercialisation en agriculture et agroalimentaire

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Documents et liens

En résumé

Financement admissible

Jusqu'à 70% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : March 31, 2023
Date de fermeture : March 31, 2028

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Votre entreprise à but non lucratif peut obtenir jusqu’à 5 millions de dollars sur 5 ans pour financer 70 % des coûts liés à la recherche scientifique de pré-commercialisation dans les domaines prioritaires.

Modalités de l'aide financière

Le Programme Agri-science pour les projets à but non lucratif offre des modalités de financement diversifiées afin de soutenir l'innovation dans le secteur agricole canadien. Ces modalités incluent des combinaisons de contributions financières et de collaborations stratégiques.

Contribution financière non remboursable pouvant atteindre 5 millions de dollars par projet et jusqu'à 10 millions de dollars pour plusieurs projets entre 2023 et 2028.
Collaboration en recherche et développement avec le personnel scientifique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), sans transfert de fonds directs au collaborateur.
Partage des coûts avec AAC, couvrant jusqu'à 50 % pour les projets réguliers et jusqu'à 70 % pour les projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration du carbone par les organismes sans but lucratif.
Exigences en matière de production de rapports financiers détaillés, incluant notamment la gestion des dépenses pour les remboursements.
Possibilité pour les demandeurs autochtones de bénéficier de ratios de partage des coûts plus avantageux.

Activités financées

Le Programme Agri-science soutient des projets de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, encourageant des partenariats entre différents acteurs pour répondre aux priorités nationales.

Recherche sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration du carbone.
Développement et mise en œuvre de technologies pré-commercialisation dans le secteur agroalimentaire.
Mobilisation de partenariats entre industrie, gouvernement et universités pour des projets d'intérêt commun.

Exemples de projets admissibles :

$ 560,000

Améliorer les solutions de stockage d'énergie renouvelable

$ 420,000

Recherche sur de nouvelles souches de culture résistantes aux ravageurs

$ 490,000

Améliorer les stratégies de gestion de l'érosion côtière

$ 350,000

Développer une méthode durable pour l'agriculture urbaine

$ 630,000

Développer un nouveau procédé d'extraction de protéines végétales

$ 665,000

Stratégies innovantes pour la gestion des déchets

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Les demandeurs admissibles sont les organismes à but lucratif et sans but lucratif, y compris les entreprises ayant une personnalité juridique, les sociétés, les coopératives, les associations ou les regroupements de ces entités, les administrations publiques et les institutions universitaires.
Les demandeurs autochtones peuvent être admissibles à des ratios de partage des coûts plus élevés.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir des projets innovants dans le secteur agricole et agroalimentaire, en favorisant des collaborations stratégiques entre divers partenaires. Les critères d'admissibilité spécifiques, tels que mentionnés, ne sont pas explicitement détaillés dans le contexte donné.

Dépenses admissibles

Le programme Agri-science soutient des initiatives visant à promouvoir l'innovation dans le secteur agricole à travers la recherche et la collaboration entre l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire. Les projets éligibles sont centrés sur les thèmes nationaux prioritaires et les questions d'intérêt général pour l'agriculture et l'agroalimentaire.

Projets de recherche scientifique de pré-commercialisation menée par l'industrie.
Partenariats intégrant l'industrie, le gouvernement et les universités pour aborder des problématiques agricoles nationales prioritaires.
Initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la séquestration du carbone.
Projets axés sur les solutions innovantes pour le secteur de l'agriculture durable.

Critères de sélection

L’évaluation et la sélection des projets pour le programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable reposent sur l'alignement des projets avec les objectifs stratégiques ainsi que la collaboration et la faisabilité des projets proposés.

Mobilisation réussie de l'industrie, du gouvernement et du milieu universitaire par des partenariats.
Conformité aux thèmes nationaux prioritaires et aux questions d'intérêt général.
Capacité du projet à contribuer à l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire.
Participation active dans des recherches de pré-commercialisation bénéfiques au secteur et à la population canadienne.
Propositions démontrant une réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration du carbone, surtout pour les organismes sans but lucratif.

Comment appliquer

How to apply

Access the application portal provided by Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC).
Ensure you have all necessary documentation ready as per the program requirements.
Consult the application guide provided for specific instructions and details required for submission.

Complete the application and apply

Fill in the application forms accurately including sections related to project description, budget, and timelines.
Attach all required supporting documents, such as research plans, timelines, and budget outlines.
Submit the completed application through the AAFC's online system.
Ensure submission is before any deadlines or until the funding has been fully committed.

After you apply

Await confirmation of receipt of your application from AAFC.
Monitor any communications from AAFC for feedback or requests for additional information.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.

Documents et liens

Programme Agri-science — projets – à but non lucratif

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme Agri-science — projets – à but non lucratif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Agri-science — projets – à but non lucratif?

Qui est admissible au programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif ?

Pour être admissible au programme Programme Agri-science — projets – à but non lucratif, vous devez : Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif admissible. Le projet doit aligner avec les priorités du programme, telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la séquestration du carbone. Le demandeur doit démontrer la capacité de gérer le projet et respecter les exigences de partage des coûts.