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Programme d’accès au réseau triphasé
QC, Canada
Financement pour faciliter l'accès au réseau triphasé
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- grant_single|openingDateDecember 21, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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Aide financière pour les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire pour réaliser un projet nécessitant une extension ou un raccordement à un réseau électrique triphasé pour favoriser le remplacement des énergies fossiles par une source d'énergi
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme d’accès au réseau triphasé propose des modalités de financement spécifiques pour soutenir les entreprises agricoles et agroalimentaires dans leur transition vers l'utilisation d'une énergie plus propre. Le financement est structuré pour encourager les projets d'extension et de raccordement aux réseaux électriques triphasés.
- Pour les projets nécessitant une extension du réseau triphasé, une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des frais, avec un plafond de 250 000 CAD, est offerte.
- Pour les raccordements, le financement couvre 50 % des coûts, avec un plafond de 25 000 CAD.
- Les frais éligibles comprennent les équipements électriques nécessaires, les coûts d'ingénierie, et les honoraires professionnels tels que ceux du maître électricien, à l'exception des montants pris en charge par le distributeur d'électricité.
- Les versements sont échelonnés, avec un premier versement de 75 % de l'aide financière après signature de l'entente.
- Le deuxième versement est effectué à la fin des travaux, après vérification des documents requis et ajustement de l'aide résiduelle.
grant_single_labels|projects
Ce programme soutient les entreprises agricoles et agroalimentaires dans leur transition vers des sources d'énergie plus propres en facilitant l'accès au réseau triphasé. Les projets éligibles impliquent principalement l'extension et le raccordement au réseau électrique triphasé.
- Extension du réseau électrique triphasé pour des entreprises non desservies.
- Raccordement au réseau triphasé pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des opérations.
- Installation d'équipements électriques nécessaires à l'intégration au réseau triphasé.
- Projets d'ingénierie associés au développement du réseau triphasé.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 75,000
Expansion des opérations d'une ferme de légumes biologiques en se connectant à un réseau électrique triphasé
$ 115,000
Installation de nouveaux équipements écoénergétiques dans une fromagerie rurale
$ 100,000
Modernisation d'une usine de transformation laitière avec une nouvelle connexion électrique triphasée
$ 125,000
Mise à niveau de l'infrastructure d'une brasserie rurale pour soutenir une source d'énergie plus propre
$ 60,000
Rénovation des installations d'une boulangerie rurale pour se connecter à un réseau électrique triphasé
$ 90,000
Expansion des installations de production d'un vignoble rural avec une connexion électrique triphasée
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme d’accès au réseau triphasé, certaines conditions doivent être remplies.
- Les entreprises doivent appartenir aux secteurs agricole ou agroalimentaire.
- Les entreprises ne doivent pas actuellement être desservies par un réseau électrique triphasé.
- Aucune dépense ne doit être engagée avant la soumission de la demande d’aide financière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme s'adresse spécifiquement aux entreprises opérant dans les secteurs agricole et agroalimentaire qui ne disposent pas encore d'un accès à un réseau électrique triphasé. L'objectif principal est de les aider à s'étendre et à se raccorder pour augmenter leur compétitivité et réduire leur empreinte écologique.
- Entreprises des secteurs agricole;
- Entreprises du secteur agroalimentaire;
- Organisations planifiant des projets nécessitant une extension ou un raccordement au réseau électrique triphasé.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies éligibles à la subvention du Programme d’accès au réseau triphasé sont principalement les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire en zone rurale. D'autres types de compagnies pourraient ne pas être admissibles, mais cette information n'est pas spécifiquement indiquée.
- Entreprises agricoles
- Entreprises agroalimentaires
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme d’accès au réseau triphasé soutient les projets agricoles et agroalimentaires nécessitant un raccordement ou une extension au réseau électrique triphasé. Ce soutien vise à améliorer la compétitivité et à réduire l'empreinte carbone des entreprises.
- Projets d'extension du réseau électrique triphasé pour de nouvelles installations agricoles.
- Raccordements au réseau triphasé existant pour des équipements agroalimentaires.
- Mise en place d'infrastructures pour remplacer les énergies fossiles par de l'électricité propre dans les exploitations agricoles.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, et il semble s'adresser aux entreprises de cette région. Toutefois, aucune précision géographique spécifique n'est mentionnée dans les informations fournies.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification auprès du distributeur d’électricité
- Vérifiez si votre projet nécessite une extension ou un raccordement au réseau triphasé.
- Envoyez une demande d'estimation des coûts et obtenez votre numéro de dossier à hqdtriphase@hydroquebec.com.
- Ne pas engager de dépenses à cette étape.
- Étape 2 : Obtention des soumissions
- Obtenez des soumissions détaillées pour les travaux auprès de l'entrepreneur et du maître électricien.
- Étape 3 : Transmission de votre demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière et le signer.
- Joindre le courriel du distributeur avec l’estimation des coûts et les soumissions obtenues.
- Envoyez tous les documents à triphase@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Analyse de votre demande
- Votre demande sera analysée par un chargé de programme.
- En cas de non-admissibilité ou refus, la décision vous sera communiquée par courriel.
- Étape 5 : Annonce de l’admissibilité et signature d’une entente
- Recevoir une lettre d'admissibilité par courriel.
- Signer et retourner l'entente de financement.
- Étape 6 : Premier versement
- Fournir l'entente avec le distributeur d’électricité pour recevoir le premier versement de l'aide.
- Étape 7 : Deuxième versement
- Soumettre le rapport de projet, les factures, et photos de l'implantation du réseau triphasé.
- Recevoir le second et dernier versement après validation du Ministère.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique et prévaut en tout temps sur d'autres formes d'information publiées sur le programme.
- Le programme s'inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030, sous l'initiative 1.8.4.1 visant à appuyer l’extension du réseau triphasé.
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Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
