Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 250000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’accès au réseau triphasé?

Programme d’accès au réseau triphasé est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’accès au réseau triphasé?

Être une entreprise opérant dans le secteur agricole ou agroalimentaire. Ne pas être actuellement desservie par un réseau électrique triphasé.

Programme d’accès au réseau triphasé

Mis à jour : January 24, 2025

QC, Canada

Financement pour faciliter l'accès au réseau triphasé

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Programme d’accès au réseau triphasé en résumé

Financement admissible

Max. 250,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : December 21, 2023

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Programme d’accès au réseau triphasé

Aide financière pour les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire pour réaliser un projet nécessitant une extension ou un raccordement à un réseau électrique triphasé pour favoriser le remplacement des énergies fossiles par une source d'énergi

Modalités de l'aide financière

Ce programme d’accès au réseau triphasé propose des modalités de financement spécifiques pour soutenir les entreprises agricoles et agroalimentaires dans leur transition vers l'utilisation d'une énergie plus propre. Le financement est structuré pour encourager les projets d'extension et de raccordement aux réseaux électriques triphasés.

Pour les projets nécessitant une extension du réseau triphasé, une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des frais, avec un plafond de 250 000 CAD, est offerte.
Pour les raccordements, le financement couvre 50 % des coûts, avec un plafond de 25 000 CAD.
Les frais éligibles comprennent les équipements électriques nécessaires, les coûts d'ingénierie, et les honoraires professionnels tels que ceux du maître électricien, à l'exception des montants pris en charge par le distributeur d'électricité.
Les versements sont échelonnés, avec un premier versement de 75 % de l'aide financière après signature de l'entente.
Le deuxième versement est effectué à la fin des travaux, après vérification des documents requis et ajustement de l'aide résiduelle.

Projets admissibles et activités

Ce programme soutient les entreprises agricoles et agroalimentaires dans leur transition vers des sources d'énergie plus propres en facilitant l'accès au réseau triphasé. Les projets éligibles impliquent principalement l'extension et le raccordement au réseau électrique triphasé.

Extension du réseau électrique triphasé pour des entreprises non desservies.
Raccordement au réseau triphasé pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des opérations.
Installation d'équipements électriques nécessaires à l'intégration au réseau triphasé.
Projets d'ingénierie associés au développement du réseau triphasé.

Exemples de projets admissibles :

$ 75,000

Expansion des opérations d'une ferme de légumes biologiques en se connectant à un réseau électrique triphasé

$ 115,000

Installation de nouveaux équipements écoénergétiques dans une fromagerie rurale

$ 100,000

Modernisation d'une usine de transformation laitière avec une nouvelle connexion électrique triphasée

$ 125,000

Mise à niveau de l'infrastructure d'une brasserie rurale pour soutenir une source d'énergie plus propre

$ 60,000

Rénovation des installations d'une boulangerie rurale pour se connecter à un réseau électrique triphasé

$ 90,000

Expansion des installations de production d'un vignoble rural avec une connexion électrique triphasée

Critères d'admissibilité du programme Programme d’accès au réseau triphasé

Pour être admissible au Programme d’accès au réseau triphasé, certaines conditions doivent être remplies.

Les entreprises doivent appartenir aux secteurs agricole ou agroalimentaire.
Les entreprises ne doivent pas actuellement être desservies par un réseau électrique triphasé.
Aucune dépense ne doit être engagée avant la soumission de la demande d’aide financière.

Qui est admissible?

Ce programme s'adresse spécifiquement aux entreprises opérant dans les secteurs agricole et agroalimentaire qui ne disposent pas encore d'un accès à un réseau électrique triphasé. L'objectif principal est de les aider à s'étendre et à se raccorder pour augmenter leur compétitivité et réduire leur empreinte écologique.

Entreprises des secteurs agricole;
Entreprises du secteur agroalimentaire;
Organisations planifiant des projets nécessitant une extension ou un raccordement au réseau électrique triphasé.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies éligibles à la subvention du Programme d’accès au réseau triphasé sont principalement les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire en zone rurale. D'autres types de compagnies pourraient ne pas être admissibles, mais cette information n'est pas spécifiquement indiquée.

Entreprises agricoles
Entreprises agroalimentaires

Dépenses admissibles

Le Programme d’accès au réseau triphasé soutient les projets agricoles et agroalimentaires nécessitant un raccordement ou une extension au réseau électrique triphasé. Ce soutien vise à améliorer la compétitivité et à réduire l'empreinte carbone des entreprises.

Projets d'extension du réseau électrique triphasé pour de nouvelles installations agricoles.
Raccordements au réseau triphasé existant pour des équipements agroalimentaires.
Mise en place d'infrastructures pour remplacer les énergies fossiles par de l'électricité propre dans les exploitations agricoles.

Zone géographique admissible

Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, et il semble s'adresser aux entreprises de cette région. Toutefois, aucune précision géographique spécifique n'est mentionnée dans les informations fournies.

Comment appliquer au programme Programme d’accès au réseau triphasé

Verification with the electricity distributor

Check if your project requires an extension or a connection to the three-phase network.
Send a request for a cost estimate and get your file number at hqdtriphase@hydroquebec.com.
Do not incur any expenses at this stage.

Obtaining quotes

Get detailed quotes for the work from the contractor and the master electrician.

Transmission of your request

Fill out the financial aid application form and sign it.
Attach the distributor's email with the cost estimate and obtained quotes.
Send all documents to triphase@mern.gouv.qc.ca.

Analysis of your request

Your request will be analyzed by a program officer.
In case of ineligibility or refusal, the decision will be communicated to you by email.

Notice of Eligibility and Signing of an Agreement

Receive a letter of eligibility by email.
Sign and return the funding agreement.

First payment

Provide the agreement with the electricity distributor to receive the first payment of aid.

Second payment

Submit the project report, invoices, and photos of the three-phase network installation.
Receive the second and final payment after validation by the Ministry.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique et prévaut en tout temps sur d'autres formes d'information publiées sur le programme.
Le programme s'inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030, sous l'initiative 1.8.4.1 visant à appuyer l’extension du réseau triphasé.