Programme d’accès au réseau triphasé

Ce programme d’accès au réseau triphasé propose des modalités de financement spécifiques pour soutenir les entreprises agricoles et agroalimentaires dans leur transition vers l'utilisation d'une énergie plus propre. Le financement est structuré pour encourager les projets d'extension et de raccordement aux réseaux électriques triphasés.

• Pour les projets nécessitant une extension du réseau triphasé, une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des frais, avec un plafond de 250 000 CAD, est offerte.
• Pour les raccordements, le financement couvre 50 % des coûts, avec un plafond de 25 000 CAD.
• Les frais éligibles comprennent les équipements électriques nécessaires, les coûts d'ingénierie, et les honoraires professionnels tels que ceux du maître électricien, à l'exception des montants pris en charge par le distributeur d'électricité.
• Les versements sont échelonnés, avec un premier versement de 75 % de l'aide financière après signature de l'entente.
• Le deuxième versement est effectué à la fin des travaux, après vérification des documents requis et ajustement de l'aide résiduelle.

Pour être admissible au Programme d’accès au réseau triphasé, certaines conditions doivent être remplies.

• Les entreprises doivent appartenir aux secteurs agricole ou agroalimentaire.
• Les entreprises ne doivent pas actuellement être desservies par un réseau électrique triphasé.
• Aucune dépense ne doit être engagée avant la soumission de la demande d’aide financière.

Qui est admissible?

Ce programme s'adresse spécifiquement aux entreprises opérant dans les secteurs agricole et agroalimentaire qui ne disposent pas encore d'un accès à un réseau électrique triphasé. L'objectif principal est de les aider à s'étendre et à se raccorder pour augmenter leur compétitivité et réduire leur empreinte écologique.

• Entreprises des secteurs agricole;
• Entreprises du secteur agroalimentaire;
• Organisations planifiant des projets nécessitant une extension ou un raccordement au réseau électrique triphasé.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies éligibles à la subvention du Programme d’accès au réseau triphasé sont principalement les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire en zone rurale. D'autres types de compagnies pourraient ne pas être admissibles, mais cette information n'est pas spécifiquement indiquée.

• Entreprises agricoles
• Entreprises agroalimentaires

Dépenses admissibles

Le Programme d’accès au réseau triphasé soutient les projets agricoles et agroalimentaires nécessitant un raccordement ou une extension au réseau électrique triphasé. Ce soutien vise à améliorer la compétitivité et à réduire l'empreinte carbone des entreprises.

• Projets d'extension du réseau électrique triphasé pour de nouvelles installations agricoles.
• Raccordements au réseau triphasé existant pour des équipements agroalimentaires.
• Mise en place d'infrastructures pour remplacer les énergies fossiles par de l'électricité propre dans les exploitations agricoles.

Zone géographique admissible

Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, et il semble s'adresser aux entreprises de cette région. Toutefois, aucune précision géographique spécifique n'est mentionnée dans les informations fournies.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique et prévaut en tout temps sur d'autres formes d'information publiées sur le programme.
• Le programme s'inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030, sous l'initiative 1.8.4.1 visant à appuyer l’extension du réseau triphasé.