Programme d’accès au réseau triphasé
QC, Canada
Financement pour faciliter l'accès au réseau triphasé
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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Aide financière pour les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire pour réaliser un projet nécessitant une extension ou un raccordement à un réseau électrique triphasé pour favoriser le remplacement des énergies fossiles par une source d'énergi
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Ce programme d’accès au réseau triphasé propose des modalités de financement spécifiques pour soutenir les entreprises agricoles et agroalimentaires dans leur transition vers l'utilisation d'une énergie plus propre. Le financement est structuré pour encourager les projets d'extension et de raccordement aux réseaux électriques triphasés.
- Pour les projets nécessitant une extension du réseau triphasé, une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des frais, avec un plafond de 250 000 CAD, est offerte.
- Pour les raccordements, le financement couvre 50 % des coûts, avec un plafond de 25 000 CAD.
- Les frais éligibles comprennent les équipements électriques nécessaires, les coûts d'ingénierie, et les honoraires professionnels tels que ceux du maître électricien, à l'exception des montants pris en charge par le distributeur d'électricité.
- Les versements sont échelonnés, avec un premier versement de 75 % de l'aide financière après signature de l'entente.
- Le deuxième versement est effectué à la fin des travaux, après vérification des documents requis et ajustement de l'aide résiduelle.
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Ce programme soutient les entreprises agricoles et agroalimentaires dans leur transition vers des sources d'énergie plus propres en facilitant l'accès au réseau triphasé. Les projets éligibles impliquent principalement l'extension et le raccordement au réseau électrique triphasé.
- Extension du réseau électrique triphasé pour des entreprises non desservies.
- Raccordement au réseau triphasé pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des opérations.
- Installation d'équipements électriques nécessaires à l'intégration au réseau triphasé.
- Projets d'ingénierie associés au développement du réseau triphasé.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 75,000
Expansion des opérations d'une ferme de légumes biologiques en se connectant à un réseau électrique triphasé
$ 115,000
Installation de nouveaux équipements écoénergétiques dans une fromagerie rurale
$ 100,000
Modernisation d'une usine de transformation laitière avec une nouvelle connexion électrique triphasée
$ 125,000
Mise à niveau de l'infrastructure d'une brasserie rurale pour soutenir une source d'énergie plus propre
$ 60,000
Rénovation des installations d'une boulangerie rurale pour se connecter à un réseau électrique triphasé
$ 90,000
Expansion des installations de production d'un vignoble rural avec une connexion électrique triphasée
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme d’accès au réseau triphasé, certaines conditions doivent être remplies.
- Les entreprises doivent appartenir aux secteurs agricole ou agroalimentaire.
- Les entreprises ne doivent pas actuellement être desservies par un réseau électrique triphasé.
- Aucune dépense ne doit être engagée avant la soumission de la demande d’aide financière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme s'adresse spécifiquement aux entreprises opérant dans les secteurs agricole et agroalimentaire qui ne disposent pas encore d'un accès à un réseau électrique triphasé. L'objectif principal est de les aider à s'étendre et à se raccorder pour augmenter leur compétitivité et réduire leur empreinte écologique.
- Entreprises des secteurs agricole;
- Entreprises du secteur agroalimentaire;
- Organisations planifiant des projets nécessitant une extension ou un raccordement au réseau électrique triphasé.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies éligibles à la subvention du Programme d’accès au réseau triphasé sont principalement les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire en zone rurale. D'autres types de compagnies pourraient ne pas être admissibles, mais cette information n'est pas spécifiquement indiquée.
- Entreprises agricoles
- Entreprises agroalimentaires
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme d’accès au réseau triphasé soutient les projets agricoles et agroalimentaires nécessitant un raccordement ou une extension au réseau électrique triphasé. Ce soutien vise à améliorer la compétitivité et à réduire l'empreinte carbone des entreprises.
- Projets d'extension du réseau électrique triphasé pour de nouvelles installations agricoles.
- Raccordements au réseau triphasé existant pour des équipements agroalimentaires.
- Mise en place d'infrastructures pour remplacer les énergies fossiles par de l'électricité propre dans les exploitations agricoles.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, et il semble s'adresser aux entreprises de cette région. Toutefois, aucune précision géographique spécifique n'est mentionnée dans les informations fournies.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification auprès du distributeur d’électricité
- Vérifiez si votre projet nécessite une extension ou un raccordement au réseau triphasé.
- Envoyez une demande d'estimation des coûts et obtenez votre numéro de dossier à hqdtriphase@hydroquebec.com.
- Ne pas engager de dépenses à cette étape.
- Étape 2 : Obtention des soumissions
- Obtenez des soumissions détaillées pour les travaux auprès de l'entrepreneur et du maître électricien.
- Étape 3 : Transmission de votre demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière et le signer.
- Joindre le courriel du distributeur avec l’estimation des coûts et les soumissions obtenues.
- Envoyez tous les documents à triphase@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Analyse de votre demande
- Votre demande sera analysée par un chargé de programme.
- En cas de non-admissibilité ou refus, la décision vous sera communiquée par courriel.
- Étape 5 : Annonce de l’admissibilité et signature d’une entente
- Recevoir une lettre d'admissibilité par courriel.
- Signer et retourner l'entente de financement.
- Étape 6 : Premier versement
- Fournir l'entente avec le distributeur d’électricité pour recevoir le premier versement de l'aide.
- Étape 7 : Deuxième versement
- Soumettre le rapport de projet, les factures, et photos de l'implantation du réseau triphasé.
- Recevoir le second et dernier versement après validation du Ministère.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique et prévaut en tout temps sur d'autres formes d'information publiées sur le programme.
- Le programme s'inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030, sous l'initiative 1.8.4.1 visant à appuyer l’extension du réseau triphasé.
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Accédez à une source d'énergie propre et augmentez votre compétitivité
Le Programme d’accès au réseau triphasé offre une aide financière aux entreprises agricoles et agroalimentaires pour se raccorder à un réseau électrique plus puissant. Ce programme est conçu pour réduire la dépendance aux énergies fossiles tout en boostant la productivité des entreprises.
Découvrez le Programme d’accès au réseau triphasé et ses avantages concrets
Dans le cadre de l'initiative "Plan pour une économie verte 2030", le Programme d’accès au réseau triphasé se distingue comme un pilier fondamental pour les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire. Ce programme s'adresse spécifiquement aux entreprises qui ne bénéficient pas encore d'un raccordement à un réseau électrique triphasé, un condition nécessaire pour assurer une production agricole moderne et efficace. Le réseau triphasé permet aux entreprises d'accéder à une alimentation électrique plus stable et plus performante, indispensable pour réduire les coûts énergétiques et accroître l'efficacité des opérations agricoles et agroalimentaires.
L'un des principaux objectifs est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en remplaçant les énergies fossiles par une électricité plus propre et renouvelable. En effet, les machines et les infrastructures modernes nécessitant une intensité électrique élevée peuvent fonctionner plus efficacement avec un réseau triphasé, diminuant ainsi le recours aux générateurs alimentés au diesel ou au gaz naturel. Cette transition vers une énergie plus verte est cruciale non seulement pour l'environnement mais aussi pour améliorer la durabilité économique des fermes et entreprises agroalimentaires.
Les entreprises intéressées par ce programme doivent suivre une série d'étapes bien définies pour bénéficier du soutien financier. Elles doivent d'abord obtenir une vérification auprès du distributeur d'électricité, comme Hydro-Québec, pour déterminer le type de travail nécessaire : extension du réseau ou simple raccordement. Cette vérification déterminera également les coûts potentiels des travaux à réaliser. Il est crucial de ne pas engager de dépenses avant la confirmation de l'admissibilité pour garantir que la demande respecte toutes les exigences posées par le programme.
Une fois les soumissions recueillies pour les travaux nécessaires, les entreprises doivent soumettre un dossier détaillé comprenant le formulaire d'aide financière, les soumissions d'entrepreneurs et de maîtres électriciens, ainsi que d'autres documents pertinents. Le processus est rigoureux pour assurer que les fonds publics sont utilisés de manière efficace et que seuls les projets ayant un fort potentiel reçoivent une aide.
Après acceptation de la demande, un financement couvrant jusqu'à 75% des coûts liés à l'extension ou jusqu'à 50% des coûts de raccordement est disponible, avec des versements échelonnés. Cela comprend les frais d'équipements électriques et les coûts des travaux d'ingénierie. Ce soutien financier peut atteindre jusqu'à 250 000 dollars, offrant une opportunité majeure pour les entreprises qui cherchent à améliorer leur compétitivité et leur impact environnemental.
En conclusion, le Programme d’accès au réseau triphasé est une initiative qui non seulement facilite la transition vers une électricité plus propre, mais qui booste aussi la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires en leur fournissant les outils pour optimiser leur consommation énergétique. Ce programme représente une étape essentielle vers une agriculture plus durable et respectueuse de l'environnement, en alignant les pratiques économiques sur les objectifs environnementaux du Québec.
