Programme d’accès au réseau triphasé
Résumé
- Max. 250,000$
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : December 21, 2023
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une entreprise des secteurs agricole et agroalimentaire située en zone rurale.
- Ne pas être actuellement desservie par un réseau électrique triphasé.
Qui est admissible
Le Programme d'accès au réseau triphasé offre une aide financière aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire situées en zone rurale qui ne sont pas actuellement desservies par un réseau électrique triphasé.
- Entreprises agricoles
- Entreprises agroalimentaires
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies éligibles à la subvention du Programme d’accès au réseau triphasé sont principalement les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire en zone rurale. D'autres types de compagnies pourraient ne pas être admissibles, mais cette information n'est pas spécifiquement indiquée.
- Entreprises agricoles
- Entreprises agroalimentaires
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Les frais liés aux équipements électriques nécessaires à l’extension du réseau triphasé et au raccordement au réseau
- Les frais correspondant à la contribution du participant qui doit être versée au distributeur d’électricité
- Les coûts des travaux d’ingénierie
- Les honoraires professionnels, notamment ceux du maître électricien
Projets et activités admissibles
Le Programme d'accès au réseau triphasé offre une aide financière aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire pour la réalisation de projets nécessitant une extension ou un raccordement à un réseau électrique triphasé.
- Extensions du réseau triphasé
- Raccordements au réseau électrique triphasé
Zone géographique admissible
Le Programme d’accès au réseau triphasé est offert aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire situées en zone rurale, qui ne sont pas desservies actuellement par un réseau électrique triphasé.
- Zone rurale 1
- Zone rurale 2
- Zone rurale 3
Comment s’inscrire
- Étape 1 - Vérification auprès du distributeur d’électricité:
- Vérifier si le projet nécessite une extension du réseau triphasé ou un raccordement au réseau en contactant le distributeur d’électricité.
- Demander une estimation des coûts pour la portion des travaux réalisés par le distributeur d’électricité.
- Transmettre la demande à l'adresse courriel spécifiée.
- Étape 2 - Obtention des soumissions:
- Obtenir des soumissions détaillées pour les travaux à venir auprès de l'entrepreneur et du maître électricien.
- Étape 3 - Transmission de votre demande:
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière au format Excel.
- Envoyer les documents requis à l'adresse courriel indiquée.
Informations supplémentaires
- Le Programme d’accès au réseau triphasé est offert aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire situées en zone rurale qui ne sont pas desservies actuellement par un réseau électrique triphasé.
- Le programme vise à faciliter l’accès au réseau triphasé pour permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets agricoles et d'accroître leur compétitivité.
Résumé de la subvention :
Le Programme d’accès au réseau triphasé offre une aide financière aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire pour les projets nécessitant une extension ou un raccordement à un réseau électrique triphasé.
Programme d’accès au réseau triphasé : Aide financière pour l'extension et le raccordement des entreprises agricoles et agroalimentaires
Le Programme d’accès au réseau triphasé vise à soutenir les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire situées en zone rurale qui nécessitent l’accès à un réseau électrique triphasé pour mener à bien leurs projets. Grâce à ce programme, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 75% des frais pour l'extension du réseau triphasé et jusqu'à 50% des coûts pour le raccordement, avec des plafonds fixés à 250 000 $ pour l'extension et 25 000 $ pour le raccordement.
Ce programme renouvelé offre une période supplémentaire de 12 mois pour la réalisation des projets de raccordement au réseau triphasé, permettant aux entreprises de planifier et d’exécuter efficacement leurs travaux. L’accès au réseau triphasé favorise la transition vers des sources d'énergie plus propres, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent suivre un processus en plusieurs étapes, incluant la vérification auprès du distributeur d'électricité, l'obtention de soumissions pour les travaux à venir, la transmission complète de la demande, l'analyse par un chargé de programme, la confirmation de l'admissibilité et la signature d'une entente, suivie des versements des aides financières. Les demandeurs peuvent consulter le Guide détaillé du participant pour un accompagnement complet tout au long du processus.
Grâce au Programme d’accès au réseau triphasé, les entreprises agricoles et agroalimentaires peuvent bénéficier d'un soutien financier essentiel pour accéder à un réseau électrique triphasé, favorisant ainsi le développement de projets durables et innovants dans ces secteurs clés de l'économie.
