
Changement de source capturé:
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.3
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Montant maximum : 30 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Réalisation du Plan d’agriculture durable
- Gestion des matières résiduelles agricoles
- Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
- Conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole
- Implantation d’ouvrages hydroagricoles, d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau, et achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé
- Soumissions détaillées ou preuve de prix
- Plans, devis ou diagnostic selon le projet
- Référence scientifique ou plan de dispositif pour les essais
- Attestations, plan de ferme ou bail selon le volet
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des délais et des règles de remboursement de Prime-Vert volet 1.3
La page du volet 1.3 de Prime-Vert indique maintenant qu’une nouvelle version entre en vigueur le 13 octobre, avec une date limite au 12 octobre à 23 h 59 pour les dépenses déjà engagées depuis le 1er avril 2026.
La page du volet 1.3 de Prime-Vert pour les projets individuels en agroenvironnement indique maintenant qu’une nouvelle version du programme entrera en vigueur le 13 octobre. Les demandeurs qui ont déjà engagé des dépenses depuis le 1er avril 2026 sont invités à transmettre leur demande au plus tard le 12 octobre à 23 h 59 pour que ces dépenses puissent être prises en compte. À compter du 13 octobre à 00 h 01, les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète ne pourront plus être remboursées, sauf dans les cas d’exceptions prévus au programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles
Dépenses admissibles
- Achat ou modification d’équipements agricoles admissibles
- Plans, devis et diagnostics liés au projet
- Ouvrages, aménagements et systèmes de traitement
- Frais liés aux essais et à la mise en place des pratiques
Coûts et activités non admissibles
- Type de projet non disponible pour certains sous-volets
- Demandes incomplètes
- Projets hors des conditions du sous-volet
Critères de sélection
- Adéquation au sous-volet visé
- Projet supervisé par un conseiller
- Respect des exigences techniques du programme
- Complétude et qualité des pièces fournies
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude de la demande
- Analyse par le MAPAQ selon le sous-volet
- Décision communiquée au demandeur
- Possibilité de révision de la décision
Informations supplémentaires
- Demandes déposées en continu.
- Traitement jusqu’à épuisement des crédits disponibles ou jusqu’à la mise en place du prochain programme Prime-Vert 2026-2029, selon la première éventualité.
- Une capsule d'information sur l’appui à la conversion à l’agriculture biologique est disponible.
Contacts
Autres volets de ce programme
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1Soutien aux pratiques agroenvironnementales des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.3Appui aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4Aide aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5Soutien aux projets agroenvironnementaux agricoles et d’agrotransformation
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1Soutien aux projets agroenvironnementaux et à la conversion biologique
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2Soutien à la gestion des eaux usées acéricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3Soutien aux projets individuels en agroenvironnement agricole
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.4Soutien aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.5Soutien aux pratiques agroenvironnementales pour exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6Appui aux projets agroenvironnementaux du secteur agricole
