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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5 - Québec - Canada
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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5

Soutien aux projets agroenvironnementaux agricoles et d’agrotransformation
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca
Financement disponible
500 $ - 40 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Une exploitation agricole.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Prime-Vert – Volet 1 offre une aide financière aux exploitations agricoles du Québec et, selon le sous-volet, à des CUMA ou à des agrotransformateurs pour accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales. Il soutient notamment la gestion de l’eau, la biodiversité, les essais d’implantation à la ferme et la conversion à l’agriculture biologique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
Financement admissible
  • Montant maximum : 40 000 $
  • Montant minimum : 500 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • La mise en place de pratiques agroenvironnementales liées au Plan d’agriculture durable, comme la réduction de l’usage des pesticides, l’amélioration de la santé des sols, la gestion des matières fertilisantes, la gestion de l’eau et la biodiversité.
  • La gestion des matières résiduelles agricoles, notamment les eaux de lavage ou usées, les solutions nutritives serricoles, les déjections animales et les résidus végétaux.
  • La réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales éprouvées à la ferme.
  • La conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
  • Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix, ou un bon de commande pour les projets d’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
  • La recommandation d’un conseiller pour les projets d’implantation de filets anti-insectes sur des cultures de vignes ou de camerises.
  • La section « Équipements recommandés » du document Diagnostic sur l’utilisation des matières fertilisantes.
  • Les plans et les devis signés par un conseiller, ainsi que le diagnostic et l’élaboration du projet contenus dans les documents Excel requis, selon le type de projet.

Sources et changements consignés

Changement de source capturé
Changement consigné
Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

Formulaire Prime-Vert révisé

Le formulaire Plan de conception du volet Prime-Vert 1.1.5 a été révisé, avec la suppression de certaines consignes et la mise à jour des champs de localisation pour exiger une adresse complète.

Le document Plan de conception – Aménagement d’habitats favorables à la biodiversité du volet Prime-Vert 1.1.5 est maintenant affiché en version 2026-09-08. Le formulaire révisé retire plusieurs consignes, notamment celles sur la préparation du sol, l’irrigation et la période de plantation, et la section de localisation demande désormais une adresse complète plutôt qu’une simple municipalité. Le fichier annexe connexe est aussi identifié comme version Prime-Vert 2026-2027, sans changement visible aux critères d’admissibilité, au financement ou aux échéances.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Une exploitation agricole.
  • Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles.
  • Un agrotransformateur, pour le sous-volet 1.2.
  • Une exploitation agricole avec des unités de production végétale, acéricole ou apicole, pour le sous-volet 1.4.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants.
  • Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le Ministre en lien avec une aide financière antérieure.
  • Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance du Ministre ou d’un juge prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
  • Pour le sous-volet 1.4, les exploitations agricoles ayant reçu une aide financière dans le cadre du Programme d’appui pour la conversion à l’agriculture biologique 2015-2023 et ayant abandonné la certification ou dont la certification a été annulée pour le même type de production visé.

Dépenses admissibles

  • Pour l’intervention 1.1.1 : achat ou modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
  • Pour l’intervention 1.1.1 : achat ou modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides.
  • Pour l’intervention 1.1.1 : implantation de filets anti-insectes.
  • Pour l’intervention 1.1.1 : dépenses liées à l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet, les dépassements de coûts et, selon le sous-volet, certaines dépenses engagées avant la période admissible ou avant le dépôt d’une demande complète.
  • Les honoraires professionnels relatifs à la préparation du formulaire de demande d’aide financière et, selon le sous-volet, à la réalisation du document Diagnostic.
  • Les coûts liés à l’achat d’un bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain, ainsi que certaines dépenses financées par un contrat de vente à tempérament ou un crédit-bail.
  • La TPS et la TVQ.
  • Les projets liés à la production, à la transformation, à la vente et à la prestation de services liés au cannabis touchant les produits récréatifs, ainsi que les produits non homologués par Santé Canada.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions administratives.
  • Le projet qui fait l’objet d’une demande d’aide financière est réalisé aux Îles-de-la-Madeleine.

Critères de sélection

  • La cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet.
  • La cohérence du projet avec la recommandation du conseiller, lorsque requise.
  • La faisabilité technique et financière du projet.
  • Pour le sous-volet 1.3, la pertinence du dispositif scientifique établi par le conseiller.
  • Pour le sous-volet 1.3, la démonstration de l’atteinte de la réduction de l’utilisation des matières actives ou de l’indice de risque, le cas échéant.

Comment appliquer

  • Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
  • Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
  • Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l’adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
  • Transmettre une demande complète incluant l’ensemble des documents obligatoires.

Traitement de la demande et entente

  • Un accusé de réception est transmis lors du dépôt de la demande.
  • Une confirmation de recevabilité est envoyée lorsque la demande d’aide financière est complète et que le demandeur ainsi que le projet sont admissibles.
  • Les demandes complètes et admissibles font l’objet d’une analyse par des représentants du Ministre.
  • La décision de financer ou non le projet est communiquée par la poste ou par courrier électronique et, si le projet est retenu, le demandeur doit signer la convention d’aide financière.
  • Le versement de l’aide financière est effectué selon les modalités prévues à la convention après le dépôt et l’acceptation des livrables et des pièces justificatives requis.

Informations supplémentaires

  • Pour remplir les formulaires dynamiques en format PDF, il faut d’abord les enregistrer sur le poste de travail puis les ouvrir avec Adobe Reader.
  • Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités des formulaires, il ne faut pas les ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.
  • Pendant la réalisation du projet et pour les cinq années suivantes, le demandeur doit permettre les vérifications du Ministère et conserver tous les documents relatifs au projet financé.
  • Les aménagements, ouvrages ou équipements financés doivent être conservés et entretenus pendant cinq ans suivant leur acquisition ou pour leur durée de vie utile, selon la première éventualité.

Contacts

Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca
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Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5

Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5?

Prime-Vert – Volet 1 offre une aide financière aux exploitations agricoles du Québec et, selon le sous-volet, à des CUMA ou à des agrotransformateurs pour accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales. Il soutient notamment la gestion de l’eau, la biodiversité, les essais d’implantation à la ferme et la conversion à l’agriculture biologique.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5 ?

Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5, vous devez : Le demandeur doit être une exploitation agricole. Pour le sous-volet 1.1, une CUMA est admissible si la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles. Pour le sous-volet 1.2, un agrotransformateur peut aussi présenter une demande.

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5?

Pour l’intervention 1.1.1 : achat ou modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique. Pour l’intervention 1.1.1 : achat ou modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides. Pour l’intervention 1.1.1 : implantation de filets anti-insectes. Pour l’intervention 1.1.1 : dépenses liées à l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5 est-il disponible ?

Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5 est disponible la province de Québec.