MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
• Le diagnostic, la description détaillée du projet, l’annexe ou le document technique exigé selon l’intervention.
• Les plans, devis, schémas, plans de localisation, recommandations ou attestations préparés par un conseiller ou un ingénieur, selon le projet.
• Les permis, autorisations, baux et pièces justificatives propres au sous-volet visé, y compris les preuves de précertification biologique ou de certification biologique lorsque requis.

Qui est admissible ?

• Les exploitations agricoles sont admissibles dans plusieurs sous-volets du volet 1.
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles sont admissibles au sous-volet 1.1.
• Les agrotransformateurs sont admissibles au sous-volet 1.2.

Dépenses admissibles

• Selon l’intervention, l’achat ou la modification d’équipements admissibles, notamment pour le désherbage, la réduction des risques liés aux pesticides, le semis de cultures de couverture, la gestion des matières fertilisantes ou la gestion de l’eau.
• Pour la mesure 1.2.1, les honoraires professionnels.
• Pour la mesure 1.2.1, l’achat de matériel, l’achat d’équipements neufs, la location de matériel ou d’équipements et l’achat de matériaux pour les infrastructures.
• Pour la mesure 1.2.1, la main-d’œuvre, à l’exception de celle de l’exploitation agricole.
• Pour la mesure 1.2.1, les frais liés au transport et à la livraison des équipements et des matériaux.

Coûts et activités non admissibles

• Pour la mesure 1.2.1, les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet.
• Pour la mesure 1.2.1, les coûts des permis, des licences ou des autorisations, l’achat d’un bâtiment ou d’un terrain, le service de la dette et la portion remboursable de la TPS et de la TVQ.
• Pour la mesure 1.2.1, les équipements de production usuels, l’équipement de récolte, le système de lavage et laveuse, l’équipement d’épandage ou de transport, le système d’irrigation et l’infrastructure pour le prolongement du réseau d’égout municipal.
• Pour la mesure 1.2.1, les dépenses financées par un contrat de vente à tempérament ou un crédit-bail, ainsi que les dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou en défaut envers le ministre.
• Pour la mesure 1.2.1, les dépenses antérieures à la date de dépôt de la demande d’aide financière complète, à l’exception des honoraires professionnels remboursables seulement si la demande est acceptée.

• Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
• Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
• Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l’adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

• Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
• Si une demande d’aide financière est acceptée, les dépenses répondant aux critères de Prime-Vert et ayant été effectuées à partir du 1er avril 2026 pourront être prises en compte.
• Après la signature de la convention, un formulaire de réclamation est remis au demandeur pour la fin du projet.
• À la fin du projet, des factures, preuves de paiement, photos, attestations ou autres livrables propres à l’intervention peuvent être exigés.
• Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation en déposant un formulaire de demande de révision dans les 30 jours suivant la date de communication de la décision.

• Pour saisir des données dans les formulaires dynamiques en format PDF, il faut d’abord les enregistrer sur votre poste de travail, puis les ouvrir avec le logiciel Adobe Reader.
• Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités des formulaires, il est essentiel de ne pas les ouvrir avec une tablette, avec un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.