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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1
Soutien aux projets agroenvironnementaux et à la conversion biologique
Financement disponible
75 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les exploitations agricoles sont admissibles dans plusieurs sous-volets du volet 1.
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Aperçu
Prime-Vert – Volet 1 soutient les exploitations agricoles, les CUMA et, pour certains sous-volets, les agrotransformateurs avec une aide financière pour des projets agroenvironnementaux, la gestion des matières résiduelles agricoles, des essais à la ferme et la conversion biologique. Les interventions admissibles comprennent notamment l’achat ou la modification d’équipements, l’implantation d’ouvrages et des aménagements de biodiversité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- La réalisation du Plan d’agriculture durable, incluant notamment la réduction de l’usage des pesticides, l’amélioration de la santé des sols, la gestion des matières fertilisantes, la gestion de l’eau et la biodiversité.
- La gestion des matières résiduelles agricoles.
- La réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
- La conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
- Le diagnostic, la description détaillée du projet, l’annexe ou le document technique exigé selon l’intervention.
- Les plans, devis, schémas, plans de localisation, recommandations ou attestations préparés par un conseiller ou un ingénieur, selon le projet.
- Les permis, autorisations, baux et pièces justificatives propres au sous-volet visé, y compris les preuves de précertification biologique ou de certification biologique lorsque requis.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Guide Prime-Vert 1.2.1 mis à jour
La documentation d’appui du volet 1.2.1 Prime-Vert a été mise à jour pour le cycle Prime-Vert 2026-2027, et le formulaire de description détaillée du projet renvoie maintenant à la date de dépôt d’une demande complète pour la limite des dépenses.
La fiche d’information Gestion des eaux de lavage de fruits et légumes est maintenant datée et renvoie au Prime-Vert 2026-2027 au lieu du cycle précédent. Elle indique aussi que les projets sont appuyés dans le cadre du cycle de programme 2026-2027. Dans le formulaire de description détaillée du projet, la date de référence pour l’admissibilité des dépenses passe à la date de dépôt d’une demande complète, ce qui peut modifier les coûts admissibles. Le formulaire de diagnostic a aussi été mis à jour pour le même cycle Prime-Vert 2026-2027, et il est maintenant exigé pour une demande au sous-volet 1.2.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les exploitations agricoles sont admissibles dans plusieurs sous-volets du volet 1.
- Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles sont admissibles au sous-volet 1.1.
- Les agrotransformateurs sont admissibles au sous-volet 1.2.
Dépenses admissibles
- Selon l’intervention, l’achat ou la modification d’équipements admissibles, notamment pour le désherbage, la réduction des risques liés aux pesticides, le semis de cultures de couverture, la gestion des matières fertilisantes ou la gestion de l’eau.
- Pour la mesure 1.2.1, les honoraires professionnels.
- Pour la mesure 1.2.1, l’achat de matériel, l’achat d’équipements neufs, la location de matériel ou d’équipements et l’achat de matériaux pour les infrastructures.
- Pour la mesure 1.2.1, la main-d’œuvre, à l’exception de celle de l’exploitation agricole.
- Pour la mesure 1.2.1, les frais liés au transport et à la livraison des équipements et des matériaux.
Coûts et activités non admissibles
- Pour la mesure 1.2.1, les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet.
- Pour la mesure 1.2.1, les coûts des permis, des licences ou des autorisations, l’achat d’un bâtiment ou d’un terrain, le service de la dette et la portion remboursable de la TPS et de la TVQ.
- Pour la mesure 1.2.1, les équipements de production usuels, l’équipement de récolte, le système de lavage et laveuse, l’équipement d’épandage ou de transport, le système d’irrigation et l’infrastructure pour le prolongement du réseau d’égout municipal.
- Pour la mesure 1.2.1, les dépenses financées par un contrat de vente à tempérament ou un crédit-bail, ainsi que les dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou en défaut envers le ministre.
- Pour la mesure 1.2.1, les dépenses antérieures à la date de dépôt de la demande d’aide financière complète, à l’exception des honoraires professionnels remboursables seulement si la demande est acceptée.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
- Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l’adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
- Si une demande d’aide financière est acceptée, les dépenses répondant aux critères de Prime-Vert et ayant été effectuées à partir du 1er avril 2026 pourront être prises en compte.
- Après la signature de la convention, un formulaire de réclamation est remis au demandeur pour la fin du projet.
- À la fin du projet, des factures, preuves de paiement, photos, attestations ou autres livrables propres à l’intervention peuvent être exigés.
- Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation en déposant un formulaire de demande de révision dans les 30 jours suivant la date de communication de la décision.
Informations supplémentaires
- Pour saisir des données dans les formulaires dynamiques en format PDF, il faut d’abord les enregistrer sur votre poste de travail, puis les ouvrir avec le logiciel Adobe Reader.
- Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités des formulaires, il est essentiel de ne pas les ouvrir avec une tablette, avec un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.3Appui aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4Aide aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
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- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2Soutien à la gestion des eaux usées acéricoles
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Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1
Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1?
Prime-Vert – Volet 1 soutient les exploitations agricoles, les CUMA et, pour certains sous-volets, les agrotransformateurs avec une aide financière pour des projets agroenvironnementaux, la gestion des matières résiduelles agricoles, des essais à la ferme et la conversion biologique. Les interventions admissibles comprennent notamment l’achat ou la modification d’équipements, l’implantation d’ouvrages et des aménagements de biodiversité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1, vous devez :
Le demandeur doit appartenir à la clientèle admissible du sous-volet choisi.
Le projet doit correspondre à un projet admissible du sous-volet visé et respecter ses exigences spécifiques.
Selon le sous-volet, des conditions additionnelles peuvent s’appliquer, comme la supervision par un conseiller ou le dépôt dans les six mois suivant la précertification biologique ou la certification biologique.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1?
Selon l’intervention, l’achat ou la modification d’équipements admissibles, notamment pour le désherbage, la réduction des risques liés aux pesticides, le semis de cultures de couverture, la gestion des matières fertilisantes ou la gestion de l’eau.
Pour la mesure 1.2.1, les honoraires professionnels.
Pour la mesure 1.2.1, l’achat de matériel, l’achat d’équipements neufs, la location de matériel ou d’équipements et l’achat de matériaux pour les infrastructures.
Pour la mesure 1.2.1, la main-d’œuvre, à l’exception de celle de l’exploitation agricole.
Pour la mesure 1.2.1, les frais liés au transport et à la livraison des équipements et des matériaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1 est disponible la province de Québec.