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Changement de source capturé:
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6
Appui aux projets agroenvironnementaux du secteur agricole
Financement disponible
50 000 $
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Prime-Vert – Volet 1 offre une aide financière aux exploitations agricoles, aux CUMA et à certains agrotransformateurs de toutes les régions pour réaliser des projets agroenvironnementaux et soutenir la conversion biologique. Les interventions admissibles comprennent notamment l’achat ou la modification d’équipements, la gestion des matières résiduelles agricoles et les essais à la ferme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé.
- Projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols, de la gestion des matières fertilisantes, de la gestion de l’eau ou de la biodiversité.
- Projets de gestion des matières résiduelles agricoles, notamment les eaux de lavage, les eaux usées, les solutions nutritives serricoles, les déjections animales et les résidus végétaux.
- Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
- Conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix, selon le projet.
- Diagnostic et description détaillée du projet, lorsque requis.
- Plans et devis signés par un conseiller ou un ingénieur, selon le projet.
- Attestation de précertification ou de certification biologique, et documents de l’organisme de certification, pour le sous-volet 1.4.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des règles Prime-Vert 1.2.6
Les documents Prime-Vert 1.2.6 affichent maintenant une fenêtre de dépôt plus tardive, des règles de dépenses révisées et des plafonds d’aide mis à jour.
La fiche Gestion des résidus végétaux indique maintenant que les projets sont reçus jusqu’au 31 mai 2027 inclusivement, ou jusqu’à épuisement des crédits, et elle rattache désormais l’admissibilité de certaines dépenses à la date de dépôt d’une demande complète. Elle révisait aussi le libellé des plafonds d’aide à 50 000 $ pour la mesure et 100 000 $ pour l’ensemble du sous-volet 1.2, en plus de modifier les dépenses non admissibles et les documents à déposer. Le formulaire Description détaillée du projet précise maintenant qu’il doit être joint à une demande complète, et harmonise la règle sur les dépenses admissibles avec cette même date de dépôt. Le formulaire Diagnostic a aussi été mis à jour pour référencer Prime-Vert 2026-2027.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les exploitations agricoles.
- Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles.
- Les agrotransformateurs.
Dépenses admissibles
- L’achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
- L’achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides, l’implantation de filets anti-insectes et l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Les honoraires professionnels et la main-d’œuvre, à l’exception de celle de l’exploitation agricole.
- L’achat de matériel, d’équipements neufs ou de matériaux pour les infrastructures, ainsi que la location de matériel ou d’équipements.
- Les frais liés au transport et à la livraison des équipements et des matériaux, ainsi que, pour la gestion des résidus végétaux, l’équipement d’épierrage et les infrastructures, équipements et aménagements de compostage ou de bioséchage.
Coûts et activités non admissibles
- Les résidus végétaux exogènes au milieu agricole, y compris ceux provenant d’entreprises de transformation alimentaire ou d’épiceries.
- Les substrats de culture et les terreaux lorsqu’un projet vise uniquement leur gestion.
- Les lixiviats d’ensilage.
- Les projets liés à la production, à la transformation, à la vente et à la prestation de services liés au cannabis touchant les produits récréatifs, ainsi que les produits non homologués par Santé Canada.
- Pour la gestion des résidus végétaux, les dépenses non directement liées au projet, les coûts des permis, licences ou autorisations, l’achat d’un bâtiment ou d’un terrain, l’achat d’un équipement tracté ou autotracté et les taxes TPS et TVQ.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions administratives du Québec.
- Le projet qui fait l’objet d’une demande d’aide financière peut être réalisé aux Îles-de-la-Madeleine pour une bonification du sous-volet 1.1.
Critères de sélection
- Alignement avec le Plan d’agriculture durable 2020-2030.
- Respect des exigences spécifiques du sous-volet.
- Qualité des documents techniques fournis.
- Projet supervisé par un conseiller, lorsque requis.
Comment appliquer
- Si vous avez déjà effectué des dépenses depuis le 1er avril 2026 et prévoyez déposer une demande, transmettre votre demande au plus tard le 12 octobre à 23 h 59; une nouvelle version du programme entrera en vigueur à compter du 13 octobre.
- Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
- Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
- Le demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci.
Informations supplémentaires
- Pour saisir des données dans les formulaires dynamiques en format PDF, il faut d’abord les enregistrer sur le poste de travail, puis les ouvrir avec le logiciel Adobe Reader.
- Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités des formulaires, il est essentiel de ne pas les ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1Soutien aux pratiques agroenvironnementales des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.3Appui aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4Aide aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5Soutien aux projets agroenvironnementaux agricoles et d’agrotransformation
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1Soutien aux projets agroenvironnementaux et à la conversion biologique
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2Soutien à la gestion des eaux usées acéricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3Soutien aux projets individuels en agroenvironnement agricole
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.4Soutien aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.5Soutien aux pratiques agroenvironnementales pour exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.3Appui agroenvironnemental aux exploitations agricoles
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6
Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6?
Prime-Vert – Volet 1 offre une aide financière aux exploitations agricoles, aux CUMA et à certains agrotransformateurs de toutes les régions pour réaliser des projets agroenvironnementaux et soutenir la conversion biologique. Les interventions admissibles comprennent notamment l’achat ou la modification d’équipements, la gestion des matières résiduelles agricoles et les essais à la ferme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6, vous devez :
Pour le sous-volet 1.1, le projet doit viser une ou plusieurs pratiques admissibles en lien avec au moins un des objectifs du Plan d’agriculture durable 2020-2030.
Pour le sous-volet 1.3, le projet doit être supervisé par un conseiller et inclure une comparaison avec la pratique courante de l’entreprise.
Pour le sous-volet 1.4, la demande doit être déposée dans les six mois suivant l’obtention du statut de précertification biologique ou de certification biologique.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6?
L’achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
L’achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides, l’implantation de filets anti-insectes et l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Les honoraires professionnels et la main-d’œuvre, à l’exception de celle de l’exploitation agricole.
L’achat de matériel, d’équipements neufs ou de matériaux pour les infrastructures, ainsi que la location de matériel ou d’équipements.
Les frais liés au transport et à la livraison des équipements et des matériaux, ainsi que, pour la gestion des résidus végétaux, l’équipement d’épierrage et les infrastructures, équipements et aménagements de compostage ou de bioséchage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6 est disponible la province de Québec.