Ouvert
Source vérifiée 25 juillet 2026
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2
Soutien à la gestion des eaux usées acéricoles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 25 juillet 2026Dernier changement: Le PDF Prime-Vert et la page du volet 1 affichent maintenant des paramètres mis à jour pour 2026-2029, de nouvelles conditions et pièces pour le 1.2.2, ainsi qu’une aide de 25 000 $ à 70 % des dépenses admissibles.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 25 juillet 2026
Dernier changement: Le PDF Prime-Vert et la page du volet 1 affichent maintenant des paramètres mis à jour pour 2026-2029, de nouvelles conditions et pièces pour le 1.2.2, ainsi qu’une aide de 25 000 $ à 70 % des dépenses admissibles.
Prime-Vert mis à jour avec de nouvelles conditions pour le 1.2.2
Le PDF Prime-Vert affiche maintenant la période de programme 2026-2029, et la page du volet 1 présente désormais une fiche complète du 1.2.2 pour les eaux usées de production acéricole. La section 1.2.2 précise aussi de nouveaux documents et éléments de projet, avec des conditions financières maintenant affichées à 25 000 $ et 70 % des dépenses admissibles. La portée du sous-volet est également clarifiée avec de nouvelles catégories de projets admissibles et de nouveaux groupes de demandeurs, ce qui modifie les projets soutenus et les personnes pouvant présenter une demande. La structure et le titre de référence du PDF Prime-Vert ont aussi été rafraîchis, ce qui indique une mise à jour du contenu de documentation du programme.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Prime-Vert, sous-volet 1.2 — Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles, soutient les exploitations agricoles pour améliorer la gestion des eaux usées de production acéricole et leur performance environnementale. Il appuie notamment la réduction à la source, le prétraitement, le traitement, l’entreposage et l’aménagement du point de rejet.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Implantation de mesures de réduction à la source.
- Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts.
- Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique.
- Entreposage et prétraitement pour exportation.
- Aménagement du point de rejet.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Diagnostic réalisé par un conseiller pour la gestion des eaux usées de production acéricole.
- Description détaillée du projet de gestion des eaux usées de production acéricole.
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix.
- Plans et devis, devis d’opération, plans de localisation ou autorisations et permis selon le type de projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une exploitation agricole.
- Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés aux plans et devis, au devis d’opération et à l’obtention de permis, de licences ou d’autorisations s’appliquant au projet.
- Main-d’œuvre, à l’exception de celle de l’exploitation agricole ou de l’agrotransformateur.
- Achat de matériel, achat d’équipements neufs, location de matériel ou d’équipements.
- Achat de matériaux pour les infrastructures ainsi que frais de transport et de livraison des équipements et des matériaux.
- Lave-pannes, réservoir de stockage du filtrat, chauffe-eau/serpentin, inverseur de coulée, appareil pH-mètre, équipement pour le rééquilibrage du pH, infrastructure et équipement de traitement d’eau, système de pompage, équipement de distribution et de dispersion pour la valorisation, ainsi que les aménagements et équipements pour rejet au milieu hydrique ou pour infiltration dans le sol.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses qui ne sont pas directement liées au projet, ainsi que les dépassements de coûts pour obtenir une aide supplémentaire.
- Honoraires professionnels liés à la préparation du formulaire de demande d’aide financière et à la réalisation du diagnostic.
- Frais de déplacement du demandeur, ainsi que les coûts des permis, licences ou autorisations s’appliquant au projet.
- Équipements de production usuels de l’exploitation agricole ou de l’agrotransformateur, ainsi que les coûts liés à l’achat d’un bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain.
- Dépenses antérieures au 1er avril 2026, sauf les honoraires professionnels liés à la réalisation des plans et devis ou du devis d’opération, remboursables seulement si la demande est acceptée.
Critères de sélection
- La cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet.
Comment appliquer
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Joindre le formulaire à la demande d’aide financière complète.
- Envoyer la demande complète par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Le formulaire de réclamation est remis à la suite de la signature de la convention.
- Les factures et les preuves de paiement sont fournies sur demande.
- Les photos des équipements livrés doivent être fournies à la fin du projet.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2
Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2?
Prime-Vert, sous-volet 1.2 — Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles, soutient les exploitations agricoles pour améliorer la gestion des eaux usées de production acéricole et leur performance environnementale. Il appuie notamment la réduction à la source, le prétraitement, le traitement, l’entreposage et l’aménagement du point de rejet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2, vous devez :
Le projet doit viser une mesure de réduction à la source.
Le projet doit améliorer la performance environnementale.
Le projet doit comporter une majorité de matières résiduelles agricoles admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2?
Implantation de mesures de réduction à la source.
Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts.
Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique.
Entreposage et prétraitement pour exportation.
Aménagement du point de rejet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 est disponible la province de Québec.
Le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 est Subvention et financement