Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 - Québec - Canada
Ouvert

Changement de source capturé:

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2

Soutien à la gestion des eaux usées acéricoles
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca
Financement disponible
25 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Une exploitation agricole.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Prime-Vert, sous-volet 1.2 — Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles, soutient les exploitations agricoles pour améliorer la gestion des eaux usées de production acéricole et leur performance environnementale. Il appuie notamment la réduction à la source, le prétraitement, le traitement, l’entreposage et l’aménagement du point de rejet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
Financement admissible
  • Montant maximum : 25 000 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Implantation de mesures de réduction à la source.
  • Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts.
  • Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique.
  • Entreposage et prétraitement pour exportation.
  • Aménagement du point de rejet.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
  • Diagnostic réalisé par un conseiller pour la gestion des eaux usées de production acéricole.
  • Description détaillée du projet de gestion des eaux usées de production acéricole.
  • Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix.
  • Plans et devis, devis d’opération, plans de localisation ou autorisations et permis selon le type de projet.

Sources et changements consignés

Changement de source capturé
Changement consigné
Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

Prime-Vert : mise à jour du calendrier et des règles de remboursement

Prime-Vert affiche maintenant une nouvelle entrée en vigueur le 13 octobre, avec une date limite au 12 octobre à 23 h 59 pour les dépenses déjà engagées depuis le 1er avril 2026.

Prime-Vert indique maintenant qu’une nouvelle version du programme entrera en vigueur le 13 octobre. Les demandeurs qui ont déjà engagé des dépenses depuis le 1er avril 2026 sont invités à transmettre leur demande au plus tard le 12 octobre à 23 h 59. À compter du 13 octobre à 00 h 01, les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète ne pourront plus être remboursées, sauf dans les cas prévus au texte du programme.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Une exploitation agricole.
  • Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels liés aux plans et devis, au devis d’opération et à l’obtention de permis, de licences ou d’autorisations s’appliquant au projet.
  • Main-d’œuvre, à l’exception de celle de l’exploitation agricole ou de l’agrotransformateur.
  • Achat de matériel, achat d’équipements neufs, location de matériel ou d’équipements.
  • Achat de matériaux pour les infrastructures ainsi que frais de transport et de livraison des équipements et des matériaux.
  • Lave-pannes, réservoir de stockage du filtrat, chauffe-eau/serpentin, inverseur de coulée, appareil pH-mètre, équipement pour le rééquilibrage du pH, infrastructure et équipement de traitement d’eau, système de pompage, équipement de distribution et de dispersion pour la valorisation, ainsi que les aménagements et équipements pour rejet au milieu hydrique ou pour infiltration dans le sol.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses qui ne sont pas directement liées au projet, ainsi que les dépassements de coûts pour obtenir une aide supplémentaire.
  • Honoraires professionnels liés à la préparation du formulaire de demande d’aide financière et à la réalisation du diagnostic.
  • Frais de déplacement du demandeur, ainsi que les coûts des permis, licences ou autorisations s’appliquant au projet.
  • Équipements de production usuels de l’exploitation agricole ou de l’agrotransformateur, ainsi que les coûts liés à l’achat d’un bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain.
  • Dépenses antérieures au 1er avril 2026, sauf les honoraires professionnels liés à la réalisation des plans et devis ou du devis d’opération, remboursables seulement si la demande est acceptée.

Critères de sélection

  • La cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet.

Comment appliquer

  • Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
  • Joindre le formulaire à la demande d’aide financière complète.
  • Envoyer la demande complète par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

Traitement de la demande et entente

  • Le formulaire de réclamation est remis à la suite de la signature de la convention.
  • Les factures et les preuves de paiement sont fournies sur demande.
  • Les photos des équipements livrés doivent être fournies à la fin du projet.

Contacts

Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2

Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2?

Prime-Vert, sous-volet 1.2 — Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles, soutient les exploitations agricoles pour améliorer la gestion des eaux usées de production acéricole et leur performance environnementale. Il appuie notamment la réduction à la source, le prétraitement, le traitement, l’entreposage et l’aménagement du point de rejet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 ?

Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2, vous devez : Le projet doit viser une mesure de réduction à la source. Le projet doit améliorer la performance environnementale. Le projet doit comporter une majorité de matières résiduelles agricoles admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2?

Honoraires professionnels liés aux plans et devis, au devis d’opération et à l’obtention de permis, de licences ou d’autorisations s’appliquant au projet. Main-d’œuvre, à l’exception de celle de l’exploitation agricole ou de l’agrotransformateur. Achat de matériel, achat d’équipements neufs, location de matériel ou d’équipements. Achat de matériaux pour les infrastructures ainsi que frais de transport et de livraison des équipements et des matériaux. Lave-pannes, réservoir de stockage du filtrat, chauffe-eau/serpentin, inverseur de coulée, appareil pH-mètre, équipement pour le rééquilibrage du pH, infrastructure et équipement de traitement d’eau, système de pompage, équipement de distribution et de dispersion pour la valorisation, ainsi que les aménagements et équipements pour rejet au milieu hydrique ou pour infiltration dans le sol.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 est-il disponible ?

Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2 est disponible la province de Québec.