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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1 - Québec - Canada
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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1

Soutien aux pratiques agroenvironnementales des exploitations agricoles
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca
Financement disponible
500 $ - 40 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises ayant un numéro d’identification ministériel d’exploitant agricole

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Prime-Vert soutient les exploitations agricoles et certaines CUMA du Québec pour adopter des pratiques agroenvironnementales. Le programme finance notamment des projets liés aux pesticides, aux sols, à l’eau, à la biodiversité, aux matières résiduelles et à la conversion biologique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 40 000 $
  • Montant minimum : 500 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Coopérative financière
  • Coopérative non financière
  • Entreprise à but lucratif
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé
  • Appui à la réalisation du Plan d’agriculture durable
  • Amélioration de la santé et de la conservation des sols
  • Amélioration de la gestion des matières fertilisantes
  • Optimisation de la gestion de l’eau
  • Amélioration de la biodiversité en milieu agricole
  • Gestion des eaux usées de procédés générées par les activités d’agrotransformation
  • Gestion des résidus végétaux générés par les activités de production ou d’agrotransformation

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé
  • Le diagnostic du projet et la description détaillée du projet, réalisés par un conseiller
  • Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix
  • Les plans et les devis signés par un conseiller ou réalisés par un ingénieur, selon le projet
  • La recommandation d’un conseiller pour les projets d’implantation de filets anti-insectes sur des cultures de vignes ou de camerises

Sources et changements consignés

Changement de source capturé
Changement consigné
Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

Prime-Vert : nouvelle échéance et coupure des dépenses

Prime-Vert fixe désormais au 12 octobre à 23 h 59 l’échéance pour les demandes liées à des dépenses engagées depuis le 1er avril 2026, et les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète à compter du 13 octobre à 00 h 01 ne seront plus remboursables sauf exceptions pré

Prime-Vert ajoute maintenant une échéance au 12 octobre à 23 h 59 pour les demandes visant des dépenses engagées depuis le 1er avril 2026. À compter du 13 octobre à 00 h 01, les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète ne seront plus remboursables, sauf dans les exceptions prévues au texte du programme. Le libellé antérieur sur le dépôt en continu jusqu’à l’épuisement des crédits ou la mise en place du prochain programme a été retiré, et la date de mise à jour affichée passe au 1er octobre 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises ayant un numéro d’identification ministériel d’exploitant agricole
  • CUMA détenant un NIM d’association de producteurs

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs qui ne détiennent pas le numéro d’identification ministériel exigé
  • Les CUMA qui ne détiennent pas un NIM d’association de producteurs

Dépenses admissibles

  • Achat ou modification d’équipement de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique
  • Achat ou modification d’équipement de réduction des risques liés aux pesticides
  • Implantation de filets anti-insectes
  • Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones
  • Autres dépenses liées au transport et à la livraison du matériel lorsque non indiquées dans la soumission

Coûts et activités non admissibles

  • Les demandes d’aide financière incomplètes ne sont pas traitées.
  • Un autre document que ceux exigés pour chaque type de projet ne sera pas accepté lorsque la formule l’indique.
  • Le dépassement de coûts ne peut pas donner lieu à une aide financière supplémentaire.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Toutes les régions administratives

Critères de sélection

  • Cohérence avec l’objectif du sous-volet
  • Qualité de la démarche
  • Expertise de l’équipe
  • Portée collective
  • Faisabilité technique et financière

Comment appliquer

  • Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails
  • Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne
  • Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l’adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca

Traitement de la demande et entente

  • Le ministre analyse seulement les demandes complètes.
  • Si la demande est acceptée, une convention d’aide financière est signée.
  • À la fin du projet, le formulaire de réclamation, les factures, les preuves de paiement et les autres livrables exigés doivent être fournis, selon le sous-volet.
  • Les demandes de révision doivent être déposées dans les 30 jours suivant la communication de la décision.

Informations supplémentaires

  • Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles ou jusqu’à la mise en place du prochain programme Prime-Vert 2026-2029, selon la première éventualité.
  • Si une demande d’aide financière est acceptée, les dépenses répondant aux critères de Prime-Vert et effectuées à partir du 1er avril 2026 pourront être prises en compte.
  • Les demandes complètes doivent inclure l’ensemble des documents obligatoires.
  • Un demandeur peut demander la révision d’une décision dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci.

Contacts

Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca
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Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1

Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1?

Prime-Vert soutient les exploitations agricoles et certaines CUMA du Québec pour adopter des pratiques agroenvironnementales. Le programme finance notamment des projets liés aux pesticides, aux sols, à l’eau, à la biodiversité, aux matières résiduelles et à la conversion biologique.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1 ?

Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1, vous devez : Le demandeur doit détenir un NIM d’exploitant agricole, ou un NIM d’association de producteurs pour une CUMA. Une CUMA doit compter au moins trois exploitations agricoles dans la branche concernée. Pour la bonification liée à la relève agricole, des conditions d’âge, de formation et de parts détenues s’appliquent.

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1?

Achat ou modification d’équipement de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique Achat ou modification d’équipement de réduction des risques liés aux pesticides Implantation de filets anti-insectes Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones Autres dépenses liées au transport et à la livraison du matériel lorsque non indiquées dans la soumission

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1 est-il disponible ?

Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1 est disponible la province de Québec.