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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4 - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 18 août 2026

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4

Aide aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 août 2026
Dernier changement: Le Volet 1.1.4 de Prime-Vert affiche maintenant une portée de projet élargie, des conditions d’aide révisées et une liste de documents exigés largement modifiée, avec l’ajout d’une nouvelle capsule d’introduction à la demande.
Voir le changement
Mise à jour du Volet 1.1.4 de Prime-Vert
La source du Volet 1 de Prime-Vert présente maintenant une portée d’intervention plus large, passant d’un cadre centré sur l’exploitation agricole à des sections 1.2 qui visent aussi les agrotransformateurs. Les conditions d’aide sont aussi mises à jour pour les projets 1.2, avec de nouveaux montants, plafonds et taux d’aide affichés sur la page du programme. Les consignes de demande ont également changé : la liste des documents exigés a été modifiée de façon importante, avec l’ajout de nouveaux diagnostics, plans, permis et autres pièces propres à l’intervention. Une nouvelle capsule d’introduction expliquant comment présenter une demande d’aide financière a aussi été ajoutée à la section de demande.
Financement disponible
500 $ - 40 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les exploitations agricoles.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Prime-Vert – Volet 1 offre une aide pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles du Québec, ainsi qu’à certaines CUMA ou à des agrotransformateurs selon le sous-volet, pour des projets agroenvironnementaux. Les projets soutenus visent notamment les sols, l’eau et les matières résiduelles, ainsi que les essais à la ferme et la conversion biologique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
Financement admissible
  • Montant maximum : 40 000 $
  • Montant minimum : 500 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Les projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour la santé et l’environnement.
  • Les projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols, de la gestion des matières fertilisantes, de l’optimisation de la gestion de l’eau ou de la biodiversité.
  • Les projets de gestion des matières résiduelles agricoles, incluant les eaux de lavage, les eaux usées, les solutions nutritives serricoles, les déjections animales et les résidus végétaux.
  • Les essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
  • La conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière requis pour le sous-volet visé, dûment rempli et signé lorsque précisé.
  • Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix, ainsi que les autorisations et permis lorsque requis.
  • Les documents techniques exigés selon le projet, comme un diagnostic, une description détaillée du projet, une annexe, un document Excel à utiliser pour la demande ou la référence ou l’article scientifique démontrant le caractère éprouvé de la pratique.
  • Les plans, devis, plans de localisation, schéma du dispositif, plan de ferme ou plans de conception réalisés ou signés par un conseiller ou un ingénieur selon le cas.
  • Pour le sous-volet 1.4, l’attestation de précertification biologique ou de certification biologique, le document de l’organisme de certification, le bail requis pour les unités en location et, selon le cas, le rapport d’intervention technique ou un diplôme spécialisé en production biologique.

Ressources officielles

Page officielle

Prime-Vert - Volet 1 - Projets individuels en agroenv​ironnement par une exploitation agricole

Guide du programme

Prime-Vert

​Prime-Vert​ - Volet 2 - Projets à portée collective en agroenvironnement​

Formulaire de demande

Formulaire de demande d’aide financière

Prime-Vert

Document justificatif

Da Appro Stockage Betail 1.1.4 Pv Mapaq

Da Appro Stockage Irrigation 1.1.4 Pv Mapaq

Da Appro Stockage Reservoir 1.1.4 Pv Mapaq

Da Ouvrages Hydro 1.1.4 Pv Mapaq

De Appro Stockage Betail Pv1.1.4 It Mapaq

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les exploitations agricoles.
  • Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles, pour le sous-volet 1.1.
  • Les agrotransformateurs, pour le sous-volet 1.2.
  • Les exploitations agricoles avec des unités de production végétale, acéricole ou apicole, pour le sous-volet 1.4.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants.
  • Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le Ministre en lien avec une aide financière antérieure.
  • Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance du Ministre ou d’un juge prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
  • Pour le sous-volet 1.4, les exploitations agricoles ayant reçu une aide dans le cadre du Programme d’appui pour la conversion à l’agriculture biologique 2015-2023 et ayant abandonné la certification ou dont la certification a été annulée pour le même type de production visé.

Dépenses admissibles

  • L’achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
  • L’achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides.
  • L’implantation de filets anti-insectes.
  • Les dépenses admissibles liées à l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet et les dépassements de coûts aux fins d’une aide financière supplémentaire.
  • Les dépenses antérieures au 1er avril 2026, ou antérieures à la date de dépôt de la demande d’aide financière complète lorsque cette règle s’applique au sous-volet.
  • Les coûts liés à l’achat d’un bâtiment, à l’acquisition d’un terrain, à l’achat d’un équipement autotracté ou à l’achat d’équipements usagés, selon le sous-volet.
  • Le service de la dette, le remboursement des emprunts, les pertes en capital, les charges d’exploitation courantes ainsi que la TPS et la TVQ.
  • Les projets liés à la production, à la transformation, à la vente et à la prestation de services liés au cannabis touchant les produits récréatifs, ainsi que les produits non homologués par Santé Canada.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions

Critères de sélection

  • La cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet.
  • La cohérence du projet avec la recommandation du conseiller, lorsque requis.
  • La faisabilité technique et financière du projet.
  • Pour le sous-volet 1.3, la pertinence du dispositif scientifique établi par le conseiller.
  • Pour le sous-volet 1.3, la démonstration de l’atteinte de la réduction de l’utilisation des matières actives ou de l’indice de risque, le cas échéant.

Comment appliquer

  • Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
  • Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
  • Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

Traitement de la demande et entente

  • Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
  • Si une demande d’aide financière est acceptée, les dépenses répondant aux critères de Prime-Vert et ayant été effectuées à partir du 1er avril 2026 pourront être prises en compte.
  • À la fin du projet, le demandeur doit fournir les livrables exigés selon le sous-volet, y compris le formulaire de réclamation remis à la suite de la signature de la convention lorsqu’il est requis.
  • Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci en remplissant le formulaire de demande de révision.

Informations supplémentaires

  • Les formulaires dynamiques en format PDF doivent d’abord être enregistrés sur le poste de travail, puis ouverts avec Adobe Reader; ils ne doivent pas être ouverts avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode de prévisualisation.
  • Un demandeur peut demander la révision d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant sa communication en remplissant le formulaire de demande de révision.

Contacts

Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4

Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4?

Prime-Vert – Volet 1 offre une aide pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles du Québec, ainsi qu’à certaines CUMA ou à des agrotransformateurs selon le sous-volet, pour des projets agroenvironnementaux. Les projets soutenus visent notamment les sols, l’eau et les matières résiduelles, ainsi que les essais à la ferme et la conversion biologique.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.

Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4 ?

Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4, vous devez : Les exploitations agricoles sont admissibles au volet 1, y compris au sous-volet 1.4 lorsqu’elles ont des unités de production végétale, acéricole ou apicole. Les CUMA sont admissibles seulement au sous-volet 1.1 si la branche d’activité visée compte au moins trois exploitations agricoles. Les agrotransformateurs sont admissibles seulement au sous-volet 1.2.

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4?

Les projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour la santé et l’environnement. Les projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols, de la gestion des matières fertilisantes, de l’optimisation de la gestion de l’eau ou de la biodiversité. Les projets de gestion des matières résiduelles agricoles, incluant les eaux de lavage, les eaux usées, les solutions nutritives serricoles, les déjections animales et les résidus végétaux. Les essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme. La conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4 est-il disponible ?

Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4 est disponible la province de Québec.

Le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4 est Subvention et financement