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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3
Soutien aux projets individuels en agroenvironnement agricole
Financement disponible
Jusqu'à 70% du coût du projet
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Prime-Vert – Volet 1 soutient, dans toutes les régions, les exploitations agricoles et certains autres demandeurs admissibles afin d’accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales, avec une aide qui varie selon le sous-volet. Il appuie notamment des projets de réduction des pesticides, de gestion de l’eau et des matières résiduelles, ainsi que des essais à la ferme et la conversion biologique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé.
- Projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols, de la gestion des matières fertilisantes, de la gestion de l’eau et de la biodiversité.
- Projets de gestion des matières résiduelles agricoles, notamment les eaux de lavage, les eaux usées, les solutions nutritives serricoles, les déjections animales et les résidus végétaux.
- Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
- Conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
- Les formulaires et documents techniques exigés selon l’intervention, comme un diagnostic, une description détaillée du projet, une annexe ou un plan de financement.
- Les plans, devis, plans de localisation ou schémas requis, réalisés par un conseiller ou un ingénieur selon le cas.
- Les pièces justificatives particulières prévues par le sous-volet, comme une attestation de précertification ou de certification biologique, un bail, une référence scientifique ou une recommandation de conseiller.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Prime-Vert : échéance et règles de remboursement mises à jour
Prime-Vert fixe maintenant une échéance au 12 octobre à 23 h 59 pour les demandeurs ayant des dépenses depuis le 1er avril 2026 et limite le remboursement des dépenses antérieures au dépôt après le 13 octobre.
La page du programme Prime-Vert ne présente plus le dépôt des projets comme continu jusqu’à l’épuisement des crédits ou jusqu’au prochain programme. Les demandeurs ayant engagé des dépenses depuis le 1er avril 2026 sont maintenant invités à déposer au plus tard le 12 octobre à 23 h 59, et les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète ne seront plus remboursables à compter du 13 octobre, sauf exceptions prévues au programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une exploitation agricole.
- Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles, pour le sous-volet 1.1.
- Un agrotransformateur, pour le sous-volet 1.2.
- Une exploitation agricole avec des unités de production végétale, acéricole ou apicole, pour le sous-volet 1.4.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs dont le dossier est incomplet.
- Projets hors des activités visées par le programme.
- Organisations non admissibles au volet concerné.
Dépenses admissibles
- L’achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
- L’achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides.
- L’implantation de filets anti-insectes.
- Les dépenses liées à l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Pour la mesure 1.2.3, les honoraires professionnels liés aux plans et devis, au devis d’opération et à l’obtention de permis, de licences ou d’autorisations s’appliquant au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Pour la mesure 1.2.3, les dépenses antérieures au 1er avril 2026, sauf l’exception prévue pour certains honoraires professionnels liés aux plans et devis ou au devis d’opération.
- Pour la mesure 1.2.3, la main-d’œuvre de l’exploitation agricole.
- Pour la mesure 1.2.3, les projets visant les eaux usées domestiques, à l’exception des eaux ménagères générées par les activités d’agrotransformation.
- Pour la mesure 1.2.3, les projets liés au cannabis touchant les produits récréatifs ou non homologués par Santé Canada.
- Pour la mesure 1.2.3, les coûts des permis, licences ou autorisations, ainsi que les coûts liés à l’achat d’un bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Critères de sélection
- Alignement avec le Plan d’agriculture durable 2020-2030.
- Caractère éprouvé de la pratique pour les essais.
- Respect des exigences techniques du projet.
- Qualité des plans, diagnostics et documents fournis.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
- Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l’adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires sont traitées.
- Si la demande est acceptée, les dépenses répondant aux critères de Prime-Vert et effectuées à partir du 1er avril 2026 peuvent être prises en compte.
- Après la signature de la convention, un formulaire de réclamation est remis au demandeur pour le dépôt des livrables de fin de projet.
- À la fin du projet, le demandeur doit transmettre les livrables prévus selon le sous-volet, notamment des factures et preuves de paiement sur demande, des attestations, des photos ou une fiche de résultats.
- Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci en remplissant le formulaire de demande de révision.
Informations supplémentaires
- Plusieurs interventions du volet 1 offrent des fiches techniques, des outils complémentaires, des capsules d’information ou des webinaires pour accompagner les projets.
- Pour remplir les formulaires dynamiques en PDF, il faut d’abord les enregistrer sur le poste de travail puis les ouvrir avec Adobe Reader.
- Les formulaires ne doivent pas être ouverts avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode de prévisualisation afin de conserver toutes leurs fonctionnalités.
- Une section distincte précise les livrables à déposer pour les projets en cours et acceptés dans Prime-Vert 2023-2026.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1Soutien aux pratiques agroenvironnementales des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.3Appui aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4Aide aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5Soutien aux projets agroenvironnementaux agricoles et d’agrotransformation
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1Soutien aux projets agroenvironnementaux et à la conversion biologique
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2Soutien à la gestion des eaux usées acéricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.4Soutien aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
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- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6Appui aux projets agroenvironnementaux du secteur agricole
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.3Appui agroenvironnemental aux exploitations agricoles
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3
Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3?
Prime-Vert – Volet 1 soutient, dans toutes les régions, les exploitations agricoles et certains autres demandeurs admissibles afin d’accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales, avec une aide qui varie selon le sous-volet. Il appuie notamment des projets de réduction des pesticides, de gestion de l’eau et des matières résiduelles, ainsi que des essais à la ferme et la conversion biologique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3, vous devez :
Le demandeur doit faire partie des clientèles admissibles du sous-volet visé.
Le projet doit correspondre à une intervention admissible et respecter les exigences spécifiques du sous-volet concerné.
Certains sous-volets imposent des conditions additionnelles, comme la supervision par un conseiller ou un dépôt après l’obtention d’un statut biologique.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3?
L’achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
L’achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides.
L’implantation de filets anti-insectes.
Les dépenses liées à l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
Pour la mesure 1.2.3, les honoraires professionnels liés aux plans et devis, au devis d’opération et à l’obtention de permis, de licences ou d’autorisations s’appliquant au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3 est disponible la province de Québec.