MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
• Les formulaires et documents techniques exigés selon l’intervention, comme un diagnostic, une description détaillée du projet, une annexe ou un plan de financement.
• Les plans, devis, plans de localisation ou schémas requis, réalisés par un conseiller ou un ingénieur selon le cas.
• Les pièces justificatives particulières prévues par le sous-volet, comme une attestation de précertification ou de certification biologique, un bail, une référence scientifique ou une recommandation de conseiller.

Qui est admissible ?

• Une exploitation agricole.
• Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles, pour le sous-volet 1.1.
• Un agrotransformateur, pour le sous-volet 1.2.
• Une exploitation agricole avec des unités de production végétale, acéricole ou apicole, pour le sous-volet 1.4.

Qui n'est pas admissible

• Demandeurs dont le dossier est incomplet.
• Projets hors des activités visées par le programme.
• Organisations non admissibles au volet concerné.

Dépenses admissibles

• L’achat ou la modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
• L’achat ou la modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides.
• L’implantation de filets anti-insectes.
• Les dépenses liées à l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
• Pour la mesure 1.2.3, les honoraires professionnels liés aux plans et devis, au devis d’opération et à l’obtention de permis, de licences ou d’autorisations s’appliquant au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Pour la mesure 1.2.3, les dépenses antérieures au 1er avril 2026, sauf l’exception prévue pour certains honoraires professionnels liés aux plans et devis ou au devis d’opération.
• Pour la mesure 1.2.3, la main-d’œuvre de l’exploitation agricole.
• Pour la mesure 1.2.3, les projets visant les eaux usées domestiques, à l’exception des eaux ménagères générées par les activités d’agrotransformation.
• Pour la mesure 1.2.3, les projets liés au cannabis touchant les produits récréatifs ou non homologués par Santé Canada.
• Pour la mesure 1.2.3, les coûts des permis, licences ou autorisations, ainsi que les coûts liés à l’achat d’un bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain.

Zone géographique admissible

• Toutes les régions du Québec

• Alignement avec le Plan d’agriculture durable 2020-2030.
• Caractère éprouvé de la pratique pour les essais.
• Respect des exigences techniques du projet.
• Qualité des plans, diagnostics et documents fournis.

• Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
• Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
• Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l’adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

• Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires sont traitées.
• Si la demande est acceptée, les dépenses répondant aux critères de Prime-Vert et effectuées à partir du 1er avril 2026 peuvent être prises en compte.
• Après la signature de la convention, un formulaire de réclamation est remis au demandeur pour le dépôt des livrables de fin de projet.
• À la fin du projet, le demandeur doit transmettre les livrables prévus selon le sous-volet, notamment des factures et preuves de paiement sur demande, des attestations, des photos ou une fiche de résultats.
• Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci en remplissant le formulaire de demande de révision.

• Plusieurs interventions du volet 1 offrent des fiches techniques, des outils complémentaires, des capsules d’information ou des webinaires pour accompagner les projets.
• Pour remplir les formulaires dynamiques en PDF, il faut d’abord les enregistrer sur le poste de travail puis les ouvrir avec Adobe Reader.
• Les formulaires ne doivent pas être ouverts avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode de prévisualisation afin de conserver toutes leurs fonctionnalités.
• Une section distincte précise les livrables à déposer pour les projets en cours et acceptés dans Prime-Vert 2023-2026.