
Changement de source capturé:
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.3
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Montant maximum : 40 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Coopérative financière
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Projets liés à la réalisation du Plan d’agriculture durable.
- Gestion des matières résiduelles agricoles.
- Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
- Conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Pièces techniques exigées selon le projet.
- Soumissions détaillées ou preuve de prix.
- Attestations, plans ou diagnostics requis selon le volet.
- Preuves de certification ou de précertification, au besoin.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Prime-Vert 1.1.3 : échéance et règle de remboursement mises à jour
Le volet 1 de Prime-Vert indique maintenant un changement de version le 13 octobre, avec les demandes visant des dépenses depuis le 1er avril 2026 à transmettre au plus tard le 12 octobre à 23 h 59.
Le volet 1 de Prime-Vert indique maintenant qu’une nouvelle version du programme entrera en vigueur le 13 octobre. Les demandes visant des dépenses effectuées depuis le 1er avril 2026 doivent être transmises au plus tard le 12 octobre à 23 h 59, et à compter du 13 octobre à 0 h 01, les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète ne seront généralement plus remboursables, sauf exceptions prévues au texte du programme. Cette mise à jour modifie l’échéance de dépôt et la règle de remboursement des dépenses engagées avant la demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une exploitation agricole.
- Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles.
- Un agrotransformateur.
- Les exploitations agricoles avec des unités de production végétale, acéricole ou apicole.
Dépenses admissibles
- Achat ou modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique; achat ou modification d’équipements de réduction des risques liés aux pesticides; implantation de filets anti-insectes.
- Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Achat ou modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
- Achat ou modification d’équipements améliorant la précision de l’épandage des matières fertilisantes.
- Implantation d’ouvrages hydroagricoles; implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau; achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions administratives.
Critères de sélection
- Alignement avec le Plan d’agriculture durable.
- Pratiques ou projets admissibles ciblés.
- Respect des exigences spécifiques du sous-volet.
- Présence d’une bonification admissible, le cas échéant.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
- Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l’adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci.
- Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision.
Informations supplémentaires
- Demandes traitées en continu.
- Crédits limités jusqu’à épuisement.
- Demande par courriel au MAPAQ.
- Révision possible dans les 30 jours.
Autres volets de ce programme
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.1Soutien aux pratiques agroenvironnementales des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.4Aide aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.5Soutien aux projets agroenvironnementaux agricoles et d’agrotransformation
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.1Soutien aux projets agroenvironnementaux et à la conversion biologique
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.2Soutien à la gestion des eaux usées acéricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.3Soutien aux projets individuels en agroenvironnement agricole
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.4Soutien aux projets agroenvironnementaux des exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.5Soutien aux pratiques agroenvironnementales pour exploitations agricoles
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.2.6Appui aux projets agroenvironnementaux du secteur agricole
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.3Appui agroenvironnemental aux exploitations agricoles
