Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie

• Aide financière couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 250 000 $ par projet.
• Financement accordé sous forme de contribution conditionnelle, remboursé selon l’atteinte des jalons et la présentation des pièces justificatives.
• Possibilité de cumul des aides gouvernementales municipales, provinciales et fédérales jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

• Le demandeur doit être une entreprise, une municipalité, une communauté autochtone ou un organisme à but non lucratif ayant un projet basé en Ontario.
• Le projet doit viser à accroître l'utilisation de la biomasse forestière et à renforcer la chaîne d'approvisionnement de la biomasse forestière en Ontario.
• Pour le volet des partenariats autochtones, le demandeur doit être une communauté ou une entreprise (à but lucratif ou non lucratif) contrôlée à minimum 51 % par des membres ou une communauté autochtone.
• Le projet doit démontrer des retombées positives pour le développement de la bioéconomie ontarienne, en alignement avec les objectifs stratégiques du secteur forestier et du plan d'action provincial.

Qui est admissible?

• Entreprises ayant des projets au sein de la chaîne d'approvisionnement de la biomasse forestière en Ontario
• Municipalités impliquées dans l'expansion de l'utilisation de la biomasse forestière
• Communautés autochtones et entreprises autochtones (à but lucratif ou non lucratif, détenues et contrôlées à au moins 51 % par des membres ou organisations autochtones)
• Organismes à but non lucratif menant des initiatives liées à la biomasse forestière en Ontario

Qui n'est pas admissible

• Organisations ou entreprises dont le projet n’est pas basé en Ontario.
• Entreprises ou personnes qui possèdent 10 % ou plus de l’entreprise et dont les coûts de main-d'œuvre sont demandés pour remboursement.
• Structures juridiques autres que les entreprises, municipalités, communautés autochtones ou organismes à but non lucratif.

Dépenses admissibles

• Salaire, avantages sociaux et honoraires du personnel (à l’exception des prestations après l’emploi).
• Frais professionnels, techniques et juridiques.
• Coûts de planification, conception, ingénierie et permis.
• Achat, installation et mise en service d’équipements et de machines directement liés au projet.
• Matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Frais de formation et de développement des compétences.
• Frais de transport pour les besoins du projet.
• Location de terrains (pour des installations de démonstration, maximum trois ans).
• Coûts administratifs et de gestion directement liés au projet, jusqu’à 15 % de la contribution totale.
• Frais de déplacement, hébergement et indemnités reliés au projet.
• Frais de traduction, impression et communication directement associés au projet.
• Honoraires et coûts liés à l’organisation d’événements communautaires ou de consultation.
• Coûts de recherche et développement, y compris vérifications de niveau de maturité technologique et certification.

Zone géographique admissible

• Entreprises, municipalités, communautés autochtones et organisations à but non lucratif ayant un projet basé en Ontario.

• Alignement du projet avec les objectifs et critères du programme et du volet visé.
• Solidité du plan d'affaires incluant la capacité financière, technique et opérationnelle, ainsi que l'évaluation des risques du projet.
• Impact économique et social régional, notamment la capacité du projet à générer des retombées au-delà de l'organisme porteur.
• Contribution à la modernisation, la diversification et l'innovation dans la bioéconomie forestière de l'Ontario.
• Caractère incrémental du projet, démontrant que l'investissement ne pourrait se réaliser sans l'appui gouvernemental.

• La demande de financement peut faire l'objet d'une annonce publique par le ministère.
• Le ministère se réserve la discrétion de financer ou non chaque projet soumis, sans engagement contractuel avant signature de l'entente.
• L'information fournie peut être sujette à divulgation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario.
• Ce programme est compétitif et non garanti, le budget global est limité.