Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie
ON, Canada
Soutien au développement économique durable et à l'innovation dans le secteur forestier de l'Ontario.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de l’Ontario
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La subvention du Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario a pour objectif d'accroître l'utilisation à long terme du bois et de développer de nouvelles opportunités économiques dans le secteur de la bioéconomie forestière, en mettant l'accent sur l'engagement des communautés autochtones. Les projets éligibles liés aux partenariats bioéconomiques autochtones peuvent recevoir jusqu'à 80% des coûts totaux admissibles, avec un plafond de 250 000 $ par projet, pour des activités telles que l'étude de nouvelles opportunités, le développement de partenariats, et la formation.
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Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière offre des modalités de financement structurées pour soutenir le développement de partenariats autochtones dans la bioéconomie. Le financement est accordé sous forme de contribution conditionnelle basé sur une approche de remboursement, soutenant ainsi les projets qui contribuent à la croissance économique et environnementale.
- Co-financement jusqu'à 80 % des coûts totaux admissibles du projet, avec un plafond de financement de 250 000 $ par projet.
- Les avances de fonds peuvent être envisagées dans des circonstances limitées à la discrétion de la province.
- Le financement est distribué sur la base du remboursement après réception des documents prouvant la réalisation des étapes clés du projet et des coûts admissibles encourus et payés.
- Possibilité de cumul avec d'autres subventions municipales, provinciales et fédérales jusqu'à 100 % des coûts totaux admissibles du projet.
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Le programme soutient activement le développement et l'expansion de la bioéconomie autochtone en Ontario. Les activités éligibles visent à augmenter la participation des communautés autochtones dans le secteur des biomasses forestières et à renforcer la chaîne d'approvisionnement liée.
- Études, plans, évaluations ou activités connexes pour identifier ou développer des opportunités économiques utilisant la biomasse forestière.
- Développement stratégique et planification d'affaires, de ressources humaines, de marketing et de développement économique communautaire.
- Création ou expansion de coentreprises, partenariats ou entreprises autochtones.
- Développement des capacités et formations spécialisées.
- Développement d'outils, de technologies, de produits, de services et de systèmes associés à la biomasse forestière.
- Conception d’ingénierie, planification environnementale et obtention de permis ou autres activités de conception de projets.
- Aménagement de site, construction d’installations et mise en service, ainsi que démarrage et expansion d’opérations commerciales.
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L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères définis concernant le profil du demandeur et les projets envisagés.
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises, les municipalités, les communautés autochtones et les organisations à but non lucratif ayant un projet basé en Ontario.
- Le projet doit viser à étendre l'utilisation de la biomasse forestière et à renforcer la chaîne d'approvisionnement en biomasse forestière en Ontario.
- Les projets doivent démontrer un impact positif sur le développement de la bioéconomie en Ontario conformément aux objectifs de la stratégie et du FBAP.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est conçu pour stimuler l'utilisation accrue de la biomasse forestière en Ontario, en collaboration avec diverses parties prenantes pour développer l'économie bioforestière. Les entités éligibles doivent avoir des projets basés en Ontario qui contribuent à l'expansion de l'utilisation de la biomasse forestière et au renforcement de la chaîne d'approvisionnement dans ce secteur.
- Entreprises ayant des projets basés en Ontario visant à élargir l'utilisation de la biomasse forestière.
- Municipalités de l'Ontario engagées dans le développement durable de la biomasse forestière.
- Communautés et organisations autochtones avec un contrôle et une propriété majoritaires (51% ou plus) par une communauté ou organisation autochtone.
- Organisations à but non lucratif opérant en Ontario axées sur l'utilisation de la biomasse forestière.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme Biomasse Forestière de l'Ontario ne définit pas explicitement les types de compagnies ou d’industries inéligibles, ni les restrictions concernant le statut ou l'activité principale des entreprises. Cependant, certaines exclusions concernant les coûts peuvent donner des indices sur des critères implicites d'inéligibilité.
- Coûts du capital de travail, ce qui pourrait désavantager les entreprises utilisant majoritairement ces fonds pour des besoins de liquidité.
- Dépenses liées à l'achat de terrain, sugérant que les projets nécessitant une grande acquisition foncière peuvent ne pas être prioritaires.
- Coûts de restructuration ou d’acquisitions, ce qui pourrait exclure les projets de fusion ou d'achat d'entreprises existantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Services professionnels, techniques et juridiques.
- Salaires, traitements et avantages sociaux, à l'exclusion des avantages post-retraite tels que l'indemnité de départ.
- Coûts de planification et de conception.
- Formation et développement des compétences.
- Frais de transport.
- Coûts en capital, y compris l'achat et l'installation d'équipements et de machines.
- Matériel roulant directement lié et nécessaire au projet, tel que l'équipement de récolte, tracteurs, équipements de transformation de la biomasse.
- Coûts des matériaux.
- Coûts des permis ou des approbations.
- Coûts d'installation et de mise en service.
- Frais généraux directement liés au projet, ne dépassant pas 15 % de la contribution totale.
- Déplacements, y compris hébergement, repas et indemnités (selon les taux approuvés).
- Contribution en nature du temps de travail par les employés de l'organisation candidate.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations basées en Ontario. Le financement a pour but d'encourager l'utilisation de la biomasse forestière au sein de cette province.
- Entreprises situées en Ontario, Canada.
- Communautés et organisations autochtones en Ontario.
- Municipalités et organisations à but non lucratif opérant en Ontario.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur une analyse approfondie de divers facteurs afin de vérifier l'alignement avec les objectifs et l'impact potentiel sur l'économie forestière bioéconomique de l'Ontario.
- Alignement du projet avec les objectifs et les critères du programme et du volet pertinent.
- Solidité du plan d'affaires du demandeur, englobant les capacités financières, techniques et opérationnelles, l'évaluation des risques du projet et les résultats attendus.
- Impact du projet sur les opérations de l'entreprise en Ontario, les économies régionales, et l'économie forestière bioéconomique de l'Ontario dans son ensemble.
- Utilisation à long terme des ressources forestières, en mettant l'accent sur les espèces sous-utilisées et la biomasse forestière.
- Impact comparatif du projet par rapport à d'autres projets concurrentiels sous le même volet du programme.
- Contribution du projet à la réduction des émissions de carbone en Ontario.
- Aspects d'incrémentalité démontrant que le projet ne pourrait être réalisé dans son spectre proposé sans le soutien gouvernemental.
- Les cas d'impact significatif sur la réduction des disparités régionales, favorisant des conditions économiques améliorées pour des communautés/régions situées en dessous de la moyenne provinciale.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Identifier votre projet qui est aligné avec les objectifs du Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario.
- S'assurer que votre organisation est éligible (entreprises, municipalités, communautés autochtones et organisations à but non lucratif basées en Ontario).
- Rassembler les documents justificatifs pertinents, tels que les études de projet, les plans d'affaires, etc.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
- Compléter le formulaire de demande requis pour le programme.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété et la documentation de soutien à l'adresse courriel : forestbiomass@ontario.ca.
- Étape 4 : Confirmer la soumission
- Assurez-vous que l'application est soumise avant la date limite appropriée (31 mai ou 30 novembre de chaque année selon les périodes de réception des demandes).
- Étape 5 : Communication avec l'équipe du programme
- Contacter les représentants du programme pour discuter de votre projet avant de soumettre une demande pour obtenir des conseils spécifiques.
- Étape 6 : Suivi de l'évaluation
- Recevoir une notification indiquant que votre demande a été reçue et jugée complète.
- Collaborer avec l'équipe du programme pour toute correction ou documentation additionnelle si nécessaire.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets approuvés peuvent faire l'objet d'annonces publiques.
- Le ministère est régi par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario.
- Il s'agit d'un programme discrétionnaire et compétitif, sans garantie de financement pour tous les demandeurs.
- Aucun lien contractuel n'est établi avant la signature d'un accord entre un bénéficiaire et le ministère.
grant_single_labels|contact
forestbiomass@ontario.ca
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Stimuler l'économie circulaire avec le Programme de Biomasse Forestière
La subvention du Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario vise à favoriser l'utilisation durable et accrue des ressources forestières de la province, en mettant l'accent sur les espèces sous-utilisées et les produits de biomasse. Elle cherche à promouvoir la croissance économique tout en adressant les défis du changement climatique.
Exploration approfondie du Programme et ses impacts potentiels
Le Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario s'intègre dans une stratégie plus vaste visant à positionner la province comme un leader de l'économie circulaire et verte. En s'appuyant sur le Plan d'Action Biomasse Forestière, cette initiative soutient divers projets répartis sur quatre volets, dont celui des partenariats autochtones bioéconomiques. Les objectifs clés du programme sont de renforcer l'utilisation à long terme des ressources boisées, d'élargir l'exploitation du bois des forêts de la Couronne pour des produits traditionnels et innovants, et de renforcer les partenariats avec les communautés autochtones et diverses parties prenantes.
Le programme encourage la collaboration entre les municipalités, les entreprises, les communautés autochtones et d'autres acteurs clés pour explorer et investir dans de nouveaux usages du bois, ce qui soutient non seulement l'économie locale mais aussi les efforts de transition vers une économie à faible émission de carbone. Les projets soumis pour financement doivent non seulement démontrer leur capacité à innover et à diversifier l'économie forestière, mais aussi prouver leur engagement à accroître l'utilisation des espèces et des résidus forestiers sous-exploités.
Les coûts de projet admissibles couverts par le programme sont variés et incluent des services professionnels, techniques et juridiques, les salaires, et les frais de planification et de conception. Parmi les coûts spécifiques aux partenariats bioéconomiques autochtones, on trouve l'achat de documents pour les études, ainsi que les frais de recherche et développement. Le programme prévoit également des coûts d'investissement en capital pour l'achat et l'installation d'équipements nécessaires à la réalisation des projets.
Un aspect crucial de cette subvention est son soutien aux projets ayant un impact significatif sur l'utilisation et la chaîne d'approvisionnement de la biomasse forestière. De telles initiatives reçoivent une attention particulière, car elles visent à favoriser une utilisation durable des ressources forestières, tout en stimulant l'économie régionale grâce à une augmentation des activités économiques et des emplois locaux.
En termes de financement, le programme offre une contribution conditionnelle basée sur le remboursement, avec la possibilité d'avances dans certaines circonstances exceptionnelles. Les projets de partenariats autochtones bioéconomiques peuvent recevoir jusqu'à 80 % de leurs coûts admissibles, avec un plafond de 250 000 $.. De plus, les fonds peuvent être cumulés avec d'autres programmes gouvernementaux à hauteur de 100 % des coûts admissibles, permettant ainsi une sécurité financière accrue aux projets stratégiquement importants.
En fin de compte, le Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario est une initiative stratégique conçue pour apporter des innovations essentielles à la bioéconomie de l'Ontario. Il aspire non seulement à renforcer le secteur forestier, mais aussi à contribuer largement à la durabilité environnementale. En réunissant divers partenaires pour maximiser la valeur de la biomasse forestière, ce programme constitue une réponse intégrée aux défis économiques et environnementaux actuels, tout en assurant un avenir dynamique pour l'économie forestière de l'Ontario.
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