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Source vérifiée 9 juin 2026
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie
Financement pour projets de biomasse forestière en Ontario
Financement disponible
250 000 $
Date limite
15 octobre 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme soutient des initiatives liées à la biomasse forestière en Ontario et offre une aide financière conditionnelle. Il appuie notamment les études, la planification, les partenariats, la formation, le développement d’outils et les projets de construction ou de mise en service.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études, plans et évaluations sur les possibilités liées à la biomasse forestière
- Planification stratégique, d’affaires et de développement économique
- Création ou expansion de partenariats et entreprises autochtones
- Développement d’outils, technologies, produits, services et systèmes
- Aménagement de site, construction, mise en service et démarrage d’activités
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Documents justificatifs du projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Municipalités
- Communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs sans projet en Ontario
- Organisations sans lien avec la biomasse forestière
- Demandeurs ne répondant pas aux exigences de contrôle autochtone du volet
Dépenses admissibles
- Services professionnels, techniques et juridiques
- Salaires, avantages et formation liés au projet
- Achat, installation et mise en service d’équipement
- Matériel, permis, déplacements et frais généraux liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain
- Fonds de roulement
- Mobilier et équipement de bureau
- Location ou achat de véhicules
- Restructuration, fusion ou acquisition
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme
- Qualité du plan d’affaires et capacité du demandeur
- Retombées régionales et économiques
- Réduction des émissions de carbone
- Effet de levier du soutien gouvernemental
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents justificatifs.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Envoyer la demande complétée à forestbiomass@ontario.ca.
- Soumettre la demande avant la date limite visée.
- Étape 3 : Examen initial
- Le ministère vérifie la complétude et l’admissibilité.
- Le demandeur peut être contacté pour corriger des lacunes.
- Étape 4 : Évaluation et décision
- Les demandes admissibles sont évaluées selon les critères du programme.
- Une entente est préparée pour les projets retenus.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude et de l’admissibilité
- Demande de précisions au besoin
- Évaluation du projet selon les critères du programme
- Signature d’une entente de contribution conditionnelle si le projet est retenu
Informations supplémentaires
- Programme discrétionnaire et concurrentiel.
- Les projets approuvés peuvent faire l’objet d’annonces publiques.
- Les renseignements soumis peuvent être divulgués selon la loi FIPPA.
- Il est recommandé de discuter du projet avant le dépôt.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie
Qu'est que le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie?
Ce programme soutient des initiatives liées à la biomasse forestière en Ontario et offre une aide financière conditionnelle. Il appuie notamment les études, la planification, les partenariats, la formation, le développement d’outils et les projets de construction ou de mise en service.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie ?
Pour être admissible au programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie, vous devez :
Projet situé en Ontario
Lien avec la biomasse forestière
Impact positif sur la bioéconomie
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie?
Études, plans et évaluations sur les possibilités liées à la biomasse forestière
Planification stratégique, d’affaires et de développement économique
Création ou expansion de partenariats et entreprises autochtones
Développement d’outils, technologies, produits, services et systèmes
Aménagement de site, construction, mise en service et démarrage d’activités
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à forestbiomass@ontario.ca.
Où le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie est-il disponible ?
Le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie est disponible la province de Ontario.
Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie est Subvention et financement