Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet des partenariats autochtones en bioéconomie
grant_single|update January 24, 2025
ON, Canada
Soutien au développement économique durable et à l'innovation dans le secteur forestier de l'Ontario.
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate May 31, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de l’Ontario
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grant_card_status|open
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La subvention du Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario a pour objectif d'accroître l'utilisation à long terme du bois et de développer de nouvelles opportunités économiques dans le secteur de la bioéconomie forestière, en mettant l'accent sur l'engagement des communautés autochtones. Les projets éligibles liés aux partenariats bioéconomiques autochtones peuvent recevoir jusqu'à 80% des coûts totaux admissibles, avec un plafond de 250 000 $ par projet, pour des activités telles que l'étude de nouvelles opportunités, le développement de partenariats, et la formation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière offre des modalités de financement structurées pour soutenir le développement de partenariats autochtones dans la bioéconomie. Le financement est accordé sous forme de contribution conditionnelle basé sur une approche de remboursement, soutenant ainsi les projets qui contribuent à la croissance économique et environnementale.
- Co-financement jusqu'à 80 % des coûts totaux admissibles du projet, avec un plafond de financement de 250 000 $ par projet.
- Les avances de fonds peuvent être envisagées dans des circonstances limitées à la discrétion de la province.
- Le financement est distribué sur la base du remboursement après réception des documents prouvant la réalisation des étapes clés du projet et des coûts admissibles encourus et payés.
- Possibilité de cumul avec d'autres subventions municipales, provinciales et fédérales jusqu'à 100 % des coûts totaux admissibles du projet.
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Le programme soutient activement le développement et l'expansion de la bioéconomie autochtone en Ontario. Les activités éligibles visent à augmenter la participation des communautés autochtones dans le secteur des biomasses forestières et à renforcer la chaîne d'approvisionnement liée.
- Études, plans, évaluations ou activités connexes pour identifier ou développer des opportunités économiques utilisant la biomasse forestière.
- Développement stratégique et planification d'affaires, de ressources humaines, de marketing et de développement économique communautaire.
- Création ou expansion de coentreprises, partenariats ou entreprises autochtones.
- Développement des capacités et formations spécialisées.
- Développement d'outils, de technologies, de produits, de services et de systèmes associés à la biomasse forestière.
- Conception d’ingénierie, planification environnementale et obtention de permis ou autres activités de conception de projets.
- Aménagement de site, construction d’installations et mise en service, ainsi que démarrage et expansion d’opérations commerciales.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères définis concernant le profil du demandeur et les projets envisagés.
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises, les municipalités, les communautés autochtones et les organisations à but non lucratif ayant un projet basé en Ontario.
- Le projet doit viser à étendre l'utilisation de la biomasse forestière et à renforcer la chaîne d'approvisionnement en biomasse forestière en Ontario.
- Les projets doivent démontrer un impact positif sur le développement de la bioéconomie en Ontario conformément aux objectifs de la stratégie et du FBAP.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est conçu pour stimuler l'utilisation accrue de la biomasse forestière en Ontario, en collaboration avec diverses parties prenantes pour développer l'économie bioforestière. Les entités éligibles doivent avoir des projets basés en Ontario qui contribuent à l'expansion de l'utilisation de la biomasse forestière et au renforcement de la chaîne d'approvisionnement dans ce secteur.
- Entreprises ayant des projets basés en Ontario visant à élargir l'utilisation de la biomasse forestière.
- Municipalités de l'Ontario engagées dans le développement durable de la biomasse forestière.
- Communautés et organisations autochtones avec un contrôle et une propriété majoritaires (51% ou plus) par une communauté ou organisation autochtone.
- Organisations à but non lucratif opérant en Ontario axées sur l'utilisation de la biomasse forestière.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme Biomasse Forestière de l'Ontario ne définit pas explicitement les types de compagnies ou d’industries inéligibles, ni les restrictions concernant le statut ou l'activité principale des entreprises. Cependant, certaines exclusions concernant les coûts peuvent donner des indices sur des critères implicites d'inéligibilité.
- Coûts du capital de travail, ce qui pourrait désavantager les entreprises utilisant majoritairement ces fonds pour des besoins de liquidité.
- Dépenses liées à l'achat de terrain, sugérant que les projets nécessitant une grande acquisition foncière peuvent ne pas être prioritaires.
- Coûts de restructuration ou d’acquisitions, ce qui pourrait exclure les projets de fusion ou d'achat d'entreprises existantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Services professionnels, techniques et juridiques.
- Salaires, traitements et avantages sociaux, à l'exclusion des avantages post-retraite tels que l'indemnité de départ.
- Coûts de planification et de conception.
- Formation et développement des compétences.
- Frais de transport.
- Coûts en capital, y compris l'achat et l'installation d'équipements et de machines.
- Matériel roulant directement lié et nécessaire au projet, tel que l'équipement de récolte, tracteurs, équipements de transformation de la biomasse.
- Coûts des matériaux.
- Coûts des permis ou des approbations.
- Coûts d'installation et de mise en service.
- Frais généraux directement liés au projet, ne dépassant pas 15 % de la contribution totale.
- Déplacements, y compris hébergement, repas et indemnités (selon les taux approuvés).
- Contribution en nature du temps de travail par les employés de l'organisation candidate.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises et organisations basées en Ontario. Le financement a pour but d'encourager l'utilisation de la biomasse forestière au sein de cette province.
- Entreprises situées en Ontario, Canada.
- Communautés et organisations autochtones en Ontario.
- Municipalités et organisations à but non lucratif opérant en Ontario.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur une analyse approfondie de divers facteurs afin de vérifier l'alignement avec les objectifs et l'impact potentiel sur l'économie forestière bioéconomique de l'Ontario.
- Alignement du projet avec les objectifs et les critères du programme et du volet pertinent.
- Solidité du plan d'affaires du demandeur, englobant les capacités financières, techniques et opérationnelles, l'évaluation des risques du projet et les résultats attendus.
- Impact du projet sur les opérations de l'entreprise en Ontario, les économies régionales, et l'économie forestière bioéconomique de l'Ontario dans son ensemble.
- Utilisation à long terme des ressources forestières, en mettant l'accent sur les espèces sous-utilisées et la biomasse forestière.
- Impact comparatif du projet par rapport à d'autres projets concurrentiels sous le même volet du programme.
- Contribution du projet à la réduction des émissions de carbone en Ontario.
- Aspects d'incrémentalité démontrant que le projet ne pourrait être réalisé dans son spectre proposé sans le soutien gouvernemental.
- Les cas d'impact significatif sur la réduction des disparités régionales, favorisant des conditions économiques améliorées pour des communautés/régions situées en dessous de la moyenne provinciale.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets approuvés peuvent faire l'objet d'annonces publiques.
- Le ministère est régi par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario.
- Il s'agit d'un programme discrétionnaire et compétitif, sans garantie de financement pour tous les demandeurs.
- Aucun lien contractuel n'est établi avant la signature d'un accord entre un bénéficiaire et le ministère.
grant_single_labels|contact
forestbiomass@ontario.ca
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