Ouvert
Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027
Soutien à la R-D collaborative en transformation métallique
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 22, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une subvention non remboursable pour soutenir des projets de R&D et d’innovation en transformation métallique au Québec. Il appuie notamment les projets collaboratifs, le développement de procédés, les produits métalliques avancés, l’innovation numérique et la réduction de l’empreinte écologique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 22, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 249 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche et développement en transformation métallique
- Développement ou amélioration de procédés de transformation
- Conception de produits métalliques avancés
- Projets de réduction de l’empreinte écologique
- Innovation numérique appliquée aux procédés industriels
Documents Requis
- Formulaire de soumission du projet
- Lettre d’engagement des partenaires industriels
- Preuve de constitution de l’entreprise
- Preuve d’inscription au Registraire des entreprises du Québec
- Certificat de francisation ou preuve de démarches à l’OQLF
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises membres réguliers du CRITM
- Entreprises du secteur de la transformation métallique
- PME et grandes entreprises
Qui n'est pas admissible
- Entreprises contrôlées par un gouvernement, une municipalité ou une société d’État
- Entreprises non admissibles aux contrats publics
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages sociaux
- Matériel, consommables et fournitures
- Achat ou location d’équipements
- Déplacement, séjour et diffusion des connaissances
- Honoraires professionnels et sous-traitance
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement et de séjour des chercheurs étrangers
- Libération d’enseignants sans confirmation du coût réel par l’établissement
- Achat ou location d’équipements dépassant les limites prévues
- Dépenses non liées directement au projet
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Évaluation du dossier par un comité d’experts indépendants
- Analyse de la pertinence, des retombées, du regroupement et de la faisabilité
- Recommandation du comité au conseil d’administration du CRITM
- Décision finale et suivi par le conseil d’administration
Informations supplémentaires
- Les partenaires du projet doivent devenir membres du CRITM pendant sa durée.
- Une entente de recherche sur la propriété intellectuelle est requise avant tout versement.
- Les projets impliquant l’international peuvent être admissibles sous certaines conditions.
- Les entreprises détenues à 50 % ou plus doivent être validées par le CRITM.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027?
Le programme offre une subvention non remboursable pour soutenir des projets de R&D et d’innovation en transformation métallique au Québec. Il appuie notamment les projets collaboratifs, le développement de procédés, les produits métalliques avancés, l’innovation numérique et la réduction de l’empreinte écologique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027 ?
Pour être admissible au programme Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027, vous devez :
Membre régulier du CRITM
Siège social au Québec
Projet de R&D en transformation métallique
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027?
Projets de recherche et développement en transformation métallique
Développement ou amélioration de procédés de transformation
Conception de produits métalliques avancés
Projets de réduction de l’empreinte écologique
Innovation numérique appliquée aux procédés industriels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027?
Vous pouvez contacter Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM) par courriel à jfstcyr@critm.ca ou par téléphone au (418) 446-7187.
Où le programme Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027 est-il disponible ?
Le programme Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027 est disponible la province de Québec.
Le Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de base pour le soutien aux organismes de recherche et de développement (PSO) – 33e, 34e et 35e appels à projets 2026-2027 est Chercheurs et établissements