
Changement de source capturé:
Programme d’efficacité énergétique industrielle
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 1 000 000 $
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Nouveau Brunswick
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Vérifications énergétiques, études de faisabilité et études de service.
- Projets de réduction de la consommation d’énergie.
- Projets portant notamment sur les améliorations des processus, les systèmes CVC, la réfrigération, l’enveloppe de l’immeuble, l’air comprimé, la réduction de l’intensité énergétique et le changement de combustible.
- Activités liées aux systèmes d’information sur la gestion de l’énergie, y compris la vérification, la conception, la mise en œuvre et l’optimisation.
- Formation des employés.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription en ligne.
- Formulaire d’approbation préalable.
- Devis.
- Documents d’appui requis.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mises à jour du Programme d’efficacité énergétique industrielle
Le formulaire de demande de renseignements et le répertoire du réseau du commerce ont changé de façon marquée, et la page principale renvoie maintenant vers un parcours de contact et des liens d’inscription révisés.
La page du formulaire de demande de renseignements a été réduite à une courte introduction et à une section de coordonnées; le formulaire détaillé, les champs de contact obligatoires et les consignes de réponse n’y sont plus visibles. La page principale du programme a aussi réorganisé ses appels à l’action, en plaçant le formulaire de renseignements dans la section des questions et en ajoutant un nouveau lien « Voir tous les projets en cours » avec le lien d’inscription en ligne. Le répertoire du réseau du commerce a également ajouté du contenu sur l’adhésion au réseau, ce qui modifie le contexte d’admissibilité des fournisseurs et la navigation connexe. Les pages de soutien présentent toujours l’offre générale du programme, sans changement visible aux dates ou aux modalités de financement.
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les clients industriels du Nouveau-Brunswick.
- Les petites installations industrielles.
- Les grandes installations industrielles.
- Les autres entités industrielles selon la catégorisation du fournisseur d’énergie du client ou selon ce que le personnel d’Énergie NB juge admissible.
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles d’une vérification énergétique, d’une étude de faisabilité ou d’une étude de service.
- Coûts admissibles des projets de réduction de la consommation d’énergie.
- Coûts admissibles pour la formation des employés.
- Coûts admissibles liés aux systèmes d’information sur la gestion de l’énergie, y compris la vérification, la conception, la mise en œuvre et l’optimisation.
Coûts et activités non admissibles
- Le matériel usagé ou remis à neuf.
- L’achat, la sous-traitance ou l’installation de matériel éconergétique lié au projet avant la confirmation de l’approbation préalable.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
- Les incitatifs sont offerts selon le principe du premier arrivé premier servi, sous réserve du budget du Programme.
Comment appliquer
- Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
- Énergie NB communiquera avec vous dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du formulaire d’inscription dûment rempli et vous enverra les documents requis pour l’approbation préalable.
- Soumettez le formulaire d’approbation préalable, les devis et les documents d’appui requis; les travaux ne doivent pas commencer avant que votre projet n’ait été approuvé.
- Une fois que vous avez reçu votre avis d’approbation préalable par courriel, vous pouvez commencer à travailler sur votre projet ou votre étude.
- Une fois votre projet achevé, soumettez les documents relatifs à votre demande de remboursement.
- Vous recevrez votre paiement incitatif par dépôt direct dans les 60 jours suivant l’approbation.
Traitement de la demande et entente
- Énergie NB peut effectuer une visite du site avant l’approbation préalable ou avant d’accepter une demande de paiement de l’incitatif.
- Les incitatifs versés sont soumis à une vérification financière et technique; le participant doit donner accès aux documents pertinents et au site du projet.
- Le dossier du projet doit être conservé et mis à la disposition d’Énergie NB pendant sept ans à compter de la date de la demande.
- Le paiement est autorisé après la mise en œuvre et l’exploitation réussies des mesures admissibles ainsi que l’examen et l’approbation des documents d’appui; les demandes incomplètes non corrigées seront annulées.
- Des activités de mesure et vérification peuvent être réalisées, et des visites d’évaluation sur place peuvent avoir lieu pendant trois ans après le dernier paiement incitatif.
Informations supplémentaires
- Une vérification énergétique sur place gratuite est offerte pour aider à repérer des possibilités d’amélioration en efficacité énergétique.
- Le recours à une entreprise du répertoire du réseau du commerce n’est pas obligatoire pour participer au programme.
- Un répertoire du réseau du commerce industriel permet de repérer des fournisseurs de services de gestion de l’énergie qualifiés.
- Un manuel de référence technique présente la méthode de calcul des économies d’énergie et les économies potentielles en cours d’année et à vie.
