Ouvert
Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout
Remise sur la portion égout pour certaines entreprises torontoises
Offert par
Ville de Toronto
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 175 $
- Jusqu'à 57% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Toronto, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une remise sur la portion égout de la facture d’eau pour certaines entreprises à Toronto. Il soutient les activités sur site où l’eau achetée n’est pas retournée au réseau sanitaire, avec une demande appuyée par un rapport technique détaillé.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 175 $
- Part maximale des coûts du projet
- 57 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Toronto
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, Entreprise individuelle, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Envergure
- Municipal
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises industrielles.
- Entreprises commerciales.
- Établissements institutionnels.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises rejetant l’eau au réseau sanitaire, pluvial ou combiné.
- Entreprises utilisant l’eau à l’extérieur ou hors site.
- Clients en arriérés de paiement.
- Propriétés sans consommation mesurable conforme.
Dépenses admissibles
- Crédit sur la portion égout de la facture d’eau.
- Remboursement lié à la consommation d’eau non rejetée au réseau sanitaire.
Coûts et activités non admissibles
- Eau rejetée au réseau pluvial ou combiné.
- Eau utilisée à l’extérieur.
- Eau transportée hors site.
- Arriérés sur la facture d’eau ou d’égout.
Zone géographique admissible
- Toronto
- Woodstock, Ontario
- Oxford County, Ontario
- Norfolk County, Ontario
Activités financées
- Procédés industriels sur site.
- Procédés commerciaux sur site.
- Procédés institutionnels sur site.
- Activités avec faible rejet d’eaux usées sanitaires.
Comment appliquer
- Étape 1 : Lettre d’intention
- Transmettre la lettre par courriel à ssr@toronto.ca.
- Inclure le nom de l’entreprise, l’adresse, les contacts et les numéros de compte et de compteur.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande complète dans les neuf mois.
- Joindre les formulaires exigés et les documents justificatifs.
- Faire signer les formulaires par un ingénieur professionnel agréé.
- Étape 3 : Évaluation et décision
- La Ville analyse le dossier et peut demander des précisions.
- Une inspection peut être effectuée sur place.
- La remise s’applique après approbation.
- Étape 4 : Renouvellement annuel
- Déposer la vérification annuelle avant le 1er février.
- Envoyer les mises à jour pour maintenir l’admissibilité.
Documents Requis
- Lettre d’intention
- Formulaire de demande
- Rapport d’ingénierie détaillé
- Formulaires de suivi et pièces justificatives
- Factures d’eau payées et données de comptage
Critères de sélection
- Consommation d’eau et rejet sanitaire conformes aux seuils.
- Rapport d’ingénierie complet et satisfaisant.
- Preuves de comptage et de suivi des volumes.
- Plan de conservation de l’eau approuvé.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces soumises.
- Vérification des données de consommation et de rejet.
- Inspection possible des installations.
- Approba tion écrite avant application de la remise.
- Renouvellement ou vérification périodique exigés.
Sources officielles
Guide du programme
Sewer Surcharge Rebate Program
Questions fréquentes sur le programme Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout
Qu'est que le Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout?
Ce programme offre une remise sur la portion égout de la facture d’eau pour certaines entreprises à Toronto. Il soutient les activités sur site où l’eau achetée n’est pas retournée au réseau sanitaire, avec une demande appuyée par un rapport technique détaillé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout Subventionne jusqu'à 57% des dépenses admissibles, jusqu'à 175 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout ?
Pour être admissible au programme Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout, vous devez :
Client ICI à Toronto
Eau utilisée sur place
Compte sans arriérés
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout?
Crédit sur la portion égout de la facture d’eau.
Remboursement lié à la consommation d’eau non rejetée au réseau sanitaire.
Où le programme Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout est-il disponible ?
Le programme Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout est disponible la province de Ontario.
Le Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Toronto — Programme de remise sur la surtaxe d’égout est Subvention et financement