PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — à but lucratif

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences précises liées au profil des demandeurs et aux types d'activités pouvant être financées.

• Le demandeur doit être soit une entreprise (les propriétaires uniques ne sont pas admissibles), soit un organisme sans but lucratif ou un partenaire du développement économique communautaire comme des municipalités, des établissements d'enseignement postsecondaire, des provinces et des entités connexes, ou des organisations autochtones.
• Les entreprises et organisations autochtones sont vivement encouragées à présenter une demande.
• Les projets doivent soutenir des activités relatives à la transition vers une économie verte, une reprise inclusive, l'adoption numérique pour les PME, ou le renforcement de la capacité dans des secteurs essentiels à la reprise du Canada.

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte aux entreprises et organisations qui œuvrent dans des secteurs clés pour renforcer l'économie de la Colombie-Britannique, notamment dans la transition vers une économie verte et l'inclusivité économique. Les entreprises et organismes sans but lucratif doivent démontrer leur capacité à créer des emplois et soutenir la résistance économique de manière durable.

• Entreprises appuyant le développement et l'adoption de technologies propres.
• Organismes promouvant une croissance économique propre et durable.
• Organisations favorisant la reprise économique inclusive, notamment celles dirigées par des groupes sous-représentés.
• Entreprises adoptant des technologies numériques pour renforcer la productivité.
• Secteurs renforçant les marchés essentiels comme l'agriculture à valeur ajoutée et la fabrication de pointe.

Qui n'est pas admissible

Les types de sociétés suivantes ne sont pas admissibles à cette subvention :

• Les propriétaires uniques

Dépenses admissibles

Le Fonds pour l’emploi et la croissance en Colombie-Britannique finance des projets qui visent à promouvoir une économie plus verte et inclusive. Les activités éligibles sont conçues pour renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises dans les domaines essentiels de la transition économique.

• Développement et adoption de technologies propres pour une croissance durable.
• Planification et stimulation d'une croissance économique verte dans les communautés.
• Création de partenariats pour le développement de grappes industrielles vertes régionales.
• Soutien aux entreprises dirigées par des groupes sous-représentés pour une reprise inclusive.
• Adoption de solutions numériques pour améliorer la productivité des PME.
• Élargissement des marchés dans les secteurs tels que l'agriculture à valeur ajoutée et la fabrication de pointe.
• Diversification et adaptation des chaînes d'approvisionnement dans des secteurs clés comme la production alimentaire et les fournitures médicales.

Zone géographique admissible

PacifiCan offre un soutien financier exclusivement aux entreprises et organisations situées dans la province de la Colombie-Britannique. Cela s'inscrit dans le cadre des efforts pour renforcer spécifiquement l'économie et créer des emplois dans cette région.

• Entreprises situées en Colombie-Britannique.
• Organisations opérant dans la province de la Colombie-Britannique.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur capacité à atteindre les objectifs du programme et se concentrent sur les forces spécifiques des propositions.

• Alignement avec une ou plusieurs des activités admissibles du programme.
• Capacité à produire des retombées économiques directes soutenues par des hypothèses raisonnables.
• Capacité de l'équipe de direction et compétence du demandeur pour atteindre les résultats prévus.
• Capacité financière de l'organisation, y compris la capacité de remboursement des entreprises.
• Nature et force de la demande et de la concurrence pour les produits ou services proposés.
• Avantage concurrentiel et degré d'avancement par rapport aux technologies existantes, y compris la stratégie de gestion de la propriété intellectuelle pour les projets de commercialisation des technologies.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le cumul des financements publics est limité à 75 % des coûts admissibles pour les entreprises ou projets commerciaux.
• Dans des cas exceptionnels, des clients autochtones peuvent recevoir un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet.
• Il est fortement recommandé de communiquer avec un agent de PacifiCan afin de vérifier l'admissibilité avant de soumettre une demande.
• Les contributions remboursables au titre du financement sont exemptes d'intérêts et aucune garantie n'est exigée.
• Après l'achèvement du projet, une période de grâce d'un an est prévue avant le début du remboursement.