Mise à jour du Plan d’amélioration communautaire et des programmes d’incitatifs
La page affiche maintenant le Plan d’amélioration communautaire et six programmes d’incitatifs financiers, avec de nouveaux montants, échéances et consignes de demande.
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La page présente maintenant le Plan d’amélioration communautaire et six programmes d’incitatifs financiers destinés aux propriétaires, soit le Tax Increment Finance, le Brownfield Tax Increment Finance, le Brownfield Tax Assistance, le programme d’amélioration des façades, le programme des unités d’habitation accessoires et le prêt pardonnable du centre-ville. Elle affiche aussi des modalités précises, notamment un remboursement annuel de 45 pour cent de l’augmentation de la portion municipale des taxes foncières pour une période allant jusqu’à 10 ans pour le TIF, un remboursement de 80 pour cent pour une période allant jusqu’à 10 ans pour le BTIF, un remboursement pouvant atteindre 100 pour cent pendant jusqu’à 3 ans pour le BTA, une contribution pouvant couvrir jusqu’à 50 pour cent des coûts du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $ par façade pour le FIP, jusqu’à 70 pour cent des coûts admissibles jusqu’à 40 000 $ pour une unité intérieure d’ADU ou 80 000 $ pour une unité extérieure

