Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective

Les entreprises à but lucratif ou les entreprises d’économie sociale faisant partie de l’une ou l’autre de ces catégories :

• Les entreprises de boissons et les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaires (incluant les entreprises qui font la préparation des aliments (conditionnement et conservation))
• Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire à la sous-traitance, dont les entreprises détentrices de marque privée
• Les entreprises de restauration offrant des plats à emporter
• Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale

• Les entreprises individuelles, c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
• Les regroupements professionnels
• Les organisations syndicales
• Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada
• Les fiducies
• Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
• Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
• Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la à faillite et l’insolvabilité
• Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https://amp.quebec/rena/
• Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
• Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes

• Les honoraires professionnels de l’expert externe ou des experts externes : services spécialisés, diagnostics, écoconception, documentation, audits, analyse de cycle de vie, études techniques et préparation de rapports
• Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
• Les frais de formation et de transfert de connaissances (si la formation ne constitue pas un projet en soi)
• Le matériel nécessaire aux mesures à mettre en place
• Les frais de communication des résultats du projet
• Les frais de coordination du projet

Les projets éligibles à cette subvention doivent inclure un diagnostic, une étude ou une analyse, des recommandations concrètes par des consultants externes, un plan d'action ou de mise en œuvre des solutions, et la diffusion des résultats du projet pour la collectivité ou un groupe d'intérêt.

• L’écoconception liée à la modification d’un emballage, d’un contenant, d’une gamme d’emballages ou de contenants existants
• L’écoconception d’un emballage, d’un contenant, d’une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit