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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le programme Écoemballage+ Volet 2 vise à soutenir financièrement des projets structurants d'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables. Les projets doivent regrouper au moins trois entreprises et inclure un diagnostic, des recommandations concrètes, un plan d'action et la diffusion des résultats. Les cohortes admissibles peuvent être associatives, sectorielles ou des regroupements d'entreprises, bénéficiant d'une aide financière maximale de 300 000 $ par projet, avec une contribution privée d'au moins 25% des dépenses admissibles.

grant_single_labels|projects

La subvention pour le Volet 2 – Soutien à l’innovation à portée collective est administrée par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, indiquant une orientation principalement québécoise. Bien que le texte spécifie le partenaire québécois, il ne détaille pas explicitement les régions géographiques éligibles au-delà de cette implication provinciale.
  • Québec
grant_single|admissibleProjectsExample

$50,000

Évaluation et refonte des récipients de boissons recyclables pour une brasserie locale

$50,000

Mise en œuvre de plans d'action pour l'éco-conception des emballages dans une boulangerie locale

$50,000

Redessiner les emballages des produits alimentaires en vrac dans une épicerie coopérative

$50,000

Réalisation d'une étude ACV pour améliorer l'éco-conception des contenants de boissons

$50,000

Développement d'emballages écologiques pour une nouvelle gamme de cosmétiques bio

$50,000

Étude pour optimiser l'éco-conception des contenants alimentaires réutilisables

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention dépend de critères spécifiques liés à la nature des entreprises et aux exigences du projet.
  • Les entreprises doivent être à but lucratif ou d'économie sociale.
  • Les catégories d'entreprises admissibles incluent celles de boissons, de transformation alimentaire, de restauration avec plats à emporter, et celles possédant une cuisine centrale.
  • Les entreprises doivent déposer une demande conjointe avec un groupe d'au moins trois (3) entreprises.
  • Les entreprises en démarrage sont admissibles, mais ne doivent pas dépasser 40 % des participants d'une cohorte au total.
  • Le projet doit viser l'écoconception d'emballages ou de contenants recyclables.
  • Les projets doivent inclure obligatoirement un diagnostic, des recommandations concrètes, un plan d'action et des activités de communication des résultats.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible les entreprises opérant dans le secteur alimentaire et boissons, spécifiquement celles engagées dans l'écoconception d'emballages recyclables via des projets collaboratifs. Les organisations doivent s'associer en cohorte, regroupant au moins trois entreprises, pour être éligibles.
  • Entreprises de boissons et de transformation alimentaire, y compris celles impliquées dans la préparation, le conditionnement et la conservation.
  • Compagnies utilisant des sous-traitants pour la transformation alimentaire, ainsi que les détenteurs de marques privées.
  • Restaurants offrant des plats à emporter.
  • Entreprises possédant une cuisine centrale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises qui souhaitent appliquer pour cette subvention doivent respecter certains critères d’éligibilité stricts, mais aucune information explicite n'est fournie concernant les types spécifiques de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles à partir de ce texte. Les restrictions concernent principalement le respect des critères d’éligibilité établis.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de subvention soutient la réalisation de projets d'écoconception d'emballages ou de contenants alimentaires recyclables en impliquant plusieurs entreprises pour relever des défis communs. Les activités concernées sont centrées sur l'innovation collaborative dans le domaine de l'emballage durable.
  • Diagnostic, étude ou analyse préalable concernant l'écoconception des emballages.
  • Élaboration de recommandations concrètes pour l'écoconception.
  • Développement d'un plan d'action pour mettre en œuvre les recommandations.
  • Communication des résultats du projet à des groupes d'intérêt ou à la collectivité.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention couvre les dépenses spécifiques suivantes dans le cadre de projets d'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables.
  • Diagnostic, étude ou analyse initiale nécessaire au projet.
  • Développement et mise en œuvre d'un plan d'action pour les recommandations issues du diagnostic.
  • Honoraires d'experts pour l'accompagnement dans l'écoconception.
  • Frais de communication des résultats du projet pour sensibiliser la collectivité ou un groupe d'intérêt.
  • Frais de coordination du projet, représentant jusqu'à 20 % des dépenses totales.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des critères spécifiques conçus pour optimiser l'impact des projets d'écoconception collectifs.
  • Volonté démontrée des entreprises participantes d'intégrer le projet via des lettres de participation.
  • Relation directe entre le projet proposé et les besoins en matière de recyclage et de matières premières québécoises.
  • Respect des activités obligatoires : diagnostic, recommandations, plan d'action, et communication des résultats.
  • Contribution financière représentant au moins 25 % du coût total des dépenses admissibles par les participants privés.
  • Possibilité d'impact commun et transversal à un secteur ou à un groupe d'organisations.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation du guide
    • Consultez le Guide du demandeur – Volet 2 pour connaître les critères d'admissibilité et les documents nécessaires.
  • Étape 2 : Contacter un expert
    • Contactez un expert externe du répertoire d'experts en écoconception.
    • Demandez une soumission à l'expert pour l'inclure dans la demande d'aide financière.
  • Étape 3 : Préparation du formulaire de demande
    • Remplissez le formulaire de demande d'aide financière et les documents en annexe.
    • Réunissez tous les documents requis, tels que les lettres d'engagement ou de participation des membres de la cohorte.
  • Étape 4 : Soumission du formulaire
    • Enregistrez le formulaire et complétez-le ultérieurement si nécessaire.
    • Envoyez le formulaire au FAQDD une fois complété.
  • Étape 5 : Inclusion des confirmatifs de financement complémentaire
    • Inclure les lettres de confirmation de financement, qu'il s'agisse de prêts ou de subventions.
  • Étape 6 : Transmission finale des documents supplémentaires
    • Pour les entreprises nouvelles, fournissez un plan d'affaires et les états financiers requis.
    • Pour les entreprises d'économie sociale, remplissez le document d'auto-déclaration.

grant_single_labels|otherInfo

  • Les projets doivent comporter un minimum de trois entreprises participantes.
  • Les cohortes admissibles incluent les cohortes associatives, les cohortes de type sectoriel, et les regroupements d'entreprises.
  • Les projets doivent obligatoirement inclure un diagnostic, des recommandations concrètes par des consultants externes, un plan d'action, et des détails sur la diffusion des résultats.
  • Les demandes sont analysées en trois temps : analyse de l’admissibilité, analyse de pertinence et évaluation du comité de sélection (évaluation détaillée)

Versement
  • Le premier paiement est fait au plus tard 30 jours après la signature de la convention, celui-ci représente 50% du montant de la subvention octroyée
  • Le deuxième paiement de 50% est fait au plus tard 60 jours après l'acceptation du rapport final remis par le demandeur

grant_single_labels|documents

Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective

grant_single_labels|contact

ecoemballage@faqdd.qc.ca
418 692-5888

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