Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective
QC, Canada
Subvention pour l'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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grant_card_status|closed
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Le programme Écoemballage+ Volet 2 vise à soutenir financièrement des projets structurants d'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables. Les projets doivent regrouper au moins trois entreprises et inclure un diagnostic, des recommandations concrètes, un plan d'action et la diffusion des résultats. Les cohortes admissibles peuvent être associatives, sectorielles ou des regroupements d'entreprises, bénéficiant d'une aide financière maximale de 300 000 $ par projet, avec une contribution privée d'au moins 25% des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
Les projets éligibles à cette subvention doivent inclure un diagnostic, une étude ou une analyse, des recommandations concrètes par des consultants externes, un plan d'action ou de mise en œuvre des solutions, et la diffusion des résultats du projet pour la collectivité ou un groupe d'intérêt.
- L’écoconception liée à la modification d’un emballage, d’un contenant, d’une gamme d’emballages ou de contenants existants
- L’écoconception d’un emballage, d’un contenant, d’une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit
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$50,000
Calgary
Évaluation et refonte des récipients de boissons recyclables pour une brasserie locale
$50,000
Vancouver
Mise en œuvre de plans d'action pour l'éco-conception des emballages dans une boulangerie locale
$50,000
Victoria
Redessiner les emballages des produits alimentaires en vrac dans une épicerie coopérative
$50,000
Montréal
Réalisation d'une étude ACV pour améliorer l'éco-conception des contenants de boissons
$50,000
Ottawa
Développement d'emballages écologiques pour une nouvelle gamme de cosmétiques bio
$50,000
Toronto
Étude pour optimiser l'éco-conception des contenants alimentaires réutilisables
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- Le programme s'adresse aux entreprises ci-dessous :
- Entreprise de boissons
- Entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire (incluant les entreprises exerçant des activités de conditionnement ou d’emballage de produits agricoles ou alimentaires)
- Le projet doit comporter au minimum trois entreprises.
- Un demandeur
- Un participant
- Un expert
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises à but lucratif ou les entreprises d’économie sociale faisant partie de l’une ou l’autre de ces catégories :
- Les entreprises de boissons et les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaires (incluant les entreprises qui font la préparation des aliments (conditionnement et conservation))
- Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire à la sous-traitance, dont les entreprises détentrices de marque privée
- Les entreprises de restauration offrant des plats à emporter
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les entreprises individuelles, c’est-à-dire, à propriétaire unique, qui sont exploitées par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant
- Les regroupements professionnels
- Les organisations syndicales
- Les fondations publiques et privées au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada
- Les fiducies
- Les institutions privées d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire)
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la à faillite et l’insolvabilité
- Toute entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics au lien suivant : https://amp.quebec/rena/
- Toute entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir dûment fait l’objet d’une mise en demeure, par le ministre, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Toute entreprise faisant la transformation des produits suivants : les aliments pour les animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003- 196). Les produits désignés par un numéro d’identification d’une drogue (DIN) ne sont pas considérés, tout comme les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les honoraires professionnels de l’expert externe ou des experts externes : services spécialisés, diagnostics, écoconception, documentation, audits, analyse de cycle de vie, études techniques et préparation de rapports
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
- Les frais de formation et de transfert de connaissances (si la formation ne constitue pas un projet en soi)
- Le matériel nécessaire aux mesures à mettre en place
- Les frais de communication des résultats du projet
- Les frais de coordination du projet
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la pertinence du projet, la qualité de la démarche proposée, l'impact environnemental et l'effet de levier sur le marché.
- Pertinence du projet
- Qualité de la démarche proposée
- Impact environnemental
- Effet de levier sur le marché
grant_single_labels|register
- Étape 1:Consultez le Guide du demandeur – Volet 2 pour connaître les critères d’admissibilité (section 5, 5.3 et 5.4), ainsi que les documents nécessaires à votre demande (section 5.11).
- Contactez un expert externe avant de compléter votre demande.
- N’oubliez pas de consulter le guide de facturation.
- Étape 2:Au besoin, transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission, afin de s’assurer que la soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
- Demandez ensuite à l’expert de vous fournir la soumission, qui devra être déposée dans le formulaire de demande d’aide financière.
- Étape 3:Remplissez le formulaire de demande d’aide financière, ainsi que les documents mis en annexe.
- Assurez-vous de réunir tous les documents requis (section 5.11) pour réaliser la demande.
- Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
grant_single_labels|otherInfo
- Les projets doivent comporter un minimum de trois entreprises participantes.
- Les cohortes admissibles incluent les cohortes associatives, les cohortes de type sectoriel, et les regroupements d'entreprises.
- Les projets doivent obligatoirement inclure un diagnostic, des recommandations concrètes par des consultants externes, un plan d'action, et des détails sur la diffusion des résultats.
- Les demandes sont analysées en trois temps : analyse de l’admissibilité, analyse de pertinence et évaluation du comité de sélection (évaluation détaillée)
Versement
- Le premier paiement est fait au plus tard 30 jours après la signature de la convention, celui-ci représente 50% du montant de la subvention octroyée
- Le deuxième paiement de 50% est fait au plus tard 60 jours après l'acceptation du rapport final remis par le demandeur
grant_single_labels|contact
ecoemballage@faqdd.qc.ca
418 692-5888
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Subvention Écoemballage+ - Soutien à l'innovation à portée collective
Soutenez financièrement des projets d'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables, jusqu'à 300 000 $ par projet de cohorte, visant à résoudre des problématiques communes à plusieurs organisations.
Détails de la Subvention Écoemballage+ - Soutien à l'innovation à portée collective
L'Écoemballage+ offre un soutien financier pour des projets structurants visant l'écoconception d'emballages et de contenants alimentaires recyclables. Ces projets doivent intégrer dès le départ les besoins des recycleurs et conditionneurs québécois en matière première, avec une aide financière pouvant atteindre 300 000 $ par projet de cohorte. Les entreprises participantes peuvent recevoir jusqu'à 50 000 $ par entreprise pour des projets d'écoconception, avec un maximum de 300 000 $ par projet collectif.
Les projets doivent être terminés au plus tard le 1er janvier 2026 et doivent impliquer au minimum trois entreprises. Les dépenses admissibles peuvent être couvertes jusqu'à 75 % du coût total, avec une contribution privée d'au moins 25 %. Les cohortes admissibles incluent les cohortes associatives, sectorielles, et les regroupements d'entreprises, favorisant un partage de ressources et d'expériences pour une innovation collective.
Les demandeurs doivent suivre les étapes de dépôt de demande détaillées, incluant un diagnostic, des recommandations externes, un plan d'action et la diffusion des résultats. Un appel de projets débutera en septembre 2023 pour les cohortes sélectionnées, offrant une formation sur l'écoconception en partenariat avec Éco Entreprises Québec. Ne manquez pas cette opportunité de soutien financier pour des projets innovants en matière d'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables.
