Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective
QC, Canada
Subvention pour l'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables
grant_single|update March 27, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme Écoemballage+ Volet 2 vise à soutenir financièrement des projets structurants d'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables. Les projets doivent regrouper au moins trois entreprises et inclure un diagnostic, des recommandations concrètes, un plan d'action et la diffusion des résultats. Les cohortes admissibles peuvent être associatives, sectorielles ou des regroupements d'entreprises, bénéficiant d'une aide financière maximale de 300 000 $ par projet, avec une contribution privée d'au moins 25% des dépenses admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention favorise des modalités de financement adaptées aux projets d'innovation en écoconception collaborative, assurant ainsi une répartition équitable des ressources financières pour maximiser l'impact des initiatives collectives. Les modalités sont conçues pour encourager une participation active des entreprises dans des projets structurants à portée collective.
- Une aide financière jusqu'à 300 000 $ par projet de cohorte, avec un maximum de 50 000 $ par entreprise participante.
- La couverture peut atteindre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, sous réserve que la contribution totale des fonds publics ne dépasse pas ce pourcentage.
- Un minimum de 25 % des dépenses admissibles doit être couvert par des contributions privées.
- Allocation maximale de 30 000 $ pour les frais de coordination du projet, représentant 20 % du total du financement de la cohorte.
- Possibilité de cumuler l'aide financière avec d'autres programmes gouvernementaux, tant que le financement public total ne dépasse pas 75 % des coûts admissibles.
grant_single_labels|projects
- Écoconception liée à la modification d'un emballage, d'un contenant, d'une gamme d'emballages ou de contenants existants.
- Écoconception d'un emballage, d'un contenant, d'une gamme d'emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
- Conduite d'un diagnostic, d'une étude ou d'une analyse pour l'écoconception.
- Élaboration de recommandations concrètes pour la décision en matière d'écoconception.
- Développement d'un plan d'action ou plan de mise en œuvre des recommandations.
- Activités de communication des résultats du projet pour la collectivité ou pour un groupe d'intérêt.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Solutions innovantes et recyclables pour l'emballage de plats à emporter
$ 50,000
Créer un emballage biodégradable pour les produits biologiques locaux
$ 50,000
Développer des solutions écologiques pour l'emballage de produits laitiers
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit regrouper au moins trois (3) entreprises participantes.
- Sont admissibles les entreprises à but lucratif ou les entreprises d’économie sociale.
- Les participants doivent appartenir à au moins une des catégories suivantes : entreprises de boissons, entreprises exerçant des activités de transformation alimentaires (incluant préparation, conditionnement et conservation), entreprises qui confient la transformation alimentaire à des sous-traitants (y compris les marques privées), entreprises de restauration offrant des plats à emporter, entreprises avec une cuisine centrale.
- Les entreprises en démarrage sont admissibles, mais ne doivent pas représenter plus de 40 % des participants d'une cohorte.
- Les participants doivent avoir un établissement commercial au Québec et réaliser leurs activités principales dans cette province.
- Les projets doivent concerner l'écoconception d'emballages recyclables, notamment secondaire et primaire.
- Le projet doit inclure un diagnostic, des recommandations concrètes, un plan d'action et des activités de communication.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de boissons.
- Entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire, y compris celles impliquées dans le conditionnement ou la conservation des produits agricoles.
- Entreprises de restauration offrant des plats à emporter.
- Entreprises détenant une cuisine centrale.
- Entreprises utilisant des forfaitaires ou ayant recours à la sous-traitance pour la transformation alimentaire, y compris les entreprises détentrices de marque privée.
- Entreprises agricoles exerçant des activités de conditionnement ou de conservation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les entreprises individuelles, dites à propriétaire unique, opérées par une seule personne.
- Les regroupements professionnels, tels que les ordres professionnels.
- Les organisations syndicales.
- Les fondations publiques et privées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- Les fiducies.
- Les institutions privées d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d'État.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations financières après une mise en demeure par le ministre dans les deux années précédant la demande.
- Les entreprises impliquées dans la transformation de produits tels que les aliments pour animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels, certains produits pharmaceutiques, les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels des experts externes pour services spécialisés, diagnostics, écoconception, audits, analyses de cycle de vie, études techniques et préparation de rapports, avec un taux horaire maximal de 180 $ de l'heure.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet en respectant les barèmes gouvernementaux pour l'économie d'échelle.
- Frais de formation et de transfert de connaissances internes, raisonnables et liés au projet.
- Frais d'acquisition de matériel nécessaires aux mesures à mettre en place, raisonnables et approuvés.
- Frais de communication des résultats du projet, incluant l'édition et la publication des résultats auprès des parties prenantes intéressées.
- Frais de coordination du projet, jusqu'à 20 % du coût total du projet, avec un maximum de 30 000 $.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Écoemballage+ Volet 2 s'adresse principalement aux entreprises basées au Québec, coordination effectuée par le FAQDD en partenariat avec le MAPAQ. Sans mention explicite d'autres régions, l'éligibilité semble limitée aux entreprises de cette province canadienne.
- Entreprises du Québec
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des critères spécifiques conçus pour optimiser l'impact des projets d'écoconception collectifs.
- Volonté démontrée des entreprises participantes d'intégrer le projet via des lettres de participation.
- Relation directe entre le projet proposé et les besoins en matière de recyclage et de matières premières québécoises.
- Respect des activités obligatoires : diagnostic, recommandations, plan d'action, et communication des résultats.
- Contribution financière représentant au moins 25 % du coût total des dépenses admissibles par les participants privés.
- Possibilité d'impact commun et transversal à un secteur ou à un groupe d'organisations.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- Les projets doivent comporter un minimum de trois entreprises participantes.
- Les cohortes admissibles incluent les cohortes associatives, les cohortes de type sectoriel, et les regroupements d'entreprises.
- Les projets doivent obligatoirement inclure un diagnostic, des recommandations concrètes par des consultants externes, un plan d'action, et des détails sur la diffusion des résultats.
- Les demandes sont analysées en trois temps : analyse de l’admissibilité, analyse de pertinence et évaluation du comité de sélection (évaluation détaillée)
Versement
- Le premier paiement est fait au plus tard 30 jours après la signature de la convention, celui-ci représente 50% du montant de la subvention octroyée
- Le deuxième paiement de 50% est fait au plus tard 60 jours après l'acceptation du rapport final remis par le demandeur
grant_single_labels|contact
ecoemballage@faqdd.qc.ca
418 692-5888
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