Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Subvention pour l'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables
En résumé
Financement admissible
- Max. 300,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 31, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
Bailleurs de fonds
Fonds d'action Québécois pour le développement durable
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme Écoemballage+ Volet 2 vise à soutenir financièrement des projets structurants d'écoconception d'emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables. Les projets doivent regrouper au moins trois entreprises et inclure un diagnostic, des recommandations concrètes, un plan d'action et la diffusion des résultats. Les cohortes admissibles peuvent être associatives, sectorielles ou des regroupements d'entreprises, bénéficiant d'une aide financière maximale de 300 000 $ par projet, avec une contribution privée d'au moins 25% des dépenses admissibles.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière maximale par entreprise participante est de 50 000 $, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet de cohorte.
- Les frais de coordination sont inclus à hauteur maximale de 20 % du coût total, soit jusqu’à 30 000 $ par cohorte.
- Le financement peut atteindre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles par projet.
- La contribution privée doit représenter au minimum 25 % du coût total des dépenses admissibles.
- La contribution totale de fonds publics, incluant crédits d’impôt remboursables, ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles.
Activités financées
- Écoconception liée à la modification d'un emballage, d'un contenant, d'une gamme d'emballages ou de contenants existants.
- Écoconception d'un emballage, d'un contenant, d'une gamme d'emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
- Conduite d'un diagnostic, d'une étude ou d'une analyse pour l'écoconception.
- Élaboration de recommandations concrètes pour la décision en matière d'écoconception.
- Développement d'un plan d'action ou plan de mise en œuvre des recommandations.
- Activités de communication des résultats du projet pour la collectivité ou pour un groupe d'intérêt.
Exemples de projets admissibles :
$ 50,000
Développer des solutions écologiques pour l'emballage de produits laitiers
$ 50,000
Créer un emballage biodégradable pour les produits biologiques locaux
$ 50,000
Solutions innovantes et recyclables pour l'emballage de plats à emporter
Admissibilité
- Le demandeur doit regrouper au moins trois (3) entreprises participantes.
- Sont admissibles les entreprises à but lucratif ou les entreprises d’économie sociale.
- Les participants doivent appartenir à au moins une des catégories suivantes : entreprises de boissons, entreprises exerçant des activités de transformation alimentaires (incluant préparation, conditionnement et conservation), entreprises qui confient la transformation alimentaire à des sous-traitants (y compris les marques privées), entreprises de restauration offrant des plats à emporter, entreprises avec une cuisine centrale.
- Les entreprises en démarrage sont admissibles, mais ne doivent pas représenter plus de 40 % des participants d'une cohorte.
- Les participants doivent avoir un établissement commercial au Québec et réaliser leurs activités principales dans cette province.
- Les projets doivent concerner l'écoconception d'emballages recyclables, notamment secondaire et primaire.
- Le projet doit inclure un diagnostic, des recommandations concrètes, un plan d'action et des activités de communication.
Qui est admissible?
- Entreprises de boissons.
- Entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire, y compris celles impliquées dans le conditionnement ou la conservation des produits agricoles.
- Entreprises de restauration offrant des plats à emporter.
- Entreprises détenant une cuisine centrale.
- Entreprises utilisant des forfaitaires ou ayant recours à la sous-traitance pour la transformation alimentaire, y compris les entreprises détentrices de marque privée.
- Entreprises agricoles exerçant des activités de conditionnement ou de conservation.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises individuelles, dites à propriétaire unique, opérées par une seule personne.
- Les regroupements professionnels, tels que les ordres professionnels.
- Les organisations syndicales.
- Les fondations publiques et privées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- Les fiducies.
- Les institutions privées d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
- Toute entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d'État.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations financières après une mise en demeure par le ministre dans les deux années précédant la demande.
- Les entreprises impliquées dans la transformation de produits tels que les aliments pour animaux, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels, certains produits pharmaceutiques, les produits contenant du cannabis et les boissons énergisantes.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels des experts externes pour services spécialisés, diagnostics, écoconception, audits, analyses de cycle de vie, études techniques et préparation de rapports, avec un taux horaire maximal de 180 $ de l'heure.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet en respectant les barèmes gouvernementaux pour l'économie d'échelle.
- Frais de formation et de transfert de connaissances internes, raisonnables et liés au projet.
- Frais d'acquisition de matériel nécessaires aux mesures à mettre en place, raisonnables et approuvés.
- Frais de communication des résultats du projet, incluant l'édition et la publication des résultats auprès des parties prenantes intéressées.
- Frais de coordination du projet, jusqu'à 20 % du coût total du projet, avec un maximum de 30 000 $.
Zone géographique admissible
Le programme Écoemballage+ Volet 2 s'adresse principalement aux entreprises basées au Québec, coordination effectuée par le FAQDD en partenariat avec le MAPAQ. Sans mention explicite d'autres régions, l'éligibilité semble limitée aux entreprises de cette province canadienne.
- Entreprises du Québec
Critères de sélection
- Cohérence et pertinence du projet, incluant la clarté de la problématique, la justification du projet, la description des enjeux et impacts communs ou transversaux aux participants, la planification judicieuse (échéancier, budget, choix de l’expert), l’adéquation avec le système de collecte sélective et de consigne du Québec, et la prise en compte dès le départ de la capacité des centres de tri et des besoins en matières premières des recycleurs et des conditionneurs québécois.
- Garantie de réalisation, évaluée selon la capacité du demandeur à encadrer et assurer la réalisation du projet, la détermination du financement complémentaire, et le choix approprié d’un expert qualifié pour accompagner les participants.
- Retombées positives potentielles clairement identifiées et quantifiées, incluant des objectifs environnementaux et socioéconomiques.
- Efficience du projet, à savoir l'adéquation entre la problématique, les retombées attendues et le coût du projet, ainsi que la démonstration de l’économie d’échelle pour la mutualisation des services et de l’expertise.
- Envergure du projet et portée collective démontrées.
- Pertinence et ampleur de la problématique sectorielle ou du groupe d’intérêt (40 % de la note finale).
- Capacité, crédibilité, expertise et expérience du demandeur et de ses partenaires (20 % de la note finale).
- Qualité, pertinence et potentiel d'impact de la solution proposée, en lien avec les objectifs du programme, la maturité du projet, la capacité à mobiliser le secteur, à générer des changements structurants et durables, et la cohérence de la stratégie de mise en œuvre (40 % de la note finale).
- Réalisme et cohérence du montage financier ainsi que de la séquence des activités.
- Niveau d’engagement des partenaires et du milieu dans le projet.
- Qualité de l’organisation du partenariat et de l’implication des parties prenantes.
- Les projets doivent obtenir une note globale supérieure à 65 % lors de l’analyse de pertinence pour être retenus pour l’évaluation finale.
Comment appliquer
1
Consultation of the guide
Consult the Applicant's Guide – Part 2 to learn about the eligibility criteria and the necessary documents.
2
Contact an expert
- Contact an external expert from the ecodesign expert directory.
- Request a quote from the expert to include it in the financial aid application.
3
Preparation of the application form
- Fill out the financial aid application form and the attached documents.
- Gather all the required documents, such as letters of commitment or participation from cohort members.
4
Submission of the form
- Save the form and complete it later if necessary.
- Send the form to the FAQDD once completed.
5
Inclusion of complementary financing confirmations
Include the letters of funding confirmation, whether they are loans or grants.
6
Final transmission of additional documents
- For new businesses, provide a business plan and the required financial statements.
- For social economy businesses, complete the self-declaration document.
Informations supplémentaires
- Les projets doivent comporter un minimum de trois entreprises participantes.
- Les cohortes admissibles incluent les cohortes associatives, les cohortes de type sectoriel, et les regroupements d'entreprises.
- Les projets doivent obligatoirement inclure un diagnostic, des recommandations concrètes par des consultants externes, un plan d'action, et des détails sur la diffusion des résultats.
- Les demandes sont analysées en trois temps : analyse de l’admissibilité, analyse de pertinence et évaluation du comité de sélection (évaluation détaillée)
Versement
- Le premier paiement est fait au plus tard 30 jours après la signature de la convention, celui-ci représente 50% du montant de la subvention octroyée
- Le deuxième paiement de 50% est fait au plus tard 60 jours après l'acceptation du rapport final remis par le demandeur
Contacts
ecoemballage@faqdd.qc.ca
418 692-5888 poste 8
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Questions fréquentes sur le programme Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective?
Qui est admissible au programme Écoemballage+ Volet 2 : Soutien à l'innovation à portée collective ?
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