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Ouvert

Programme d’atténuation des eaux usées

Réduction des charges d’eaux usées pour entreprises admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Hamilton, Ontario, Canada
Qui peut demander
Entreprises commerciales.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme permet une aide financière pour réduire certaines charges d’eaux usées selon l’utilisation réelle du réseau d’égout. Il vise les entreprises commerciales et industrielles admissibles qui soumettent une demande pour une évaluation de leur débit d’eau et d’eaux usées.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Hamilton
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises commerciales.
  • Entreprises industrielles.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises non conformes au Règlement sur les égouts 14-090.
  • Entreprises sans compte en règle avec la Ville.

Coûts et activités non admissibles

  • Eau détournée pour l’irrigation ou la récréation.
  • Eau transportée hors site.

Zone géographique admissible

  • Hamilton, Ontario

Activités financées

  • Évaluation du différentiel entre l’eau achetée et les eaux usées rejetées.
  • Ajustement des charges selon l’usage réel du réseau d’égout.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Obtenir le formulaire
    • Télécharger le formulaire de demande du programme.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire avec les renseignements requis.
    • Joindre les documents justificatifs disponibles.
  • Étape 3 : Envoyer la demande
    • Poster le dossier à la Ville de Hamilton, Environmental Monitoring and Enforcement Unit.
  • Étape 4 : Répondre aux suivis
    • Fournir tout renseignement additionnel demandé durant l’analyse.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété.
  • Rapport(s) d’ingénierie, au besoin.
  • Étude d’équilibre hydrique, au besoin.
  • Registres d’étalonnage, au besoin.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des pièces jointes.
  • Vérification des renseignements fournis.
  • Demande de documents supplémentaires au besoin.
  • Confirmation écrite en cas de besoin d’information additionnelle.

Informations supplémentaires

  • Demande par la poste.
  • Application incomplète retournée.
  • Des documents additionnels peuvent être demandés.
  • Révision écrite si requis.
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’atténuation des eaux usées

Qu'est que le Programme d’atténuation des eaux usées?

Le programme permet une aide financière pour réduire certaines charges d’eaux usées selon l’utilisation réelle du réseau d’égout. Il vise les entreprises commerciales et industrielles admissibles qui soumettent une demande pour une évaluation de leur débit d’eau et d’eaux usées.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’atténuation des eaux usées ?

Pour être admissible au programme Programme d’atténuation des eaux usées, vous devez : Entreprise commerciale ou industrielle Minimum 25 % d’eau détournée Compte en règle avec la Ville

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’atténuation des eaux usées?

Vous pouvez contacter Ville de Hamilton.

Où le programme Programme d’atténuation des eaux usées est-il disponible ?

Le programme Programme d’atténuation des eaux usées est disponible la province de Ontario.

Le Programme d’atténuation des eaux usées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’atténuation des eaux usées est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’atténuation des eaux usées?

Programme d’atténuation des eaux usées est financé par Ville de Hamilton