
Ouvert
Programme d’atténuation des eaux usées
Réduction des charges d’eaux usées pour entreprises admissibles
Offert par
Ville de Hamilton
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Hamilton, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme permet une aide financière pour réduire certaines charges d’eaux usées selon l’utilisation réelle du réseau d’égout. Il vise les entreprises commerciales et industrielles admissibles qui soumettent une demande pour une évaluation de leur débit d’eau et d’eaux usées.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Hamilton
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises commerciales.
- Entreprises industrielles.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non conformes au Règlement sur les égouts 14-090.
- Entreprises sans compte en règle avec la Ville.
Coûts et activités non admissibles
- Eau détournée pour l’irrigation ou la récréation.
- Eau transportée hors site.
Zone géographique admissible
- Hamilton, Ontario
Activités financées
- Évaluation du différentiel entre l’eau achetée et les eaux usées rejetées.
- Ajustement des charges selon l’usage réel du réseau d’égout.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Télécharger le formulaire de demande du programme.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire avec les renseignements requis.
- Joindre les documents justificatifs disponibles.
- Étape 3 : Envoyer la demande
- Poster le dossier à la Ville de Hamilton, Environmental Monitoring and Enforcement Unit.
- Étape 4 : Répondre aux suivis
- Fournir tout renseignement additionnel demandé durant l’analyse.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Rapport(s) d’ingénierie, au besoin.
- Étude d’équilibre hydrique, au besoin.
- Registres d’étalonnage, au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces jointes.
- Vérification des renseignements fournis.
- Demande de documents supplémentaires au besoin.
- Confirmation écrite en cas de besoin d’information additionnelle.
Informations supplémentaires
- Demande par la poste.
- Application incomplète retournée.
- Des documents additionnels peuvent être demandés.
- Révision écrite si requis.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’atténuation des eaux usées
Qu'est que le Programme d’atténuation des eaux usées?
Le programme permet une aide financière pour réduire certaines charges d’eaux usées selon l’utilisation réelle du réseau d’égout. Il vise les entreprises commerciales et industrielles admissibles qui soumettent une demande pour une évaluation de leur débit d’eau et d’eaux usées.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’atténuation des eaux usées ?
Pour être admissible au programme Programme d’atténuation des eaux usées, vous devez :
Entreprise commerciale ou industrielle
Minimum 25 % d’eau détournée
Compte en règle avec la Ville
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’atténuation des eaux usées?
Vous pouvez contacter Ville de Hamilton.
Où le programme Programme d’atténuation des eaux usées est-il disponible ?
Le programme Programme d’atténuation des eaux usées est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’atténuation des eaux usées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’atténuation des eaux usées est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’atténuation des eaux usées?
Programme d’atténuation des eaux usées est financé par Ville de Hamilton
