Prêts pour la rénovation énergétique (PRE)

• Financement pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts du projet.
• Prêt à taux fixe basé sur le coût d’emprunt de la Ville, pour une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans.
• Possibilité d’une période sans intérêts ni paiements pouvant aller jusqu’à un an.
• Les montants exacts sont déterminés selon l’évaluation du dossier d’affaires.

• Le bâtiment concerné doit être situé à Toronto.
• Tous types de bâtiments sont admissibles, y compris : commercial, industriel, résidentiel multifamilial, copropriété (parties communes seulement), logements sociaux, hôpitaux, centres de soins de longue durée, écoles, collèges, universités, organismes à but non lucratif, et établissements d’hébergement.
• Le projet doit viser des améliorations énergétiques ou des mesures de rénovation à faible émission de carbone.
• Le demandeur (propriétaire du bâtiment) doit soumettre une étude de faisabilité, incluant un plan de décarbonisation prouvant une réduction minimale de 60 % des émissions de GES d’ici 2040.
• Les tiers autorisés peuvent déposer une demande au nom du propriétaire du bâtiment.

Qui est admissible?

• Propriétaires d’immeubles commerciaux, de détail et industriels situés à Toronto
• Immeubles résidentiels multilogements
• Coopératives de copropriété (pour les espaces communs seulement)
• Organisations de logement social
• Établissements de santé et de soins de longue durée, écoles, collèges et universités
• Organismes à but non lucratif
• Entreprises du secteur de l’hospitalité

Dépenses admissibles

• Achat et installation de pompes à chaleur.
• Acquisition et mise en place de chaudières, refroidisseurs et systèmes CVAC à haute efficacité énergétique.
• Travaux sur l’enveloppe du bâtiment (isolation, fenêtres, etc.).
• Systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.
• Systèmes d’éclairage écoénergétiques.
• Installation de systèmes d’énergie renouvelable.
• Solutions de stockage d’énergie ou de batteries.
• Conversion de sources d’énergie (fuel switching).
• Autres mesures ou technologies de rénovation énergétique admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées à Toronto

• Présentation d'une étude de faisabilité détaillée par une tierce partie qualifiée.
• Capacité du plan de décarbonation du bâtiment à démontrer une réduction minimum de 60 % des émissions de GES d'ici 2040.
• Présentation d'un dossier financier complet incluant deux années d'états financiers audités et un budget détaillé du projet.
• Estimation des économies d'énergie et de coûts ainsi que la réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre.

• Le prêt peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet, selon l'évaluation du dossier.
• Un délai d’un an sans intérêt ni paiement est possible au début du prêt.
• Des exemples d’ententes types sont disponibles pour certains projets.
• Les taux d’intérêt sont valables 60 jours à compter de l’émission de l’entente, après quoi un ajustement peut être appliqué.