Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech)
Soutien non remboursable pour technologies propres
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier non remboursable est offert pour la mise au point avancée et la démonstration précommerciale de technologies propres. Le programme appuie des projets qui visent des bénéfices environnementaux mesurables et une meilleure compétitivité de l’industrie canadienne.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement avancé de technologies propres.
- Démonstration précommerciale de nouvelles technologies.
- Projets visant à réduire les émissions de GES, la consommation d’eau ou la contamination de l’eau, du sol ou de l’air.
Documents Requis
- Description du projet et de la technologie.
- Preuves de viabilité commerciale et de bénéfices environnementaux quantifiables.
- Éléments démontrant l’existence d’un client potentiel.
- Budget du projet et sources de financement.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME canadiennes.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas des PME canadiennes.
Dépenses admissibles
- Personnel technique, professionnel et administratif lié au projet.
- Biens, services, essais et études de faisabilité liés au projet.
- Équipements et biens en capital nécessaires au projet.
- Déplacements, conférences, traduction et communication liés au projet.
- Services publics et collecte de données.
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux.
- Frais juridiques.
- Frais de contingence.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Caractère novateur de la technologie.
- Viabilité commerciale du projet.
- Bénéfices environnementaux quantifiables.
- Présence d’un client potentiel.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Décrire la technologie et le projet.
- Préparer les preuves de viabilité commerciale, d’impact environnemental et de financement.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Transmettre la demande selon le processus du programme.
- Présenter le projet pour examen lors d’une ronde d’approbation.
- Étape 3 : Évaluation et décision
- La demande est analysée dans le cadre des rondes d’approbation.
- La décision de financement est communiquée après l’évaluation.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont reçues en continu.
- Les projets sont évalués dans le cadre de cinq rondes d’approbation par année.
- Le financement est accordé après approbation de la demande.
Informations supplémentaires
- Programme permanent à dépôt continu.
- Cinq rondes d’approbation par année.
- La demande vise des technologies propres en phase de développement avancé.
- Le projet doit être principalement réalisé au Canada.
Questions fréquentes sur le programme Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech)
Qu'est que le Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech)?
Un soutien financier non remboursable est offert pour la mise au point avancée et la démonstration précommerciale de technologies propres. Le programme appuie des projets qui visent des bénéfices environnementaux mesurables et une meilleure compétitivité de l’industrie canadienne.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech) ?
Pour être admissible au programme Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech), vous devez :
PME canadienne
Technologie novatrice
Bénéfices environnementaux mesurables
Quelles dépenses sont admissibles pour Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech)?
Développement avancé de technologies propres.
Démonstration précommerciale de nouvelles technologies.
Projets visant à réduire les émissions de GES, la consommation d’eau ou la contamination de l’eau, du sol ou de l’air.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech)?
Vous pouvez contacter Technologies du développement durable Canada (TDDC).
Où le programme Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech) est-il disponible ?
Le programme Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech) est disponible la province de Québec.
Le Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds Technologies du développement durable (Fonds SD Tech) est Subvention et financement