Supergrappe des océans du Canada — Programme de projets de leadership technologique
Canada
Programme de soutien financier pour le développement et la commercialisation des solutions océaniques canadiennes
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Subvention et financement
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- Services publics
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Supergrappe des océans du Canada
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La subvention du programme Core Technology Leadership Project de Canada's Ocean Supercluster offre un soutien financier sous forme de fonds non remboursables à hauteur de 40% des coûts éligibles, jusqu'à un minimum de contribution de 400 000 $. Le programme vise à accélérer le développement et la commercialisation de solutions océaniques canadiennes dans les secteurs de l'énergie, de la sécurité alimentaire, du transport et du changement climatique, en soutenant des projets collaboratifs orientés vers la commercialisation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre un soutien financier sous forme de fonds non remboursables et non dilutifs, favorisant les entreprises canadiennes dans leur capacité à rester compétitives à l'échelle mondiale. Un modèle de remboursement est appliqué avec un taux maximal de remboursement de 40 %.
- La contribution minimale du programme OSC est de 400 000 dollars.
- Les participants doivent payer 100 % des coûts du projet à l'avance sur une base de trésorerie avant d'être remboursés trimestriellement.
- Les projets peuvent bénéficier d'une avance trimestrielle des fonds OSC, en accord avec les termes de leur accord de projet.
- Les contributions en nature sont reconnues comme fonds de contrepartie, mais au moins 75 % des fonds de contrepartie doivent être en espèces et non en nature.
- Les coûts étrangers peuvent être remboursables et éligibles en tant que fonds de contrepartie, sous réserve des exigences d'approbation.
- Pas plus de 80 % des contributions de contrepartie d'une industrie (en espèces ou en nature) ne peuvent provenir d'un seul participant au projet ; les 20 % restants doivent provenir d'un autre ou de plusieurs participants additionnels.
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Ce programme soutient le développement et la commercialisation de solutions océaniques innovantes au Canada, abordant des défis critiques dans divers secteurs marins. Les projets éligibles se concentrent sur l'amélioration des technologies nucléaires, de la durabilité alimentaire et de l'automatisation des transports maritimes.
- Énergies renouvelables océaniques.
- Transport maritime incluant la décarbonisation marine et l'efficacité des ports et des navires.
- Alimentation durable issue de sources océaniques.
- Solutions climatiques océaniques visant à accélérer l'innovation pour atténuer le changement climatique.
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$ 1,500,000
Construire une installation de fabrication écologique
$ 350,000
Créer un incubateur d'art pour artistes émergents
$ 200,000
Lancer une ferme biologique communautaire
$ 500,000
Développer une plateforme numérique pour le soutien en santé mentale
$ 600,000
Créer un pôle technologique pour petites entreprises de technologie
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont basés sur des conditions précises concernant les participants et la nature du projet proposé.
- La soumission doit être complète.
- Avoir un partenaire principal et au moins un partenaire de projet qui sont des entités répondant à la définition "d'Organisations Investissant dans l'Industrie" et qui sont ou deviendront membres de l'OSC avant de soumettre une proposition complète, spécifiquement au moins deux (2) Organisations Investissant dans l'Industrie.
- Les projets doivent être collaboratifs.
- Les projets doivent démontrer comment ils sont transformateurs ; et la capacité technologique des produits ou solutions développés doit se développer tout au long du projet.
- Présenter une innovation véritablement canadienne avec une viabilité commerciale des produits et/ou solutions visant à passer du TRL 3-4 au TRL 7-8 durant le projet.
- Les projets doivent être distincts des investissements qui auraient autrement eu lieu et inclure une portée de travail incrémentielle en taille et en ampleur par rapport à tout projet existant.
- Les projets doivent être distincts des projets OSC précédents, le cas échéant.
- Conformité aux instructions et exigences détaillées dans ce document de lignes directrices et autre documentation publiée sur la page du programme TL Core, de temps à autre.
- Avoir un consortium qui reconnaît l'importance de la diversité, de l'équité et de l'inclusivité, avec une valeur particulière dans la recherche de collaborations et de partenariats significatifs avec les détenteurs de droits autochtones et les communautés sous-représentées. Cela inclut de travailler activement pour augmenter les nouvelles embauches et les ressources du projet issues des femmes, des personnes non-binaires, autochtones et d'autres groupes sous-représentés. Les participants doivent soumettre une politique ou une déclaration de diversité et d'inclusion lors de la phase de qualification préliminaire du processus de demande.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entreprises canadiennes collaborant dans le cadre de projets innovants de l'économie océanique et répondant aux critères du programme de base de l'Ocean Supercluster du Canada. Les projets doivent inclure un partenariat significatif et démontrer leur impact transformateur.
- Au moins deux "Organisations Investissant dans l'Industrie", opérationnelles au Canada, doivent participer au projet.
- Le consortium du projet doit inclure au minimum une petite ou moyenne entreprise (PME) présente au Canada.
- Les projets doivent être collaboratifs et impliquer des organisations apportant un soutien significatif aux communautés autochtones et sous-représentées.
- Les organisations doivent devenir membres de l'Ocean Supercluster du Canada avant de soumettre une proposition complète.
- Les projets doivent démontrer une innovation canadienne authentique avec une viabilité commerciale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne précise pas explicitement les types de compagnies ou d'industries qui sont exclues du programme. Cependant, les restrictions existantes portent surtout sur le statut d'adhésion et les limitations quant aux sources de financement futur.
- Organisations qui ne sont pas membres actuels ou qui ne deviennent pas membres de l'Ocean Supercluster avant la soumission de la proposition complète.
- Contributeurs dont les financements proviennent de fonds gouvernementaux ou d'organismes publics qui ne peuvent pas être utilisés pour le jumelage de fonds de l'industrie.
- Participants ne respectant pas les lignes directrices de coûts éligibles et de contribution en nature définis par l'OSC.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être basées au Canada, ce qui inclut aussi bien les organisations à but lucratif que non lucratif, sous certaines conditions. L'objectif est de s'assurer que les projets soutenus contribuent au développement de solutions océaniques canadiennes.
- Entreprises avec des opérations au Canada.
- Organisations canadiennes, telles que définies dans le cadre du programme OSC.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères essentiels visant à garantir l'adéquation des projets avec les objectifs et missions de la Supercluster.
- La pertinence du projet et sa contribution au développement et à la commercialisation de solutions océaniques.
- Le business case du projet, comprenant la taille et le marché potentiel de la solution visée ainsi que les plans de commercialisation.
- La qualité de la collaboration et l'ampleur de l'impact sur l'économie océanique canadienne, incluant la participation de partenaires de recherche et de PME.
- Le plan d'exécution du projet et le budget, y compris la clarté des rôles des participants, la faisabilité des délais, et la gestion des risques.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Qualification préliminaire
- Préparer une esquisse de concept de projet et un budget en utilisant les modèles fournis par l’OSC.
- Identifier les partenaires et collaborateurs du projet.
- Compléter le formulaire de budget de qualification préliminaire.
- Soumettre ces documents à technology@oceansupercluster.ca.
- Étape 2 : Revue de la Qualification préliminaire
- Attendre la revue par l’OSC de la qualification préliminaire.
- Participer à une rencontre avec l’OSC pour recevoir des rétroactions.
- Si invité, préparer une proposition formelle et incorporer les retours fournis.
- Étape 3 : Préparation de la proposition
- Revoir et compléter les matériaux de proposition fournis par l’OSC.
- Fournir à l’OSC un brouillon de la proposition et du budget pour révision et retour.
- Assurer la complétion de tous les documents requis.
- Signer la proposition finale par tous les partenaires du projet.
- Étape 4 : Soumission de la proposition
- Rencontrer le Comité de Sélection pour présenter le projet et répondre aux questions posées par le Panel d’évaluation technique.
- Être disponible pour répondre aux questions ou faire des ajustements à la proposition ou au modèle de budget.
- Étape 5 : Évaluation du projet
- Finalisation des résultats de l’évaluation.
- Si demandé, faire des ajustements aux détails du projet.
- Si non retenu, explorer des options alternatives de projet avec l’OSC.
- Étape 6 : Ratification par le Conseil
- Ratification du projet approuvé par le Comité de Sélection.
- Délivrance de la Lettre d’Approbation Conditionnelle (LOCA).
- S’assurer que toutes les parties requises signent la LOCA et procéder à la contractualisation.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme accepte des propositions en continu, permettant une flexibilité dans la planification des soumissions.
- Les contributions en nature peuvent être utilisées comme fonds de contrepartie de l'industrie, mais ne peuvent pas dépasser 25 % du total.
- Une répartition claire du budget et un plan d'exécution rigoureux sont requis pour être pris en compte.
- Un accent particulier est mis sur l'innovation canadienne, exigeant que les projets démontrent une véritable innovation canadienne avec une viabilité commerciale.
- Les organisations doivent devenir membres de l'OSC avant la soumission de la proposition complète.
- La diversification géographique et la collaboration avec des partenaires académiques sont fortement encouragées, bien que non obligatoires.
- Il est nécessaire de soumettre un rapport trimestriel détaillant les coûts du projet et les réclamations pour remboursement.
- Le processus de proposition inclut des étapes de qualification préliminaire, de soumission de la proposition et d'évaluation par des comités dédiés.
grant_single_labels|contact
technology@oceansupercluster.ca
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