Subventions pour la fabrication éco-responsable et la décarbonation au Canada
Le secteur manufacturier canadien est en pleine transformation vers un avenir à faible émission de carbone, et des milliards de dollars en subventions et incitations sont disponibles pour soutenir ce changement. Grâce aux programmes fédéraux et provinciaux, les entreprises peuvent financer les technologies propres, les mises à niveau d'efficacité énergétique, l'électrification et les projets de captage du carbone. Ces programmes réduisent les coûts en capital, améliorent la compétitivité et aident les entreprises à atteindre leurs objectifs climatiques.
Ce guide présente les principales subventions et incitations pour la fabrication écologique et la décarbonation au Canada, y compris les occasions de financement pour une industrie plus propre, des équipements de pointe et des innovations à faible émission de carbone qui favorisent la croissance durable.

Programme des normes de rendement à l’égard des émissions

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Rideau d’air

ROIV — Fonds de partenariats en R-D – Véhicules connectés et autonomes (VCA) et mobilité intelligente – volet 2
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 33% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

CBDC Programme d’adoption de technologies pour produit de la mer (PAT-PM)

PRIMA — INNOV-R

ERA — Défi des matériaux avancés
- De 250,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Programme de sécurité alimentaire post-agricole

APCEA — Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (CERI)
- Aucune condition
- Construction
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes

CNRC — Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement

APECA — Initiative de relance régionale de l’aérospatiale

CleanBC Industry Fund - Demande de propositions sur la performance en matière d’émissions

30e appel de propositions d'Eurogia – Technologies propres

CleanBC Industry Fund - Accélérateur d’innovation Appel de propositions

Programme incitatif pour l'industrie pétrochimique de l'Alberta

Programme de remboursement pour les entreprises

Programme de financement pour l’agroalimentaire

Mission canadienne en Australie et en Indonésie l’exploitation minière

Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 3 – Réduction des coûts d’énergie dans le secteur agrotechnologique

Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) — Projets d’investissement en capital

Stratégie d'investissement dans la fabrication de pointe (SIFP)

Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises

Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) — Projets d'études

Programme d’innovation énergétique — R-D et D relative aux projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone

NGen — Réseau d'accélération des grappes
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NGen — Défi de fabrication durable

Accélérateur de durabilité d’IBM

FortisBC — Programme de performance personnalisé

Fonds des pêches de l’Atlantique — Partenariats scientifiques

Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole

Fonds mon virage écologique

Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec

CQRDA — SI2TEC

Programme Agri-Business Planning de la C.B.

Impact Canada – Défi de réduction du gaspillage alimentaire : Nouvelles technologies (Volets C et D)

PSO – Bioalimentaire

Croissance économique régionale par l’innovation & Programme de Prospérité du Sud de l'Ontario

Prix initiatives circulaires

Compétivert — Solution d'appariement d'investissement

CNRC — Centre canadien des technologies résidentielles

Efficiency Nova Scotia — Fonds d'innovation pour l'efficacité énergétique dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

Projets de sensibilisation aux carburants propres

FINB — Fonds d’innovation propre pour les entreprises

CRIBIQ-BIOnext

Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques

RDAR — Appel ciblé pour l'irrigation

Défi des innovateurs émergents

Alberta Innovates — Programme « Bitumen Beyond Combustion » (BBC)

Alberta Innovates — Ressources propres
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innovÉÉ — Accord

Alberta Innovates - Programme d'innovation agroalimentaire et bioindustrielle

ERA — 2025 Défi de la transformation industrielle

CCC — Maître d’œuvre international

FINB — Programme sur les nouveaux concepts et technologies

BDC Capital — Capital de risque

Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation

Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation (PADIQH)

Programme Agri-marketing – Associations nationales de l’industrie

Fonds pour l’entrepreneuriat et l’innovation — Petites entreprises ou entrepreneurs développant des solutions agro-technologiques et de technologies propres

Remodeler les systèmes énergétiques

BC Manufacturing Jobs Fund — Investissement en capital

Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone

CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés

Amélioration de la production allégée dans l'industrie manufacturière en Saskatchewan

Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec

Fonds de diversification économique (FDE) – Centre-du-Québec et Mauricie

Aide financière pour développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques

Programme d’innovation énergétique — Carburants propres et remplacement des combustibles industriels

ERA — Pilote sur les technologies élargies

Programme de systèmes d’assurance

Programme Avantage énergétique pour le Nord

Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication

Manitoba — Recherche et l'innovation

InnoFood — Innovations alimentaires pour un avenir durable
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Industries des protéines Canada — Programme de renforcement de la chaîne d’approvisionnement canadienne

RCIA — AlimentTech Frontière 25

Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)

Solutions énergétiques novatrices Canada

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B

Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)

Fonds de croissance du Canada

NGen — Projets de fabrication avancée

Appel ouvert 2023 : Automatisation, technologies numériques et démonstration dans la production agroalimentaire

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte

Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 1 – Innovation en agrotechnologie

CNRC — Essais sur l’environnement intérieur - Installation de recherche

Fonds i.d.e.a.

Agences de développement régional : soutien durant la pandémie de COVID-19

Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification

CNRC — Centre de technologies de fabrication en aérospatiale

Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques

Fonds des pêches de l’Atlantique — Innovation

Programme d’économie d’énergie pour les entreprises

Fonds d'action pour le climat du Manitoba

Saint-Hyacinthe Technopole — Fonds FLI/FLS

Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A

FESBC — Financement pour l'utilisation de la fibre optique 2025-2027
