Subventions pour la fabrication éco-responsable et la décarbonation au Canada
Le secteur manufacturier canadien est en pleine transformation vers un avenir à faible émission de carbone, et des milliards de dollars en subventions et incitations sont disponibles pour soutenir ce changement. Grâce aux programmes fédéraux et provinciaux, les entreprises peuvent financer les technologies propres, les mises à niveau d'efficacité énergétique, l'électrification et les projets de captage du carbone. Ces programmes réduisent les coûts en capital, améliorent la compétitivité et aident les entreprises à atteindre leurs objectifs climatiques.
Ce guide présente les principales subventions et incitations pour la fabrication écologique et la décarbonation au Canada, y compris les occasions de financement pour une industrie plus propre, des équipements de pointe et des innovations à faible émission de carbone qui favorisent la croissance durable.

Programme Agri-Business Planning de la C.B.
- De 500$ à 22,500$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

PSO – Bioalimentaire
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 27% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Croissance économique régionale par l’innovation & Programme de Prospérité du Sud de l'Ontario
- Montant minimum : 125,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Prix initiatives circulaires
- Aucune condition
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Compétivert — Solution d'appariement d'investissement
- De 1,000,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

CNRC — Centre canadien des technologies résidentielles
- Aucune condition
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services immobiliers et services de location et de location à bail

Efficiency Nova Scotia — Fonds d'innovation pour l'efficacité énergétique dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Défi des innovateurs émergents
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Alberta Innovates — Programme « Bitumen Beyond Combustion » (BBC)
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

Alberta Innovates — Ressources propres
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Fonds de soutien aux entreprises
- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

CCC — Maître d’œuvre international
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage

Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation (PADIQH)
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 66.67% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme Agri-marketing – Associations nationales de l’industrie
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros

Fonds pour l’entrepreneuriat et l’innovation — Petites entreprises ou entrepreneurs développant des solutions agro-technologiques et de technologies propres
- Montant maximum : 10,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Remodeler les systèmes énergétiques
- Montant minimum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme de développement des entreprises (PDE)
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

CNRC — Centre des technologies de l’aluminium
- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

BC Manufacturing Jobs Fund — Investissement en capital
- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Fabrication

PRIMA — INNOV-R PME
- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Alberta Innovates - Programme d'innovation agroalimentaire et bioindustrielle
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication

innovÉÉ — Accord
- De 100,000$ à 350,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone
- Montant maximum : 50,000,000 $
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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ERA — 2025 Défi de la transformation industrielle
- De 500,000$ à 15,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Amélioration de la production allégée dans l'industrie manufacturière en Saskatchewan
- Montant maximum : 750,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

CBDC Programme d’adoption de technologies pour produit de la mer (PAT-PM)
- Montant maximum : 99,900 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
- Aucune condition
- Fabrication

Fonds de diversification économique (FDE) – Centre-du-Québec et Mauricie
- Aucune condition
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Coup d’envoi du programme de capture de CO2
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Administrations publiques

Aide financière pour développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’innovation énergétique — Carburants propres et remplacement des combustibles industriels
- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

ERA — Pilote sur les technologies élargies
- Montant maximum : 250,000 $
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme de systèmes d’assurance
- Aucune condition
- Fabrication

Gestion stratégique de l'énergie pour l'industrie (SEMI)
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

Programme Avantage énergétique pour le Nord
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication
- Jusqu'à 7% du coût du projet
- Fabrication

Manitoba — Recherche et l'innovation
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Carrefour de la croissance propre
- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

InnoFood — Innovations alimentaires pour un avenir durable
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Fabrication

Industries des protéines Canada — Programme de renforcement de la chaîne d’approvisionnement canadienne
- De 50,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

RCIA — AlimentTech Frontière 25
- Aucune condition
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'hébergement et de restauration

Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage

Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Solutions énergétiques novatrices Canada
- Aucune condition
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage

Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
- Aucune condition
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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Initiative régionale Quantum en Colombie-Britannique
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
- De 57,142$ à 330,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)
- De 1,000,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Services conseils de la BDC — Certifications
- Aucune condition
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'hébergement et de restauration

Alberta Innovates — Stockage de l'énergie et minéraux
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Fonds de croissance du Canada
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

CRIBIQ-BIOnext
- Montant maximum : 15,000 $
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Initiative de réduction des coûts d’énergie pour le secteur agroalimentaire
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Fabrication

NGen — Projets de fabrication avancée
- Jusqu'à 37% du coût du projet
- Fabrication

Appel ouvert 2023 : Automatisation, technologies numériques et démonstration dans la production agroalimentaire
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication

Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 1 – Innovation en agrotechnologie
- Montant maximum : 49,999 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

CNRC — Essais sur l’environnement intérieur - Installation de recherche
- Aucune condition
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Toronto — Programme de rachat de capacités
- Aucune condition
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Services d'enseignement

Fonds i.d.e.a.
- Aucune condition
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Agences de développement régional : soutien durant la pandémie de COVID-19
- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Efficacité énergétique dans l’industrie – Volet installations industrielles
- De 40,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

DEC Initiative de relance régionale de l’aérospatiale — volet Autochtone
- Aucune condition
- Fabrication

CNRC — Centre de technologies de fabrication en aérospatiale
- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage

Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

Fonds des pêches de l’Atlantique — Innovation
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Financement de la technologie
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Programme d’économie d’énergie pour les entreprises
- De 500$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Commerce de détail
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Fonds d'action pour le climat du Manitoba
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Programme Agri-science — projets – à but non lucratif
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

APECA — Initiative de relance régionale de l’aérospatiale
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Fabrication

Saint-Hyacinthe Technopole — Fonds FLI/FLS
- Montant maximum : 150,000 $
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Renforcement des capacités, croissance et compétitivité du secteur du bâtiment
- De 50,000$ à 2,500,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Programme d’investissements commerciaux – Participation au capital
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
- Aucune condition
- Fabrication

RDAR — Appel ciblé pour l'irrigation
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
- De 40,000$ à 330,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

FESBC — Financement pour l'utilisation de la fibre optique 2025-2027
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Administrations publiques

Centre de Recherche Industrielle du Québec — CRIQ
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Fonds mon virage écologique
- De 2,000$ à 15,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

APCEA — Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (CERI)
- Aucune condition
- Construction
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

CNRC — Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement
- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Programme de dégrèvement pour l'innovation
- Montant minimum : 350,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Projets de sensibilisation aux carburants propres
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication

CleanBC Industry Fund - Accélérateur d’innovation Appel de propositions
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Impact Canada – Défi de réduction du gaspillage alimentaire : Nouvelles technologies (Volets C et D)
- Montant maximum : 100,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'hébergement et de restauration

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
- Aucune condition
- Fabrication

SADC-CAE — Programme Virage Vert
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventions d’amorçage pour l’innovation alimentaire
- Montant maximum : 250,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

CNRC — Performance hygrothermique des bâtiments
- Aucune condition
- Construction
- Fabrication

Programme de croissance et d’adoption durables (PCAD)
- De 40,000$ à 100,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Défi-Québec, ville entrepreneuriale
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones
- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques