Subventions pour la fabrication éco-responsable et la décarbonation au Canada
Le secteur manufacturier canadien est en pleine transformation vers un avenir à faible émission de carbone, et des milliards de dollars en subventions et incitations sont disponibles pour soutenir ce changement. Grâce aux programmes fédéraux et provinciaux, les entreprises peuvent financer les technologies propres, les mises à niveau d'efficacité énergétique, l'électrification et les projets de captage du carbone. Ces programmes réduisent les coûts en capital, améliorent la compétitivité et aident les entreprises à atteindre leurs objectifs climatiques.
Ce guide présente les principales subventions et incitations pour la fabrication écologique et la décarbonation au Canada, y compris les occasions de financement pour une industrie plus propre, des équipements de pointe et des innovations à faible émission de carbone qui favorisent la croissance durable.

Bourses Pierre-Péladeau
AsterX- Montant maximum : 75,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Commerce de détail

Fonds pour l’entrepreneuriat et l’innovation — Petites entreprises ou entrepreneurs développant des solutions agro-technologiques et de technologies propres
ventureLAB- Montant maximum : 10,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Remodeler les systèmes énergétiques
Emissions Reduction Alberta (ERA)- Montant minimum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme de développement des entreprises (PDE)
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
Gouvernement de l'Ontario- Aucune condition
- Fabrication

Fonds de soutien aux entreprises
Ville de Trois-Rivières- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec
Revenu Québec- Aucune condition
- Fabrication

PRIMA — INNOV-R
Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme de financement pour l’agroalimentaire
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (TNW) (TNO)- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Programme des technologies propres en agriculture — Recherche et innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

CNRC — Centre des technologies de l’aluminium
Conseil national de recherches Canada (CNRC)- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

BC Manufacturing Jobs Fund — Investissement en capital
Gouvernement de la Colombie-Britannique- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Fabrication

PRIMA — INNOV-R PME
Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Alberta Innovates - Programme d'innovation agroalimentaire et bioindustrielle
Alberta Innovates- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication

innovÉÉ — Accord
innovÉÉ- De 100,000$ à 350,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme d’innovation énergétique — Études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) pour des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone
Ressources naturelles Canada- Montant maximum : 50,000,000 $
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation (PADIQH)
Société d’habitation du Québec (SHQ)- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 66.67% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés
Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

ERA — 2025 Défi de la transformation industrielle
Emissions Reduction Alberta (ERA)- De 500,000$ à 15,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Amélioration de la production allégée dans l'industrie manufacturière en Saskatchewan
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)- Montant maximum : 750,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

CBDC Programme d’adoption de technologies pour produit de la mer (PAT-PM)
Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC)- Montant maximum : 99,900 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
Revenu Québec- Aucune condition
- Fabrication

Fonds de diversification économique (FDE) – Centre-du-Québec et Mauricie
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)- Aucune condition
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Fonds des pêches de l’Atlantique — Partenariats scientifiques
Pêches et Océans Canada (MPO)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Coup d’envoi du programme de capture de CO2
Gouvernement de l'Alberta- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Administrations publiques
Estimez votre montant potentiel en subventions
Subventionnez vos projets avec des subventions!
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Aide financière pour développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’innovation énergétique — Carburants propres et remplacement des combustibles industriels
Ressources naturelles Canada- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

ERA — Pilote sur les technologies élargies
Emissions Reduction Alberta (ERA)- Montant maximum : 250,000 $
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

ID Gatineau — Le Fonds Soutien aux entreprises
ID Gatineau- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme de systèmes d’assurance
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard- Aucune condition
- Fabrication

Gestion stratégique de l'énergie pour l'industrie (SEMI)
Emissions Reduction Alberta (ERA)- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

Programme Avantage énergétique pour le Nord
Gouvernement de l'Ontario- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication
Gouvernement du Manitoba- Jusqu'à 7% du coût du projet
- Fabrication

Unpuzzling : les pratiques durables dans le secteur alimentaire (uniquement pour les entreprises de la région atlantique)
Réseau canadien d’innovation en alimentation (RCIA)- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication

NGen — Réseau d'accélération des grappes
Fabrication de prochaine génération Canada (NGén)- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 150% du coût du projet
- Fabrication

Manitoba — Recherche et l'innovation
Gouvernement du Manitoba- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Carrefour de la croissance propre
Innovation Canada- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

InnoFood — Innovations alimentaires pour un avenir durable
Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Fabrication

Industries des protéines Canada — Programme de renforcement de la chaîne d’approvisionnement canadienne
Protein Industries Canada- De 50,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Prix initiatives circulaires
Québec circulaire- Aucune condition
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

RCIA — AlimentTech Frontière 25
Réseau canadien d’innovation en alimentation (RCIA)- Aucune condition
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'hébergement et de restauration

Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage

Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises
Agriconseils- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Ressources naturelles Canada- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Solutions énergétiques novatrices Canada
Ressources naturelles Canada- Aucune condition
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage

Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques
Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
Gouvernement du Canada- Aucune condition
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Initiative régionale Quantum en Colombie-Britannique
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Gouvernement du Canada- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 57,142$ à 330,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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FINB — Fonds d’innovation propre pour les entreprises
Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick (FINB)- Montant maximum : 160,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)
Gouvernement de l'Alberta- De 1,000,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones
Ressources naturelles Canada- Aucune condition
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Services conseils de la BDC — Certifications
Banque de développement du Canada (BDC)- Aucune condition
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'hébergement et de restauration

Alberta Innovates — Stockage de l'énergie et minéraux
Alberta Innovates- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Fonds de croissance du Canada
Fonds de croissance du Canada (FCC)- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

CRIBIQ-BIOnext
Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)- Montant maximum : 15,000 $
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Initiative de réduction des coûts d’énergie pour le secteur agroalimentaire
Gouvernement de l'Ontario- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Fabrication

NGen — Projets de fabrication avancée
Fabrication de prochaine génération Canada (NGén)- Jusqu'à 37% du coût du projet
- Fabrication

Appel ouvert 2023 : Automatisation, technologies numériques et démonstration dans la production agroalimentaire
Réseau canadien d’automatisation et d’intelligence agroalimentaire (RCAIA)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte
Gouvernement du Manitoba- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication

CNRC — Essais sur l’environnement intérieur - Installation de recherche
Conseil national de recherches Canada (CNRC)- Aucune condition
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Toronto — Programme de rachat de capacités
Ville de Toronto- Aucune condition
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Services d'enseignement

Fonds i.d.e.a.
TechAlliance- Aucune condition
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Agences de développement régional : soutien durant la pandémie de COVID-19
Gouvernement du Canada- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — à but lucratif
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Soins de santé et assistance sociale

Efficacité énergétique dans l’industrie – Volet installations industrielles
Ressources naturelles Canada- De 40,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Concrétiser la circularité en bioéconomie : de la vision à la planification
Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

DEC Initiative de relance régionale de l’aérospatiale — volet Autochtone
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)- Aucune condition
- Fabrication

Initiative pour l’innovation en agrotechnologie : Volet 1 – Innovation en agrotechnologie
Agricultural Adaptation Council (AAC)- Montant maximum : 49,999 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

CNRC — Centre de technologies de fabrication en aérospatiale
Conseil national de recherches Canada (CNRC)- Aucune condition
- Fabrication
- Transport et entreposage

Canada – Royaume-Uni 2023-2024 pour la durabilité et la circularité des minéraux critiques
Conseil national de recherches Canada (CNRC)- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication

Fonds des pêches de l’Atlantique — Innovation
Pêches et Océans Canada (MPO)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Financement de la technologie
Emissions Reduction Alberta (ERA)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Programme d’économie d’énergie pour les entreprises
Gouvernement de l'Alberta- De 500$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Commerce de détail
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Fonds d'action pour le climat du Manitoba
Gouvernement du Manitoba- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Programme Agri-science — projets – à but non lucratif
Agriculture et Agroalimentaire Canada- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

APECA — Initiative de relance régionale de l’aérospatiale
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Fabrication

Saint-Hyacinthe Technopole — Fonds FLI/FLS
Saint-Hyacinthe Technopole- Montant maximum : 150,000 $
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Renforcement des capacités, croissance et compétitivité du secteur du bâtiment
Gouvernement du Manitoba- De 50,000$ à 2,500,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Programme d’investissements commerciaux – Participation au capital
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Revenu Québec- Aucune condition
- Fabrication

RDAR — Appel ciblé pour l'irrigation
Results Driven Agriculture Research (RDAR)- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)- De 40,000$ à 330,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

FESBC — Financement pour l'utilisation de la fibre optique 2025-2027
Forest Enhancement Society of BC (FESBC)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Administrations publiques

Programme d’efficacité énergétique industrielle
Éco Énergie NB- Montant maximum : 1,000,000 $
- Services publics
- Fabrication

Centre de Recherche Industrielle du Québec — CRIQ
Investissement Québec (IQ)- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Fonds mon virage écologique
Innovation et Développement économique Trois-Rivières (IDETR)- De 2,000$ à 15,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

APCEA — Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (CERI)
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)- Aucune condition
- Construction
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

CNRC — Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement
Conseil national de recherches Canada (CNRC)- Aucune condition
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Programme de dégrèvement pour l'innovation
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse- Montant minimum : 350,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Projets de sensibilisation aux carburants propres
Ressources naturelles Canada- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication

CleanBC Industry Fund - Accélérateur d’innovation Appel de propositions
Province de la Colombie-Britannique- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication

Impact Canada – Défi de réduction du gaspillage alimentaire : Nouvelles technologies (Volets C et D)
Partenariat canadien pour l’agriculture, gouvernement de la Colombie-Britannique, gouvernement du Canada- Montant maximum : 100,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'hébergement et de restauration

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Agence du revenue du Canada (ARC)- Aucune condition
- Fabrication

SADC-CAE — Programme Virage Vert
Réseau des SADC et CAE- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventions d’amorçage pour l’innovation alimentaire
Weston Foods- Montant maximum : 250,000 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

CNRC — Performance hygrothermique des bâtiments
Conseil national de recherches Canada (CNRC)- Aucune condition
- Construction
- Fabrication

Programme de croissance et d’adoption durables (PCAD)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev)- De 40,000$ à 100,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Défi-Québec, ville entrepreneuriale
Ville de Québec- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques