Fermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire de la CCSN
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 7,500
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 4, 2022
- Date de fermeture : May 27, 2022
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement des participants est offert pour soutenir l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire de la CCSN et la présentation de commentaires. Le programme appuie aussi certaines présentations orales autochtones et des activités liées à l’examen du rapport.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 7,500 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 4, 2022
- Date de fermeture : May 27, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents de la Commission
- Examen de rapports techniques ou de surveillance environnementale
- Participation à des réunions communautaires
- Participation à des audiences de la Commission
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Accord de contribution signé
- Formulaire de consentement pour les professionnels embauchés
- Documents sur l’expérience de travail des professionnels
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
- Intervenants autochtones pour présentations orales
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandes avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Frais de construction ou de rénovation
- Perte de revenu
- Salaires et avantages
- Coûts généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par l’administrateur du PFP
- Examen par un comité indépendant d’experts externes
- Recommandation de financement et du montant
- Décision finale transmise au demandeur
- Accord de contribution pour les demandes retenues
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Les documents doivent être en anglais ou en français.
- Les reçus doivent être conservés pendant trois ans.
- Une enquête du bénéficiaire peut être demandée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
Un financement des participants est offert pour soutenir l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire de la CCSN et la présentation de commentaires. Le programme appuie aussi certaines présentations orales autochtones et des activités liées à l’examen du rapport.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 Subventionne jusqu'à 7500$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 27 mai 2022.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021, vous devez :
Intérêt direct et local
Connaissances autochtones ou communautaires
Information utile au mandat de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
Examen de documents de la Commission
Examen de rapports techniques ou de surveillance environnementale
Participation à des réunions communautaires
Participation à des audiences de la Commission
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est disponible partout au Canada.