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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Appui à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Soyez avisé de la réouverture de Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers ou des représentants d’organismes pour participer à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il appuie l’examen de dossiers, les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, les présentations orales.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2023
Périodes : 1
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN liés à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de la possibilité du Programme de financement des participants
La page de financement décrit maintenant une autre possibilité active, avec de nouveaux critères, délais, modalités de financement et instructions de demande.
La possibilité est passée de l’examen du rapport de surveillance réglementaire de 2021 à une nouvelle possibilité active liée au renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation. La période de présentation des demandes est passée du 4 avril au 27 mai 2022 au 25 mars au 16 juin 2026, et le montant maximal visible est maintenant de 200 000 $ au lieu de 7 500 $. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et exclues, les étapes de présentation de la demande et le processus après dépôt ont été réécrits, avec un nouvel accord de contribution et des pages liées mises à jour. Le public visé et la portée du programme ont aussi changé, passant d’une consultation ciblée sur un rapport à un programme de participation réglementaire fondé sur un projet.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers.
- Les représentants d’organismes.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et accéder au formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP selon les instructions propres au projet.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant composé d’experts externes étudie la demande et recommande un refus ou une approbation, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus relatif à la présentation de demande d’aide financière.
- La Commission émet un accord de contribution à tous les bénéficiaires admissibles du PFP.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Les documents doivent être en anglais ou en français.
- Les reçus doivent être conservés pendant trois ans.
- Une enquête du bénéficiaire peut être demandée.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
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- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
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- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers ou des représentants d’organismes pour participer à des projets spécifiques ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il appuie l’examen de dossiers, les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, les présentations orales.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021, vous devez :
Le demandeur doit avoir un intérêt direct et local dans le projet.
Le demandeur doit avoir des connaissances traditionnelles autochtones, une connaissance des communautés touchées ou des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés.
Le demandeur doit disposer d’une information à valeur ajoutée liée au projet et à la mission de la CCSN.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est disponible partout au Canada.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)