Fermé
Source vérifiée 4 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juin 2026Dernier changement: La page de financement vise maintenant le rapport de 2021 sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada, avec des dates, un financement et des modalités de demande mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juin 2026
Dernier changement: La page de financement vise maintenant le rapport de 2021 sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada, avec des dates, un financement et des modalités de demande mis à jour.
Avis de financement des participants mis à jour pour l’examen du rapport 2021
La page affiche maintenant une possibilité de financement différente : elle est passée du rapport 2018 sur les sites des LNC au rapport de surveillance réglementaire de 2021 sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada, avec une nouvelle période de demande du 4 avril au 27 mai 2022 et une réunion publique les 2 et 3 novembre 2022. Le plafond de financement affiché est maintenant de 7 500 $, alors que l’ancien avis indiquait 50 000 $, et le formulaire de demande a été mis à jour pour la version 2022 du rapport DNSR. Les coordonnées du programme demeurent visibles, notamment Adam Zenobi au 613-415-2814 et pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Financement disponible
250 000 $
Date limite
27 mai 2022
Ouvert le 4 avril 2022
Localisation
Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021. Le programme soutient la présentation de commentaires écrits et permet aussi des présentations orales aux intervenants autochtones.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales pour les intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Conditions générales du PFP
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Nations et communautés autochtones
- Le public
- Les parties intéressées
- Les intervenants autochtones, pour des présentations orales
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandes avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Frais de construction ou de rénovation
- Perte de revenu
- Salaires et avantages
- Coûts généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Valeur ajoutée de l’information fournie
- Pertinence directe pour le rapport examiné
- Qualité de l’intervention proposée
- Respect des objectifs du financement
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour accéder à la description du projet et au formulaire de demande applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP selon les instructions prévues pour le projet.
- Soumettre la demande au Comité d’examen de l’aide financière de la CCSN en respectant les critères du guide du PFP.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par l’administrateur du PFP
- Examen par un comité indépendant d’experts externes
- Recommandation de financement et du montant
- Décision finale transmise au demandeur
- Accord de contribution pour les demandes retenues
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Les documents doivent être en anglais ou en français.
- Les reçus doivent être conservés pendant trois ans.
- Une enquête du bénéficiaire peut être demandée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021. Le programme soutient la présentation de commentaires écrits et permet aussi des présentations orales aux intervenants autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 27 mai 2022.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissance des communautés touchées
Information à valeur ajoutée liée au projet et au mandat de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Présentations orales pour les intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 est disponible partout au Canada.