Archivé
Source vérifiée 18 juillet 2026
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington
Appui à la participation aux processus de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant le guide du Programme de financement des participants plutôt que des décisions de financement individuelles, avec des instructions, des critères d’admissibilité et des coordonnées détaillés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant le guide du Programme de financement des participants plutôt que des décisions de financement individuelles, avec des instructions, des critères d’admissibilité et des coordonnées détaillés.
La page du Programme de financement des participants est remplacée par le guide
Le contenu de la page porte maintenant sur le guide du Programme de financement des participants, remplaçant les avis de décision individuels de la CCSN par un aperçu du programme et des instructions de demande détaillées. Le nouveau guide présente aussi davantage de détails visibles sur l’admissibilité, les dépenses admissibles, la présentation des demandes et les étapes après l’octroi, ainsi que des coordonnées mises à jour : 613-947-6382, 1-800-668-5284, 613-995-5086 et pfp@cnsc-ccsn.gc.ca. La portée du programme est maintenant décrite de façon plus générale pour les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent aux évaluations environnementales, aux examens liés à l’autorisation, aux audiences de la Commission et à d’autres questions d’intérêt important pour le public ou les Autochtones. Le guide précise aussi que le financement est déterminé au cas par cas et que certaines possibilités peuvent viser jusqu’à 25 000 $ ou plus de 25 000 $ d
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Archivé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Particuliers ou représentants d’organismes ayant un intérêt direct et local dans le projet.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des demandeurs admissibles afin de favoriser la participation des Autochtones, du public et des intervenants aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il aide aussi à présenter à la Commission des renseignements utiles et propres aux dossiers examinés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents liés à l’audience.
- Analyse de rapports techniques ou de surveillance.
- Participation à des séances de la Commission.
- Préparation et dépôt d’interventions écrites ou orales.
- Examen de demandes de permis.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP.
- Formulaire de consentement pour le requérant du PFP – renseignements personnels d’une tierce partie.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers ou représentants d’organismes ayant un intérêt direct et local dans le projet.
- Organismes sans but lucratif, si une personne du groupe signe l’accord de contribution et en assume la responsabilité juridique.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Personnes ou organismes ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet.
- Organismes représentant un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires des aînés ou détenteurs de savoirs.
- Frais administratifs et autres coûts justifiés.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital.
- Coûts de construction ou rénovations.
- Salaires, avantages sociaux et perte de revenus.
- Opérations et entretien généraux.
- Représentation juridique.
Zone géographique admissible
- Canada
- Municipalité de Clarington, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité et pertinence de la demande.
- Admissibilité des activités proposées.
- Compatibilité avec le budget disponible.
- Portée du projet et nombre de demandeurs.
Comment appliquer
- Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP en consultant les possibilités de financement du PFP et en prenant connaissance de la description du projet.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en respectant les instructions propres aux neuf sections et les critères précisés dans le guide du PFP.
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN par courriel, par télécopie ou par la poste, après l’avoir révisé, signé et daté; il faut aussi en conserver une copie pour ses dossiers.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande, recommande l’approbation ou le refus et suggère les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
- La décision finale de la CCSN est communiquée dans les vingt-cinq jours suivant la date de clôture du processus de présentation de la demande.
- La CCSN émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles; l’accusé de réception du document enclenche le processus d’octroi du financement et d’accord de contribution.
Informations supplémentaires
- Le PFP met à la disposition des demandeurs potentiels un guide, des formulaires types et des gabarits.
- L’administrateur du PFP peut répondre aux questions sur le programme.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Financement de participant pour le Rapport de surveillance réglementaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020Aide financière pour commenter un rapport réglementaire nucléaire
Questions fréquentes sur le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington
Qu'est que le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des demandeurs admissibles afin de favoriser la participation des Autochtones, du public et des intervenants aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il aide aussi à présenter à la Commission des renseignements utiles et propres aux dossiers examinés.
Qui est admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington ?
Pour être admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet.
Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones/issus de traités pouvant être touchés.
Information à valeur ajoutée liée au projet et à la mission de la CCSN.
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Examen de documents liés à l’audience.
Analyse de rapports techniques ou de surveillance.
Participation à des séances de la Commission.
Préparation et dépôt d’interventions écrites ou orales.
Examen de demandes de permis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est-il disponible ?
Le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est disponible la province de Ontario.
Le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)