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Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington
Aide à la participation aux audiences nucléaires
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 3, 2021
- Date de fermeture : May 31, 2021
Localisation
Ontario
Aperçu
Aide financière pour appuyer la participation du public et des communautés autochtones à un processus d’audience de la CCSN. Le programme soutient l’examen des documents et la préparation d’interventions liées au projet nucléaire visé.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 3, 2021
- Date de fermeture : May 31, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents liés à l’audience.
- Analyse de rapports techniques ou de surveillance.
- Participation à des séances de la Commission.
- Préparation et dépôt d’interventions écrites ou orales.
- Examen de demandes de permis.
Documents Requis
- Formulaire de demande du PFP.
- Documents justificatifs d’admissibilité.
- CV et consentement des professionnels.
- Preuve des autres financements.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers.
- Groupes autochtones.
- Organismes sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Entreprises ayant un intérêt commercial direct.
- Promoteurs du projet.
- Autres ordres de gouvernement, sauf gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires des aînés ou détenteurs de savoirs.
- Frais administratifs et autres coûts justifiés.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital.
- Coûts de construction ou rénovations.
- Salaires, avantages sociaux et perte de revenus.
- Opérations et entretien généraux.
- Représentation juridique.
Zone géographique admissible
- Canada
- Municipalité de Clarington, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen initial du dossier par l’administrateur.
- Analyse par un comité indépendant de financement.
- Décision finale de la CCSN.
- Signature d’un accord de contribution si approuvé.
- Paiement après atteinte des objectifs et rapport final.
Informations supplémentaires
- Aide offerte au cas par cas.
- Possibilité d’avance de fonds.
- Rapport financier final exigé.
- Renseignements publics sur l’aide accordée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Aide financière pour appuyer la participation du public et des communautés autochtones à un processus d’audience de la CCSN. Le programme soutient l’examen des documents et la préparation d’interventions liées au projet nucléaire visé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mai 2021.
Qui est admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington ?
Pour être admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington, vous devez :
Intérêt direct au projet.
Connaissances autochtones pertinentes.
Information utile à la CCSN.
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Examen de documents liés à l’audience.
Analyse de rapports techniques ou de surveillance.
Participation à des séances de la Commission.
Préparation et dépôt d’interventions écrites ou orales.
Examen de demandes de permis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est-il disponible ?
Le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est disponible la province de Ontario.