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Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington
Aide financière pour participer aux examens réglementaires de la CCSN
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La CCSN offre une aide financière pour appuyer l’examen de documents réglementaires et la participation aux audiences publiques. Le programme vise à permettre la présentation de commentaires écrits et, dans certains cas, de présentations orales sur des enjeux nucléaires précis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents liés à l’audience.
- Analyse de rapports techniques ou de surveillance.
- Participation à des séances de la Commission.
- Préparation et dépôt d’interventions écrites ou orales.
- Examen de demandes de permis.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP.
- Pièces justificatives demandées par le projet.
- Formulaire de consentement pour renseignements personnels.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers.
- Groupes autochtones.
- Organismes sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Entreprises ayant un intérêt commercial direct.
- Promoteurs du projet.
- Autres ordres de gouvernement, sauf gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Déplacements et frais accessoires.
- Honoraires des aînés ou détenteurs de savoirs.
- Frais administratifs et autres coûts justifiés.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital.
- Coûts de construction ou rénovations.
- Salaires, avantages sociaux et perte de revenus.
- Opérations et entretien généraux.
- Représentation juridique.
Zone géographique admissible
- Canada
- Municipalité de Clarington, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité et pertinence de la demande.
- Admissibilité des activités proposées.
- Compatibilité avec le budget disponible.
- Portée du projet et nombre de demandeurs.
Comment appliquer
- Étape 1 : Repérer l’occasion
- Consulter l’avis du projet sur le site de la CCSN.
- Lire les documents propres à l’occasion de financement.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire du projet visé.
- Joindre les pièces justificatives et le consentement des professionnels.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel, télécopieur ou poste à l’administrateur du PFP.
- Respecter la date limite indiquée dans l’avis.
Traitement de la demande et entente
- Avis de confirmation transmis après réception de la demande.
- Examen par un comité indépendant d’experts externes.
- Recommandation d’approbation ou de refus.
- Décision finale communiquée par l’administrateur du PFP.
Informations supplémentaires
- Aide offerte au cas par cas.
- Possibilité d’avance de fonds.
- Rapport financier final exigé.
- Renseignements publics sur l’aide accordée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington
Qu'est que le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
La CCSN offre une aide financière pour appuyer l’examen de documents réglementaires et la participation aux audiences publiques. Le programme vise à permettre la présentation de commentaires écrits et, dans certains cas, de présentations orales sur des enjeux nucléaires précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington ?
Pour être admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington, vous devez :
Intérêt direct au projet.
Connaissances autochtones pertinentes.
Information utile à la CCSN.
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Examen de documents liés à l’audience.
Analyse de rapports techniques ou de surveillance.
Participation à des séances de la Commission.
Préparation et dépôt d’interventions écrites ou orales.
Examen de demandes de permis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est-il disponible ?
Le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est disponible la province de Ontario.
Le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington est Subvention et financement