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Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025
Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ottawa, Outaouais, Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte pour participer à l’examen du renouvellement de permis de Nordion et à l’audience publique de la CCSN. Elle soutient la révision des documents et la présentation d’interventions éclairées sur le sujet étudié.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ottawa
- Outaouais
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision de rapports et de documents réglementaires
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Présentation d’interventions liées au sujet examiné
- Participation à des audiences ou réunions de la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande propre au projet
- Documents justificatifs de l’admissibilité
- Proposition d’intervention ou de participation
- Curriculum vitae des professionnels engagés
- Lettre de consentement des professionnels
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandeurs sans intérêt lié au projet
- Personnes liées au promoteur
- Représentants d’un autre palier de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour Aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
- Autres coûts approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Revenus perdus
- Rénovations de bâtiments
- Salaires et avantages sociaux
- Exploitation et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Pertinence des renseignements proposés
- Complétude de la demande
- Alignement avec le sujet étudié
- Utilité pour la Commission
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Se procurer le formulaire de demande de financement.
- Consulter les conditions applicables.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir toutes les sections du formulaire.
- Joindre les renseignements et documents requis.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande à l’administrateur du programme.
- Soumettre par courriel, télécopieur ou courrier.
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire de la demande
- Examen par le comité d’examen du financement
- Recommandation à la CCSN
- Décision et avis aux demandeurs
- Signature de l’entente de contribution pour les demandes approuvées
Informations supplémentaires
- Cette aide est maintenant close.
- Le financement a été approuvé.
- Un comité d’examen a formulé des recommandations.
- Les bénéficiaires annoncés sont deux Premières Nations.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025
Qu'est que le Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025?
Une aide financière est offerte pour participer à l’examen du renouvellement de permis de Nordion et à l’audience publique de la CCSN. Elle soutient la révision des documents et la présentation d’interventions éclairées sur le sujet étudié.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025, vous devez :
Intérêt lié au sujet
Renseignements utiles
Participation au processus
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025?
Révision de rapports et de documents réglementaires
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Présentation d’interventions liées au sujet examiné
Participation à des audiences ou réunions de la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 est disponible Outaouais, Ontario.
Le Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 est Subvention et financement