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Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025

Soutien financier pour participer à une audience réglementaire

Financement disponible
30 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Qui peut demander
Peuples autochtones
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière est offerte pour participer à l’examen du renouvellement de permis de Nordion et à l’audience publique de la CCSN. Elle soutient la révision des documents et la présentation d’interventions éclairées sur le sujet étudié.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
30 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ottawa
  • Outaouais
  • Ontario, Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Occasion de financement des participants mise à jour

L’occasion de financement affichée est maintenant celle du renouvellement de permis des Laboratoires Whiteshell de Laboratoires nucléaires canadiens, et la période de demande est du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026.

Voir plus

Le Programme de financement des participants affiche maintenant la demande de Laboratoires nucléaires canadiens visant le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Whiteshell plutôt que le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de l’Ouest d’Ontario Power Generation. L’occasion est maintenant ouverte, avec une période de demande du 21 septembre 2026 au 20 novembre 2026 au lieu du 25 mars au 16 juin 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Peuples autochtones
  • Membres du public
  • Parties intéressées

Qui n'est pas admissible

  • Organisations à but lucratif
  • Demandeurs sans intérêt lié au projet
  • Personnes liées au promoteur
  • Représentants d’un autre palier de gouvernement

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Déplacements et frais accessoires
  • Honoraires pour Aînés ou détenteurs de savoirs
  • Frais administratifs
  • Autres coûts approuvés au cas par cas

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Revenus perdus
  • Rénovations de bâtiments
  • Salaires et avantages sociaux
  • Exploitation et entretien généraux

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Examen des documents des membres de la Commission et des rapports de suivi technique ou environnemental
  • Déplacement vers des réunions communautaires et/ou participation à celles-ci
  • Déplacement vers des procédures de la Commission et/ou participation à celles-ci
  • Obtention de conseils juridiques, mais pas de représentation juridique
  • Examen des demandes de licence

Comment appliquer

  • Étape 1 : Obtenir le formulaire
    • Se procurer le formulaire de demande de financement.
    • Consulter les conditions applicables.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir toutes les sections du formulaire.
    • Joindre les renseignements et documents requis.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer la demande à l’administrateur du programme.
    • Soumettre par courriel, télécopieur ou courrier.

Documents Requis

  • Formulaire de demande propre au projet
  • Documents justificatifs de l’admissibilité
  • Proposition d’intervention ou de participation
  • Curriculum vitae des professionnels engagés
  • Lettre de consentement des professionnels

Critères de sélection

  • Pertinence des renseignements proposés
  • Complétude de la demande
  • Alignement avec le sujet étudié
  • Utilité pour la Commission

Traitement de la demande et entente

  • Analyse préliminaire de la demande
  • Examen par le comité d’examen du financement
  • Recommandation à la CCSN
  • Décision et avis aux demandeurs
  • Signature de l’entente de contribution pour les demandes approuvées

Informations supplémentaires

  • Cette aide est maintenant close.
  • Le financement a été approuvé.
  • Un comité d’examen a formulé des recommandations.
  • Les bénéficiaires annoncés sont deux Premières Nations.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025

Qu'est que le Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025?

Une aide financière est offerte pour participer à l’examen du renouvellement de permis de Nordion et à l’audience publique de la CCSN. Elle soutient la révision des documents et la présentation d’interventions éclairées sur le sujet étudié.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 ?

Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025, vous devez : Intérêt lié au sujet Renseignements utiles Participation au processus

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025?

Honoraires professionnels Déplacements et frais accessoires Honoraires pour Aînés ou détenteurs de savoirs Frais administratifs Autres coûts approuvés au cas par cas

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 est-il disponible ?

Le programme Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 est disponible Outaouais, Ontario, Québec.