Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake
Soutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: Le contenu de l’aide financière pour McClean Lake affiche maintenant une décision finale, avec une possibilité indiquée comme non offerte et des détails de financement mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: Le contenu de l’aide financière pour McClean Lake affiche maintenant une décision finale, avec une possibilité indiquée comme non offerte et des détails de financement mis à jour.
Mise à jour finale de l’aide financière McClean Lake
Le contenu de l’aide financière pour McClean Lake reflète maintenant une décision finale plutôt qu’une possibilité ouverte : la page indique que le financement n’est plus offert parce qu’il a été attribué, et l’ancienne date limite de demande ainsi que les instructions de soumission ne sont plus affichées. Les renseignements financiers ont aussi changé, passant de l’offre antérieure allant jusqu’à 75 000 $ à une allocation finale approuvée de 62 703,75 $, avec des montants détaillés par demandeur; le contenu de soutien du programme présente maintenant un aperçu plus large du PFP avec des critères d’admissibilité, des dépenses admissibles et des étapes de demande mis à jour, ainsi qu’un nouveau contexte daté de septembre 2026 et une période de renouvellement du permis qui se termine le 30 juin 2029.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Les demandeurs admissibles sont des particuliers ou des représentants d’organismes.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Aide financière pour soutenir la participation à l’examen d’une demande de permis nucléaire. Le programme finance des mémoires, l’analyse de documents et la participation à des activités de mobilisation liées à des projets précis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Optimiser les processus de production
- Former ou encadrer des bénévoles
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- La participation à une audience fondée sur des mémoires pour examiner une demande de renouvellement de permis.
- L’examen de la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et le demandeur.
- La présentation d’interventions écrites éclairées et propres au sujet à l’étude.
- Les réunions avec le personnel de la CCSN, les études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Lettre ou document de soutien, si requis
- CV ou expérience des professionnels, s’il y a lieu
- Justificatifs des frais demandés
- Renseignements sur l’organisation ou le représentant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les demandeurs admissibles sont des particuliers ou des représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les personnes qui ont un intérêt commercial direct
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels
- Les frais de déplacement et les frais accessoires
- Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Les frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses en immobilisations
- Les coûts de construction
- Les pertes de revenus
- Les salaires et avantages sociaux
- Les frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
Critères de sélection
- La valeur ajoutée des demandes reçues.
Comment appliquer
- Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
- Recevoir une décision de financement et, en cas d’approbation, signer un accord de contribution.
- Utiliser le financement afin d’appuyer la participation au processus de la CCSN pour ce projet.
- Soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs fixés dans leur accord de contribution et présenté un rapport financier final.
- Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- Un comité d’examen indépendant recommande l’attribution des fonds.
- Une entente de contribution doit être signée par les bénéficiaires approuvés.
- Les demandes incomplètes ou en retard ne sont pas retenues.
- Les renseignements fournis peuvent devenir publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake
Qu'est que le Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake?
Aide financière pour soutenir la participation à l’examen d’une demande de permis nucléaire. Le programme finance des mémoires, l’analyse de documents et la participation à des activités de mobilisation liées à des projets précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake, vous devez :
Le demandeur doit être un particulier ou un représentant d’organisme.
Le demandeur doit démontrer un intérêt direct et local à l’égard du projet, ou des connaissances/renseignements pertinents liés au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake?
La participation à une audience fondée sur des mémoires pour examiner une demande de renouvellement de permis.
L’examen de la documentation, y compris les documents à l’intention des commissaires soumis par le personnel de la CCSN et le demandeur.
La présentation d’interventions écrites éclairées et propres au sujet à l’étude.
Les réunions avec le personnel de la CCSN, les études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake est disponible la province de Saskatchewan.
Le Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean Lake est Subvention et financement