Fermé
Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
Soutien à la participation à un dossier réglementaire nucléaire
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 28, 2025
- Date de fermeture : January 23, 2026
Localisation
Peterborough, Toronto, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation à la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Il couvre l’examen des documents et la participation au processus d’audience lié à ce dossier.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 28, 2025
- Date de fermeture : January 23, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Peterborough, Toronto
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la mise à jour à mi-parcours
- Participation au processus d’audience
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Coûts généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Toronto, Ontario
- Peterborough, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Admissibilité des activités proposées
- Alignement avec le montant disponible
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter la possibilité de financement
- Prendre connaissance de l’avis lié au dossier.
- Vérifier les modalités et les instructions fournies par la CCSN.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les renseignements demandés.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande selon les moyens indiqués par la CCSN.
- Respecter la date limite de dépôt.
- Étape 4 : Attendre la décision
- Recevoir la décision de financement.
- Signer l’accord de contribution si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur du programme
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Envoi d’un accord de contribution aux demandes approuvées
- Paiement après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Aide liée au Programme de financement des participants de la CCSN.
- Réservée à une possibilité de financement précise.
- Accord de contribution requis si approuvé.
- Rapport financier final et sondage requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
Qu'est que le Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation à la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Il couvre l’examen des documents et la participation au processus d’audience lié à ce dossier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 23 janvier 2026.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc., vous devez :
Intérêt direct au projet
Information pertinente au dossier
Organisme sans but lucratif
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Examen de la mise à jour à mi-parcours
Participation au processus d’audience
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est disponible la province de Ontario.