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Source vérifiée 16 juillet 2026
Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
Soutien à la participation à un dossier réglementaire nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page de financement des participants pour BWXT affiche maintenant la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc., avec des montants, bénéficiaires, coordonnées et liens vers le guide mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page de financement des participants pour BWXT affiche maintenant la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc., avec des montants, bénéficiaires, coordonnées et liens vers le guide mis à jour.
Mise à jour du financement des participants pour BWXT
La page affiche maintenant la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. comme élément principal du financement des participants, au lieu de l’entrée précédente liée au renouvellement du permis de BWXT Nuclear Energy Canada. Elle indique maintenant qu’une aide financière allant jusqu’à 75 000 $ était offerte et que 61 578,81 $ ont été approuvés pour cinq bénéficiaires, avec une date de modification affichée au 2025-05-07. Le lien vers le guide du programme et les coordonnées de la personne-ressource ont aussi été mis à jour, y compris l’emplacement du guide ainsi que le numéro de téléphone et le courriel de l’administrateur. La portée mentionne maintenant les installations de Toronto et de Peterborough et précise que la mise à jour à mi-parcours couvre les 5 premières années des périodes d’autorisation de 10 ans de chaque installation.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Peterborough, Toronto, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation à la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Il couvre l’examen des documents et la participation au processus d’audience lié à ce dossier.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Peterborough, Toronto
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- 2ELGBTQI+
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la mise à jour à mi-parcours
- Participation au processus d’audience
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Coûts généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Toronto, Ontario
- Peterborough, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Admissibilité des activités proposées
- Alignement avec le montant disponible
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter la possibilité de financement
- Prendre connaissance de l’avis lié au dossier.
- Vérifier les modalités et les instructions fournies par la CCSN.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les renseignements demandés.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande selon les moyens indiqués par la CCSN.
- Respecter la date limite de dépôt.
- Étape 4 : Attendre la décision
- Recevoir la décision de financement.
- Signer l’accord de contribution si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur du programme
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Envoi d’un accord de contribution aux demandes approuvées
- Paiement après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close et le financement a été approuvé.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
Qu'est que le Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation à la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Il couvre l’examen des documents et la participation au processus d’audience lié à ce dossier.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc., vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissance des communautés touchées
Droits autochtones ou issus de traités, établis ou potentiels
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Examen de la mise à jour à mi-parcours
Participation au processus d’audience
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est disponible la province de Ontario.
Le Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)