Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page de financement des participants pour BWXT affiche maintenant la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc., avec des montants, bénéficiaires, coordonnées et liens vers le guide mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page de financement des participants pour BWXT affiche maintenant la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc., avec des montants, bénéficiaires, coordonnées et liens vers le guide mis à jour.
Mise à jour du financement des participants pour BWXT
La page affiche maintenant la mise à jour à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. comme élément principal du financement des participants, au lieu de l’entrée précédente liée au renouvellement du permis de BWXT Nuclear Energy Canada. Elle indique maintenant qu’une aide financière allant jusqu’à 75 000 $ était offerte et que 61 578,81 $ ont été approuvés pour cinq bénéficiaires, avec une date de modification affichée au 2025-05-07. Le lien vers le guide du programme et les coordonnées de la personne-ressource ont aussi été mis à jour, y compris l’emplacement du guide ainsi que le numéro de téléphone et le courriel de l’administrateur. La portée mentionne maintenant les installations de Toronto et de Peterborough et précise que la mise à jour à mi-parcours couvre les 5 premières années des périodes d’autorisation de 10 ans de chaque installation.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Peterborough, Toronto, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 75 000 $ pour appuyer les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées dans l’examen de la mise à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. à Toronto et à Peterborough. Il appuie la réunion de la Commission et l’examen des documents.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Peterborough, Toronto
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la mise à jour à mi-parcours
- Participation au processus d’audience
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires pour détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Coûts généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Toronto, Ontario
- Peterborough, Ontario
Critères de sélection
- La valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande de financement.
- Soumettre le formulaire de demande dûment rempli avant la date limite indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Un Comité d’examen de l’aide financière examine les demandes reçues et formule des recommandations sur l’attribution de l’aide financière aux demandeurs admissibles.
- La CCSN étudie les recommandations du comité avant de rendre sa décision.
- Un accord de contribution est envoyé aux demandeurs retenus; ils doivent le signer et le renvoyer.
- Le paiement est normalement effectué après la réception, dans les délais convenus, des produits livrables et du rapport financier final.
Informations supplémentaires
- Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close et le financement a été approuvé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Financement de participant pour le Rapport de surveillance réglementaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020Soutien pour examiner une demande nucléaire
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
Qu'est que le Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 75 000 $ pour appuyer les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées dans l’examen de la mise à mi-parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. à Toronto et à Peterborough. Il appuie la réunion de la Commission et l’examen des documents.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc., vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissance des communautés touchées
Droits autochtones ou issus de traités, établis ou potentiels
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Examen de la mise à jour à mi-parcours
Participation au processus d’audience
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est disponible la province de Ontario.
Le Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.?
Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)