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Source vérifiée 23 juillet 2026
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019
Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 mai 2026Dernier changement: La page de financement des participants pour l’examen LNC 2019 comprend maintenant l’avis de financement, la période de présentation, les instructions de soumission et les conditions de financement pour le cycle de 2020.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 mai 2026
Dernier changement: La page de financement des participants pour l’examen LNC 2019 comprend maintenant l’avis de financement, la période de présentation, les instructions de soumission et les conditions de financement pour le cycle de 2020.
Mise à jour du financement des participants : examen LNC 2019
La page comprend maintenant l’avis de financement des participants pour l’examen du rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019, avec la période de demande du 19 juin au 20 juillet 2020 et la réunion publique des 4 et 5 novembre 2020. Elle ajoute aussi le formulaire de demande, les modes de soumission, la date limite, les coordonnées et les conditions de financement mises à jour, y compris une aide financière maximale de 20 000 $ pour les demandeurs admissibles.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
19 avril 2024
Ouvert le 4 mars 2024
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient les évaluations environnementales, les examens d’autorisation, les séances de la Commission et d’autres activités de mobilisation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluations environnementales et examens liés à l’autorisation
- Séances de la Commission
- Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Documents justifiant la qualité de représentant, le cas échéant
- Curriculum vitæ et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
- Formulaire de consentement pour les renseignements personnels d’une tierce partie, le cas échéant
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers
- Les représentants d’organismes
- Les groupes autochtones
- Les organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les personnes ou organismes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les représentants d’un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
- Autres frais définis et approuvés par la CCSN et un comité d’examen de l’aide financière indépendant
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et coûts de construction
- Coûts de rénovation des immeubles
- Perte de revenu
- Salaires et avantages sociaux
- Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
Critères de sélection
- Le degré d’intérêt public.
- L’importance des impacts potentiels du projet.
- La complexité, l’ampleur et le lieu du projet.
- Le nombre de groupes autochtones susceptibles d’être touchés et la diversité des questions associées au projet proposé.
- Les niveaux de financement antérieurs pour des projets similaires, le type, le format et le lieu des séances de la Commission, ainsi que les ressources financières actuellement disponibles.
Comment appliquer
- Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP pour la possibilité de financement visée.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP.
- Soumettre le formulaire de demande d’aide financière du PFP à l’administrateur du programme.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation après la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant examine la demande et recommande le refus ou l’approbation, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
- Le financement est versé après l’atteinte des objectifs de l’accord et la présentation du rapport financier final.
- Les bénéficiaires doivent aussi remplir le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
Informations supplémentaires
- Les participants présentant des propositions similaires sont encouragés à travailler ensemble lorsque c’est possible.
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Financement de participant pour le Rapport de surveillance réglementaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020Soutien pour examiner une demande nucléaire
Questions fréquentes sur le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019
Qu'est que le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il soutient les évaluations environnementales, les examens d’autorisation, les séances de la Commission et d’autres activités de mobilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 avril 2024.
Qui est admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 ?
Pour être admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019, vous devez :
Avoir un intérêt direct et local dans le projet.
Détenir des connaissances traditionnelles autochtones ou une connaissance des communautés touchées, ou des droits autochtones et/ou issus de traités pouvant être touchés.
Fournir à la Commission des renseignements à valeur ajoutée pertinents au mandat de la CCSN et à la question étudiée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
Évaluations environnementales et examens liés à l’autorisation
Séances de la Commission
Réunions avec le personnel de la CCSN, études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 est-il disponible ?
Le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 est disponible la province de Saskatchewan.