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Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019
Soutien financier pour examiner un rapport réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 24, 2019
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
La décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019 annonce une aide pouvant atteindre 75 000 $ pour appuyer l’examen réglementaire et la participation au processus de la CCSN. Le programme couvre notamment l’examen du rapport, la soumission de commentaires écrits et les présentations orales des intervenants autochtones.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : May 24, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales des intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs du représentant
- CV des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Parties intéressées au dossier
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entreprises avec intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Autres ordres de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Exploitation et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité des renseignements présentés
- Pertinence pour le sujet examiné
- Complétude de la demande
- Portée et valeur ajoutée de l’intervention
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’avis de financement
- Lire les détails du programme
- Vérifier le dossier visé
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de demande
- Fournir les renseignements requis
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande à l’administrateur du PFP
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur du PFP
- Analyse par un comité d’examen de l’aide financière
- Décision finale de la CCSN
- Envoi d’un accord de contribution aux demandes retenues
- Paiement après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis en cas d’approbation.
- Les montants sont versés après le rapport final.
- Un sondage du bénéficiaire peut être demandé.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019
Qu'est que le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
La décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019 annonce une aide pouvant atteindre 75 000 $ pour appuyer l’examen réglementaire et la participation au processus de la CCSN. Le programme couvre notamment l’examen du rapport, la soumission de commentaires écrits et les présentations orales des intervenants autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 ?
Pour être admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019, vous devez :
Nations et communautés autochtones
Public et parties intéressées
Interventions utiles à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
Examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Présentations orales des intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 est-il disponible ?
Le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 est disponible la province de Saskatchewan.
Le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 est Subvention et financement