Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019
Soutien à l’examen d’un rapport réglementaire nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 mai 2026Dernier changement: La page de financement des participants pour l’examen LNC 2019 comprend maintenant l’avis de financement, la période de présentation, les instructions de soumission et les conditions de financement pour le cycle de 2020.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 mai 2026
Dernier changement: La page de financement des participants pour l’examen LNC 2019 comprend maintenant l’avis de financement, la période de présentation, les instructions de soumission et les conditions de financement pour le cycle de 2020.
Mise à jour du financement des participants : examen LNC 2019
La page comprend maintenant l’avis de financement des participants pour l’examen du rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019, avec la période de demande du 19 juin au 20 juillet 2020 et la réunion publique des 4 et 5 novembre 2020. Elle ajoute aussi le formulaire de demande, les modes de soumission, la date limite, les coordonnées et les conditions de financement mises à jour, y compris une aide financière maximale de 20 000 $ pour les demandeurs admissibles.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
19 avril 2024
Ouvert le 4 mars 2024
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 35 000 $ pour appuyer les personnes autochtones, les membres du public et les parties intéressées dans l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019. Il finance les commentaires écrits et les présentations orales à distance des intervenants autochtones.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales des intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs du représentant
- CV des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entreprises avec intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Autres ordres de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour détenteurs de connaissances autochtones
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Exploitation et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité des renseignements présentés
- Pertinence pour le sujet examiné
- Complétude de la demande
- Portée et valeur ajoutée de l’intervention
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’avis de financement
- Lire les détails du programme
- Vérifier le dossier visé
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de demande
- Fournir les renseignements requis
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande à l’administrateur du PFP
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande un refus ou une approbation, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- L’administrateur informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les 25 jours suivant la date de clôture du processus.
- Si la demande est approuvée, un accord de contribution est signé.
Informations supplémentaires
- En raison des restrictions liées à la COVID-19, les présentations orales se dérouleront à distance.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Financement de participant pour le Rapport de surveillance réglementaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020Aide financière pour commenter un rapport réglementaire nucléaire
Questions fréquentes sur le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019
Qu'est que le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
Le Programme de financement des participants de la CCSN offre jusqu’à 35 000 $ pour appuyer les personnes autochtones, les membres du public et les parties intéressées dans l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019. Il finance les commentaires écrits et les présentations orales à distance des intervenants autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 avril 2024.
Qui est admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 ?
Pour être admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019, vous devez :
Avoir un intérêt direct et local dans le projet.
Détenir des connaissances traditionnelles autochtones ou une connaissance des communautés touchées.
Détenir des droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés par le projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
Examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Présentations orales des intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 est-il disponible ?
Le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019 est disponible la province de Saskatchewan.