Fermé
Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC
Appui financier pour participer à un examen de la CCSN
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2016
- Date de fermeture : June 30, 2016
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour participer à l’examen d’un rapport d’étape de la CCSN et aux échanges avec la Commission. Le programme soutient la présentation d’information nouvelle et utile dans le cadre de la participation au processus public.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2016
- Date de fermeture : June 30, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Port Hope
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport d’étape du personnel de la CCSN
- Préparation d’interventions éclairées au dossier
- Participation à la réunion publique de la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire de consentement pour les professionnels embauchés
- Accord de contribution signé
- Rapport financier final
- Sondage du bénéficiaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Public
- Groupes autochtones
- Autres parties intéressées
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés, chefs ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction ou de rénovation
- Pertes de revenu
- Salaires et avantages
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Port Hope, Ontario
- Clarington, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par l’administrateur du programme
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Recommandation de financement et du montant
- Décision finale de la CCSN
- Accord de contribution avant les paiements
Informations supplémentaires
- La demande doit être accompagnée des formulaires PFP requis.
- Un accord de contribution est signé en cas d’approbation.
- Un formulaire de consentement peut être exigé pour les professionnels embauchés.
- Un rapport financier final et un sondage du bénéficiaire sont demandés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC?
Un appui financier est offert pour participer à l’examen d’un rapport d’étape de la CCSN et aux échanges avec la Commission. Le programme soutient la présentation d’information nouvelle et utile dans le cadre de la participation au processus public.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2016.
Qui est admissible au programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC ?
Pour être admissible au programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC, vous devez :
Intérêt direct lié au projet
Information pertinente au dossier
Participation utile au processus public
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC?
Examen du rapport d’étape du personnel de la CCSN
Préparation d’interventions éclairées au dossier
Participation à la réunion publique de la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC est-il disponible ?
Le programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC est disponible la province de Ontario.