Fermé
Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC
Appui financier pour participer aux processus de la CCSN
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2016
- Date de fermeture : June 30, 2016
Localisation
Port Hope, Ontario, Canada
Aperçu
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement aux participants pour examiner des dossiers liés à ses processus réglementaires. Le programme soutient la préparation de commentaires écrits, la participation aux audiences ou réunions et la participation à des rencontres liées à des projets précis.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 31, 2016
- Date de fermeture : June 30, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Port Hope
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de rapports et documents réglementaires
- Participation à des audiences publiques
- Participation à des réunions avec le personnel de la CCSN
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire de consentement, au besoin
- Accord de contribution
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Nations et communautés autochtones
- Public et autres parties intéressées
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais connexes
- Honoraires pour aînés, chefs ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Salaires et avantages
- Pertes de revenu
- Frais généraux d’exploitation
Zone géographique admissible
- Ontario
- Saskatchewan
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par l’administrateur
- Examen par un comité indépendant
- Recommandation de financement
- Décision de la CCSN
- Signature de l’accord de contribution
Informations supplémentaires
- La demande doit être accompagnée des formulaires PFP requis.
- Un accord de contribution est signé en cas d’approbation.
- Un formulaire de consentement peut être exigé pour les professionnels embauchés.
- Un rapport financier final et un sondage du bénéficiaire sont demandés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC
Qu'est que le Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC?
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement aux participants pour examiner des dossiers liés à ses processus réglementaires. Le programme soutient la préparation de commentaires écrits, la participation aux audiences ou réunions et la participation à des rencontres liées à des projets précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2016.
Qui est admissible au programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC ?
Pour être admissible au programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC, vous devez :
Intérêt direct au projet
Savoirs ou connaissances pertinents
Information utile au dossier
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC?
Examen de rapports et documents réglementaires
Participation à des audiences publiques
Participation à des réunions avec le personnel de la CCSN
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC est-il disponible ?
Le programme Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNC est disponible la province de Ontario.