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Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023
Soutien financier pour examiner un rapport de surveillance nucléaire
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire de la CCSN. Le programme appuie aussi les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, les présentations orales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs des dépenses
- CV des professionnels, au besoin
- Lettre de consentement des professionnels, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Employés du promoteur du projet
- Ordres de gouvernement non autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Salaires et avantages sociaux
- Perte de revenus
- Rénovations et entretien général
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Demande de renseignements supplémentaires au besoin
- Analyse par le comité d’examen
- Décision de la CCSN
- Avis au demandeur et accord de contribution
Informations supplémentaires
- Décision datée du 24 juin 2024.
- Comité d’examen de l’aide financière indépendant.
- Possibilité de présentations orales autochtones.
- Montant approuvé supérieur à 25 000 $ publié.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023?
Une aide financière soutient l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire de la CCSN. Le programme appuie aussi les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, les présentations orales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 ?
Pour être admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Informations utiles à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023?
Examen du rapport de surveillance réglementaire
Commentaires écrits à la Commission
Présentations orales autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 est-il disponible ?
Le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.
Le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 est Autre soutien