Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023
Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 3 mai 2026Dernier changement: Le contenu de la subvention porte maintenant sur une nouvelle possibilité de financement des participants liée à l’audience sur le renouvellement du permis du Collège militaire royal du Canada, remplaçant l’occasion précédente sur le rapport sur l’uranium et modifiant les dates,Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 3 mai 2026
Dernier changement: Le contenu de la subvention porte maintenant sur une nouvelle possibilité de financement des participants liée à l’audience sur le renouvellement du permis du Collège militaire royal du Canada, remplaçant l’occasion précédente sur le rapport sur l’uranium et modifiant les dates,
Mise à jour du Programme de financement des participants
Le contenu de la subvention a été modifié pour présenter une nouvelle possibilité de financement des participants liée à l’audience sur le renouvellement du permis du Collège militaire royal du Canada en avril 2023, remplaçant l’occasion précédente portant sur l’examen d’un rapport de surveillance réglementaire sur l’uranium. Le public visé, la portée du projet, le montant du financement, le formulaire de demande, la date limite et les coordonnées de soutien ont tous été mis à jour pour correspondre à cette nouvelle possibilité. La page comprend aussi maintenant d’autres décisions connexes en matière de financement des participants, ce qui montre un changement de contenu plus large qu’une simple correction mineure.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
26 juillet 2024
Ouvert le 24 juin 2024
Localisation
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus réglementaires nucléaires au Canada. Il appuie l’examen de documents, les déplacements, les conseils juridiques sans représentation et certains autres frais approuvés.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires
- Examen de rapports de surveillance technique ou environnementale
- Déplacements ou participation à des rencontres communautaires
- Déplacements ou participation à des séances de la Commission
- Obtention de conseils juridiques sans représentation par un avocat et examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande du PFP pour le projet particulier
- Documents justificatifs sur la mission et les objectifs de l’organisme, pour un organisme sans but lucratif
- Approbation du président ou de la personne-ressource principale, pour un organisme sans but lucratif
- Curriculum vitae du professionnel embauché et lettre de consentement, le cas échéant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct à l’égard du projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Personnes ou organismes représentant un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires
- Frais administratifs
- Autres frais définis et approuvés par la CCSN et le CEAF, selon le cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Rénovations d’immeubles ainsi que coûts liés au fonctionnement et à l’entretien généraux
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la demande
- Montant total de l’aide financière disponible pour la possibilité de financement
- Admissibilité des activités proposées
- Nature à valeur ajoutée des demandes reçues
Comment appliquer
- Repérer la possibilité de financement du PFP sur le site Web de la CCSN et cliquer sur le projet pertinent.
- Consulter l’avis du projet pour obtenir la description, le formulaire, la date limite, le processus d’examen, les conditions et les coordonnées.
- Examiner les renseignements sur l’examen et les critères d’admissibilité, puis remplir le formulaire de demande du PFP pour le projet particulier.
- Signer et dater le formulaire, puis joindre les documents supplémentaires requis, le cas échéant.
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou poste avant la date limite.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP effectue un examen préliminaire et peut demander des renseignements supplémentaires.
- Le CEAF indépendant effectue une évaluation initiale et présente des recommandations à la CCSN.
- La CCSN confirme la décision d’approuver ou de refuser l’aide financière.
- Les demandeurs approuvés reçoivent un accord de contribution.
- Les paiements sont versés après l’atteinte des objectifs et la présentation du rapport financier final.
Informations supplémentaires
- La CCSN peut publier le nom du bénéficiaire, le montant de la contribution et le type d’activités financées.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Financement de participant pour le Rapport de surveillance réglementaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020Soutien pour examiner une demande nucléaire
Questions fréquentes sur le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023
Qu'est que le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus réglementaires nucléaires au Canada. Il appuie l’examen de documents, les déplacements, les conseils juridiques sans représentation et certains autres frais approuvés.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 26 juillet 2024.
Qui est admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 ?
Pour être admissible au programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires pertinentes
Droits ancestraux ou issus de traités, ou renseignements à valeur ajoutée pertinents
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023?
Examen de documents à l’intention des commissaires
Examen de rapports de surveillance technique ou environnementale
Déplacements ou participation à des rencontres communautaires
Déplacements ou participation à des séances de la Commission
Obtention de conseils juridiques sans représentation par un avocat et examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Où le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 est-il disponible ?
Le programme Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 est disponible la province de Manitoba, Ontario, Saskatchewan.
Le Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023 est Subvention et financement