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Source vérifiée 12 juillet 2026
Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
7 août 2020
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes qui participent à des processus de la CCSN liés à des projets précis ou à des enjeux d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements, des honoraires pour connaissances autochtones ou communautaires et des frais administratifs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux évaluations environnementales
- Participation aux examens liés à l’autorisation
- Participation aux séances ou audiences de la Commission
- Examen des rapports du personnel de la CCSN et présentation de commentaires écrits
- Participation à des questions d’intérêt significatif pour le public ou pour les Autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire de consentement
- Documents sur l’expérience des professionnels
- Accord de contribution signé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers ou représentants d’organismes
- Organismes sans but lucratif, si une personne du groupe signe l’accord de contribution et en assume la responsabilité juridique
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Personnes représentant un autre ordre de gouvernement qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou aux personnes ayant une connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Admissibilité des activités proposées
- Montant total disponible pour le projet
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP conformément aux instructions propres au projet et aux critères du guide du PFP.
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN, après l’avoir révisé, signé et daté; il peut être transmis par courriel, par télécopie ou par la poste.
- Conserver une copie du formulaire pour vos dossiers.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande une approbation ou un refus, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
- L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture de la présentation des demandes.
- La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
- Les versements sont effectués une fois les conditions de l’accord de contribution démontrées, le rapport financier final soumis et le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires rempli.
Informations supplémentaires
- Décision rendue par la CCSN après examen.
- Accord de contribution requis si approuvé.
- Remboursement après rapport final validé.
- Nom et montant peuvent être publiés.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019
Qu'est que le Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes qui participent à des processus de la CCSN liés à des projets précis ou à des enjeux d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements, des honoraires pour connaissances autochtones ou communautaires et des frais administratifs.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019, vous devez :
Particuliers ou représentants d’organismes
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances autochtones, droits autochtones ou renseignements à valeur ajoutée liés au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?
Participation aux évaluations environnementales
Participation aux examens liés à l’autorisation
Participation aux séances ou audiences de la Commission
Examen des rapports du personnel de la CCSN et présentation de commentaires écrits
Participation à des questions d’intérêt significatif pour le public ou pour les Autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est disponible partout au Canada.
Le Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?
Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)