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Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019
Aide financière pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2020
- Date de fermeture : August 7, 2020
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir la participation aux processus de la CCSN liés à des projets nucléaires précis. Le programme appuie l’examen de documents, les interventions écrites ou orales, les déplacements, les études et d’autres activités de mobilisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 8, 2020
- Date de fermeture : August 7, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des processus d’examen réglementaire de la CCSN
- Examen de documents à l’intention des commissaires
- Examen de rapports techniques ou de surveillance
- Participation à des séances de la Commission
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire de consentement
- Documents sur l’expérience des professionnels
- Accord de contribution signé
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires des détenteurs de connaissances autochtones ou communautaires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par l’administrateur du PFP
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Signature d’un accord de contribution pour les demandes approuvées
- Paiement après atteinte des objectifs et dépôt du rapport final
Informations supplémentaires
- Décision rendue par la CCSN après examen.
- Accord de contribution requis si approuvé.
- Remboursement après rapport final validé.
- Nom et montant peuvent être publiés.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023Aide financière pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019
Qu'est que le Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?
Aide financière pour soutenir la participation aux processus de la CCSN liés à des projets nucléaires précis. Le programme appuie l’examen de documents, les interventions écrites ou orales, les déplacements, les études et d’autres activités de mobilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 7 août 2020.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019, vous devez :
Particuliers ou représentants d’organismes
Intérêt direct au projet
Connaissances pertinentes
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?
Participation à des processus d’examen réglementaire de la CCSN
Examen de documents à l’intention des commissaires
Examen de rapports techniques ou de surveillance
Participation à des séances de la Commission
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est disponible partout au Canada.