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Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019

Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires

Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Particuliers ou représentants d’organismes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes qui participent à des processus de la CCSN liés à des projets précis ou à des enjeux d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements, des honoraires pour connaissances autochtones ou communautaires et des frais administratifs.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2021
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de l’occasion de financement des participants

L’occasion de financement des participants appuie maintenant la demande de Canadian Nuclear Laboratories visant le renouvellement de son permis de déclassement pour Whiteshell Laboratories et est ouverte avec une période de demande du 21 septembre au 20 novembre 2026.

Voir plus

L’occasion de financement des participants vise maintenant la demande de Canadian Nuclear Laboratories visant le renouvellement de son permis de déclassement pour Whiteshell Laboratories, plutôt que le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western Waste Management Facility d’Ontario Power Generation. L’occasion est indiquée comme Ouverte, avec une période de demande du 21 septembre au 20 novembre 2026. La date de modification de la page a aussi été modifiée au 21 septembre 2026.

Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca
25 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers ou représentants d’organismes
  • Organismes sans but lucratif, si une personne du groupe signe l’accord de contribution et en assume la responsabilité juridique

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Organismes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet
  • Personnes représentant un autre ordre de gouvernement qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou aux personnes ayant une connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital
  • Coûts de construction
  • Pertes de revenus
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien

Activités financées

  • Réunions avec le personnel de la CCSN
  • Études et autres activités de mobilisation liées à des projets précis
  • Examen des documents des membres de la Commission, des rapports techniques ou de surveillance environnementale et des demandes de permis
  • Déplacements et/ou participation à des réunions communautaires et à des audiences de la Commission
  • Obtention de conseils juridiques

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP conformément aux instructions propres au projet et aux critères du guide du PFP.
  • Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP de la CCSN, après l’avoir révisé, signé et daté; il peut être transmis par courriel, par télécopie ou par la poste.
  • Conserver une copie du formulaire pour vos dossiers.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Formulaire de consentement
  • Documents sur l’expérience des professionnels
  • Accord de contribution signé

Critères de sélection

  • Exhaustivité de la demande
  • Pertinence de la proposition
  • Admissibilité des activités proposées
  • Montant total disponible pour le projet

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et recommande une approbation ou un refus, ainsi que les montants à verser et les objectifs à respecter.
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture de la présentation des demandes.
  • La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
  • Les versements sont effectués une fois les conditions de l’accord de contribution démontrées, le rapport financier final soumis et le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires rempli.

Informations supplémentaires

  • Décision rendue par la CCSN après examen.
  • Accord de contribution requis si approuvé.
  • Remboursement après rapport final validé.
  • Nom et montant peuvent être publiés.

Contacts

cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
613-992-8469

Sources officielles

Guide du programme

Critères d'admissibilitéDocuments et formulaires du PFPModalités et conditions du bénéficiaire

Document justificatif

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN
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Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019

Qu'est que le Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?

Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient des particuliers et des représentants d’organismes qui participent à des processus de la CCSN liés à des projets précis ou à des enjeux d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements, des honoraires pour connaissances autochtones ou communautaires et des frais administratifs.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 ?

Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019, vous devez : Particuliers ou représentants d’organismes Intérêt direct et local dans le projet Connaissances autochtones, droits autochtones ou renseignements à valeur ajoutée liés au projet

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou aux personnes ayant une connaissance des communautés Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à cnsc.pfp.ccsn@canada.ca ou par téléphone au 613-992-8469.

Où le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est-il disponible ?

Le programme Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est disponible partout au Canada.

Le Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 est Subvention et financement