Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel
Soutien à la participation aux processus réglementaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juin 2026Dernier changement: La page du programme affiche maintenant une autre possibilité de financement, passant du renouvellement de permis du projet Beaverlodge de Cameco au renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation, avec une nouvelle période deVoir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juin 2026
Dernier changement: La page du programme affiche maintenant une autre possibilité de financement, passant du renouvellement de permis du projet Beaverlodge de Cameco au renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation, avec une nouvelle période de
Possibilité du Programme de financement des participants remplacée
La page du Programme de financement des participants affiche maintenant une autre possibilité de financement, soit la demande d’Ontario Power Generation visant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western, en remplacement du contenu précédent sur le projet Beaverlodge de Cameco. Les détails visibles indiquent maintenant un montant maximal de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et non admissibles, les étapes de présentation d’une demande et les conditions de financement sont maintenant présentés dans un format programmatique plus général, y compris qui peut présenter une demande, ce que le financement peut couvrir, ainsi que le délai de décision de 45 jours ouvrables et le paiement dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide. L’adresse courriel pfp@cnsc-ccsn.gc.ca demeure disponible, mais les liens du programme et les documen
Financement disponible
200 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nord-du-Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire appuie les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent à des processus réglementaires. Il soutient les évaluations environnementales, l’autorisation, les séances de la Commission, l’examen de documents, les études et des activités de mobilisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nord-du-Québec
- Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les évaluations environnementales.
- Les examens liés à l’autorisation.
- Les séances de la Commission.
- L’examen de documents d’application de la réglementation, de politiques et de documents de travail.
- Les réunions avec le personnel de la CCSN, les études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du PFP
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Des particuliers
- Des représentants d’organismes
- Des groupes autochtones
- Des organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Les personnes qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels
- Les frais de déplacement et les frais accessoires
- Les honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Les frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses en immobilisations
- Les coûts de construction
- Les pertes de revenus
- Les salaires et avantages sociaux
- Les frais généraux d’exploitation et d’entretien
Critères de sélection
- Le degré d’intérêt public.
- L’importance des impacts potentiels du projet.
- La complexité, l’ampleur et le lieu du projet.
- Le nombre de groupes autochtones susceptibles d’être touchés.
- La diversité des questions associées au projet proposé, les niveaux de financement accordés antérieurement pour des projets similaires, le type, le format et le lieu des séances de la Commission, ainsi que le montant total des ressources financières du PFP disponibles.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour accéder au formulaire de demande lié au projet.
- Remplir le formulaire de demande du PFP en suivant les instructions propres au projet.
- Soumettre le formulaire signé et daté à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou la poste, et en conserver une copie pour ses dossiers.
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande, recommande une approbation ou un refus et suggère les montants à verser ainsi que les objectifs à respecter.
- La décision finale de la CCSN est communiquée dans les 25 jours suivant la date de clôture du processus de présentation de la demande.
- Les bénéficiaires admissibles reçoivent un accord de contribution.
- Les versements sont effectués après que les bénéficiaires ont démontré qu’ils remplissent les conditions de l’accord de contribution, qu’ils ont soumis le rapport financier final et qu’ils ont rempli le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.
Informations supplémentaires
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel
Qu'est que le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?
Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire appuie les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent à des processus réglementaires. Il soutient les évaluations environnementales, l’autorisation, les séances de la Commission, l’examen de documents, les études et des activités de mobilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel ?
Pour être admissible au programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones et issus de traités touchés par le projet
Information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN et au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?
Les évaluations environnementales.
Les examens liés à l’autorisation.
Les séances de la Commission.
L’examen de documents d’application de la réglementation, de politiques et de documents de travail.
Les réunions avec le personnel de la CCSN, les études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est-il disponible ?
Le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est disponible Nord-du-Québec, Saskatchewan.
Le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est Subvention et financement