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Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel

Appui à la participation aux examens réglementaires

Financement disponible
200 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Les particuliers
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire appuie les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent à des processus réglementaires. Il soutient les évaluations environnementales, l’autorisation, les séances de la Commission, l’examen de documents, les études et des activités de mobilisation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Nord-du-Québec
  • Québec, Saskatchewan
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local, Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

L’occasion de financement Beaverlodge remplacée

L’occasion de financement participatif pour Beaverlodge a été remplacée par une page générale du Programme de financement de la participation avec des règles, un processus, un financement et des dates différents.

Voir plus

La page de l’occasion de financement Beaverlodge affiche maintenant le Programme de financement de la participation général plutôt que l’occasion liée à la demande de Cameco visant la révocation du permis Beaverlodge. Le tableau visible des occasions de financement pointe maintenant vers une autre occasion ouverte avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026, ce qui remplace l’avis Beaverlodge précédent ouvert du 8 avril au 21 juin 2024 et qui indiquait jusqu’à 100 000 $. Le contenu d’appui du Programme de financement de la participation a aussi été élargi et réorganisé avec des critères d’admissibilité révisés, des exemples de demandeurs inadmissibles, des catégories de dépenses admissibles, un processus de demande en 3 étapes et une règle de décision de 45 jours ouvrables. Le formulaire de demande et les documents connexes mettent maintenant l’accent sur les accords de contribution, les rapports financiers finaux et les liens et coordonnée

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers
  • Les représentants d’organismes
  • Les groupes autochtones
  • Les organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif
  • Les personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Les personnes qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Les honoraires professionnels, y compris les frais d’analyses et de conseils juridiques.
  • Les frais de déplacement et les frais accessoires, y compris le transport, l’hébergement, les repas et les dépenses accessoires.
  • Les honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires.
  • Les frais administratifs.
  • Les autres frais raisonnables et correctement justifiés, comme la production de photocopies, la location de salles de réunion, les marques d’hospitalité et les fournitures nécessaires pour les réunions.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses en capital et les coûts de construction.
  • La perte de revenus.
  • Les salaires et les avantages sociaux.
  • Les coûts liés au fonctionnement et à l’entretien généraux.
  • Les frais de représentation par un avocat.

Activités financées

  • Les évaluations environnementales.
  • Les examens liés à l’autorisation.
  • Les séances de la Commission.
  • L’examen de documents d’application de la réglementation, de politiques et de documents de travail.
  • Les réunions avec le personnel de la CCSN, les études et d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour accéder au formulaire de demande lié au projet.
  • Remplir le formulaire de demande du PFP en suivant les instructions propres au projet.
  • Soumettre le formulaire signé et daté à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou la poste, et en conserver une copie pour ses dossiers.

Documents Requis

  • Formulaire de demande du PFP rempli.
  • Documents justificatifs et approbation du président ou de la personne-ressource principale pour une demande présentée au nom d’un organisme sans but lucratif.
  • Curriculum vitæ et documents relatifs à l’expérience de travail des professionnels mentionnés dans la demande.
  • Lettre de consentement signée par le professionnel embauché.

Critères de sélection

  • L’exhaustivité de la demande.
  • La pertinence de la demande.
  • Le montant total de l’aide financière disponible pour la possibilité de financement propre à un projet particulier.
  • L’admissibilité des activités proposées.

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant étudie la demande et formule une recommandation d’approbation ou de refus, ainsi que des montants à verser et des objectifs à respecter.
  • La décision finale de la CCSN est communiquée aux demandeurs dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus de présentation.
  • Les bénéficiaires admissibles reçoivent un accord de contribution.
  • Les versements sont effectués après que les bénéficiaires ont rempli les conditions de l’accord, soumis le rapport financier final et rempli le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires.

Informations supplémentaires

  • Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel

Qu'est que le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire appuie les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif qui participent à des processus réglementaires. Il soutient les évaluations environnementales, l’autorisation, les séances de la Commission, l’examen de documents, les études et des activités de mobilisation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel ?

Pour être admissible au programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet Connaissances traditionnelles autochtones, connaissance des communautés touchées ou droits autochtones et issus de traités touchés par le projet Information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN et au projet

Quelles dépenses sont admissibles pour Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?

Les honoraires professionnels, y compris les frais d’analyses et de conseils juridiques. Les frais de déplacement et les frais accessoires, y compris le transport, l’hébergement, les repas et les dépenses accessoires. Les honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires. Les frais administratifs. Les autres frais raisonnables et correctement justifiés, comme la production de photocopies, la location de salles de réunion, les marques d’hospitalité et les fournitures nécessaires pour les réunions.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.

Où le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est-il disponible ?

Le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est disponible Nord-du-Québec, Québec, Saskatchewan.