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Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel
Aide financière pour participer à l’examen du projet Beaverlodge
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 21, 2024
Localisation
Nord-du-Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
La CCSN offre une aide financière pour appuyer la participation à l’examen de la demande de Cameco. Le programme soutient la révision des documents et la présentation d’interventions écrites ou orales au sujet du projet Beaverlodge.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : June 21, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Nord-du-Québec
- Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents liés à la demande de Cameco
- Préparation d’interventions écrites à la Commission
- Participation à l’audience publique sur le projet Beaverlodge
- Interventions orales et écrites sur la demande de révocation de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents appuyant le mandat du demandeur
- Curriculum vitae des professionnels mentionnés
- Documents d’expérience professionnelle liés à la demande
- Justificatifs des autres financements reçus, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Public intéressé
- Parties intéressées au dossier
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés, chefs ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Représentation juridique par avocat
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires, avantages et exploitation générale
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
- Près d’Uranium City
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen des demandes
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation sur l’attribution des fonds
- Envoi d’un accord de contribution aux demandeurs retenus
- Paiement après signature et respect des conditions
Informations supplémentaires
- Demande liée exclusivement au projet Beaverlodge.
- Comité d’examen indépendant de la CCSN.
- Accord de contribution requis pour les bénéficiaires.
- Le financement est limité et réparti entre les demandeurs admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?
La CCSN offre une aide financière pour appuyer la participation à l’examen de la demande de Cameco. Le programme soutient la révision des documents et la présentation d’interventions écrites ou orales au sujet du projet Beaverlodge.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel ?
Pour être admissible au programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel, vous devez :
Intérêt direct ou local
Connaissances autochtones pertinentes
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?
Révision des documents liés à la demande de Cameco
Préparation d’interventions écrites à la Commission
Participation à l’audience publique sur le projet Beaverlodge
Interventions orales et écrites sur la demande de révocation de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est-il disponible ?
Le programme Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est disponible Nord-du-Québec, Saskatchewan.
Le Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel est Subvention et financement