Fermé
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024
Soutien à la participation aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation du public et des communautés autochtones à l’examen de dossiers réglementaires nucléaires. Il peut couvrir la revue de documents, les commentaires écrits, les interventions thématiques et, selon l’initiative, la participation à des audiences publiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de rapports de surveillance réglementaire.
- Examen d’une demande de renouvellement ou de modification de permis.
- Participation à une audience publique ou à un processus d’audience de la Commission.
- Commentaires écrits ou interventions thématiques à l’intention de la Commission.
Documents Requis
- Formulaire de demande propre au projet
- Pièces justificatives d’admissibilité
- CV des experts ou professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Révision de la documentation liée au dossier
- Participation à une audience publique de la Commission
- Interventions ou présentations écrites ou orales à la Commission
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction ou rénovations
- Salaires et avantages sociaux
- Pertes de revenus
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Ottawa, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Admissibilité des activités proposées
- Montant total disponible
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande de financement des participants propre à la possibilité de financement.
- Envoyer le formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN.
- Le comité formule des recommandations sur l’allocation des fonds à la CCSN.
- La CCSN rend ensuite sa décision sur le remboursement approuvé.
Informations supplémentaires
- Financement offert au cas par cas.
- Comité d’examen de l’aide financière indépendant.
- Présentations orales virtuelles pour certains intervenants autochtones.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024
Qu'est que le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient la participation du public et des communautés autochtones à l’examen de dossiers réglementaires nucléaires. Il peut couvrir la revue de documents, les commentaires écrits, les interventions thématiques et, selon l’initiative, la participation à des audiences publiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
Examen de rapports de surveillance réglementaire.
Examen d’une demande de renouvellement ou de modification de permis.
Participation à une audience publique ou à un processus d’audience de la Commission.
Commentaires écrits ou interventions thématiques à l’intention de la Commission.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est disponible partout au Canada.
Le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est Subvention et financement