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Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024

Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN

Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les particuliers.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024 de la CCSN a approuvé un remboursement maximal de 494 467,11 $ pour des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif. Elle soutient l’examen des 5 rapports, les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, des exposés oraux.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Droit et services juridiques, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des attributions du financement des participants

La page des décisions du Programme de financement des participants affiche maintenant de nouvelles attributions approuvées, et l’aide accordée au Canadian Coalition for Nuclear Responsibility pour les rapports de surveillance réglementaire est passée de 20 000 $ à 10 000 $.

Voir plus

La page des décisions du Programme de financement des participants affiche maintenant deux nouvelles attributions approuvées : 200 000 $ pour la demande de renouvellement de permis d’Ontario Power Generation pour le Western Waste Management Facility et 4 840 $ pour l’examen par le Grand Conseil de la Nation W8banaki de la demande de modification du permis de l’installation de déchets Gentilly-1. Sur la page des rapports de surveillance réglementaire, l’aide accordée au Canadian Coalition for Nuclear Responsibility est passée de 20 000 $ à 10 000 $. La date de mise à jour affichée de la page est aussi passée au 28 août 2026.

Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca
18 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers.
  • Les représentants d’organismes.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif.
  • Les personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
  • Les personnes ou organismes qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital et coûts de construction
  • Perte de revenu
  • Coûts de rénovation des immeubles
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien

Activités financées

  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
  • Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
  • Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
  • Examen des demandes de permis

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour accéder au formulaire de demande propre au projet.
  • Remplir le formulaire de demande propre au projet en suivant les instructions détaillées fournies.
  • Soumettre le formulaire de demande du PFP à l’administrateur du PFP de la CCSN.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement du PFP dûment rempli et signé
  • Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité
  • Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande

Critères de sélection

  • Valeur intrinsèque de chaque proposition

Traitement de la demande et entente

  • Un comité d’examen de l’aide financière examine les demandes et formule des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.
  • La décision finale est communiquée dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de demande.
  • Un accord de contribution est envoyé aux demandeurs retenus pour examen et signature.
  • Le paiement est normalement effectué après la réception des produits livrables et du rapport financier final, selon l’accord de contribution signé.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-947-6382

Sources officielles

cnsc-ccsn.gc.ca

Page officielle

Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024

Guide du programme

Critères d’admissibilitéGuide du Programme de financement des participants
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Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024

Qu'est que le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?

L’Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024 de la CCSN a approuvé un remboursement maximal de 494 467,11 $ pour des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif. Elle soutient l’examen des 5 rapports, les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, des exposés oraux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 ?

Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024, vous devez : Être un particulier ou un représentant d’organisme. Démontrer un intérêt direct et local, des connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones, des droits autochtones ou issus de traités touchés, ou de l’information à valeur ajoutée propre au projet. Pour un organisme sans but lucratif, une personne du groupe doit signer l’accord de contribution.

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés Frais administratifs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est-il disponible ?

Le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est disponible partout au Canada.