Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024
Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 25 juin 2026Dernier changement: De nouveaux détails sont maintenant visibles pour l’aide financière visant les rapports de surveillance réglementaire de 2024, notamment la réunion publique prévue la semaine du 23 mars 2026, le maximum approuvé de 494 467,11 $ et la liste des 19 bénéficiaires approuvés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 25 juin 2026
Dernier changement: De nouveaux détails sont maintenant visibles pour l’aide financière visant les rapports de surveillance réglementaire de 2024, notamment la réunion publique prévue la semaine du 23 mars 2026, le maximum approuvé de 494 467,11 $ et la liste des 19 bénéficiaires approuvés.
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire 2024
De nouveaux détails sont maintenant visibles pour l’aide financière visant les rapports de surveillance réglementaire de 2024 : la possibilité de financement est maintenant indiquée comme fermée et approuvée, avec une réunion publique prévue au cours de la semaine du 23 mars 2026 et un montant maximal approuvé de 494 467,11 $. L’avis nomme maintenant les 5 rapports de 2024 à examiner, confirme qu’une seule intervention écrite peut porter sur un ou l’ensemble des rapports, et maintient la possibilité de présentations orales pour les intervenants autochtones. Le financement approuvé est affiché à 494 467,11 $ répartis entre 19 bénéficiaires.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
L’Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024 de la CCSN a approuvé un remboursement maximal de 494 467,11 $ pour des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif. Elle soutient l’examen des 5 rapports, les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, des exposés oraux.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
- Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
- Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
- Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
- Examen des demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du PFP dûment rempli et signé
- Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité
- Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers.
- Les représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif.
- Les personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet.
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet.
- Les personnes ou organismes qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et coûts de construction
- Perte de revenu
- Coûts de rénovation des immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
Critères de sélection
- Valeur intrinsèque de chaque proposition
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour accéder au formulaire de demande propre au projet.
- Remplir le formulaire de demande propre au projet en suivant les instructions détaillées fournies.
- Soumettre le formulaire de demande du PFP à l’administrateur du PFP de la CCSN.
Traitement de la demande et entente
- Un comité d’examen de l’aide financière examine les demandes et formule des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.
- La décision finale est communiquée dans les 25 jours ouvrables suivant la date de clôture du processus de demande.
- Un accord de contribution est envoyé aux demandeurs retenus pour examen et signature.
- Le paiement est normalement effectué après la réception des produits livrables et du rapport financier final, selon l’accord de contribution signé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
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- Financement de participant pour le Rapport de surveillance réglementaire des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020Soutien pour examiner une demande nucléaire
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024
Qu'est que le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
L’Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024 de la CCSN a approuvé un remboursement maximal de 494 467,11 $ pour des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif. Elle soutient l’examen des 5 rapports, les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, des exposés oraux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024, vous devez :
Être un particulier ou un représentant d’organisme.
Démontrer un intérêt direct et local, des connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones, des droits autochtones ou issus de traités touchés, ou de l’information à valeur ajoutée propre au projet.
Pour un organisme sans but lucratif, une personne du groupe doit signer l’accord de contribution.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
Examen des demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est disponible partout au Canada.
Le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est Subvention et financement