Fermé
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024
Soutien financier pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen des rapports de surveillance réglementaire de la CCSN. Le programme soutient les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, des présentations orales liées à ces rapports.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Droit et services juridiques
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des rapports de surveillance réglementaire
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentation orale par les intervenants autochtones
- Participation à la réunion publique liée aux rapports
Documents Requis
- Formulaire de demande propre au projet
- Pièces justificatives d’admissibilité
- CV des experts ou professionnels
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Nations et communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires
- Frais administratifs
- Autres coûts raisonnables approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction ou rénovations
- Salaires et avantages sociaux
- Pertes de revenus
- Fonctionnement et entretien généraux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial par l’administrateur
- Analyse par le CEAF et recommandations
- Décision finale de la CCSN
- Notification au demandeur
- Accord de contribution pour les demandes approuvées
Informations supplémentaires
- Financement annoncé au cas par cas.
- Comité d’examen indépendant (CEAF).
- Accord de contribution requis.
- Rapport financier final exigé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
Aide financière pour participer à l’examen des rapports de surveillance réglementaire de la CCSN. Le programme soutient les commentaires écrits et, pour les intervenants autochtones, des présentations orales liées à ces rapports.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 ?
Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances pertinentes
Information à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
Examen des rapports de surveillance réglementaire
Commentaires écrits à la Commission
Présentation orale par les intervenants autochtones
Participation à la réunion publique liée aux rapports
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est-il disponible ?
Le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est disponible la province de Ontario.
Le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est Subvention et financement