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Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 - Canada
Fermé
Source vérifiée 2 août 2026

Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024

Participation aux processus réglementaires de la CCSN
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 25 juin 2026
Dernier changement: De nouveaux détails sont maintenant visibles pour l’aide financière visant les rapports de surveillance réglementaire de 2024, notamment la réunion publique prévue la semaine du 23 mars 2026, le maximum approuvé de 494 467,11 $ et la liste des 19 bénéficiaires approuvés.
Voir le changement
Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire 2024
De nouveaux détails sont maintenant visibles pour l’aide financière visant les rapports de surveillance réglementaire de 2024 : la possibilité de financement est maintenant indiquée comme fermée et approuvée, avec une réunion publique prévue au cours de la semaine du 23 mars 2026 et un montant maximal approuvé de 494 467,11 $. L’avis nomme maintenant les 5 rapports de 2024 à examiner, confirme qu’une seule intervention écrite peut porter sur un ou l’ensemble des rapports, et maintient la possibilité de présentations orales pour les intervenants autochtones. Le financement approuvé est affiché à 494 467,11 $ répartis entre 19 bénéficiaires.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander

Les particuliers peuvent présenter une demande.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il peut soutenir des honoraires professionnels, des déplacements et des frais administratifs.
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Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Droit et services juridiques
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD)
  • Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale
  • Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission
  • Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique
  • Examen des demandes de permis

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement du PFP dûment rempli et signé
  • Documents justifiant la qualité de représentant de l’association, de l’organisation ou de l’entité
  • Curriculum vitae et documents relatifs à l’expérience professionnelle des personnes mentionnées dans la demande

Ressources officielles

Guide du programme

Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024

Critères d'admissibilité

Documents et formulaires du PFP

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

object

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Modèle de rapport financier final Programme de financement des participants de la CCSN

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers peuvent présenter une demande.
  • Les représentants d’organismes peuvent présenter une demande.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Personnes ou organismes représentant un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, ou aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires
  • Frais administratifs
  • Autres frais définis et approuvés par la CCSN et un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital, coûts de construction et coûts de rénovation des immeubles
  • Perte de revenu
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
  • Frais de représentation par un avocat

Critères de sélection

  • Valeur intrinsèque de chaque proposition

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour accéder au formulaire spécifique au projet.
  • Remplir le formulaire de demande en suivant les instructions du formulaire et du guide du Programme de financement des participants.
  • Vérifier, signer et dater le formulaire, puis en conserver une copie pour vos dossiers.
  • Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN.
  • Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
  • Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs fixés dans leur accord de contribution et présenté un rapport financier final.
  • Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.

Informations supplémentaires

  • Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
  • La décision est communiquée dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture, ou suivant la réception de la demande s’il n’y a pas de date de clôture.
  • Le financement est versé après atteinte des objectifs de l’accord de contribution et dépôt d’un rapport financier final valide.
  • Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-947-6382

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024

Qu'est que le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation. Il peut soutenir des honoraires professionnels, des déplacements et des frais administratifs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.

Qui est admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 ?

Pour être admissible au programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024, vous devez : Le demandeur doit être un particulier ou un représentant d’organisme. Il doit démontrer un intérêt direct et local, des connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones, des droits autochtones ou issus de traités touchés, ou de l’information à valeur ajoutée propre au projet. Les organismes sans but lucratif doivent faire signer l’accord de contribution par une personne responsable.

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?

Examen de documents à l’intention des commissaires (CMD) Examen de rapports techniques ou de rapports sur la surveillance environnementale Déplacement pour assister ou participer à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission Consultation avec un conseiller juridique, sans toutefois inclure les frais de représentation juridique Examen des demandes de permis

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est-il disponible ?

Le programme Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024 est disponible partout au Canada.