PSO-Bioalimentaire II – 144e appel à projets

• Subvention maximale de 500 000 $ par année, jusqu’à 1 500 000 $ sur trois ans.
• Pour les PME : contribution minimale de 20 % en argent, apport maximal de 40 % du CRIBIQ et jusqu’à 40 % d’autres sources publiques.
• Pour les grandes entreprises : contribution minimale de 40 % (dont 50 % peuvent être en nature), apport maximal de 20 % du CRIBIQ, et jusqu’à 40 % d’autres sources publiques.
• Les dépenses liées à l’achat ou à la location d’équipements sont admissibles jusqu’à 25 % des coûts totaux, sans excéder 25 000 $ par équipement.

• Le projet doit être déposé par un institut de recherche public du Québec en collaboration avec au moins une entreprise ou association industrielle.
• L'entreprise partenaire doit exercer des activités dans le secteur bioalimentaire au Québec.
• Le type de projet (PME ou grande entreprise) dépend du nombre d'employés de l'entreprise principale impliquée.
• Pour les entreprises de 25 employés et plus, un certificat de francisation ou un document officiel équivalent doit être fourni.
• L'entreprise qui exerce ses activités au Québec doit avoir un site web en français.

Qui est admissible?

• Instituts de recherche publics du Québec collaborant avec une entreprise ou une association industrielle
• Entreprises du secteur bioalimentaire (production alimentaire animale, végétale ou aquatique)
• Entreprises de transformation alimentaire
• Entreprises impliquées dans le développement d’aliments fonctionnels et bio-ingrédients
• Associations industrielles œuvrant dans le secteur bioalimentaire

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont la contribution industrielle provient d’une aide gouvernementale.
• Entreprises faisant affaire au Québec qui ne disposent pas d’un site web en français.
• Organisations qui ne sont pas membres en règle du CRIBIQ au dépôt de la demande détaillée.
• Entreprises de 25 employés et plus qui ne fournissent pas une preuve de conformité en matière de francisation.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel, sauf ceux des professeurs-chercheurs universitaires déjà rémunérés et des enseignants collégiaux libérés pour le projet.
• Bourses pour étudiants ou stagiaires postdoctoraux (au moins 20% du budget doit être alloué à la formation d’étudiants).
• Matériel, petits appareils de laboratoire, produits consommables et fournitures (les dépenses en équipement sont limitées).
• Achat ou location d’équipements nécessaires au projet, dans la limite de 25 % du total des dépenses admissibles et jusqu’à 25 000 $ par équipement.
• Frais d’animalerie et de plateforme.
• Frais de déplacement et de séjour conformes aux normes du Conseil du trésor du Québec.
• Frais de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle liés au projet.
• Honoraires professionnels (contrats, sous-traitance, etc.) engagés par un institut de recherche, jusqu’à 10 % du budget total et maximum 25 000 $.
• Frais d’analyse et de suivi de dossier du CRIBIQ (5 % du coût total du projet, taxes en sus).

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Québec

• Caractère innovant ou perspectives d’innovation par rapport à l’état de l’art (critère éliminatoire).
• Adéquation entre les expertises et les besoins des entreprises partenaires.
• Qualité scientifique, méthodologie rigoureuse et structuration claire du projet.
• Potentiel d’utilisation ou d’intégration des résultats et retombées économiques ou concurrentielles (critère éliminatoire).
• Réaliste du calendrier, justification du budget et apport à la formation de personnel qualifié.

• Chaque projet doit être soumis par un institut de recherche publique du Québec en collaboration avec au moins une entreprise ou association industrielle.
• Les entreprises de 25 employés et plus doivent fournir un certificat de francisation ou un document équivalent lors du dépôt du projet.
• Un minimum de 20 % du budget doit être consacré à la formation d’étudiants.
• Les participants au projet doivent être membres en règle du CRIBIQ au dépôt de la Demande détaillée.