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Source vérifiée 31 août 2026
CRITM — PSO-IRSST
Appui aux projets collaboratifs en santé-sécurité au Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 septembre 2026Dernier changement: Le guide et les fichiers de soumission PSO-IRSST sur la page Programmes renvoient maintenant vers de nouveaux documents, y compris le formulaire MCS03 pour organisme de recherche.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 septembre 2026
Dernier changement: Le guide et les fichiers de soumission PSO-IRSST sur la page Programmes renvoient maintenant vers de nouveaux documents, y compris le formulaire MCS03 pour organisme de recherche.
Fichiers de demande PSO-IRSST mis à jour
Sur la page Programmes, les liens du guide et de soumission PSO-IRSST ont été mis à jour vers de nouveaux fichiers. Le formulaire de soumission du volet MCS03 — organisme de recherche pointe aussi vers un nouveau fichier.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
2 octobre 2026
Ouvert le 28 mai 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme PSO-IRSST du CRITM soutient des projets collaboratifs de R&D menés par des institutions de recherche reconnues, avec un financement combiné pouvant atteindre 80 %. Il vise la santé et la sécurité au travail dans la transformation métallique au Québec et appuie des travaux sur les procédés, les produits, l’environnement et le numérique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 1-249 employés
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Projets collaboratifs de recherche et développement en transformation métallique et/ou en minéraux critiques et stratégiques.
- Projets liés à la protection de la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs.
- Développement de procédés de transformation, y compris l’automatisation et l’industrie 4.0.
- Conception de produits métalliques avancés.
- Réduction de l’empreinte écologique et innovation numérique.
Documents Requis
- Lettre d’intention obligatoire de 3 pages maximum.
- Formulaires prévus à cet effet pour la demande complète de financement.
- Formulaire d’appui des partenaires industriels indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les institutions de recherche reconnues.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État, ainsi que celles inscrites comme non admissibles aux contrats publics ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages sociaux, ainsi que les bourses à des étudiants.
- Matériel, produits consommables, fournitures, achat ou location d’équipements.
- Frais de déplacement et de séjour, frais de diffusion des connaissances et frais de plateforme.
- Frais d’exploitation de la propriété intellectuelle, honoraires professionnels et contrats de sous-traitance.
- Frais de gestion du CRITM et compensations monétaires pour participation aux projets.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais de déplacement et de séjour des chercheurs étrangers.
- Les sommes liées à la libération des enseignants collégiaux ou universitaires, sauf si l’établissement confirme par lettre le coût réel de la période de dégagement.
- Les frais d’utilisation de l’équipement de l’établissement dans le calcul des FIR.
Critères de sélection
- Degré d’innovation du produit ou du procédé.
- Capacité des partenaires à mener le projet à terme, incluant leur engagement et leur implication financière.
- Qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé.
- Retombées technologiques, SST, commerciales, économiques, sociales et environnementales pour le Québec.
- Formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié.
Comment appliquer
- Déposer une lettre d’intention obligatoire de 3 pages maximum au plus tard le 2 octobre 2026.
- Soumettre la demande de financement avec les formulaires prévus à cet effet.
- Soumettre la demande complète au plus tard le 20 novembre 2026 à 23h59.
Traitement de la demande et entente
- Une lettre d’intention obligatoire est d’abord analysée par un comité qui vérifie l’admissibilité potentielle des codemandeurs et du projet, ainsi que la cohérence avec les objectifs du programme.
- Les dossiers jugés conformes sont ensuite évalués par un comité de sélection formé d’experts indépendants.
- Sur recommandation du comité d’évaluation, le conseil d’administration du CRITM peut adopter le projet.
- Une entente de recherche couvrant notamment la gestion de la propriété intellectuelle et des résultats doit être signée avec tous les partenaires dans un délai maximum de 3 mois après la confirmation officielle du ministère au CRITM.
- Cette entente est préalable à tout versement du CRITM.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme CRITM — PSO-IRSST
Qu'est que le CRITM — PSO-IRSST?
Le programme PSO-IRSST du CRITM soutient des projets collaboratifs de R&D menés par des institutions de recherche reconnues, avec un financement combiné pouvant atteindre 80 %. Il vise la santé et la sécurité au travail dans la transformation métallique au Québec et appuie des travaux sur les procédés, les produits, l’environnement et le numérique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
CRITM — PSO-IRSST Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 2 octobre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme CRITM — PSO-IRSST ?
Pour être admissible au programme CRITM — PSO-IRSST, vous devez :
La demande doit être déposée par une institution de recherche reconnue.
Le projet doit répondre à une problématique de santé et sécurité au travail.
Le projet doit inclure un partenaire industriel de type PME.
Quelles dépenses sont admissibles pour CRITM — PSO-IRSST?
Projets collaboratifs de recherche et développement en transformation métallique et/ou en minéraux critiques et stratégiques.
Projets liés à la protection de la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs.
Développement de procédés de transformation, y compris l’automatisation et l’industrie 4.0.
Conception de produits métalliques avancés.
Réduction de l’empreinte écologique et innovation numérique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CRITM — PSO-IRSST?
Vous pouvez contacter Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM) par courriel à jfstcyr@critm.ca ou par téléphone au 418-446-7187.
Où le programme CRITM — PSO-IRSST est-il disponible ?
Le programme CRITM — PSO-IRSST est disponible la province de Québec.