CRITM — PSO-IRSST

• Lettre d’intention obligatoire de 3 pages maximum.
• Formulaires prévus à cet effet pour la demande complète de financement.
• Formulaire d’appui des partenaires industriels indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.

Qui est admissible ?

• Les institutions de recherche reconnues.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État, ainsi que celles inscrites comme non admissibles aux contrats publics ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux, ainsi que les bourses à des étudiants.
• Matériel, produits consommables, fournitures, achat ou location d’équipements.
• Frais de déplacement et de séjour, frais de diffusion des connaissances et frais de plateforme.
• Frais d’exploitation de la propriété intellectuelle, honoraires professionnels et contrats de sous-traitance.
• Frais de gestion du CRITM et compensations monétaires pour participation aux projets.

Coûts et activités non admissibles

• Les frais de déplacement et de séjour des chercheurs étrangers.
• Les sommes liées à la libération des enseignants collégiaux ou universitaires, sauf si l’établissement confirme par lettre le coût réel de la période de dégagement.
• Les frais d’utilisation de l’équipement de l’établissement dans le calcul des FIR.

• Degré d’innovation du produit ou du procédé.
• Capacité des partenaires à mener le projet à terme, incluant leur engagement et leur implication financière.
• Qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé.
• Retombées technologiques, SST, commerciales, économiques, sociales et environnementales pour le Québec.
• Formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié.

• Déposer une lettre d’intention obligatoire de 3 pages maximum au plus tard le 2 octobre 2026.
• Inclure dans la lettre le titre, le résumé, les activités prévues, la durée, la participation des partenaires, l’ampleur budgétaire et les retombées anticipées.
• Attendre les formulaires de demande de financement transmis par le CRITM aux projets sélectionnés.
• Soumettre la demande complète au plus tard le 20 novembre 2026 à 23h59.

• Une lettre d’intention obligatoire est d’abord analysée par un comité qui vérifie l’admissibilité potentielle des codemandeurs et du projet, ainsi que la cohérence avec les objectifs du programme.
• Les dossiers jugés conformes sont ensuite évalués par un comité de sélection formé d’experts indépendants.
• Sur recommandation du comité d’évaluation, le conseil d’administration du CRITM peut adopter le projet.
• Une entente de recherche couvrant notamment la gestion de la propriété intellectuelle et des résultats doit être signée avec tous les partenaires dans un délai maximum de 3 mois après la confirmation officielle du ministère au CRITM.
• Cette entente est préalable à tout versement du CRITM.