OuvertSe termine dans 29 jours
Source vérifiée 11 août 2026
CRIBIQ — INNOV-R
Innovation industrielle à faible empreinte carbone
Financement disponible
450 000 $
Date limite
22 septembre 2026
Ouvert le 11 août 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une PME de moins de 250 salariés, constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
INNOV-R PME soutient les PME québécoises dans des projets collaboratifs de recherche industrielle visant l’innovation et la réduction des GES au Québec, avec une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et 450 000 $ par projet. Les projets admissibles peuvent couvrir la R-D, les services spécialisés et la protection de la propriété intellectuelle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 450 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 249 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé ou d’une nouvelle technologie.
- Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
- Projet collaboratif de recherche industrielle avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
- Activités structurées de recherche et développement liées à l’innovation.
- Projet visant la réduction des émissions de GES au Québec avec potentiel commercial ou de déploiement significatif.
Documents Requis
- Lettre d’intention dûment remplie et signée.
- Formulaire de demande détaillée signé, avec échéancier du projet, montage financier conforme, justification détaillée des postes budgétaires, lettres d’engagement des partenaires, CV de l’équipe de réalisation, états financiers des deux dernières années, prévisions financières et mouvements de trésorerie sur deux ans, plan d’affaires ou document pertinent, plan de gestion de la PI et fichier Excel des calculs de réduction de GES.
- Déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi, lorsque requis.
- Certificat de francisation ou document valide émis par l’OQLF, lorsque requis.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une PME de moins de 250 salariés, constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- Une PME ayant une place d’affaires au Québec et des activités de production et/ou de RSDE au Québec.
- Une PME qui n’est pas contrôlée par une ou plusieurs grandes entreprises, nationales ou internationales.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA censés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
- Les entreprises qui ont omis de respecter leurs obligations après mise en demeure liée à une aide financière antérieure du MEIE ou d’IQ dans le cadre du FDE ou des fonds propres d’IQ.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises qui sont une société de portefeuille et celles dont les comportements d’ordre éthique pourraient ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant la sous-traitance.
- Coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
- Frais de déplacement et de séjour, coûts directs du matériel et de l’inventaire, coûts directs des équipements et frais de location d’équipements.
- Frais d’acquisition d’études ou autre documentation, frais de plateforme, et frais liés à la protection, à l’obtention, à l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
- Frais d’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation, frais de gestion du RSRI et frais encourus pour l’audit externe final du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier, y compris les engagements contractuels pris avant cette date.
- Frais de service de la dette, remboursement des emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital, ou paiement à titre de capital.
- Dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités régulières, frais récurrents d’abonnement ou de mise à jour de logiciels, et dépenses de commercialisation.
- Taxes de vente applicables au Québec, dépenses de maintien de propriété intellectuelle, et transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain, d’acquisition, de construction ou d’agrandissement d’immeubles.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Volet scientifique du projet : 50 points sur 100 selon le degré d’innovation, la qualité de l’équipe, du partenariat et de la gestion du projet, le potentiel commercial ou de déploiement, l’adéquation avec le plan de gestion de la PI, la capacité de la PME à réaliser le projet et les retombées pour le Québec.
- Potentiel de réduction des émissions de GES au Québec : 50 points sur 100 selon la capacité de la solution à réduire les émissions pendant les dix premières années de commercialisation, la conformité aux principes de l’ISO 14064-2 et les risques liés au déploiement.
Comment appliquer
- Déposer la lettre d’intention auprès du RSRI visé avant le 22 septembre 2026.
- Attendre l’analyse et la réponse aux lettres d’intention.
- Si le projet est admissible, déposer la demande détaillée auprès du RSRI correspondant au secteur visé avant le 2 novembre 2026.
Traitement de la demande et entente
- À la fin de chaque projet financé, un rapport d’audit externe validant les dépenses admissibles engagées, acquittées et les sources de financement encaissées est exigé.
- En l’absence de ce rapport d’audit externe, un remboursement complet de l’aide financière pourrait être demandé.
- La nouvelle PI doit être exploitée au Québec pendant au moins 5 ans.
- Si les actifs de PI sont cédés à des entités hors Québec ou si le bénéficiaire déménage hors Québec pendant cette période, un remboursement équivalent à la subvention est exigé.
- Les communications liées au projet financé doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre de la mesure INNOV-R PME et respecter le guide de communications applicable.
Informations supplémentaires
- La mesure est déployée par sept RSRI; selon le secteur visé, la demande est déposée auprès du RSRI correspondant, dont le CRIBIQ.
- Le CRIBIQ intervient en bioéconomie industrielle, notamment dans les bioproduits industriels, l’environnement, la production agricole et l’agroalimentaire.
- L’Annexe GES exige une quantification des réductions attendues au Québec sur les 10 premières années de commercialisation, en cohérence avec les principes de l’ISO 14064-2.
- Les communications liées à l’aide doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre de la mesure INNOV-R PME.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme CRIBIQ — INNOV-R
Qu'est que le CRIBIQ — INNOV-R?
INNOV-R PME soutient les PME québécoises dans des projets collaboratifs de recherche industrielle visant l’innovation et la réduction des GES au Québec, avec une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et 450 000 $ par projet. Les projets admissibles peuvent couvrir la R-D, les services spécialisés et la protection de la propriété intellectuelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
CRIBIQ — INNOV-R Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 450 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 22 septembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme CRIBIQ — INNOV-R ?
Pour être admissible au programme CRIBIQ — INNOV-R, vous devez :
Le demandeur doit être une PME établie au Québec.
La PME doit exercer des activités internes de production ou de R&D au Québec.
Le projet doit être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour CRIBIQ — INNOV-R?
Développement d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé ou d’une nouvelle technologie.
Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
Projet collaboratif de recherche industrielle avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
Activités structurées de recherche et développement liées à l’innovation.
Projet visant la réduction des émissions de GES au Québec avec potentiel commercial ou de déploiement significatif.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CRIBIQ — INNOV-R?
Vous pouvez contacter Consortium de recherche et innovations en bioéconomie industrielle au Québec (CRIBIQ) par courriel à patrick.lavoie@cribiq.qc.ca ou par téléphone au 418-914-1608 poste 210.
Où le programme CRIBIQ — INNOV-R est-il disponible ?
Le programme CRIBIQ — INNOV-R est disponible la province de Québec.