Croissance d’entreprises — Éco-Capitale
Ville de Québec, QC, Canada
Soutenir les entreprises dans le déploiement de pratiques écoresponsables ayant un impact significatif sur leur modèle d’affaires.
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Subvention et financement
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- Ville de Québec
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La subvention "Éco-Capitale" offre une contribution maximale de 500 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour des projets en développement durable visant à déployer des pratiques écoresponsables. Les activités éligibles incluent la réduction de l'utilisation de l'eau, la gestion des matières premières et des intrants, l'économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre, la production durable, ainsi que la logistique et le transport. Les entreprises admissibles doivent avoir mené un diagnostic structuré en développement durable et le projet doit générer des retombées économiques, sociales et environnementales significatives dans l'agglomération de Québec.
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Oui, il existe des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Mise en place de procédés visant à diminuer l'utilisation de l'eau dans la fabrication de produits
- Initiatives pour la réduction des matières premières, intrants et extrants
- Projets promouvant l'économie circulaire
- Réduction des gaz à effet de serre
- Projets de production durable, y compris l'agriculture urbaine commerciale
- Amélioration de la logistique et du transport écoresponsable
- Obtention de certifications environnementales liées à des travaux de construction ou de rénovation
- Projets dans les secteurs de technologies propres comme l'écomobilité, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, etc.
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$225,000
Calgary
Projet d'agriculture urbaine commerciale pour soutenir la production durable
$350,000
Montréal
Initiative pour améliorer la logistique du transport afin de réduire les émissions
$500,000
Québec
Projet de construction durable avec certification LEED
$300,000
Ottawa
Mise en œuvre d'un système de recyclage de l'eau pour les procédés de fabrication
$275,000
Toronto
Mise en œuvre de solutions d'emballage écologiques
$200,000
Vancouver
Développement d'un programme de gestion des déchets complet
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :
- Entreprises privées incorporées
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
- Propriétaires immobiliers pour des projets de certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises privées incorporées ainsi que certaines entreprises d'économie sociale et propriétaires immobiliers sont admissibles.
- Entreprises privées incorporées
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
- Propriétaires immobiliers pour des projets de certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation
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Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des exclusions :
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
- Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
- Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
- Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
- Les projets ponctuels à caractère événementiel.
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Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études, entre autres, pour l’obtention de certifications environnementales;
- Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont spécifiques aux municipalités suivantes et à certains projets immobiliers dans des quartiers désignés.
- Ville de Québec
- Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
- Ville de L’Ancienne-Lorette
- Wendake
- Écoquartier Pointe-aux-Lièvres
- Zone d’innovation Innovitam (incluant l’Écoquartier d’Estimauville)
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères incluent la qualité et la solidité du modèle d'affaires responsable, la capacité financière du requérant, et plusieurs autres éléments détaillés ci-dessous.
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs
- Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués)
- Capacité organisationnelle
- Caractère distinctif et novateur du projet
- Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec
- Démonstration du besoin d’aide financière
- Cohérence de la démarche avec les objectifs du volet Éco-Capitale
- Démonstration des problématiques résolues par le projet
- Structure d’accompagnement
grant_single_labels|register
- Étape 1: Réaliser un diagnostic structuré en développement durable
- Obtenir un diagnostic structuré en pratiques écoresponsables.
- Assurer que le diagnostic soit recommandé positivement par un partenaire reconnu.
- Étape 2: Préparer les documents nécessaires
- Télécharger et remplir le formulaire de demande de financement pour le volet: Éco-Capitale.
- Rassembler tous les documents requis listés dans le formulaire de demande de financement.
- Étape 3: Décrire le projet
- Élaborer la description du projet incluant ses objectifs et la problématique adressée.
- Expliquer la pertinence et la viabilité du projet.
- Présenter le modèle d'affaires responsable de l'entreprise.
- Étape 4: Préparer le montage financier
- Déterminer les dépenses admissibles.
- Assembler les preuves de la capacité financière (comptes et bilans financiers, etc.).
- Prévoir un budget détaillé et des partenaires financiers impliqués.
- Étape 5: Démontrer les retombées
- Quantifier les retombées économiques, sociales et environnementales du projet dans l'agglomération de Québec.
- Étape 6: Soumettre la demande
- Vérifier que le dossier est substantiellement complet et conforme.
- Soumettre le dossier de demande à la Ville de Québec.
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Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- La durée du projet ne doit pas excéder trois ans à partir de la date d'approbation du financement.
- Les projets qui collaborent avec des partenaires locaux ou qui favorisent l'emploi local peuvent recevoir une considération prioritaire.
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Subvention Éco-Capitale : Encourager les pratiques écoresponsables
La subvention Éco-Capitale offre une contribution maximale de 500 000 $ pour couvrir 50 % des dépenses admissibles des projets de développement durable mettant en œuvre des pratiques écoresponsables dans l'agglomération de Québec. Cette aide financière est destinée aux entreprises privées, aux coopératives et propriétaires immobiliers pour des initiatives visant notamment la réduction de l'empreinte environnementale et la promotion de l'économie circulaire.
Subvention Éco-Capitale : Détail et information complète pour les demandeurs
La subvention Éco-Capitale s'inscrit dans une démarche de soutien aux entreprises et organisations désireuses de mettre en place des pratiques écoresponsables et durables. Avec une contribution maximale de 500 000 $ par projet, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, cette subvention offre une opportunité unique pour les entreprises de l'agglomération de Québec de réduire leur empreinte écologique tout en améliorant leur performance économique et sociale. Voici toutes les informations nécessaires pour comprendre et accéder à cette subvention.
Objectifs de la Subvention Éco-Capitale
L'objectif principal de cette subvention est de soutenir le déploiement de pratiques écoresponsables qui ont un impact significatif sur le modèle d’affaires responsable de l’entreprise. Ces initiatives doivent être menées dans le cadre d’un diagnostic structuré en pratiques écoresponsables et se concentrer sur des aspects tels que :
- La gestion de l'eau
- Les matières premières, intrants et extrants
- L’économie circulaire
- La réduction des gaz à effet de serre
- La production durable (y compris l’agriculture urbaine commerciale)
- La logistique et le transport
- La certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation
Exemple de Projets Admissibles
Pour mieux illustrer les types de projets admissibles, prenons l’exemple d’une entreprise manufacturière située dans un parc industriel qui souhaite mettre en place un procédé permettant de diminuer l’utilisation de l’eau dans la fabrication de ses produits. Ce type de projet pourrait être éligible pour une subvention Éco-Capitale.
Conditions d'Admissibilité
Pour être admissibles à cette subvention, les requérants doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Entreprise privée incorporée
- Entreprise d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
- Propriétaire immobilier pour des projets de certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation
Exceptionnellement, les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées sur le territoire de Wendake sont également admissibles.
Exclusions
Toutefois, certains requérants sont exclus, notamment :
- Les entreprises d’économie sociale ne faisant pas preuve d’une saine gouvernance démocratique
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Les requérants ayant précédemment fait défaut de respecter leurs obligations de subvention de la Ville de Québec
- Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
- Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec
- Les projets ponctuels à caractère événementiel
Secteurs d'Activité Admissibles
La subvention est destinée à des projets dans des secteurs prioritaires et stratégiques tels que :
Secteurs prioritaires :
- Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé
- Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres technologies numériques
- Optique photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe
- Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé
- Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, etc.
Secteurs stratégiques :
- Art, culture et patrimoine
- Assurance et services financiers
- Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0
- Sécurité urbaine
- Tourisme
Secteur commercial :
- Commerce de détail, restauration, entreprises de services aux touristes en visite sur l’agglomération, limité aux entreprises de 50 employés et moins
Territoire du Projet
Les projets doivent être situés dans l’agglomération de Québec, incluant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette et Wendake. Des exceptions spécifiques concernent les projets de certification environnementale pour des bâtiments situés à Écoquartier Pointe-aux-Lièvres et dans la zone d’innovation Innovitam.
Conditions Additionnelles
Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir réalisé un diagnostic structuré en développement durable, recommandé positivement par un partenaire reconnu. En cas de déplacement de l’entreprise hors du territoire ou d’arrêt de ses activités, des clauses de remboursement sont prévues.
Contribution Financière
La contribution financière maximale est de 500 000 $ par projet, couvrant 50 % des dépenses admissibles. Le montant total de financement actif par période de deux ans pour tous les programmes de financement de la Ville de Québec est également limité à 500 000 $. Les aides non remboursables sont comptabilisées à 100 % de leur valeur, tandis que les aides remboursables à 50 %.
Dépenses Admissibles et Non Admissibles
Dépenses admissibles :
- Honoraires professionnels, services-conseils et études pour obtenir des certifications environnementales
- Achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet
Dépenses non admissibles :
- Financement du fonctionnement régulier
- Financement d’activités de charité et paiement des ressources bénévoles
- Paiement de dettes ou remboursement de prêts existants
- Remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants
- Dépenses engagées avant le dépôt complet de la demande
- Dépenses liées au déplacement d’une entreprise hors agglomération sans consentement
- Portion des taxes récupérables
Critères de Sélection
Les projets seront évalués sur la qualité et la solidité du modèle d’affaires responsable, la capacité financière du requérant, la viabilité, le caractère innovant du projet, les retombées économiques, sociales et environnementales, ainsi que la démonstration du besoin d’aide financière et la cohérence avec les objectifs du volet Éco-Capitale.
Période d’ouverture et Date limite de dépôt : Les demandes de financement peuvent être déposées en continu. Pour soumettre une demande, les requérants doivent utiliser le formulaire de demande de financement pour le volet Éco-Capitale et fournir tous les documents requis conformément aux modalités spécifiées.
La subvention Éco-Capitale représente une formidable opportunité pour les entreprises de l’agglomération de Québec de s'engager dans des démarches écoresponsables. Avec cette aide financière, les organisations peuvent non seulement améliorer leur impact environnemental mais aussi renforcer leur modèle économique tout en contribuant positivement à la communauté.