Croissance d’entreprises — Éco-Capitale
grant_single|update February 22, 2025
Ville de Québec, QC
Soutenir les entreprises dans le déploiement de pratiques écoresponsables ayant un impact significatif sur leur modèle d’affaires.
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Subvention et financement
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- Ville de Québec
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La subvention "Éco-Capitale" offre une contribution maximale de 500 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour des projets en développement durable visant à déployer des pratiques écoresponsables. Les activités éligibles incluent la réduction de l'utilisation de l'eau, la gestion des matières premières et des intrants, l'économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre, la production durable, ainsi que la logistique et le transport. Les entreprises admissibles doivent avoir mené un diagnostic structuré en développement durable et le projet doit générer des retombées économiques, sociales et environnementales significatives dans l'agglomération de Québec.
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Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.
- Co-financement jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, avec un plafond de financement spécifique.
- Avances sur les fonds disponibles après la soumission de documents justificatifs.
- Versements échelonnés basés sur l’atteinte des jalons clés du projet.
- Support pour les coûts indirects dans une proportion limitée.
- Exigences strictes en matière de rapports financiers et d’audit.
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Cette subvention vise à stimuler la croissance économique des entreprises en encourageant des initiatives durables et innovantes. Les projets soutenus ciblent l'optimisation des ressources, le développement technologique et la promotion d'un environnement d'affaires responsable.
- Inclusion de pratiques de gestion durable au sein des opérations commerciales.
- Développement et implémentation de technologies vertes.
- Formation et sensibilisation à l'entrepreneuriat durable.
- Amélioration des processus de production pour réduire l'empreinte carbone.
- Collaboration avec des partenaires pour créer des chaînes d'approvisionnement durables.
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$ 350,000
Initiative pour améliorer la logistique du transport afin de réduire les émissions
$ 225,000
Projet d'agriculture urbaine commerciale pour soutenir la production durable
$ 500,000
Projet de construction durable avec certification LEED
$ 300,000
Mise en œuvre d'un système de recyclage de l'eau pour les procédés de fabrication
$ 275,000
Mise en œuvre de solutions d'emballage écologiques
$ 200,000
Développement d'un programme de gestion des déchets complet
grant_single_labels_website|admissibility
L'éligibilité pour cette subvention repose sur des critères clairs qui orientent le choix des bénéficiaires potentiels.
- Être une entreprise légalement constituée au Canada.
- Disposer d'un numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada.
- Présenter un projet innovant qui répond à un besoin identifié dans le marché ciblé.
- Démontrer la capacité à contribuer partiellement au financement du projet.
- Être conforme aux exigences environnementales et éthiques en vigueur.
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises privées incorporées ainsi que certaines entreprises d'économie sociale et propriétaires immobiliers sont admissibles.
- Entreprises privées incorporées
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
- Propriétaires immobiliers pour des projets de certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des exclusions :
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
- Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
- Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
- Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
- Les projets ponctuels à caractère événementiel.
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Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études, entre autres, pour l’obtention de certifications environnementales;
- Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
grant_single_labels_website|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères incluent la qualité et la solidité du modèle d'affaires responsable, la capacité financière du requérant, et plusieurs autres éléments détaillés ci-dessous.
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs
- Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués)
- Capacité organisationnelle
- Caractère distinctif et novateur du projet
- Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec
- Démonstration du besoin d’aide financière
- Cohérence de la démarche avec les objectifs du volet Éco-Capitale
- Démonstration des problématiques résolues par le projet
- Structure d’accompagnement
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1
Perform a structured diagnosis in sustainable development.
- Obtain a structured diagnosis in eco-responsible practices.
- Ensure that the diagnosis is positively recommended by a recognized partner.
2
Prepare the necessary documents
- Download and fill out the funding application form for the component: Eco-Capital.
- Gather all the required documents listed in the funding application form.
3
Describe the project
- Develop the project description including its objectives and the issue addressed.
- Explain the relevance and viability of the project.
- Present the responsible business model of the company.
4
Prepare the financial assembly
- Determine the eligible expenses.
- Gather evidence of financial capacity (accounts and financial statements, etc.).
- Prepare a detailed budget and identify the financial partners involved.
5
Demonstrate the repercussions
Quantify the economic, social, and environmental impacts of the project in the Quebec City agglomeration.
6
Submit the request
- Verify that the file is substantially complete and compliant.
- Submit the application file to the City of Quebec.
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Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- La durée du projet ne doit pas excéder trois ans à partir de la date d'approbation du financement.
- Les projets qui collaborent avec des partenaires locaux ou qui favorisent l'emploi local peuvent recevoir une considération prioritaire.