Croissance d’entreprises — Éco-Capitale
Ville de Québec, QC, Canada
Soutenir les entreprises dans le déploiement de pratiques écoresponsables ayant un impact significatif sur leur modèle d’affaires.
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Subvention et financement
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- Ville de Québec
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La subvention "Éco-Capitale" offre une contribution maximale de 500 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour des projets en développement durable visant à déployer des pratiques écoresponsables. Les activités éligibles incluent la réduction de l'utilisation de l'eau, la gestion des matières premières et des intrants, l'économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre, la production durable, ainsi que la logistique et le transport. Les entreprises admissibles doivent avoir mené un diagnostic structuré en développement durable et le projet doit générer des retombées économiques, sociales et environnementales significatives dans l'agglomération de Québec.
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Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.
- Co-financement jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, avec un plafond de financement spécifique.
- Avances sur les fonds disponibles après la soumission de documents justificatifs.
- Versements échelonnés basés sur l’atteinte des jalons clés du projet.
- Support pour les coûts indirects dans une proportion limitée.
- Exigences strictes en matière de rapports financiers et d’audit.
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Cette subvention vise à stimuler la croissance économique des entreprises en encourageant des initiatives durables et innovantes. Les projets soutenus ciblent l'optimisation des ressources, le développement technologique et la promotion d'un environnement d'affaires responsable.
- Inclusion de pratiques de gestion durable au sein des opérations commerciales.
- Développement et implémentation de technologies vertes.
- Formation et sensibilisation à l'entrepreneuriat durable.
- Amélioration des processus de production pour réduire l'empreinte carbone.
- Collaboration avec des partenaires pour créer des chaînes d'approvisionnement durables.
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$ 225,000
Projet d'agriculture urbaine commerciale pour soutenir la production durable
$ 350,000
Initiative pour améliorer la logistique du transport afin de réduire les émissions
$ 500,000
Projet de construction durable avec certification LEED
$ 300,000
Mise en œuvre d'un système de recyclage de l'eau pour les procédés de fabrication
$ 275,000
Mise en œuvre de solutions d'emballage écologiques
$ 200,000
Développement d'un programme de gestion des déchets complet
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L'éligibilité pour cette subvention repose sur des critères clairs qui orientent le choix des bénéficiaires potentiels.
- Être une entreprise légalement constituée au Canada.
- Disposer d'un numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada.
- Présenter un projet innovant qui répond à un besoin identifié dans le marché ciblé.
- Démontrer la capacité à contribuer partiellement au financement du projet.
- Être conforme aux exigences environnementales et éthiques en vigueur.
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises privées incorporées ainsi que certaines entreprises d'économie sociale et propriétaires immobiliers sont admissibles.
- Entreprises privées incorporées
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
- Propriétaires immobiliers pour des projets de certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation
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Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des exclusions :
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
- Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
- Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
- Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
- Les projets ponctuels à caractère événementiel.
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Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études, entre autres, pour l’obtention de certifications environnementales;
- Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères incluent la qualité et la solidité du modèle d'affaires responsable, la capacité financière du requérant, et plusieurs autres éléments détaillés ci-dessous.
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs
- Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués)
- Capacité organisationnelle
- Caractère distinctif et novateur du projet
- Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec
- Démonstration du besoin d’aide financière
- Cohérence de la démarche avec les objectifs du volet Éco-Capitale
- Démonstration des problématiques résolues par le projet
- Structure d’accompagnement
grant_single_labels|register
- Étape 1: Réaliser un diagnostic structuré en développement durable
- Obtenir un diagnostic structuré en pratiques écoresponsables.
- Assurer que le diagnostic soit recommandé positivement par un partenaire reconnu.
- Étape 2: Préparer les documents nécessaires
- Télécharger et remplir le formulaire de demande de financement pour le volet: Éco-Capitale.
- Rassembler tous les documents requis listés dans le formulaire de demande de financement.
- Étape 3: Décrire le projet
- Élaborer la description du projet incluant ses objectifs et la problématique adressée.
- Expliquer la pertinence et la viabilité du projet.
- Présenter le modèle d'affaires responsable de l'entreprise.
- Étape 4: Préparer le montage financier
- Déterminer les dépenses admissibles.
- Assembler les preuves de la capacité financière (comptes et bilans financiers, etc.).
- Prévoir un budget détaillé et des partenaires financiers impliqués.
- Étape 5: Démontrer les retombées
- Quantifier les retombées économiques, sociales et environnementales du projet dans l'agglomération de Québec.
- Étape 6: Soumettre la demande
- Vérifier que le dossier est substantiellement complet et conforme.
- Soumettre le dossier de demande à la Ville de Québec.
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Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- La durée du projet ne doit pas excéder trois ans à partir de la date d'approbation du financement.
- Les projets qui collaborent avec des partenaires locaux ou qui favorisent l'emploi local peuvent recevoir une considération prioritaire.
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Une subvention pour dynamiser la recherche et le développement technologique
Cette subvention vise à soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche et développement (R&D) pour stimuler l'innovation technologique. Elle encourage les entreprises à créer des solutions avancées qui répondent aux défis actuels.
Description détaillée de la subvention et son influence sur l'innovation
Dans un environnement économique où la compétitivité repose de plus en plus sur l'innovation et l'adoption de nouvelles technologies, cette subvention joue un rôle crucial en offrant un appui financier clé aux entreprises dynamiques. Destinée principalement aux entreprises qui poursuivent des objectifs de recherche et développement, elle a pour mission de favoriser la croissance et l'avant-gardisme technologique. Le programme de subvention est conçu pour alléger financièrement les entreprises, leur permettant ainsi d'investir dans des technologies de pointe, d'améliorer leurs processus de développement, et de commercialiser de nouveaux produits plus efficacement.
Le financement accordé par cette subvention peut être investi dans diverses activités, telles que l'acquisition d'équipements technologiques, la formation de personnel qualifié, et l'expérimentation de nouveaux prototypes. Ces investissements visent non seulement à accroître l'efficacité et la capacité d'innovation des entreprises, mais aussi à renforcer leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux. En encourageant les entreprises à apporter des solutions technologiques novatrices, la subvention vise également à répondre à des problématiques économiques et environnementales critiques.
La flexibilité du programme permet aux entreprises de divers secteurs, qu'il s'agisse de l'aérospatiale, de l'énergie propre, ou de la biotechnologie, de concevoir des projets qui répondent à leurs besoins spécifiques tout en respectant les critères d'admissibilité de la subvention. Cette approche adaptable est cruciale pour assurer que les projets puissent évoluer en tandem avec des développements technologiques rapides et des changements de marchés imprévus. De ce fait, les entreprises profitent d'une marge de manœuvre qui leur permet d'aligner leurs stratégies de développement sur des opportunités émergentes.
Il est important de noter que ces fonds publics sont gérés dans le cadre d'un processus très structuré pour garantir la pertinence et l'efficacité des projets financés. Les entreprises candidates doivent démontrer une capacité de leadership dans la gestion de projets d'envergure, en fournissant des indicateurs clairs de succès, tels que des brevets, des publications scientifiques, ou des rapports sur l'impact environnemental positif. Cette rigueur permet d'assurer que les ressources allouées sont utilisées de manière optimale pour produire des retombées économiques et sociales significatives.
En définitive, cette subvention représente une opportunité stratégique pour les entreprises désireuses de surpasser les limitations actuelles de leur secteur à travers l'innovation. Grâce à ce soutien, les entreprises peuvent renforcer leur capacité d'innovation et jouer un rôle vécu et majeur dans la création d'un environnement économique plus résilient et durable. Le programme n'est pas seulement un mécanisme de financement, mais un catalyseur pour encourager une culture robuste de l'innovation et du développement durable au sein du milieu entrepreneurial canadien.