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Source vérifiée 9 avril 2026
Croissance d’entreprises — Éco-Capitale
Soutien financier pour des projets écoresponsables en entreprise
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière visant des projets de développement durable qui déploient des pratiques écoresponsables ayant un impact sur le modèle d’affaires. Le programme soutient notamment des projets liés à l’eau, à l’économie circulaire, à la réduction des GES, à la production durable, à la logistique, au transport et à la certification environnementale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 50 employés maximum
Audience
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de développement durable en entreprise.
- Initiatives d’écoresponsabilité touchant l’eau, les matières premières, l’économie circulaire ou les GES.
- Améliorations liées à la production durable, à la logistique et au transport.
- Projets de certification environnementale liés à des travaux de construction ou de rénovation.
- Projets d’agriculture urbaine commerciale.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Diagnostic structuré en développement durable.
- Présentation du projet et de ses retombées.
- Montage financier et partenaires impliqués.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Propriétaires immobiliers pour certains projets de certification environnementale.
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones à Wendake.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises d’économie sociale sans saine gouvernance démocratique.
- Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Projets discriminatoires, controversés ou à risque d’image négative.
- Projets événementiels ponctuels.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Achat ou location de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement régulier de l’entreprise.
- Activités de charité, ressources bénévoles et dettes existantes.
- Dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète.
- Taxes récupérables (TPS et TVQ).
- Projets événementiels ponctuels et déplacements de production hors agglomération sans autorisation écrite.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec.
- Wendake.
- Écoquartier Pointe-aux-Lièvres.
- Zone d’innovation Innovitam, incluant l’Écoquartier d’Estimauville.
Critères de sélection
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
- Capacité financière et organisationnelle.
- Viabilité, cohérence et caractère novateur du projet.
- Retombées économiques, sociales et environnementales.
- Démonstration du besoin d’aide financière et cohérence avec les objectifs du volet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Obtenir le formulaire de demande de financement.
- Préparer les informations liées au diagnostic, au projet et au montage financier.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Transmettre le dossier selon les modalités indiquées dans le formulaire.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- La Ville de Québec évalue le dossier selon les critères du programme.
- Étape 4 : Suite à la décision
- Si la demande est acceptée, l’entente de financement est conclue avant l’aide.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la recevabilité de la demande.
- Évaluation du projet selon les objectifs du volet et les critères de sélection.
- Décision de financement par la Ville de Québec.
- Signature de l’entente avant le versement de l’aide.
Informations supplémentaires
- Ouvert en continu.
- Un diagnostic structuré en développement durable est requis.
- Des clauses de remboursement peuvent s’appliquer si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
- Le cumul des aides actives sur deux ans est plafonné pour les programmes économiques de la Ville de Québec.
Questions fréquentes sur le programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale
Qu'est que le Croissance d’entreprises — Éco-Capitale?
Aide financière visant des projets de développement durable qui déploient des pratiques écoresponsables ayant un impact sur le modèle d’affaires. Le programme soutient notamment des projets liés à l’eau, à l’économie circulaire, à la réduction des GES, à la production durable, à la logistique, au transport et à la certification environnementale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Croissance d’entreprises — Éco-Capitale Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale ?
Pour être admissible au programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale, vous devez :
Diagnostic structuré en développement durable requis.
Projet écoresponsable avec impact d’affaires.
Entreprise ou propriétaire admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Croissance d’entreprises — Éco-Capitale?
Projets de développement durable en entreprise.
Initiatives d’écoresponsabilité touchant l’eau, les matières premières, l’économie circulaire ou les GES.
Améliorations liées à la production durable, à la logistique et au transport.
Projets de certification environnementale liés à des travaux de construction ou de rénovation.
Projets d’agriculture urbaine commerciale.
Où le programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est-il disponible ?
Le programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Croissance d’entreprises — Éco-Capitale?
Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est financé par Ville de Québec