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Croissance d’entreprises — Éco-Capitale - Ville de Québec - Québec - Canada
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Croissance d’entreprises — Éco-Capitale

Soutien financier pour des projets écoresponsables en entreprise
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
  • Archivé
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada

Aperçu

Aide financière visant des projets de développement durable qui déploient des pratiques écoresponsables ayant un impact sur le modèle d’affaires. Le programme soutient notamment des projets liés à l’eau, à l’économie circulaire, à la réduction des GES, à la production durable, à la logistique, au transport et à la certification environnementale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Optimiser les processus de production
  • Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
  • Montant maximum : 500,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Archivé

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Finance et assurances
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Services d'hébergement et de restauration
Localisation
  • Ville de Québec
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 50 employés maximum
Audience
  • Jeunes (<40)
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de développement durable en entreprise.
  • Initiatives d’écoresponsabilité touchant l’eau, les matières premières, l’économie circulaire ou les GES.
  • Améliorations liées à la production durable, à la logistique et au transport.
  • Projets de certification environnementale liés à des travaux de construction ou de rénovation.
  • Projets d’agriculture urbaine commerciale.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement.
  • Diagnostic structuré en développement durable.
  • Présentation du projet et de ses retombées.
  • Montage financier et partenaires impliqués.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées incorporées.
  • Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • Propriétaires immobiliers pour certains projets de certification environnementale.
  • Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones à Wendake.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises d’économie sociale sans saine gouvernance démocratique.
  • Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Projets discriminatoires, controversés ou à risque d’image négative.
  • Projets événementiels ponctuels.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, services-conseils et études.
  • Achat ou location de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Fonctionnement régulier de l’entreprise.
  • Activités de charité, ressources bénévoles et dettes existantes.
  • Dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète.
  • Taxes récupérables (TPS et TVQ).
  • Projets événementiels ponctuels et déplacements de production hors agglomération sans autorisation écrite.

Zone géographique admissible

  • Agglomération de Québec.
  • Wendake.
  • Écoquartier Pointe-aux-Lièvres.
  • Zone d’innovation Innovitam, incluant l’Écoquartier d’Estimauville.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la recevabilité de la demande.
  • Évaluation du projet selon les objectifs du volet et les critères de sélection.
  • Décision de financement par la Ville de Québec.
  • Signature de l’entente avant le versement de l’aide.

Informations supplémentaires

  • Ouvert en continu.
  • Un diagnostic structuré en développement durable est requis.
  • Des clauses de remboursement peuvent s’appliquer si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
  • Le cumul des aides actives sur deux ans est plafonné pour les programmes économiques de la Ville de Québec.

Questions fréquentes sur le programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale

Qu'est que le Croissance d’entreprises — Éco-Capitale?

Aide financière visant des projets de développement durable qui déploient des pratiques écoresponsables ayant un impact sur le modèle d’affaires. Le programme soutient notamment des projets liés à l’eau, à l’économie circulaire, à la réduction des GES, à la production durable, à la logistique, au transport et à la certification environnementale.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Croissance d’entreprises — Éco-Capitale Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Qui est admissible au programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale ?

Pour être admissible au programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale, vous devez : Diagnostic structuré en développement durable requis. Projet écoresponsable avec impact d’affaires. Entreprise ou propriétaire admissible.

Quelles dépenses sont admissibles pour Croissance d’entreprises — Éco-Capitale?

Projets de développement durable en entreprise. Initiatives d’écoresponsabilité touchant l’eau, les matières premières, l’économie circulaire ou les GES. Améliorations liées à la production durable, à la logistique et au transport. Projets de certification environnementale liés à des travaux de construction ou de rénovation. Projets d’agriculture urbaine commerciale.

Où le programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est-il disponible ?

Le programme Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est disponible Capitale-Nationale, Québec.

Le Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Croissance d’entreprises — Éco-Capitale?

Croissance d’entreprises — Éco-Capitale est financé par Ville de Québec