La subvention "Éco-Capitale" offre une contribution maximale de 500 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour des projets en développement durable visant à déployer des pratiques écoresponsables. Les activités éligibles incluent la réduction de l'utilisation de l'eau, la gestion des matières premières et des intrants, l'économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre, la production durable, ainsi que la logistique et le transport. Les entreprises admissibles doivent avoir mené un diagnostic structuré en développement durable et le projet doit générer des retombées économiques, sociales et environnementales significatives dans l'agglomération de Québec.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :

Entreprises privées incorporées
Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
Propriétaires immobiliers pour des projets de certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation
Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake

Qui est admissible

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises privées incorporées ainsi que certaines entreprises d'économie sociale et propriétaires immobiliers sont admissibles.

Entreprises privées incorporées
Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
Propriétaires immobiliers pour des projets de certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation

Qui n'est pas admissible

Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des exclusions :

Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
Les projets ponctuels à caractère événementiel.

Dépenses admissibles

Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :

Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études, entre autres, pour l’obtention de certifications environnementales;
Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.

Projets et activités admissibles

Oui, il existe des projets ou activités éligibles à cette subvention.

Mise en place de procédés visant à diminuer l'utilisation de l'eau dans la fabrication de produits
Initiatives pour la réduction des matières premières, intrants et extrants
Projets promouvant l'économie circulaire
Réduction des gaz à effet de serre
Projets de production durable, y compris l'agriculture urbaine commerciale
Amélioration de la logistique et du transport écoresponsable
Obtention de certifications environnementales liées à des travaux de construction ou de rénovation
Projets dans les secteurs de technologies propres comme l'écomobilité, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, etc.

Zone géographique admissible

Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont spécifiques aux municipalités suivantes et à certains projets immobiliers dans des quartiers désignés.

Ville de Québec
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Ville de L’Ancienne-Lorette
Wendake
Écoquartier Pointe-aux-Lièvres
Zone d’innovation Innovitam (incluant l’Écoquartier d’Estimauville)

Critères d’évaluation et de sélection

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères incluent la qualité et la solidité du modèle d'affaires responsable, la capacité financière du requérant, et plusieurs autres éléments détaillés ci-dessous.

Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable
Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs
Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués)
Capacité organisationnelle
Caractère distinctif et novateur du projet
Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec
Démonstration du besoin d’aide financière
Cohérence de la démarche avec les objectifs du volet Éco-Capitale
Démonstration des problématiques résolues par le projet
Structure d’accompagnement

Comment s’inscrire

Étape 1: Réaliser un diagnostic structuré en développement durable
Obtenir un diagnostic structuré en pratiques écoresponsables.
Assurer que le diagnostic soit recommandé positivement par un partenaire reconnu.
Étape 2: Préparer les documents nécessaires
Télécharger et remplir le formulaire de demande de financement pour le volet: Éco-Capitale.
Rassembler tous les documents requis listés dans le formulaire de demande de financement.
Étape 3: Décrire le projet
Élaborer la description du projet incluant ses objectifs et la problématique adressée.
Expliquer la pertinence et la viabilité du projet.
Présenter le modèle d'affaires responsable de l'entreprise.
Étape 4: Préparer le montage financier
Déterminer les dépenses admissibles.
Assembler les preuves de la capacité financière (comptes et bilans financiers, etc.).
Prévoir un budget détaillé et des partenaires financiers impliqués.
Étape 5: Démontrer les retombées
Quantifier les retombées économiques, sociales et environnementales du projet dans l'agglomération de Québec.
Étape 6: Soumettre la demande
Vérifier que le dossier est substantiellement complet et conforme.
Soumettre le dossier de demande à la Ville de Québec.

Informations supplémentaires

Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.

La durée du projet ne doit pas excéder trois ans à partir de la date d'approbation du financement.
Les projets qui collaborent avec des partenaires locaux ou qui favorisent l'emploi local peuvent recevoir une considération prioritaire.

S’inscrire à ce programme

Subvention Éco-Capitale : Encourager les pratiques écoresponsables

La subvention Éco-Capitale offre une contribution maximale de 500 000 $ pour couvrir 50 % des dépenses admissibles des projets de développement durable mettant en œuvre des pratiques écoresponsables dans l'agglomération de Québec. Cette aide financière est destinée aux entreprises privées, aux coopératives et propriétaires immobiliers pour des initiatives visant notamment la réduction de l'empreinte environnementale et la promotion de l'économie circulaire.

Subvention Éco-Capitale : Détail et information complète pour les demandeurs

La subvention Éco-Capitale s'inscrit dans une démarche de soutien aux entreprises et organisations désireuses de mettre en place des pratiques écoresponsables et durables. Avec une contribution maximale de 500 000 $ par projet, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, cette subvention offre une opportunité unique pour les entreprises de l'agglomération de Québec de réduire leur empreinte écologique tout en améliorant leur performance économique et sociale. Voici toutes les informations nécessaires pour comprendre et accéder à cette subvention.

Objectifs de la Subvention Éco-Capitale

L'objectif principal de cette subvention est de soutenir le déploiement de pratiques écoresponsables qui ont un impact significatif sur le modèle d’affaires responsable de l’entreprise. Ces initiatives doivent être menées dans le cadre d’un diagnostic structuré en pratiques écoresponsables et se concentrer sur des aspects tels que :

La gestion de l'eau
Les matières premières, intrants et extrants
L’économie circulaire
La réduction des gaz à effet de serre
La production durable (y compris l’agriculture urbaine commerciale)
La logistique et le transport
La certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation

Exemple de Projets Admissibles

Pour mieux illustrer les types de projets admissibles, prenons l’exemple d’une entreprise manufacturière située dans un parc industriel qui souhaite mettre en place un procédé permettant de diminuer l’utilisation de l’eau dans la fabrication de ses produits. Ce type de projet pourrait être éligible pour une subvention Éco-Capitale.

Conditions d'Admissibilité

Pour être admissibles à cette subvention, les requérants doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

Entreprise privée incorporée
Entreprise d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
Propriétaire immobilier pour des projets de certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation

Exceptionnellement, les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées sur le territoire de Wendake sont également admissibles.

Exclusions

Toutefois, certains requérants sont exclus, notamment :

Les entreprises d’économie sociale ne faisant pas preuve d’une saine gouvernance démocratique
Les requérants non libérés d’un jugement de faillite
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Les requérants ayant précédemment fait défaut de respecter leurs obligations de subvention de la Ville de Québec
Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec
Les projets ponctuels à caractère événementiel

Secteurs d'Activité Admissibles

La subvention est destinée à des projets dans des secteurs prioritaires et stratégiques tels que :

Secteurs prioritaires :

Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé
Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres technologies numériques
Optique photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe
Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé
Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, etc.

Secteurs stratégiques :

Art, culture et patrimoine
Assurance et services financiers
Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0
Sécurité urbaine
Tourisme

Secteur commercial :

Commerce de détail, restauration, entreprises de services aux touristes en visite sur l’agglomération, limité aux entreprises de 50 employés et moins

Territoire du Projet

Les projets doivent être situés dans l’agglomération de Québec, incluant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette et Wendake. Des exceptions spécifiques concernent les projets de certification environnementale pour des bâtiments situés à Écoquartier Pointe-aux-Lièvres et dans la zone d’innovation Innovitam.

Conditions Additionnelles

Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir réalisé un diagnostic structuré en développement durable, recommandé positivement par un partenaire reconnu. En cas de déplacement de l’entreprise hors du territoire ou d’arrêt de ses activités, des clauses de remboursement sont prévues.

Contribution Financière

La contribution financière maximale est de 500 000 $ par projet, couvrant 50 % des dépenses admissibles. Le montant total de financement actif par période de deux ans pour tous les programmes de financement de la Ville de Québec est également limité à 500 000 $. Les aides non remboursables sont comptabilisées à 100 % de leur valeur, tandis que les aides remboursables à 50 %.

Dépenses Admissibles et Non Admissibles

Dépenses admissibles :

Honoraires professionnels, services-conseils et études pour obtenir des certifications environnementales
Achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet

Dépenses non admissibles :

Financement du fonctionnement régulier
Financement d’activités de charité et paiement des ressources bénévoles
Paiement de dettes ou remboursement de prêts existants
Remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants
Dépenses engagées avant le dépôt complet de la demande
Dépenses liées au déplacement d’une entreprise hors agglomération sans consentement
Portion des taxes récupérables

Critères de Sélection

Les projets seront évalués sur la qualité et la solidité du modèle d’affaires responsable, la capacité financière du requérant, la viabilité, le caractère innovant du projet, les retombées économiques, sociales et environnementales, ainsi que la démonstration du besoin d’aide financière et la cohérence avec les objectifs du volet Éco-Capitale.

Période d’ouverture et Date limite de dépôt : Les demandes de financement peuvent être déposées en continu. Pour soumettre une demande, les requérants doivent utiliser le formulaire de demande de financement pour le volet Éco-Capitale et fournir tous les documents requis conformément aux modalités spécifiées.

La subvention Éco-Capitale représente une formidable opportunité pour les entreprises de l’agglomération de Québec de s'engager dans des démarches écoresponsables. Avec cette aide financière, les organisations peuvent non seulement améliorer leur impact environnemental mais aussi renforcer leur modèle économique tout en contribuant positivement à la communauté.

Croissance d’entreprises — Éco-Capitale

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