CQRDA — SI2TEC

• Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise.
• Les sociétés mixtes dans le secteur municipal.
• Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement ou de commercialisation, y compris les coopératives.
• Les études doivent être ponctuelles, avec une durée maximale de douze mois et des livrables déterminés.
• Les projets doivent bénéficier au développement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou d’un secteur associé.
• Les projets doivent favoriser les alliances, les partenariats ainsi que le maillage à l’échelle d’une filière ou d’une chaîne de valeur.
• Les projets doivent contribuer à l’économie circulaire en réduisant la consommation de matières premières et les matières résiduelles, tout en favorisant une circulation en boucle des matières.
• Les projets doivent inclure la participation de partenaires admissibles tels que des firmes spécialisées en services professionnels, des instituts de recherche publics du Québec, ou des municipalités et MRC.
• Les projets doivent s’inscrire dans l’un des secteurs d’activité correspondant aux RSRI : bioproduits industriels, transformation métallique, aluminium, énergie électrique, ou matériaux avancés.

Qui est admissible?

• Entreprises privées à but lucratif établies au Québec, y compris les coopératives aux activités similaires.
• Sociétés mixtes dans le secteur municipal.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation, incluant les coopératives similaires.
• Associations et organisations sectorielles.
• Associations d’entreprises privées.
• Regroupements de coopératives.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
• Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les entreprises appartenant au secteur tertiaire, et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
• Tout demandeur qui, au cours des deux (2) années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
• Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels.
• Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet, proportionnels au temps consacré.
• Coûts directs d'utilisation de matériel et d'équipement selon la durée du projet.
• Frais de location d'équipement en lien direct avec le projet.
• Frais d'utilisation d'outils informatiques, calculés selon l'utilisation dans le cadre du projet.
• Frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
• Frais de gestion des RSRI, établis à 5 % des dépenses admissibles du projet.

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence du projet en matière d'économie circulaire, notamment la capacité à identifier des problématiques et proposer des solutions innovantes.
• Gains environnementaux escomptés au Québec et potentiellement au-delà, sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services.
• Contribution du projet au renforcement d'une économie circulaire, incluant la réduction de la consommation de matières premières et des matières résiduelles.
• Capacité du projet à favoriser une circulation en boucle des matières ou à développer des modèles d'affaires innovants pour augmenter la productivité des matières.
• Qualité du plan de travail et des livrables attendus, démontrant une bonne organisation et structure du projet.
• Qualité et diversité des partenariats proposés, permettant de créer des synergies à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité ou d'une chaîne de valeur.

• La subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles avec un maximum de 75 000 $ par étude.
• Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
• Les contributions privées doivent représenter au minimum 30 % des dépenses admissibles.
• La durée maximale pour réaliser une étude est de 12 mois.
• Le programme est tributaire du financement accordé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
• Un appel à projets a été lancé sous le thème « Concrétiser la circularité en bioéconomie ».
• Les projets doivent répondre aux problématiques de l'économie dite "circulaire" telles que réduire l'extraction de ressources et favoriser la valorisation des extrants en intrants.
• Les documents et formulaires requis pour le dépôt de la demande doivent être obtenus en contactant Raphaëlle Prévost-Côté.