CQRDA — SI2TEC
QC, Canada
Support à l'innovation et la planification de projets en économie circulaire
grant_single|update March 16, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
grant_single|grantors
- Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme SI2TEC vise à soutenir les études de faisabilité et la planification de projets novateurs en économie circulaire, en offrant une subvention pouvant atteindre 75 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles. Les activités éligibles incluent notamment des études technologiques, commerciales ou concurrentielles, ainsi que l'analyse de problématiques communes à plusieurs entreprises d'un même secteur industriel.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière maximale de 75 000 $ par étude de faisabilité.
- Subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet.
- Maximum de cumul des aides gouvernementales fixé à 70 % des dépenses admissibles.
- Contributions privées doivent représenter au minimum 30 % des dépenses admissibles.
- La durée maximale des projets est de 12 mois.
grant_single_labels|projects
- Une étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur lié à l’économie circulaire.
- Une étude ou une analyse visant à solutionner une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés.
- Une étude de faisabilité technico-économique ou une étude sur l’identification de technologie favorisant des synergies industrielles.
- Contient potentiellement une section sur l’élaboration de stratégies de déploiement ou sur l'obtention de données stratégiques.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 175,000
Développer l'infrastructure de fermes biologiques et augmenter la productivité
grant_single_labels|admissibility
- Les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise.
- Les sociétés mixtes dans le secteur municipal.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement ou de commercialisation, y compris les coopératives.
- Les études doivent être ponctuelles, avec une durée maximale de douze mois et des livrables déterminés.
- Les projets doivent bénéficier au développement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou d’un secteur associé.
- Les projets doivent favoriser les alliances, les partenariats ainsi que le maillage à l’échelle d’une filière ou d’une chaîne de valeur.
- Les projets doivent contribuer à l’économie circulaire en réduisant la consommation de matières premières et les matières résiduelles, tout en favorisant une circulation en boucle des matières.
- Les projets doivent inclure la participation de partenaires admissibles tels que des firmes spécialisées en services professionnels, des instituts de recherche publics du Québec, ou des municipalités et MRC.
- Les projets doivent s’inscrire dans l’un des secteurs d’activité correspondant aux RSRI : bioproduits industriels, transformation métallique, aluminium, énergie électrique, ou matériaux avancés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées à but lucratif établies au Québec, y compris les coopératives aux activités similaires.
- Sociétés mixtes dans le secteur municipal.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation, incluant les coopératives similaires.
- Associations et organisations sectorielles.
- Associations d’entreprises privées.
- Regroupements de coopératives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises appartenant au secteur tertiaire, et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
- Tout demandeur qui, au cours des deux (2) années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure par le MEIE en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure.
- Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels.
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet, proportionnels au temps consacré.
- Coûts directs d'utilisation de matériel et d'équipement selon la durée du projet.
- Frais de location d'équipement en lien direct avec le projet.
- Frais d'utilisation d'outils informatiques, calculés selon l'utilisation dans le cadre du projet.
- Frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
- Frais de gestion des RSRI, établis à 5 % des dépenses admissibles du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet en matière d'économie circulaire, notamment la capacité à identifier des problématiques et proposer des solutions innovantes.
- Gains environnementaux escomptés au Québec et potentiellement au-delà, sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services.
- Contribution du projet au renforcement d'une économie circulaire, incluant la réduction de la consommation de matières premières et des matières résiduelles.
- Capacité du projet à favoriser une circulation en boucle des matières ou à développer des modèles d'affaires innovants pour augmenter la productivité des matières.
- Qualité du plan de travail et des livrables attendus, démontrant une bonne organisation et structure du projet.
- Qualité et diversité des partenariats proposés, permettant de créer des synergies à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité ou d'une chaîne de valeur.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles avec un maximum de 75 000 $ par étude.
- Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
- Les contributions privées doivent représenter au minimum 30 % des dépenses admissibles.
- La durée maximale pour réaliser une étude est de 12 mois.
- Le programme est tributaire du financement accordé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
- Un appel à projets a été lancé sous le thème « Concrétiser la circularité en bioéconomie ».
- Les projets doivent répondre aux problématiques de l'économie dite "circulaire" telles que réduire l'extraction de ressources et favoriser la valorisation des extrants en intrants.
- Les documents et formulaires requis pour le dépôt de la demande doivent être obtenus en contactant Raphaëlle Prévost-Côté.
grant_single_labels|contact
projetsRD@cqrda.ca
418-545-5520
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