Fermé
Rénovations des immobilisations
Aide financière pour moderniser des installations industrielles et réduire l’énergie consommée
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 19, 2026
Localisation
Alberta, Canada
Aperçu
Le programme SEMI – Rénovations des immobilisations (Capital Retrofits) d’Emissions Reduction Alberta offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les entreprises à but lucratif. Il vise à soutenir des rénovations d’équipements et de systèmes qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de GES dans les installations industrielles et manufacturières en Alberta.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 19, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Alberta
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovations d’immobilisations visant l’efficacité énergétique.
- Modernisation d’équipements, de procédés ou d’infrastructures.
- Projets de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES.
Documents Requis
- Étude de faisabilité du projet
- Données de consommation d’énergie sur 12 mois
- Budget détaillé appuyé par des devis
- Plan de travail et échéancier du projet
- Plan de mesure et vérification des économies
Admissibilité
Qui est admissible?
- Installations industrielles et manufacturières en Alberta.
- Entreprises d’agriculture, foresterie, pêche et chasse.
- Entreprises minières, pétrolières et gazières.
- Services publics, construction et fabrication.
Qui n'est pas admissible
- Secteur administratif et de soutien.
- Projets de nouvelle construction.
- Entreprises en faillite ou insolvables.
Dépenses admissibles
- Dépenses en immobilisations directement liées à la conception, à la sélection, à l’achat et à l’installation des rénovations.
- Honoraires de services professionnels liés au projet (p. ex. services techniques, ingénierie, gestion de projet, construction, formation, maintenance et services de sous-traitance).
- Frais de collecte et de gestion de données (traitement, analyse et gestion des données).
- Achat et installation de compteurs et coûts de configuration requis pour la mesure et la vérification (M&V / M&VR).
- Frais de déplacement (repas et hébergement) selon les taux du National Joint Council.
- Frais de permis, d’inspections, de conformité réglementaire, de certifications et de licences, ainsi que les coûts de données achetées.
- Assurance construction liée au projet.
- Coûts d’évaluations environnementales.
- Coûts d’équipement et de travaux : achat d’équipement, approvisionnement et construction, matériel d’installation (p. ex. câbles, conduits, ancrages), main-d’œuvre d’installation, location d’équipement.
- Coûts de mise hors service ou de disposition de l’équipement remplacé.
- Coûts d’interconnexion au réseau de distribution électrique et/ou de gaz naturel.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts non directement liés à l’achat ou à l’installation des rénovations.
- Coûts engagés avant le 16 octobre 2024 ou après le 31 mars 2027.
- Nouvelle construction ou agrandissement d’installation.
- Taxes, garanties, assurances et frais généraux non liés directement au projet.
Zone géographique admissible
- Alberta
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception automatique après le dépôt.
- Examen du dossier par le fournisseur de services d’ERA.
- Décision de financement et mise en liste d’attente au besoin.
- Signature des modalités avant le financement.
- Vérification finale et traitement du paiement.
Informations supplémentaires
- Les projets financés doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.
- Les projets peuvent démarrer avant la décision de financement, mais cela se fait aux risques du demandeur (le financement n’est pas réservé avant l’approbation d’ERA et l’exécution des modalités).
- Après la mise en service, un suivi et la tenue/soumission de données liées au projet sont requis jusqu’au 31 mars 2031, conformément au plan de mesure et vérification (M&VR).
- ERA peut modifier ou mettre fin au programme SEMI (y compris l’entente) en tout temps, notamment selon les limites de financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Rénovations des immobilisations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Rénovations des immobilisations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Rénovations des immobilisations?
Le programme SEMI – Rénovations des immobilisations (Capital Retrofits) d’Emissions Reduction Alberta offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les entreprises à but lucratif. Il vise à soutenir des rénovations d’équipements et de systèmes qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de GES dans les installations industrielles et manufacturières en Alberta.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Rénovations des immobilisations Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Rénovations des immobilisations ?
Pour être admissible au programme Rénovations des immobilisations, vous devez :
Installation industrielle ou manufacturière en Alberta.
FRA complétée dans SEMI.
Rénovation réduisant énergie et GES.
Quelles dépenses sont admissibles pour Rénovations des immobilisations?
Rénovations d’immobilisations visant l’efficacité énergétique.
Modernisation d’équipements, de procédés ou d’infrastructures.
Projets de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rénovations des immobilisations?
Vous pouvez contacter Emissions Reduction Alberta (ERA) par courriel à semi@eralberta.ca ou par téléphone au 1-844-407-0025.
Où le programme Rénovations des immobilisations est-il disponible ?
Le programme Rénovations des immobilisations est disponible la province de Alberta.
Le Rénovations des immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Rénovations des immobilisations est Subvention et financement