Rénovations des immobilisations

Étape 1 : Inscription au portail SEMI et FRA (préalable)- Créer un compte et/ou se connecter au portail SEMI.- Enregistrer votre installation.- Compléter une Facility Readiness Assessment (FRA) via le programme SEMI.Étape 2 : Préparation du dossier (étude, données, budget, plan)- Préparer une étude de faisabilité décrivant le système existant, les rénovations proposées et les économies d’énergie/réductions de GES estimées.- Rassembler au minimum 12 mois de données de consommation énergétique pour les systèmes visés (en fichier Excel).- Préparer une estimation des coûts appuyée par des soumissions de fournisseurs pour les principaux postes de coûts.- Préparer un plan de travail / calendrier d’implantation incluant les jalons importants.- Préparer un plan détaillé expliquant comment les économies d’énergie et/ou les réductions de GES seront estimées après la fin du projet.- Rédiger une description des autres bénéfices du projet (ex. productivité accrue, maintenance réduite, réduction des déchets, création d’emplois, etc.).Étape 3 : Choix d’un entrepreneur approuvé (au besoin)- Sélectionner un entrepreneur approuvé par SEMI pour réaliser les travaux et/ou appuyer la demande.- Confirmer que l’entrepreneur est enregistré sur le portail SEMI (inscription requise pour devenir entrepreneur approuvé).Étape 4 : Soumission de la demande sur le portail SEMI (transmission)- Remplir et soumettre la demande « Capital Retrofits » dans le portail SEMI.- Joindre les documents justificatifs requis (étude de faisabilité, données de consommation, budget/soumissions, échéancier, plan d’estimation des économies, autres bénéfices).- Soumettre la demande dans la fenêtre d’admission applicable si vous visez l’admission fixe : entre le 7 janvier et le 2 mars 2026, avant 16 h (MST).- Réviser et corriger toute information critique manquante ou toute clarification demandée, au plus tard le 2 mars 2026, pour demeurer admissible à l’évaluation.Étape 5 : Confirmation de dépôt et échanges pendant l’analyse- Recevoir un courriel d’accusé de réception confirmant que la demande a été soumise et est en cours d’examen.- Répondre aux demandes d’informations supplémentaires de l’équipe/du fournisseur de services d’ERA, si applicable (votre responsabilité est de soumettre une demande complète avant la date limite).Étape 6 : Décision de financement et entente (exécution des modalités)- Recevoir la décision (cible : 31 mars 2026 pour les demandes déposées en admission fixe).- Si le projet est retenu, recevoir et finaliser l’exécution des « Capital Retrofits Terms and Conditions » avec ERA (le financement est réservé lorsque les modalités sont signées/exécutées par ERA).- Si le projet n’est pas retenu, être informé et placé sur une liste d’attente, le cas échéant.Étape 7 : Réalisation du projet et gestion des changements- Mettre en œuvre et installer les rénovations conformément aux bonnes pratiques d’ingénierie et aux lois/règlements applicables.- Terminer et mettre le projet en service au plus tard le 31 mars 2027.- Aviser immédiatement ERA (ou son fournisseur de services) de tout changement de portée, d’échéancier ou de budget; noter que ces changements sont soumis à l’approbation d’ERA.Étape 8 : Mesure et vérification (M&V) et accès au site- Soumettre le document de Measurement & Verification Reporting (M&VR) décrivant procédures, exigences et méthodes de vérification.- Permettre l’accès au site à ERA et à ses représentants, au besoin, pour confirmer l’installation et vérifier les économies d’énergie et les réductions de GES.- Transmettre via le portail les données et informations exigées par le M&VR (y compris, selon le cas, des données après une saison complète ou après un an pour certains systèmes).Étape 9 : Demande de paiement (factures, informations bancaires)- Soumettre, via le portail SEMI, les factures des dépenses admissibles pour examen et approbation.- Soumettre votre facture de prime/incitatif « Capital Retrofit incentive invoice » via le portail pour recevoir le paiement.- Fournir les informations bancaires et un spécimen de chèque annulé lorsque demandé.- Suivre l’état du paiement dans le portail (paiement traité dans un délai d’environ quatre semaines une fois la demande jugée conforme, selon les indications du guide).Étape 10 : Suivi et rapports après mise en service (jusqu’en 2031)- Tenir à jour, conserver et soumettre les données liées au projet conformément au M&VR jusqu’au 31 mars 2031.- Aviser ERA de tout facteur menant à une sous-performance du projet immédiatement après la mise en service et continuer de le faire jusqu’au 31 mars 2031.Étape 11 : Soutien et questions (contact)- Contacter l’équipe du programme pour des questions : semi@eralberta.ca ou semi@enerva.ca.