Fermé
Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques
Crédit d’impôt remboursable pour la chaîne d’approvisionnement des VE
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 21, 2025
- Date de fermeture : March 14, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable de 10 % sur le coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques. Le programme vise les investissements liés à l’assemblage de VE, à la production de batteries de VE et à la production de matériaux actifs de cathodes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 21, 2025
- Date de fermeture : March 14, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Assemblage de véhicules électriques.
- Production de batteries de véhicules électriques.
- Production de matériaux actifs de cathodes.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés canadiennes imposables.
Dépenses admissibles
- Coût en capital des bâtiments admissibles.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Consultation publique terminée.
- Les commentaires recueillis seront pris en compte pour les propositions législatives finales.
- Les propositions seront déposées au Parlement ultérieurement.
- Les personnes intéressées peuvent encore transmettre leurs commentaires au ministère des Finances.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques
Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?
Crédit d’impôt remboursable de 10 % sur le coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques. Le programme vise les investissements liés à l’assemblage de VE, à la production de batteries de VE et à la production de matériaux actifs de cathodes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 14 mars 2025.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques, vous devez :
Société canadienne imposable.
Investissement réalisé au Canada.
Bâtiment admissible lié aux VE.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?
Assemblage de véhicules électriques.
Production de batteries de véhicules électriques.
Production de matériaux actifs de cathodes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques est disponible partout au Canada.