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Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques

Crédit d’impôt remboursable pour la chaîne d’approvisionnement des VE

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Sociétés canadiennes imposables.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Crédit d’impôt remboursable de 10 % sur le coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques. Le programme vise les investissements liés à l’assemblage de VE, à la production de batteries de VE et à la production de matériaux actifs de cathodes.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés canadiennes imposables.

Dépenses admissibles

  • Coût en capital des bâtiments admissibles.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Assemblage de véhicules électriques.
  • Production de batteries de véhicules électriques.
  • Production de matériaux actifs de cathodes.

Traitement de la demande et entente

  • Consultation publique terminée.
  • Les commentaires recueillis seront pris en compte pour les propositions législatives finales.
  • Les propositions seront déposées au Parlement ultérieurement.
  • Les personnes intéressées peuvent encore transmettre leurs commentaires au ministère des Finances.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques

Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?

Crédit d’impôt remboursable de 10 % sur le coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques. Le programme vise les investissements liés à l’assemblage de VE, à la production de batteries de VE et à la production de matériaux actifs de cathodes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques ?

Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques, vous devez : Société canadienne imposable. Investissement réalisé au Canada. Bâtiment admissible lié aux VE.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?

Coût en capital des bâtiments admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques est disponible partout au Canada.