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Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques
Crédit d’impôt remboursable pour la chaîne d’approvisionnement des VE
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 21, 2025
- Date de fermeture : March 14, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable de 10 % sur le coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques. Le programme vise les investissements liés à l’assemblage de VE, à la production de batteries de VE et à la production de matériaux actifs de cathodes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 21, 2025
- Date de fermeture : March 14, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Assemblage de véhicules électriques.
- Production de batteries de véhicules électriques.
- Production de matériaux actifs de cathodes.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés canadiennes imposables.
Dépenses admissibles
- Coût en capital des bâtiments admissibles.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Consultation publique terminée.
- Les commentaires recueillis seront pris en compte pour les propositions législatives finales.
- Les propositions seront déposées au Parlement ultérieurement.
- Les personnes intéressées peuvent encore transmettre leurs commentaires au ministère des Finances.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?
Crédit d’impôt remboursable de 10 % sur le coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques. Le programme vise les investissements liés à l’assemblage de VE, à la production de batteries de VE et à la production de matériaux actifs de cathodes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 14 mars 2025.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques, vous devez :
Société canadienne imposable.
Investissement réalisé au Canada.
Bâtiment admissible lié aux VE.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?
Assemblage de véhicules électriques.
Production de batteries de véhicules électriques.
Production de matériaux actifs de cathodes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques est disponible partout au Canada.