
Initiative Accélérateur net zéro
Mis à jour : September 9, 2025
Canada
Soutien aux entreprises visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
L’Initiative Accélérateur net zéro propose un financement allant jusqu’à 8 milliards de dollars pour soutenir des investissements majeurs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels clés au Canada. Ce programme appuie des projets de décarbonisation, de transformation industrielle et de développement de technologies propres pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Modalités de l'aide financière
- Financement total disponible pouvant atteindre 8 milliards de dollars pour soutenir des investissements à grande échelle dans les secteurs industriels clés au Canada.
Activités financées
- Déploiement de projets visant la décarbonisation d’industries à fortes émissions, tels que le pétrole, le gaz, l’acier, l’aluminium, le ciment, les mines, et la transformation des produits chimiques et minéraux.
- Transformation des processus industriels pour adopter des modèles à faible ou zéro émission de carbone, notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale et de l’électricité.
- Développement, commercialisation ou adoption de technologies propres, incluant le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), l’hydrogène et l’électrification.
- Création et renforcement d’un écosystème canadien de production et de chaîne d’approvisionnement de batteries.
Exemples de projets admissibles :
$ 13,300,000
Développement d’une ligne d’assemblage pilote de modules de batteries
$ 24,500,000
Installation d’un système de captage du carbone dans une cimenterie
$ 15,000,000
Électrification d’une flotte de camions lourds pour la logistique
$ 23,000,000
Intégration de processus propres dans une aluminerie d’envergure
$ 9,900,000
Modernisation d’une usine d’engrais avec unité de décapage de l’ammoniac
$ 7,900,000
Intégration de systèmes à hydrogène pour des autobus municipaux
Admissibilité
- L'entreprise doit être située au Canada et œuvrer dans un secteur industriel clé (ex. : pétrolier et gazier, industrie lourde, automobile, aérospatiale, électricité, technologies propres, batteries).
- Le projet proposé doit viser la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit à court terme d'ici 2030, soit dans une perspective d'économie à zéro émission nette d'ici 2050.
- Le projet doit démontrer son potentiel d'innovation ou d'amélioration technologique, ou encore soutenir la transition vers des procédés, produits ou chaînes d'approvisionnement à faible intensité carbone.
- La demande doit inclure une estimation des réductions de GES attendues et décrire les retombées escomptées pour l'économie ou l'emploi au Canada.
Qui est admissible?
- Entreprises des secteurs pétrolier et gazier
- Industries lourdes : acier, aluminium, ciment, mines, transformation des minerais et produits chimiques
- Secteur de l'automobile
- Industrie aérospatiale
- Organisations œuvrant dans les technologies propres, l'hydrogène, le captage et stockage du carbone, ou la production de batteries
Dépenses admissibles
- Achat de technologies propres et d'équipements visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Investissement dans des systèmes et chaînes d'approvisionnement pour l'électrification et la production de batteries.
- Dépenses liées à l'adoption ou au développement de procédés industriels à faible intensité carbone.
- Frais pour la recherche, la conception et l'intégration de nouveaux produits ou procédés afin de réduire les émissions de GES.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada.
Critères de sélection
- Capacité du projet à générer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) significatives, directes et quantifiables.
- Potentiel d’innovation et d’amélioration technologique du projet.
- Retombées économiques, notamment la création et le maintien d’emplois hautement qualifiés et à long terme au Canada.
- Contribution au développement des chaînes d’approvisionnement et aux possibilités de propriété intellectuelle.
- Promotion de la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.
Comment appliquer
1
Assess program eligibility and alignment
- Review the Net Zero Accelerator Initiative objectives and investment pillars
- Ensure your project aligns with the eligibility criteria and climate goals
2
Initiate contact with the funding team
- Reach out to the Strategic Innovation Fund team for an initial discussion
- Present your project concept, innovation, and anticipated GHG emission reductions
3
Prepare and compile application materials
- Prepare your application with all required details on GHG reductions and innovative aspects
- Gather supporting documentation as required by the Strategic Innovation Fund
4
Submit your application
- Submit your complete application to the Strategic Innovation Fund portal
- Ensure all requested information and documentation are provided
5
Complete due diligence review
- Undergo a due diligence review to validate your GHG reduction estimates and project details
- Participate in any additional assessments as requested during review
6
Await funding decision
- Wait for notification of the funding decision from the Strategic Innovation Fund
- Review any feedback provided concerning your application
Informations supplémentaires
- L’initiative dispose d’un budget pouvant atteindre 8 milliards de dollars pour soutenir des investissements à grande échelle.
- L’initiative fait partie du Fonds stratégique pour l’innovation et accepte les demandes en continu et de façon non concurrentielle.
- Les candidatures retenues devront passer un processus de diligence raisonnable comprenant la validation des estimations de réduction des GES.
- L’objectif vise la contribution à la stratégie climatique du Canada en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
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Questions fréquentes sur le programme Initiative Accélérateur net zéro
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative Accélérateur net zéro. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative Accélérateur net zéro?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative Accélérateur net zéro?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Initiative Accélérateur net zéro est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative Accélérateur net zéro?
Qui est admissible au programme Initiative Accélérateur net zéro ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative Accélérateur net zéro?
Où le programme Initiative Accélérateur net zéro est-il disponible ?
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