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Initiative Accélérateur net zéro
Soutien aux entreprises visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Offert par Source officielle : ised-isde.canada.ca
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
L’Initiative Accélérateur net zéro propose un financement allant jusqu’à 8 milliards de dollars pour soutenir des investissements majeurs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels clés au Canada. Ce programme appuie des projets de décarbonisation, de transformation industrielle et de développement de technologies propres pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises des secteurs pétrolier et gazier
- Industries lourdes : acier, aluminium, ciment, mines, transformation des minerais et produits chimiques
- Secteur de l'automobile
- Industrie aérospatiale
- Organisations œuvrant dans les technologies propres, l'hydrogène, le captage et stockage du carbone, ou la production de batteries
Dépenses admissibles
- Achat de technologies propres et d'équipements visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Investissement dans des systèmes et chaînes d'approvisionnement pour l'électrification et la production de batteries.
- Dépenses liées à l'adoption ou au développement de procédés industriels à faible intensité carbone.
- Frais pour la recherche, la conception et l'intégration de nouveaux produits ou procédés afin de réduire les émissions de GES.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada.
Activités financées
- Déploiement de projets visant la décarbonisation d’industries à fortes émissions, tels que le pétrole, le gaz, l’acier, l’aluminium, le ciment, les mines, et la transformation des produits chimiques et minéraux.
- Transformation des processus industriels pour adopter des modèles à faible ou zéro émission de carbone, notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale et de l’électricité.
- Développement, commercialisation ou adoption de technologies propres, incluant le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), l’hydrogène et l’électrification.
- Création et renforcement d’un écosystème canadien de production et de chaîne d’approvisionnement de batteries.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact initiale
- Communiquer avec le programme pour avoir une première conversation sur votre projet et vérifier l'adéquation avec l'initiative Accélérateur net zéro (ANZ).
- Étape 2 : Démarrage du processus de demande
- Visiter la page Comment présenter une demande au Fonds stratégique pour l'innovation.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Mettre en évidence la réduction prévue ou potentielle de vos émissions de GES.
- Décrire vos innovations et améliorations technologiques associées au projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande complète selon la procédure décrite sur le site du Fonds stratégique pour l'innovation.
- Étape 5 : Évaluation et diligence raisonnable
- Si la proposition franchit l’étape initiale, se soumettre à un processus de diligence raisonnable qui comprendra la validation des estimations de réduction de GES.
Critères de sélection
- Capacité du projet à générer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) significatives, directes et quantifiables.
- Potentiel d’innovation et d’amélioration technologique du projet.
- Retombées économiques, notamment la création et le maintien d’emplois hautement qualifiés et à long terme au Canada.
- Contribution au développement des chaînes d’approvisionnement et aux possibilités de propriété intellectuelle.
- Promotion de la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.
Informations supplémentaires
- L’initiative dispose d’un budget pouvant atteindre 8 milliards de dollars pour soutenir des investissements à grande échelle.
- L’initiative fait partie du Fonds stratégique pour l’innovation et accepte les demandes en continu et de façon non concurrentielle.
- Les candidatures retenues devront passer un processus de diligence raisonnable comprenant la validation des estimations de réduction des GES.
- L’objectif vise la contribution à la stratégie climatique du Canada en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Initiative Accélérateur net zéro
Qu'est que le Initiative Accélérateur net zéro?
L’Initiative Accélérateur net zéro propose un financement allant jusqu’à 8 milliards de dollars pour soutenir des investissements majeurs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels clés au Canada. Ce programme appuie des projets de décarbonisation, de transformation industrielle et de développement de technologies propres pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Initiative Accélérateur net zéro ?
Pour être admissible au programme Initiative Accélérateur net zéro, vous devez :
L'entreprise doit être canadienne.
Le projet doit cibler la réduction des émissions de GES.
Le projet doit s'inscrire dans les secteurs industriels clés ou technologies propres visés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative Accélérateur net zéro?
Achat de technologies propres et d'équipements visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Investissement dans des systèmes et chaînes d'approvisionnement pour l'électrification et la production de batteries.
Dépenses liées à l'adoption ou au développement de procédés industriels à faible intensité carbone.
Frais pour la recherche, la conception et l'intégration de nouveaux produits ou procédés afin de réduire les émissions de GES.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative Accélérateur net zéro?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Où le programme Initiative Accélérateur net zéro est-il disponible ?
Le programme Initiative Accélérateur net zéro est disponible partout au Canada.
Le Initiative Accélérateur net zéro est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative Accélérateur net zéro est Subvention et financement
