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Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc
Soutien financier pour participer à une audience de la CCSN
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 7, 2022
- Date de fermeture : May 6, 2022
Localisation
Ontario
Aperçu
Un soutien financier est offert pour aider à participer à l’audience de la CCSN sur le renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc. Le programme appuie l’examen des documents, les interventions ciblées et, au besoin, les frais de déplacement liés à l’audience.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 7, 2022
- Date de fermeture : May 6, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents liés à la demande de renouvellement
- Préparation d’interventions ciblées à l’audience publique
- Participation au processus d’audience de la Commission
- Collecte et présentation d’information nouvelle et utile
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement rempli
- Preuve de représentation, si applicable
- Curriculum vitae des personnes mentionnées
- Documents liés à l’expérience professionnelle
- Renseignements sur les autres sources de financement, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties prenantes intéressées par le dossier
Qui n'est pas admissible
- Demandes sans lien avec l’audience visée
- Organisations ou personnes ne pouvant pas fournir d’information à valeur ajoutée
- Demandes incomplètes ou déposées en retard
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels ou de consultants
- Analyses et conseils juridiques
- Déplacements, hébergement, repas et frais accessoires
- Autres frais raisonnables liés aux réunions et aux activités prévues
Coûts et activités non admissibles
- Représentation par un avocat
- Dépenses non raisonnables ou non nécessaires
- Coûts sans lien avec une information à valeur ajoutée
- Honoraires ou déplacements déjà exclus par le programme
Zone géographique admissible
- Port Hope, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Évaluation des demandes par un comité indépendant
- Analyse de la valeur ajoutée et de l’admissibilité
- Décision de financement et avis aux demandeurs
- Signature de l’accord de contribution pour les candidats retenus
- Versement final après livrable et rapport financier
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis avant le versement.
- Les demandes incomplètes ou en retard ne sont pas prises en compte.
- Le financement est limité et réparti entre les demandes acceptées.
- Les documents peuvent être rendus publics dans le dossier de la Commission.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc?
Un soutien financier est offert pour aider à participer à l’audience de la CCSN sur le renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc. Le programme appuie l’examen des documents, les interventions ciblées et, au besoin, les frais de déplacement liés à l’audience.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 6 mai 2022.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc, vous devez :
Intérêt direct pour le projet
Information utile à la CCSN
Intervention liée au dossier
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc?
Révision des documents liés à la demande de renouvellement
Préparation d’interventions ciblées à l’audience publique
Participation au processus d’audience de la Commission
Collecte et présentation d’information nouvelle et utile
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour la demande de renouvellement de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc est disponible la province de Ontario.