APECA Initiative de relance régionale de l’aérospatiale — Volet Autochtones

• Documents de constitution
• États financiers récents
• Plan de projet détaillé
• Devis ou estimations des fournisseurs
• Permis et licences pertinents

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises du secteur aérospatial
• Organismes sans but lucratif offrant des services aux PME
• Organisations autochtones

Qui n'est pas admissible

Les entreprises éligibles à la subvention Initiative de relance régionale de l'aérospatiale incluent les petites et moyennes entreprises (PME), les organismes à but non lucratif offrant des services aux PME et les demandeurs autochtones.

• Petites et moyennes entreprises (PME)
• Organismes à but non lucratif offrant des services aux PME
• Demandeurs autochtones

Dépenses admissibles

Les projets éligibles pour cette subvention visent à renforcer la compétitivité de l'industrie aérospatiale en adoptant des pratiques écologiques, en améliorant la productivité et en intégrant les chaînes d'approvisionnement. Ces initiatives soutiennent la durabilité environnementale et l'innovation au sein du secteur.

• Transition vers des produits et des activités plus écologiques ou des pratiques respectueuses de l'environnement.
• Adoption et commercialisation de produits et de services de technologies propres.
• Électrification pour réduire l'empreinte carbone.
• Amélioration de la productivité à travers la fabrication de pointe et Industrie 4.0.
• Expansion des entreprises à fort potentiel et intégration de l'intelligence artificielle.
• Perfectionnement de la main-d'œuvre et développement des compétences.
• Commercialisation et intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.
• Intégration de nouvelles technologies dans des aspects clés de la chaîne de valeur.

Zone géographique admissible

• Canada

• Impact environnemental positif
• Retombées économiques régionales
• Inclusion et diversité
• Adoption numérique et cybersécurité

• Étape 1 : Consulter le guide du demandeur
  • Vérifier l’adéquation du projet avec le programme
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Rassembler les documents justificatifs requis
  • Compléter le formulaire en ligne
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Transmettre la demande via la page d’aide financière ou par la poste

• Accusé de réception de la demande
• Évaluation selon les renseignements fournis
• Demande de précisions au besoin
• Décision de financement selon les normes de service

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Dotée d’un budget total de 250 millions de dollars sur trois ans.
• Certains coûts peuvent être admissibles de façon rétroactive jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de projet, mais pas avant le 19 avril 2021.
• Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, tandis que celles aux organismes à but non lucratif sont habituellement non remboursables.
• Un guide du demandeur est disponible et doit être consulté avant de soumettre une demande.
• Une liste des contributions récentes peut être trouvée en cherchant "IRRA" sur le Portail du gouvernement ouvert.